Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 022 recueil des actes administratifs special du 19 janvier 2024 Préfecture DS Match

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 022 recueil des actes administratifs special du 19 janvier 2024 Préfecture DS Match Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 022 recueil des actes administratifs special du 19 janvier 2024 Préfecture DS Match)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2024-022

PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP

45-2024-01-18-00003 - Arrêté préfectoral portant encadrement des

déplacements des supporters du PSG à l'occasion du match de football le

20 janvier 2024 opposant le PSG à l'USO (4 pages) Page 3

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2024-01-18-00003

Arrêté préfectoral portant encadrement des

déplacements des supporters du PSG à

l'occasion du match de football le 20 janvier

2024 opposant le PSG à l'USO

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-18-00003 - Arrêté préfectoral portant encadrement des déplacements des supporters du PSG à l'occasion du match de football le 20 janvier 2024 opposant le PSG à l'USO 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 18 JANVIER 2024

PORTANT ENCADREMENT DES DÉPLACEMENTS DES SUPPORTERS DU PSG A L’OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL LE 20 JANVIER 2024 OPPOSANT LE PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) A L’UNION SPORTIVE ORLEANS LOIRET FOOTBALL (USO)

La préfète du Loiret,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code pénal ;

VU code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 et L. 2215-1 ;

VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 211-2 ;

VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-18 ainsi que R. 332-1 à R. 332-9 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves à l’ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d’une manifestation sportive est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

CONSIDERANT que l’équipe du Paris Saint-Germain (PSG) rencontrera celle de l’Union Sportive Orléans (USO) au stade d’Orléans-La Source le samedi 20 janvier 2024, à 20h45 dans le cadre du match de la 16e de finale de la Coupe de France de football ;

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Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité publique

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-18-00003 - Arrêté préfectoral portant encadrement des déplacements des supporters du PSG à l'occasion du match de football le 20 janvier 2024 opposant le PSG à l'USO 4CONSIDERANT le caractère récent et répété d’événements graves de nature à troubler l’ordre public, tant lors des rencontres de football de l’équipe du Paris Saint-Germain (PSG), que de celles impliquant l’équipe locale de l’Union sportive Orléans Loiret football (USO) ;

CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un risque important de déplacement en nombre de membre des groupes de supporters ultras parisiens, particulièrement connus pour leur comportement violent et ayant pour but principal de générer des troubles à l’ordre public en provoquant des affrontements ;

CONSIDERANT la prise en compte de ce risque, conduisant la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme (DNLH) à classer en niveau 3 (risque de troubles publics liés à un contentieux entre supporters ou entre clubs, ou au comportement habituel de certains supporters) ;

CONSIDERANT que ces groupes identifiés de supporters ultras parisiens ont un contentieux avec le groupe d’ultras orléanais, « les Drouguis », ce qui a provoqué un affrontement en marge du match opposant l’US Créteil et l’US Orléans, le 28 août 2020, ou plus récemment le 6 septembre 2021, en marge de la rencontre Red Star-USO (se déroulant à St Ouen), une vingtaine de supporters ultras du PSG (dont des membres du Indep Virage Auteuil) se tenant aux abords du stade et affichant une volonté manifeste d’en découdre avec les ultras orléanais, cette attitude ayant nécessité une intervention des services de police pour éviter les troubles à l’ordre public ;

CONSIDERANT en particulier que plus récemment, à l’occasion d’un match amical opposant l’USO et le PSG, des membres dissidents du CUP (ultras parisiens), qui boycottaient le match, on déployé des banderoles hostiles à la direction du PSG ; par ailleurs, un supporter orléanais subissait des violences et se faisait dérober ses effets personnels à l’effigie de son club ;

CONSIDERANT également que le 22 mai 2022, pendant la rencontre de football opposant les équipes féminines d’Orléans et de Brest, une quinzaine de personnes se sont introduites dans l’enceinte du stade, leurs visages dissimulés, et armés d’objets destinés à exercer des violences (ceintures, battes de base-ball, barres de fer), que ce groupe a été identifié comme appartenant au groupuscule « Les Microbes », ultras parisiens, uniquement venus pour tenter de dérober du matériel estampillé « Drouguis » (ultras orléanais) ; qu’une rixe s’ensuivait, des jeunes spectateurs étaient même bousculés jusqu’à interrompre le match ;

CONSIDERANT par ailleurs qu’à l’occasion du match du 2 septembre 2022, opposant l’USO et Versailles, cinq supporters parisiens, dont un facilement identifiable car porteur d’un tee- shirt floqué « Tribune d’Auteuil », s’installaient à proximité immédiate du kop orléanais des « Drouguis », aux seuls fins de les provoquer ; une rixe finissant par éclater, d’autres ultras parisiens présents dans le stade ont tenté de se joindre aux échauffourées, bousculant sur leur passage des spectateurs venus en famille ; qu’une dizaine de fauteuils ont été arrachés de leur tribune pour servir de projectiles et que de cet affrontement en a résulté un blessé léger, parmi les ultras parisiens ;

