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Déliberation - 2025DEC0107 Demande de subvention dans le cadre du dispositif de soutien regional a la renovation energetique dequipements sportifs franciliens
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0107 Demande de subvention dans le cadre du dispositif de soutien regional a la renovation energetique dequipements sportifs franciliens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Sport,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0107
Thème : Domaine et patrimoine/Autres actes de gestion du domaine public/Demande de subvention
Demande de subvention dans le cadre du dispositif de soutien régional à la rénovation énergétique d'équipements sportifs franciliens
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0064 en date du 7 mars 2024 relative à la procédure avec négociation relative à la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du gymnase Georges Clemenceau,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modification des délégations d’attributions accordées à monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0124 en date du 10 décembre 2024 relative à l’approbation de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du gymnase Georges Clemenceau portant sur la fixation du forfait définitif de rémunération,
Vu la délibération du Conseil régional de la Région lle-de-France n° CR 2018-016 en date du 3 juillet 2018 portant sur la stratégie énergie-climat,
Vu la décision du Maire n°2025DEC0052 du 13 mars 2025 relative à la demande de subvention dans le cadre du dispositif de soutien régional à la rénovation énergétique d’équipements sportifs franciliens,
Vu le règlement d’intervention en date du 6 juillet 2023 portant Stratégie régionale énergie- climat,
Vu les conditions d'obtention de subvention par la Région lle-de-France dans le cadre du dispositif « Rénovation énergétique des équipements sportifs »,
Considérant l’approbation du programme de rénovation thermique du gymnase Georges Clemenceau sis 11bis avenue Georges Clemenceau à Bry-sur-Marne (94360), Considérant que le montant global des dépenses éligibles s’élève à 3 458 838,94 euros hors taxes, dont 1 180 613,20 euros hors taxes pour le dispositif de soutien régional pour la rénovation énergétique d’équipements sportifs franciliens,
Considérant qu’une subvention octroyée par la Région Île-de-France permet de soutenir le financement pour la rénovation énergétique d’équipements sportifs franciliens, Considérant qu’il convient pour mener à bien ce projet de solliciter une subvention de la Région-Ile-de-France au titre du dispositif de soutien régional pour la rénovation énergétique d’équipements sportifs franciliens,
Considérant qu’il convient de différencier les demandes pour le dispositif de soutien régional à la rénovation énergétique et pour le dispositif de soutien régional à la création et o la réhabilitation d’équipements sportifs franciliens et d’adapter les montants aux montants éligibles pour chaque dispositif,
Considérant que la décision du Maire n°2025DEC0052 du 13 mars 2025 susvisé est entachée d’une erreur matérielle en ce qui concerne le montant de la demande de subvention, Considérant la nécessité de rectifier cette erreur matérielle,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’abroger la décision n°2025DEC0052 du 13 mars 2025 portant sur la demande de subvention dans le cadre du dispositif de soutien régional à la rénovation énergétique des équipements franciliens. ARTICLE 2 : De solliciter une subvention de la Région-Ile-de-France à hauteur de 326 071 euros hors taxes (trois-cent-vingt-six-mille-soixante-et-onze) dans le cadre du dispositif régional pour la rénovation énergétique d’équipements sportifs franciliens.
ARTICLE 3 : Précise que le coût global prévisionnel des dépenses éligibles aux dispositifs de financement régionaux est de 3 458 838,94 euros hors taxes (trois-millions-quatre-cent- cinquante-huit-mille-huit-cent-trente-huit euros et quatre-vingt-quatorze centimes), dont 1 180 613,20 euros hors taxes (un-million-cent-quatre-vingt-mille-six-cent-treize euros et vingt centimes) pour le dispositif de soutien régional à la rénovation énergétique d’équipements sportifs franciliens.
ARTICLE 4 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée puis notifiée à la Région Ile-de-France.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 18 avril 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE 18 avril 2025