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Déliberation - 2026 058 Budget Supplementaire Gendarmerie Terrasses 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 058 Budget Supplementaire Gendarmerie Terrasses 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Numéro : 2026-058
Codification acte : 7.1
DELIBERATION
Objet : Budget annexe Gendarmerie des Terrasses - Budget Supplémentaire 2026
Le 18 mai 2026, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mai 2026
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Pascale DUMAZET, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Marc MONTEUX, Marie-Claire GRANGE, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Carl INCORVAIA, Nicole BRUEL, Bernadette PONSON, Louis BELLE, Noélia SEGUIN, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Maryline PIOT, Fabien CHAPARD, Marie MONTET, Morgane DELORME, Taner KAYNAR, Marcel JACOB, Eric LAGER, Elena BALLANDRAS, Chloé PETIT, Ludovic CEYTE, Véronique BLOMME, Pascal CAMPEGGIA.
Procurations : Madame Muriel SPADA à Madame Bernadette PONSON, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Madame Pascale DUMAZET, Madame Cheryl-Anne GAUTHIER à Madame Céline MONTAGNON, Monsieur Niyazi KARA à Monsieur Pierre-Julien MARRET.
Absente : Madame Isabelle BOIS.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire expose que conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, le budget supplémentaire 2026 permet d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2026 et d’effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2025.
Il explique que lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible.
Or, au fur et à mesure de l’exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l’inscription de crédits complémentaires.
Dans ce contexte, le budget supplémentaire intègre les résultats constatés au compte financier unique, ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
- Vu la délibération 2025-097 du 15 décembre 2025 relative à l’adoption du budget primitif du budget annexe Parc des Forges – exercice 2026
- Considérant que le dossier a l’objet d’une présentation en groupe de travail municipal le 13 mai 2026 et que la maquette budgétaire y afférente a été adressée le 12 mai 2026 à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 25 voix pour et 7 abstentions (groupes Des racines et de l’audace et Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon) :
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2026, toutes sections confondues, pour le Budget annexe de la Gendarmerie des Terrasses :
o Pour la section de fonctionnement
▪ Le montant des recettes à 23 913.17 €
▪ Le montant des dépenses à 23 913.17 €
o Pour la section d’investissement
▪ Le montant des recettes à 150 004.93 €
▪ Le montant des dépenses à 150 004.93 €
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 19 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET