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Document publié le Vendredi 29 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/231 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE A L'ADHESION DE LA COLLECTIVITE DE CORSE A L'ASSOCIATION « TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE » (TZCLD)
SEANCE DU 29 JUIN 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt neuf juin, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 juin 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François BENEDETTI à Mme Vannina ANGELINI-BURESI
Mme Laura FURIOLI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Isabelle FELICIAGGI
Mme Julie GUISEPPI à M. Petr'Antone TOMASI
M. Xavier LACOMBE à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. Paul LEONETTI à M. Michel GIRASCHI
M. Pierre-Jean LUCIANI à Mme Valérie BOZZI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Laura Maria POLI à Mme Rosa PROSPERI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Pascale SIMONI à Mme Marie SIMEONI
Mme Jeanne STROMBONI à Mme Mattea CASALTA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre I, livre IV, IV*"® partie,
VU le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse visé en son article 66,
VU la motion déposée par M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE la motion dont la teneur suit : « CONSIDERANT l'engagement de l’Assemblée et de la Collectivité de Corse dans la démarche « TZCLD » depuis 2017 à travers les travaux de la commission ad hoc créée le 28 juillet 2017 par la délibération n° 17/233 AC et renouvelée le 2 février 2018 par délibération n° 18/031 AC.
CONSIDERANT que la démarche concerne l'intégralité du territoire insulaire.
CONSIDERANT que l'association « TZCLD » a été créée au début de l’année 2017 pour fédérer les volontés et préparer les étapes de la deuxième phase d'expérimentation.
CONSIDERANT que l'adhésion à l'association permettrait à la Collectivité de Corse de bénéficier de son expertise. L'association vise en effet trois objectifs, notamment celui d'accompagner les territoires volontaires à entrer dans la démarche pour participer à la deuxième phase d'expérimentation.
CONSIDERANT que l'adhésion à l'association permettrait à la Collectivité de Corse d'être intégrée à un réseau de collectivités. Elle rejoindrait ainsi la cinquantaine de collectivités déjà adhérentes, telles que le Conseil départemental de la Gironde, la Métropole européenne de Lille, les communes de Marseille, de Paris ou de Bordeaux.
CONSIDERANT que l'adhésion à l'association permettrait à la Collectivité de Corse de formaliser son engagement.
L'ASSEMBLEE DE CORSE
DECIDE de l'adhésion de la Collectivité de Corse à l'association
« Territoire zéro chômeur de longue durée ».
MANDATE le Président du Conseil Exécutif de Corse pour effectuer les démarches relatives à cette adhésion. »
ARTICLE 2:
La présente délibération fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 29 juin 2018*° Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accus© de r©ception
ADHESION DE LA COLLECTIVITE DE CORSE A L'ASSOCIATION '
Objet TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE ' (TZCLD)
Identifiant acte 02A-200076958-20180629-014172-DE
Identifiant interne 014172
Date de r©ception par |. la pr©fecture 6 juillet 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 29 juin 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 9.4
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https:/airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=14172 09/07/2018