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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 02 34. Cession reprise dun camion 35t
Document publié le Mardi 30 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 02 34. Cession reprise dun camion 35t)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CE
Conseillers
en
exercice
: 61
VERDON
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
Û2"
4
ID
: 004-200068625-20210330-2021_02_34-DE
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-02-34
OBJET
: Reprise/Cession
d’un
camion
3,5t
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
trente
mars
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
CAUVIN
Claude
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
Annot
:
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane
:
LIPERINI
Bernard
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes
:
Etaient
présents
: Les
délégués
Demandolx: Entrevaux : GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde :
ŒIL
Jean-Charles
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La Rochette: Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret:
PESCE
André
Méailles : Moriez
:
Pevyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN-JEAN
François
Saint Benoit: LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint Pierre : Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez
:
Soleilhas
:
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute : OTTO-BRUC
Thierry
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
ROUX
Laurent
Absents
représentés
: M.
IACOBBI
Christophe
suppléé
par
M.
CAUVIN
Claude;
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
Mme.
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
Mme.
FALASHI
Sandra
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean
;
M.
VIVICORSI
Pierre-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BICHON
Bruno;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pourvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; Mme
SURLE-
GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.
OTTO-BRUC
Thierry;
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas
;
Mme
CASPARI
Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERAUD
François;
M.
LAUGIER
Joël
suppléé
par
M.
ŒIL
Jean-Charles
;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
:
Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pourvoir
M.
LAUGIER
Maurice
; M.
COULLET
Alain
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; Mme
CHAILLAN
Alix
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert,
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude;
M.
LOMBARD
Jean-Pierre
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CLUET
Frédéric
;
Absents
excusés
:
M.
BAC
Aimé;
M.
MARANGES
Philippe ;
Mme
RALL
Evelyne
;
M.
BARBAROUX
Christophe;
M.
MANGIAPIA
Ludovic; M
DURAND
Gilles
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2021
a?
47
hi?
Affiché
le
Né
ii,
ele
ID
: 004-209068625-20210330-2021_02_34-DE
Objet
: Reprise/Cession
d’un
camion
3,5t Exposé
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
service
de
collecte
des
encombrants
en
porte
à
porte
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
CCAPV,
un
véhicule
de
collecte
de
type
camion
3,5
t avec
hayon
doit
être
acquis.
À
ce
titre,
des
crédits
ont
été
prévus
au
budget
annexe
Ordures
Ménagères
à
hauteur
de
50
000€.
Après
recherche
et
mise
en
concurrence
de
fournisseurs,
le
garage
AUTOEVASION
à
Digne
a
été
retenu
avec
un
véhicule
neuf
correspondant
aux
caractéristiques
techniques,
pour
un
prix
de
31
490
€
HT.
Dans
le
cadre
de
cet
achat,
il
est
également
proposé
de
faire
reprendre
un
ancien
camion
3,5
t dépourvu
de
hayon
et
donc
inadapté
à
l’usage
d’un
service
de
collecte
désormais
étendu
sur
un
très
large
secteur,
pour
lequel
la
société
SARL
AUTOEVASION
a
émis
une
offre
de
reprise
à
13
000
€.
Ce
véhicule
datant
de
2012,
et
n'étant
donc
plus
côté,
est
inadapté
à
la
collecte
des
encombrants
ou
à
tout
autre
usage
du
service,
aussi
il est
proposé
de
le
céder
aux
conditions
proposées.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
—
D'APPROUVER
offre
de
reprise
du
camion
formulée
par
la
société
SARL
AUTO
EVASION
de
Digne,
pour
un
montant
de
13
000
euros,
dans
le
cadre
de
l'achat
d'un
nouveau
véhicule
de
collecte
des
encombrants,
—
DE
SORTIR
en
conséquence
ce
véhicule
de
l'inventaire
de
la
communauté
de
communes
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à Saint
André
les Alpes,
Le
30
mars
2021
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
/
=
Maurice
LAUGIER