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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-au-Bac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entretien trottoir)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2021
ES
#7
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
N°
Reçu
en
préfecture
le 15/1 He
Arrondissement
de COMPIEGNE
2021
131
EXTRAIT
Affiché le 15/11/2021
=
—
ID : 060-216001503-20211115-2021_131-AR
COMMUNE
DE
CHOISY-AU-BAC
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Relatif
à
l’entretien
des
trottoirs
et
des
haies
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L2122-8
1°;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
l'Oise
;
Vu
le code
pénal,
notamment
l'article
R.610-5 ;
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
est
nécessaire
pour
maintenir
la
commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et d'hygiène ;
Considérant
que
les
branches
et
racines
des
arbres
et
haies
plantés
en
bordure
des
voies
communales,
risquent
de
compromettre,
lorsqu'elles
avancent
dans
l'emprise
de
ces voies
aussi
bien
la
commodité
et
la sécurité
de
circulation;
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
que
si les
habitants
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
général
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Entretien
des
trottoirs
et
des
caniveaux
Ces
règles
sont
applicables,
au
droit
de
la
façade
ou
de
la
clôture
des
riverains,
e
Pour
les trottoirs,
sur
toute
la
largeur,
e
Ou
s’il
n'existe
pas
de
trottoir,
à
un
espace
de
1,20
m
de
largeur
ARTICLE
2
: Entretien
En
toute
saison,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
les
fleurs,
feuilles,
fruits
provenant
d'arbres
à
proximité
plus
ou
moins
immédiate,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu’au
caniveau
en
veillant
à
ne
pas
obstruer
les
regards
d’eaux
pluviales.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
par
arrachage
ou
binage.
Le
recours
à
des
produits
phytosanitaires
est
strictement
interdit.
ARTICLE 3
: Libre
passage
Les
riverains
des
voies
publiques
ne
devront
pas
gêner
le
passage
sur
le
trottoir
des
piétons,
des
poussettes
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Ils
devront
veiller
à
respecter,
lorsque
la
largeur
du
trottoir
existant
le
permet,
une
largeur
minimale
de
cheminement
accessible
de
1,20
m,
telle
préconisée
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur.
Ils
ne
peuvent
ni
y
déposer
des
matériaux
et
ordures,
ni
ÿ
stationner
des
véhicules
sans
une
autorisation
temporaire
délivrée
par
l'autorité
municipale.
Les
saletés
et
déchets
collectés
par
les
riverains
lors
des
opérations
de
nettoyage
doivent
être
ramassés
et
traités
avec
les
déchets
ménagers.
Il est
expressément
défendu
de
pousser
les
résidus
de
ce
balayage
dans
les
réseaux
d'eaux
pluviales.
Les
avaloirs,
caniveaux
doivent
demeurer
libres.
ARTICLE
4 : Taille
des
haïes
Les
haies
doivent
être
taillées
à l’aplomb
du
domaine
public
et
leur
hauteur
doit
être
limitée
à 2
mètres,
voire
moins
là où
le
dégagement
de
la visibilité
est
indispensable
à savoir
à l'approche
d’un
carrefour
ou
d’un
virage. Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2021
o
Affiché le 15/11/2021
=
e-s
ARTICLE
5 :
Élagage
ID : 060-216001503-20211115-2021_131-AR
En
bordure
des
voies
publiques,
l’élagage
des
arbres
et des
haïes
incombe
ariveram
qui
doit
veier
a ce
que
rien
ne
dépasse
de
sa
clôture
sur
la
rue.
Les
services
municipaux,
quant
à
eux,
sont
chargés
de
l’élagage
des
arbres
plantés
sur
la voie
publique.
ARTICLE
6 : Exécution
de
l’arrêté
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Compiègne,
- Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Choisy-au-Bac,
- Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Choisy-au-bac,
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Choisy-au
Bac.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la dernière
mesure
de
publicité
Fait
à
Choisy-au-bäc,
15
novembre
2021