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Déliberation - 2026 056 CFU Gendarmerie Terrasses 2025
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 056 CFU Gendarmerie Terrasses 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Numéro : 2026-056
Codification acte : 7.1
DELIBERATION
Objet : Budget annexe Gendarmerie des Terrasses – Compte Financier Unique 2025
Le 18 mai 2026, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mai 2026
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Pascale DUMAZET, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Marc MONTEUX, Marie-Claire GRANGE, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Carl INCORVAIA, Nicole BRUEL, Bernadette PONSON, Louis BELLE, Noélia SEGUIN, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Maryline PIOT, Fabien CHAPARD, Marie MONTET, Morgane DELORME, Taner KAYNAR, Marcel JACOB, Eric LAGER, Elena BALLANDRAS, Chloé PETIT, Ludovic CEYTE, Véronique BLOMME, Pascal CAMPEGGIA.
Procurations : Madame Muriel SPADA à Madame Bernadette PONSON, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Madame Pascale DUMAZET, Madame Cheryl-Anne GAUTHIER à Madame Céline MONTAGNON, Monsieur Niyazi KARA à Monsieur Pierre-Julien MARRET.
Absente : Madame Isabelle BOIS.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire expose que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus compte ». Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT).
Il explique que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible : - il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion ;
- il apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données d’exécution budgétaire, d’informations patrimoniales qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné ;
- il simplifie les procédures, sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche cohérente à l’ensemble des documents budgétaires ; - La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public.
Il ajoute que le CFU est soumis par le Maire pour approbation, à l’Assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. Il indique qu’un exemplaire de la maquette budgétaire 2025 a été adressé par voie dématérialisée, à chaque membre du Conseil Municipal, le 12 mai 2026 et que ces éléments ont été présentés lors de la réunion du groupe de travail municipal du 13 mai 2026, puis en séance du Conseil.
Monsieur le Maire devant quitter la salle de réunion, Madame Pascale DUMAZET, en sa qualité de première adjointe, préside la séance pendant l’exercice du vote du compte financier unique. Après sa désignation par l’Assemblée, celle-ci invite les conseillers municipaux à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 24 voix pour et 7 abstentions (groupes Des racines et de l’audace et Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon) :
• APPROUVE le Compte Financier Unique du budget annexe « Gendarmerie des Terrasses » 2025, avec vote formel sur chacun des chapitres :
➢ Par chapitre pour la section de fonctionnement, pour un total de : - en recettes : 349 932.10 €
- en dépenses : 176 014.00 €
➢ Par chapitre et par opération pour la section d’investissement, pour un total de :
- en recettes : 472 552.00 €
- en dépenses : 6 567 660.93 €
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 19 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET