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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240926-0201030-DE-1-1 reçu le 01/10/24 Publié le 01/10/24
DELIBERATION N° 24/112 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
ACTANT LA COMPOSITION DE TROIS COLLÈGES DE L'ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ POUR LA QUATRIÈME MANDATURE 2024/2026
CHÌ ATTU A CUMPUSIZIONI DI TRE CULLEGHJI DI L’ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ PÈ A QUARTA MANDATURA 2024/2026
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six septembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 septembre 2024, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean- Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Michel SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Serena BATTESTINI à M. Paul-Félix BENEDETTI
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à M. Hervé VALDRIGHI
Mme Angèle CHIAPPINI à Mme Charlotte TERRIGHI
Mme Christelle COMBETTE à M. Didier BICCHIERAY
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
M. Xavier LACOMBE à M. Georges MELA
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à Mme Françoise CAMPANA
Mme Sandra MARCHETTI à M. Don Joseph LUCCIONI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Jean-Martin MONDOLONI à M. Pierre GUIDONI
M. Jean-Paul PANZANI à M. Jean-Jacques LUCCHINI
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Santa DUVAL
M. Antoine POLI à M. Pierre POLI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240926-0201030-DE-1-1 reçu le 01/10/24 Publié le 01/10/24
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Frédérique DENSARI
M. Joseph SAVELLI à M. Louis POZZO DI BORGO
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Vanina BORROMEI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 16/158 AC de l’Assemblée de Corse du 28 juillet 2016 approuvant la création d’une Assemblée des Jeunes de Corse / Assemblea di a Giuventù di a Corsica,
VU la délibération n° 17/027 AC de l’Assemblée de Corse du 23 février 2017 prenant acte de la constitution de l’Assemblea di a Giuventù, modifiée par la délibération n° 23/036 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2023,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 23/156 AC de l’Assemblée de Corse du 1er décembre 2023 approuvant la prorogation de la mandature 2021/2023 de l’Assemblea di a Giuventù, modifiée,
VU la délibération n° 24/043 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2024 apportant des règles complémentaires au prochain renouvellement de l’Assemblea di a Giuventù,
VU la délibération n° 24/044 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2024 désignant les membres du jury chargés de sélectionner les candidatures individuelles au quatrième collège de l’Assemblea di a Giuventù,
VU les désignations effectuées conformément aux règles applicables, respectivement par le jury de l’Assemblée de Corse, les syndicats étudiants de l’Université de Corse et les syndicats professionnels de Corse,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE de la communication de Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse, relativement à la procédure de renouvellement de l’Assemblea di a Giuventù, et aux désignations ayant déjà été effectuées dans trois de ses collèges.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240926-0201030-DE-1-1 reçu le 01/10/24 Publié le 01/10/24
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 26 septembre 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/O2/243
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2024
REUNION DES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2024
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
PRESA D'ATTU DI A CUMPUSIZIONI DI TRE CULLEGHJI
DI L'ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ PÈ A QUARTA
MANDATURA 2024/2026
PRISE D'ACTE DE LA COMPOSITION DE TROIS
COLLÈGES DE L'ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ POUR LA
QUATRIÈME MANDATURE 2024/2026
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Le présent rapport a pour objet de vous informer de l’état d’avancement du renouvellement de l’Assemblea di a Giuventù, dans le cadre de la mandature 2024-2026, en faisant notamment le point sur les désignations déjà effectuées par les instances compétentes.
Comme vous le savez, l’Assemblea di a Giuventù, créée en juillet 2016 à l’initiative de notre Assemblée, est une instance consultative à part entière de la Collectivité de Corse, chargée d’assurer la représentation, l’expression et la participation de la jeunesse au débat public et à la prise de délibération dans le cadre de nos institutions.
À cet effet, elle se compose, outre la Présidente de l’Assemblée, membre de droit, de 62 jeunes conseillers âgés de 16 à 29 ans, respectant la parité fille / garçon et exerçant un mandat de deux ans, renouvelable une fois. Elle est composée de quatre collèges, ayant vocation à refléter globalement la structuration de la jeunesse insulaire :
- un collège des « Étudiants » de 15 membres, désignés par les syndicats de l’Université de Corse, au prorata de la représentativité obtenue aux élections universitaires,
- un collège des « Lycéens » de 9 membres, désignés par le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL),
- un collège des « Actifs » de 7 membres, désignés par les syndicats, au prorata des scores obtenus aux élections professionnelles,
- et un collège des « Candidatures individuelles », dont les 31 membres sont sélectionnés sur dossier par un jury représentatif de l’ensemble des groupes de l’Assemblée de Corse ; avec une liste complémentaire de 15 personnes, pour compléter les effectifs en tant que de besoin.
La troisième mandature de l’Assemblea di a Giuventù (2021-2024) s’étant achevée en juin, il convenait d’engager le renouvellement des différents collèges.
Dans cet esprit, une campagne de communication publique a été lancée, en mai et en juin, visant à recueillir les candidatures spontanées ; parallèlement, les organismes désignataires des trois autres collèges étaient saisis pour faire connaître leurs choix.
2 I. S’agissant du collège des « Étudiants », les deux syndicats ayant participé aux élections universitaires ont fait retour de leurs désignations :
- le syndicat « Uniti » a nommé 8 membres : Mmes et MM. ANGELINI Natale, ANTONETTI Jean-Laurent, BAGNANINCHI Marie-Aimée, BOURDIN-MURACCIOLE Pierre-Marie, DANESI Aurore, FANTI Clara, PROSPERI Anna Dea et SUSINI Ghjuliu Antone (Suppléants DI MEGLIO Dea, PIETTE Chjara Stella, SARAIS Jean-Baptiste et SCIARETTI Santu),
- le syndicat « Ghjuventù Paolina » a nommé 7 membres : Mmes et MM. BERTONCINI Flora, DELCROIX Paule, FILIPPI Ghjulia- Filicia, FONDACCI Pierre-Joseph, MORAZZANI Jean-Laurent, NEGRONI Jérôme et POILBLAN-REMITI Maria-Stella (Suppléants FERRARI Juliette, MARTINETTI Dumenicu Antone et SANTINI Antoine).