CONSIDERANT plus récemment que lors du match de finale de Coupe de France féminine, opposant les équipes du PSG et de l’Olympique Lyonnais, 90 supporters ultras, non reconnus par le PSG, ont tenté par tous les moyens (y compris pyrotechnique) de pénétrer dans l’enceinte du stade malgré l’interdiction qui leur en avait été faite ; que devant la présence policière importante, ils ont fini par se réunir sur le terrain annexe de La Source pour déployer une banderole et entonner des chants insultants pour les dirigeants du PSG et le Qatar ; que leur périple s’est terminé au centre-ville d’Orléans, où les forces de sécurité intérieures ont du

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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-18-00003 - Arrêté préfectoral portant encadrement des déplacements des supporters du PSG à l'occasion du match de football le 20 janvier 2024 opposant le PSG à l'USO 5faire usage de moyens lacrymogènes pour faire application de l’arrêté préfectoral leur interdisant l’accès à cette zone ; que cinq individus ont été interpellés notamment pour violence avec arme sur personne dépositaire de l’autorité publique ;

CONSIDERANT le risque important et identifié de présence d’individus ou groupes violents, supportant l’équipe du PSG, augmenté par la proximité immédiate d’Orléans avec la région parisienne voisine ;

CONSIDERANT que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n’est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;

CONSIDERANT que les forces de l’ordre sont également engagées en centre-ville d’Orléans, pour sécuriser le cortège de la manifestation revendicative en soutien au peuple Palestinien, qui se déroule au cours de l’après-midi (à partir de 15h), régulièrement déclarée, se déroulant le même jour, samedi 20 janvier 2024, et prévoyant une déambulation dans l’ensemble du centre-ville ; que bien que le coup d’envoi du match ne soit donné qu’à 20h45, les forces de sécurité seront engagées dès la mi-journée pour des escortes et sécurisations des convois des joueurs, supporters ultras et personnalités ;

CONSIDERANT la forte affluence attendue dans les commerces du centre-ville d’Orléans, le samedi après-midi, en période de soldes ;

CONSIDERANT que l’ensemble de ces circonstances de l’espèce sont de nature à démontrer un réel risque d’affrontements violents de supporters, à l’initiative d’ultras du PSG, et font craindre un risque de troubles graves à l’ordre public ;

CONSIDERANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade où se déroulera la rencontre, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris Saint-Germain (PSG) ou se comportant comme tels, à l’occasion du match du 20 janvier 2024, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;

CONSIDERANT enfin l’horaire nocturne du match (20h45), pouvant inciter des supporters à faire usage d’articles de pyrotechnie, particulièrement visibles dans ces conditions ;

SUR proposition du directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1er : Le samedi 20 janvier 2024, de 14h00 à 23h59 il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain (PSG) ou se comportant comme tel, n’étant pas muni de billet obtenu via la billetterie officielle du club parisien (PSG), d’accéder au stade d’Orléans-La Source et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :

- Avenue de la recherche scientifique ;

- Avenue Diderot ;

- Avenue Voltaire ;

- Avenue Président Kennedy ;

- Rue Pierre Dac ;

- Rue de Pithiviers ;

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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-18-00003 - Arrêté préfectoral portant encadrement des déplacements des supporters du PSG à l'occasion du match de football le 20 janvier 2024 opposant le PSG à l'USO 6Article 2 : Le samedi 20 janvier 2024, de 14h00 à 23h59, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain (PSG) ou se comportant comme tel et n’étant pas muni de billet obtenu via la billetterie officielle du club parisien (PSG) et présentant un comportement susceptible de troubler l’ordre public, de se rendre en centre- ville d’Orléans à l’intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes (et représenté en annexe de cet arrêté) :

- Quai du Fort Alleaume ;

- Quai du Châtelet ;

- Quai Cypierre ;

- Boulevard Jean Jaurès ;

- Boulevard Rocheplatte ;

- Boulevard Pierre Ségelle ;

- Boulevard Saint-Euverte ;

- Avenue Gaston Galloux.

Article 3 : Sont interdits dans les périmètres définis aux articles 1er et 2, dans l’enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards ou fumigènes et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.

Article 4 : Le directeur de cabinet, le sous-préfet de permanence, le Directeur interdéparte- mental de la police nationale du Loiret sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à Mme la Procureure de la République d’Orléans, aux deux présidents de club et affiché aux abords immédiats du péri- mètre défini aux articles 1er et 2.

Fait à Orléans, le 18 janvier 2024

Pour la Préfète du Loiret et par délégation,

le secrétaire général,

signé : Stéphane COSTAGLIOLI

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l’adminis - tration :

- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-18-00003 - Arrêté préfectoral portant encadrement des déplacements des supporters du PSG à l'occasion du match de football le 20 janvier 2024 opposant le PSG à l'USO 7