Déliberation - 2026 041 Budget communal approbation du Compte Financier Unique CFU 2025

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Déliberation - 2026 041 Budget communal approbation du Compte Financier Unique CFU 2025 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Hergnies. Lien du pdf (Déliberation - 2026 041 Budget communal approbation du Compte Financier Unique CFU 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, Page 1 sur 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

*-*-*-*-*

Département du NORD

Arrondissement de Valenciennes

--------------

Délibération du Conseil Municipal de la ville

d’HERGNIES

-------------

Séance du 30 avril 2026

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Délibération n° 2026-041

L’an deux mil vingt-six, le trente avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX, Maire.

Présents :

Julie DI CRISTINA, Frédéric CHOMBART, Stéphanie DOULIEZ, Arnaud KOZAL, Dominique PIQUE, Dominique VILAIN ALLARD, Delphine CHARLEZ, Jacky HOOGERS – adjoints Pierre-Mary FONTAINE, Philippe Maurice SLATKOVIE, Caroline VERCAIGNE, David JOUVENAUX, Nadège VANDYCKE-NOÉ, Alicia FORTE, Yannick IVAIN, Hélèna TRÉFOIS, Kevin VANDICHELE, Nicolas DAPSENCE, Florie ZIOLKOWSKI, Jacques SCHNEIDER, Séverine STIEVET, Bernard BOURLET, Marie- Claude BAILLEUL, Frédéric VINCHENT – Conseillers Municipaux

Absentes ayant donné pouvoir :

Sylia PACE qui donne pouvoir à Caroline VERCAIGNE

Séverine CLEMENT qui donne pouvoir à Séverine STIEVET

Absent excusé :

/

Absent :

/

A été nommée secrétaire de séance : Florie ZIOLKOWSKI

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de présents : 25

Qui ont pris part à la délibération : 26

Date de la convocation : 23 avril 2026

Objet : Budget communal : approbation du Compte Financier Unique (CFU)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 ;

Vu l’ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du Compte Financier Unique ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Hergnies ;

Vu la présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune d’Hergnies ;

Vu la commission finances du 15 avril 2026 ;

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Page 2 sur 2

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance et laisser la présidence à Madame Stéphanie DOULIEZ, adjointe aux finances, pour le vote du Compte Financier Unique de la commune ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le Compte Financier Unique du budget principal 2025 s'établit comme suit :

IN V E S T I S S E M E N T

Dépenses Prévu 3 647 578,34 €

Réalisé 1 886 075,04 €

Restes à réaliser 2025 1 234 499,12 €

Recettes Prévu 3 647 578,34 €

Réalisé 1 947 449,34 €

Restes à réaliser 2025 541 079,84 €

FO N C T I O N N E M E N T

Dépenses Prévu 5 208 144,76 €

Réalisé 3 997 048,87 €

Restes à réaliser 2025 0,00 €

Recettes Prévu 5 208 144,76 €

Réalisé 5 318 364,40 €

Restes à réaliser 2025 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 61 374,30 € Fonctionnement : 1 321 315,53 € Résultat global : 1 382 689,83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 26 voix pour (Monsieur le Maire ayant quitté la séance pour le vote),

− de prendre acte de la présentation du compte financier unique de la commune pour l'exercice 2025 lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus,

− de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

− de reconnaitre la sincérité des restes à réaliser 2025 dont l’état récapitulatif en dépenses et en recettes est joint,

− d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, ET DONC,

− d’approuver le Compte Financier Unique de la commune pour l'exercice 2025,

− d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

Pour copie conforme

Le Maire

Anthony MERIAUX

Acte rendu exécutoire compte tenu de la :

- Transmission au contrôle de légalité le : 13/05/2026

- Publication sur le site internet de la ville le : 13/05/2026