II. S’agissant du collège des « Actifs », les quatre principaux syndicats ayant participé aux élections professionnelles ont fait eux aussi retour de leurs désignations ou positions :
- le Sindicatu di i Travagliadori Corsi (STC) a nommé 3 membres : Mmes et M. ANTONA Marie, CAPUTO Lysandre et MARCELLINI Lara (suppléants non désignés),
- la Confédération Générale du travail (CGT) a nommé 1 membre : Mme NTITAH Rayane (Suppléant LOZANO Bastien),
- la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) a nommé 1 membre : M. Ange-Toussaint BARTOLI (suppléant non désigné),
- l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) a nommé 1 membre : Mme Lisa-Maria GIUDICELLI (Suppléant : Angel SICURANI),
- Force Ouvrière (FO) n’a pas fait connaître de désignation.
III. Concernant le collège des « Candidatures Individuelles », il convient de rappeler, en préalable, que l’Assemblée de Corse a désigné le 28 mars 2024 d’une part, le jury chargé de sélectionner les candidatures reçues au titre du collège des Candidatures individuelles (délibération n° 24/044 AC) ; et donné suite, d’autre part, à une autre demande des jeunes conseillers, visant à constituer un noyau dur dans ce même collège, sur la base d’une quinzaine de conseillers sortants, qui faciliteront la continuité de l’activité et la prise de fonction des nouveaux entrants (délibération n° 24/043 AC).
85 candidatures ont été déposées et ont été déclarées recevables : 14 émanant de conseillers sortants souhaitant effectuer un second mandat, et 71 nouvelles.
Le jury, chargé de sélectionner parmi elles 31 conseillers titulaires et 15 personnes sur liste d’aptitude, se compose de 14 membres, représentant à la proportionnelle les groupes de l’Assemblée de Corse (Fà Populu Inseme, Un Soffiu Novu / Un Nouveau Souffle pour la Corse, Avanzemu, Core in Fronte et une conseillère non-inscrite) et aussi le Conseil exécutif (Président ou son représentant).
3 Il s’est réuni à deux reprises. Le 4 septembre, il a convenu à l’unanimité d’une méthodologie appropriée, consistant à ce que chacun des membres indique les 17 noms ayant ses préférences et puisse, au préalable, disposer des dossiers individuels de candidature. Le 12 septembre, il a sélectionné, toujours à l’unanimité 14 conseillers sortants au titre du noyau dur, et 17 néo-conseillers parmi les nouvelles candidatures, en fonction du nombre de préférences obtenues. Il a procédé de même, ensuite, pour constituer une liste complémentaire de 15 personnes.
Sur ces bases, le jury a désigné 31 membres : Mmes et MM. BASTELICA Sacha, BATTINI ARABI Elea, BECHERIGUI Samir, BEGLIOMINI Chilianu, BIANCARDINI Ursula, BONAVITA Marine, CASABIANCA Rodolphe, CASANOVA Marcu, DEGIOVANNI Angélique, DE PERETTI Marie-Caroline, DURAZZO Francesca Maria, FAURE Paul, FERRANDI Léa, FILIDORI CARDOSI Andria, FILIPPI Viviane, GERONIMI Jean-Baptiste, GIUDICELLI Léa, LABAN GIULIANI Lisandru, LANZALAVI PATACCHINI Marie, LUCCIONI Joseph-Antoine, MELLITI Ilyana, MORISON Julien, PARDI Cyprien, PARODIN Antoine, POLI Marie, POLI FLORI Carla, RIOLACCI Florian, SANTELLI Pauline, SIMEONI Lisandru, TALAMONI Marcu Maria et TOMASI Marie.
Il a également constitué une liste complémentaire de 15 personnes, soit par ordre de classement : Mmes et MM. LECCIA Davia Maria, CESARIO Julien, ROSSI Pierre- Antoine, LUCIANI Petru Ghjuvanni, COLOMBANI Lisandru, SIMONI Don Jacques, LUCCHETTI Claire, LEONI MAESTRACCI Chloé, ROCCHI Fréderic, TOMASI Karl, LANDINI Sasha, BRUSCHINI CARDOSI Santu, LOURS Célia, GIOVANNETTI Lara et RIU Mathea.
IV. Pour ce qui est du collège des « Lycéens », il convient d’attendre la constitution, au titre de la nouvelle année scolaire, du Conseil Académique de la Vie Lycéenne (CAVL), en charge de ces nominations. Lors de la rentrée scolaire, M. le Recteur d’Académie n’a pas manqué d’être sensibilisé à nouveau à ce sujet.
L’Assemblée de Corse, dans ces conditions, ne devrait pouvoir entériner la composition complète de l’Assemblea di a Giuventù que lors d’une prochaine session. Cependant, dans la mesure où trois collèges ont déjà été constitués conformément aux règles, il me paraissait opportun de vous communiquer publiquement, dans cet hémicycle, les noms des jeunes conseillères et conseillers ayant déjà été désignés, dans le respect, je tiens à le souligner, de la parité fille-garçon, ce qui n’était pas toujours le cas dans les précédents renouvellements.
Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte,
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