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Déliberation - 2025 074 DELIB DOB 2026 Gendarmerie DES Terrasses
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 074 DELIB DOB 2026 Gendarmerie DES Terrasses)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Numéro : 2025-074
Codification acte : 7.10
DELIBERATION
Objet : Débat d'Orientations Budgétaires 2026 - Budget annexe « Gendarmerie des Terrasses »
Le 17 novembre 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 novembre 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Isabelle BOIS, Ludovic MAGALHAES, Marie MONTET, Niyazi KARA, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Bernadette PONSON, Louis BELLE, Ferat AKBAL.
Procurations : Monsieur Pascal GALONNET à Madame Nicole BRUEL, Monsieur Stéphane FAVEYRIAL à Monsieur Marc MONTEUX, Monsieur Emmanuel ROBERT à Monsieur François DRIOL, Monsieur Cyrille CHAPOT à Madame Hélène FABRE, Madame Leihla KHEBRARA à Madame Noélia SEGUIN, Madame Mauricette MOINE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA.
Absent : Monsieur Baptiste PEPIN.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire rappelle que la loi du 6 février 1992 impose l'organisation et la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Il explique qu’il est la première étape du cycle budgétaire annuel et s'effectue, conformément à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, sur la base d'un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), présentant les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale, la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution des dépenses de personnel et la structure des effectifs pour les communes de plus de 10 000 habitants. Il ne s’agit pas d’un pré-budget mais bien d’une présentation des grandes orientations de la collectivité pour l’élaboration de son budget primitif.
Il indique que le DOB a pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue de la séance du conseil municipal du 15 décembre prochain, lors de laquelle les budgets primitifs 2026 seront soumis au vote.
Monsieur le Maire précise qu’un rapport relatif au budget annexe « Gendarmerie des Terrasses » élaboré sous forme d'annexe à la présente délibération, revêt la forme d'un document qui pourra servir de base aux échanges du Conseil Municipal. Ledit rapport été transmis à l’ensemble des membres de l’Assemblée délibérante lors de l’envoi de la note de synthèse. Il ajoute qu’outre sa transmission au représentant de l’Etat, le rapport sur les orientations budgétaires doit être communiqué également au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont est membre la commune et doit faire l’objet d’une publication.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
• PREND ACTE que le débat d’orientations budgétaires, sur la base d’un rapport portant sur le budget annexe « Gendarmerie des Terrasses » de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a eu lieu, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2026, au Conseil municipal du 17 novembre 2025.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 18 novembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET