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Déliberation - 2025DEC0094 Demande de subvention dans le cadre du Fonds Metropolitain Energies pour la renovation energetique du gymnase Georges Clemenceau
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0094 Demande de subvention dans le cadre du Fonds Metropolitain Energies pour la renovation energetique du gymnase Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0094
Thème : Domaine et patrimoine/Autres actes de gestion du domaine public/Demande de subvention
Demande de subvention dans le cadre du Fonds Métropolitain " Energies" pour la rénovation énergétique du gymnase Georges Clemenceau
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0064 en date du 7 mars 2024 relative à la procédure avec négociation relative à la maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du gymnase Georges Clemenceau,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modification des délégations d’attributions accordées à monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0124 en date du 10 décembre 2024 relative à l’approbation de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du gymnase Georges Clemenceau portant sur la fixation du forfait définitif de rémunération,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris n°CM2023/04/14/26 en date du 14 avril 2023 portant création du Fonds Energies, Vu le règlement du Fonds Métropolitain « Energies » du mois d’avril 2023, relatif aux conditions d'éligibilité pour le financement de ce projet par la Métropole du Grand Paris,
Considérant l’approbation du projet de rénovation énergétique du gymnase Georges Clemenceau sis 11bis avenue Georges Clemenceau à Bry-sur-Marne (94360), Considérant que le montant global des dépenses éligibles s’élève à 1 180 613,20 euros hors taxes, pour la rénovation énergétique du gymnase Georges Clemenceau, Considérant qu’une subvention octroyée par la Métropole du Grand Paris permet de soutenir le financement de ce projet,
Considérant qu’il convient pour mener à bien ce projet de solliciter une subvention de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds Métropolitain « Energies »,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une subvention de la Métropole du Grand Paris à hauteur de 194 491euros hors taxe dans le cadre du Fonds Métropolitain « Energies » pour la rénovation du gymnase Georges Clemenceau.
ARTICLE 2 : Précise que le coût global prévisionnel des dépenses éligibles au dispositif de financement métropolitain est de 1 180 613,20 euros hors taxes (un million cent quatre-vingt mille six cent treize euros et vingt centimes).
ARTICLE 3 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l’exercice du contrôle de légalité ainsi qu’à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée puis notifiée à la Métropole du Grand Paris. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 07 avril 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE 9 avril 2025