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Déliberation - 2026 06 Approbation du Compte Financier Unique CFU 2025
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 Approbation du Compte Financier Unique CFU 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Union Européenne,
Page 1 sur 2
N° 2026/06
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale d’HERGNIES
-------------
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en la salle Pierre Delcourt, à 18 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX (date de la convocation : 23 avril 2026)
Etaient présents : Anthony MERIAUX, Maire-Président, Delphine CHARLEZ, Julie DI CRISTINA, Dominique PIQUE, Pierre-Mary FONTAINE (arrivée 18h07, délibération 2026-06), Hélèna TREFOIS, Nadège VANDYCKE-NOÉ, Florie ZIOLKOWSKI, Jean-Pierre BREBION, Brigitte BLOIS, Marie-Andrée DEHAY, Bernard DURIEUX, Marguerite RICHARD, Frédéric VINCHENT, - Membres
Etait absent ayant donné pouvoir :
/
Etait absent excusé :
/
Étaient absents :
Didier DEMARET
Djillani LAYAZID
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 13 puis 14 à partir de la délibération 2026-06 Qui ont pris part à la délibération : 13 puis 14 à partir de la délibération 2026-07
Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 ;
Vu l’ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique pour les collectivités territoriales, à compter des comptes 2026.
Vu la présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du C.C.A.S de la Ville de Hergnies ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du C.C.A.S de la Ville de Hergnies ;
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du C.C.A.S de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que Monsieur le Président doit quitter la séance et laisser la présidence à Madame Delphine CHARLEZ, dans l’attente de la nomination d’un Vice-Président, pour le vote du Compte Financier Unique (CFU) du C.C.A.S ; Page 2 sur 2
Considérant les éléments susvisés ;
Le Compte Financier Unique du budget principal du C.C.A.S 2025 s'établit comme suit :
IN V E S T I S S E M E N T
Dépenses Prévu 108 760,17 €
Réalisé 500,00 €
Recettes Prévu 108 760,17 €
Réalisé 108 760,17 €
F O N C T I O N N E M E N T
Dépenses Prévu 68 876,01 €
Réalisé 60 244,73 €
Recettes Prévu 68 876,01 €
Réalisé 63 743,79 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 108 260,17 €
Fonctionnement : 3 499,06 €
Résultat global : 111 759,23 €
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 13 voix pour (Monsieur le Président s’étant retiré pour le vote de la présente délibération) : − de prendre acte de la présentation du compte financier unique du CCAS pour l'exercice 2025 lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus,
− de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
− d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, ET DONC,
− d’approuver le Compte Financier Unique du CCAS pour l'exercice 2025, − d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En séance, les jour mois et an susdits
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Président
Anthony MERIAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la
Transmission au contrôle de légalité le 13/05/2026
Et de la publication le 13/05/2026