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Arrêté - 5122417495 566 arrete entretien des trottoirs et des caniveaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Arrêté - 5122417495 566 arrete entretien des trottoirs et des caniveaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202300032
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
L'ENTRETIEN
DES
TROTTOIRS
ET
DES
CANIVEAUX.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L2213-1,
L2122-28,
L2452-3
et
L2542-4
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L1311-1,
L1311-2,
L1312-1
et
L1312-2 VU
le Code
pénal,
et
notamment
l’article
R610-5
VU
le règlement
sanitaire
départemental
de
l’Isère
et
notamment
l’article
99,
VU
la
loi
n°
2014-110
du
06
février
2014
visant
à
mieux
encadrer
l'usage
de
produits
phytosanitaires
sur
le territoire
national,
VU
le
règlement
2018
du
service
public
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
Vienne
— Condrieu
— Agglomération
et
notamment
son
article
3.4,
VU
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
qui
lui sont
conférés
par
les
Lois
et
Règlements
en
vigueur,
CONSIDERANT
que
les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
entretenus
pour
maintenir
la
commune
dans
un
état
constant
de
propreté,
d'hygiène
et
de
sécurité.
Que
les
branches
et
racines
des
arbres
et
haies
plantés
en
bordure
des
voies
communales,
risquent
de
compromettre,
lorsqu'elles
avancent
dans
l'emprise
des
voies,
aussi
bien
la
commodité
que
la
sécurité
de
la
circulation.
Que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
que
si
les
habitants
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
général.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Seyssuel
et
afin
d'assurer
la sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Seyssuel.
Article
2
Ces
règles
sont
applicables,
au
droit
de
la façade
ou
clôture
des
riverains,
pour
les trottoirs,
sur
toute
leur
largeur,
ou
s’il
n'existe
pas
de
trottoir,
à
un
espace
de
1,40
m
de
largeur
à
partir
du
mur
de
la
façade,
de
la
clôture,
ou
de
la
limite
de
la
parcelle.
En
toute
saison,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
les
feuilles,
fleurs,
fruits
provenant
d’arbres
à
proximité
plus
ou
moins
immédiate,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes,
jusqu’au
caniveau,
en
veillant
à
ne
pas
obstruer
les
regards
d'eaux
pluviales
et
à
les
dégager
autant
que
possible.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
par
arrachage
ou
binage
;
le
recours
à
des
produits
phytosanitaires
est
strictement
interdit.
Dans
le
but
d’embellir
la
commune,
les
habitants
sont
autorisés
à
fleurir
ou
végétaliser
leur
pied
de
mur.
Dans
les
temps
de
neige
ou
gelée,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
déblayer
(par
raclage
et
balayage)
la
neige
par
leurs
propres
moyens
et
d'assurer
un
cheminement
sur devant
leurs
maisons,
sur
les trottoirs
ou
banquettes
devant
leurs
habitations.
En
cas
de
verglas,
les
propriétaires
ou
locataires
doivent
jeter
du
sable,
du
sel
ou
de
la
sciure
de
bois
devant
leurs
habitations
;
Les
riverains
des
voies
publiques
ne
doivent
pas
gêner
le
passage
sur
trottoir
des
piétons,
des
poussettes
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Ils
doivent
veiller
à
respecter,
lorsque
la
largeur
du
Trottier
existant
le
permet,
une
largeur
minimale
de
cheminement
accessible
de
1,40
m,
telle
que
préconisée
par
les textes
en
vigueur.
Les
bacs
à
ordures
ménagères
doivent
être
placés
le
plus
tard
possible
la
veille
du
ramassage
et
être
rentrés
le plus
tôt
possible
après
le ramassage.
Article
3
Les
haies
doivent
être
taillées
à
l’aplomb
du
domaine
public
et
leur
hauteur
doit
être
limitée
à
1,5
m,
voire
moins
là
ou
le
désengagement
de
la
visibilité
est
indispensable,
à
savoir
à
l'approche
d'un
carrefour
ou
d’un
virage.
En
bordure
des
voies
publiques,
l’élagage
des
arbres
et
des
haies
incombe
au
riverain
qui
doit
Veiller
à
ce
que
rien
ne
dépasse
de
sa
clôture
sur
la
rue.
Les
services
municipaux
ou
intercommunaux,
quant
à
eux,
sont
chargés
de
l’élagage
des
arbres
plantés
sur
la
voie
publique. Article
4
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur. Article
5
Monsieur
le
Maire
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à:
+
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chasse-sur-Rhône
+
Monsieur
le président
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
e
Police
Municipale
de
Seyssuel
Article
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
délais.
Fait
à
Seyssuel
le
12/12/2023
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE.