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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Liste des délibérations du Bureau
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Liste des délibérations du Bureau)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - Z.A. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes
Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact@ccapv.fr
ccapv.fr
Liste des décisions prises par le Bureau par délégation
N° de la décision DATE OBJET
DB 2025-013 07/10/2025
Signature d’une convention avec l’association Montagn’Habits pour la collecte et la valorisation des Textiles, Linge et Chaussures (TLC) usagés.
DB 2025-014 07/10/2025 Adhésions 2025 suite Délibération du Bureau par délégation
N°DB-2025-013
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a délégué au bureau communautaire le pouvoir de signer et engager des conventions de partenariats concourant à l’exercice des compétences intercommunales et incluant des engagements financiers prévus au budget primitif.
Date convocation : 30 septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le sept octobre à dix-sept heures trente, salle de réunion au siège de la CCAPV Saint André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents : Maurice LAUGIER, Nina JONKER Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Michel LANTELME, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT -GASTALDI, François GERIN-JEAN, André PESCE
Membres représentés : Christophe IACOBBI ayant donné pouvoir à Maurice LAUGIER, Lucas GUIBERT ayant donné pouvoir à Jean-Louis CHABAUD
Membres Excusés : Magali SURLE-GIRIEUD, Thierry OTTO-BRUC, Thierry VIALE
Objet : Signature d’une convention avec l’association Montagn’Habits pour la collecte et la valorisation des Textiles, Linge et Chaussures (TLC) usagés.
Exposé
Pour rappel, par délibération n°2017-08-18 en date du 26 juin 2017, la CCAPV a engagé un partenariat avec l’association locale Montagn’Habits Emploi Solidarité pour la collecte et la valorisation des Textiles, Linges et Chaussures (TLC) usagés.
En 2024, ce sont plus de 62 tonnes de textiles, linge et chaussures usagés qui ont été détournés de l’enfouissement pour être valorisés et ont permis à l’Association la mise en place d’actions d’insertion sociale par le travail.
Cette convention définit les obligations de chacune des parties ainsi :
➢ Pour l’association Montagn’Habits :
• Mise en place et entretien des conteneurs
• Collecte et valorisation des TLC
08/10/2025 • Engagement à intervenir dans un délai de 48h pour le ramassage des TLC en cas d’apport massif et imprévu.
➢ Pour la CCAPV :
• Facilitation de la mise en place de la collecte
• Engagement à signaler toute anomalie concernant un conteneur pour que l’association puisse intervenir
• Versement d’une contribution financière sous forme de subvention d’un montant de 1 000€ /an.
Considérant d’une part l’intérêt de détourner ces déchets du textile de l’enfouissement, mais aussi la valorisation locale des TLC permettant à la CCAPV de soutenir une démarche de l’économie sociale et solidaire, il est proposé de renouveler la convention à l’identique pour une nouvelle durée de 5 ans.
Décision
Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :
− D’APPROUVER les termes de ladite convention jointe en annexe de la présente délibération.
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 07 octobre 2025
Le Président,
Maurice LAUGIER
08/10/2025 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - Z.A. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes
Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact@ccapv.fr
ccapv.fr
Convention pour la collecte et la
valorisation de textiles, linge de maison
et chaussures usagés sur le territoire
de la Communauté de Communes
Alpes Provence Verdon (04)
Entre :
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon – Z.A. les Iscles – BP 2 – 04170 ST ANDRE LES ALPES, représentée par son Président en exercice, Monsieur LAUGIER Maurice, habilité par décision du ………………………………………………
Et
L’Association MONTAGN’HABITS EMPLOI SOLIDARITE, association loi 1901 – SIS 1132 – route du Brunet – 06850 SAINT-AUBAN, représentée à la présence par son Président en exercice, Monsieur GERMAIN Hubert, dûment habilité à l’effet des présentes,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (pouvant être désignée aux présentes par le sigle CCAPV) a décidé que doit être effectuée la collecte de Textiles, Linge de maison, Chaussures et petite maroquinerie usagés (TLC) sur l’ensemble de son territoire. Dans ce cadre, elle souhaite qu’une convention soit établie à cet effet avec une organisation spécialisée en ce domaine
08/10/2025 Page | 2
En parallèle, l’Association Montagn’Habits Emploi Solidarité (par simplification simplement désignée aux présentes Montagn’Habits) est bien connue pour avoir mis en place une action d’insertion par le travail en s’adossant à la collecte de vêtements, de textiles, de chaussures et de petites maroquinerie usagés ou neufs (TLC) auprès de particuliers, de collectivités ou d’institutions. Cette action s’intègre parfaitement dans la politique actuelle de la CCAPV en matière de prévention, de tri à la source et de valorisation des déchets ménagers assimilés. De plus, elle s’intègre aussi aux mesures prises en faveur de l’insertion et de l’emploi.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention vise à définir les conditions dans lesquelles :
• La CCAPV :
- Facilitera la réalisation des collectes par Montagn’Habits Emploi Solidarité auprès de ses administrés (soutien technique ponctuel pour déterminer les emplacements, annonces dans les journaux ou les courriers communaux/intercommunaux, etc…)
- Autorisera la pose gratuite de conteneurs sur les emplacements qui seront préalablement choisis et désignés d’un commun accord entre des deux parties.
• L’Association Montagn’Habits emploi Solidarité :
- Mettra le nombre de conteneurs prévus sur les emplacements désignés ;
- Videra de façon régulière à sa convenance les conteneurs afin qu’il n’y est pas de débordement ;
- Interviendra dans un délai de 48 heures pour le ramassage en cas d’apport massif et imprévu ;
- Nettoiera et entretiendra les conteneurs ;
- Posera des conteneurs en bon état et remplacera tout conteneur qui serait défectueux ;
- Assurera tout spécialement en responsabilité civile les dits conteneurs.
ARTICLE 2 – OBJET ET BUT DE LA COLLECTE
• Les conteneurs ont pour objet de récupérer :
- des vêtements propres, neufs ou usagés ;
- des vêtements pour hommes, femmes et enfants ;
- du linge de maison ;
- des chaussures par paires ;
- de la petite maroquinerie.
• Sont exclues de la collecte :
- Les chiffons usagés ;
- Les meubles ;
- Les articles non textiles ;
08/10/2025 Page | 3
- Les matelas (même d’enfants).
• Sachant que tous les articles collectés par Montagn’Habits sont destinés à être recyclés/revalorisés par :
- La mise en place éventuelle d’un vestiaire sur le haut pays grassois ;
- La mise à disposition ou la vente au détail en « boutique(s) solidaire(s) » par
Montagn’Habits ;
- La vente à des professionnels de la friperie, tant sur le plan national qu’à l’étranger.
ARTICLE 3 – NOMBRE ET EMPLACEMENTS DES CONTENEURS
Le nombre de conteneurs et les emplacements seront déterminés d’un commun accord entre les deux parties en considérant que seront retenus les lieux stratégiques les plus accessibles par le public et par l’Association Montagn’Habits Emploi Solidarité afin de faciliter le travail de manutention que devront assurer ses collaborateurs.
Les conteneurs sont positionnés sur les communes désignées ci-après :
- ANNOT : la Mairie
- BARRÊME : la déchetterie
- CASTELLANE : École / le Collège / la déchetterie
- ENTREVAUX : PAV / Hôpital
- LA GARDE : le village
- LA MURE : la déchetterie
- PEYROULES : PAV la Bâtie / La Foux Jeu de boules
- SAINT-ANDRÉ LES ALPES : Super U / le Parking
- THORAME-BASSE : la déchetterie
- BEAUVEZER / La Maison de Pays
- COLMARS : Centre de secours
- ALLOS : déchetterie / Parking du Chadoulin / Rond-point des pistes
Le cas échéant, et chaque fois que nécessaire, un avenant à la présente convention déterminera l’augmentation ou la diminution du nombre de conteneurs, en précisera les emplacements ou modifiera ces derniers. De même, toute nouvelle disposition concernant la collecte précisée ci-dessus par la CCAPV fera également l’objets d’avenant(s).
ARTICLE 4 – CARACTÈRE DE L’AUTORISATION
La présente convention est consentie à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit de propriété ; ni aucun droit réel à Montagn’Habits. Elle est strictement personnelle et ne
pourra faire l’objet ni de cession ni de sous-location par cette Association.
08/10/2025 Page | 4
ARTICLE 5 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie par la CCAPV pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Elle pourra, le cas échéant et dans le cadre des dispositions légales en la matière, être renouvelée à chaque échéance pour une durée identique sauf à être résiliée dans les conditions prévues à l’Article 8 ci-après.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENT DES PARTIES
• L’Association Montagn’Habits Emploi Solidarité :
- Certifie que les conteneurs implantés sont assurés en Responsabilité Civile ;
- Garantit que le suivi des conteneurs (vidage et entretien) est effectué gratuitement et exclusivement par des employés de l’Association ;
- S’engage à veiller à l’entretien des conteneurs de façon régulière et à mettre le nombre de conteneurs suffisant ;
- Dégage la CCAPV de toute responsabilité en cas de dégradations sur les conteneurs sauf à apporter la preuve de la dite responsabilité de cette collectivité ;
- S’engage à intervenir dans un délai de 48h sur simple appel téléphonique pour le ramassage en cas d’apport massif et imprévu ;
- S’engage à trier et/ou valoriser les TLC issus des collectes selon ses propres convenances.
• La CCAPV :
- Facilite la mise en place de cette collecte (soutien technique ponctuel pour déterminer les emplacements, …) ;
- S’engage à signaler toute anomalie concernant un conteneur implanté afin que l’Association Montagn’Habits puisse intervenir rapidement ;
- S’engage à ne pas déplacer les conteneurs sans en avertir au préalable Montagn’Habits ;
- Autorise la pose gratuite de conteneurs sur les emplacements qui seront préalablement choisis et désignés d’un commun accord entre les deux parties ;
ARTICLE 7 – SUBVENTION
La CCAPV s’engage à verser une compensation financière à l’Association Montagn’Habbits pour service rendu d’un montant de 1000 € par an.
08/10/2025 Page | 5
ARTICLE 8 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de manquements répétés de l’une ou de l’autre des parties dans la qualité des prestations exécutées par rapport à celles prévues et sans changement après mise en demeure de remédier à la situation sous huitaine.
La présente convention pourra également être résiliée par lettre recommandée avec avis de réception, trois mois avant sa date d’échéance ou à tout moment pour motif d’intérêt général.
ARTICLE 9 – DATE D’EFFET DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa signature
ARTICLE 10 – LITIGE
Tout litige qui s’élèverait à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention et qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement amiable sera soumis aux tribunaux dont dépend Montagn’Habits.
Fait à Saint André les Alpes,
Le
Le Président de la Communauté de
Communes Alpes Provence Verdon
Maurice LAUGIER
Fait à Saint Auban,
Le
Le Président de l’Association
Montagn’habits Emploi Solidarité
Hubert GERMAIN
08/10/2025 Délibération du Bureau par délégation
N°DB-2025-014
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a transféré au Bureau le pouvoir de procéder aux attributions des subventions, cotisations, participations et contributions dans les limites du montant global fixé annuellement au budget par le Conseil Communautaire
Date convocation : 30 septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le sept octobre à dix-sept heures trente, salle de réunion au siège de la CCAPV Saint André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents : Maurice LAUGIER, Nina JONKER Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Michel LANTELME, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT -GASTALDI, François GERIN-JEAN, André PESCE
Membres représentés : Christophe IACOBBI ayant donné pouvoir à Maurice LAUGIER, Lucas GUIBERT ayant donné pouvoir à Jean-Louis CHABAUD
Membres Excusés : Magali SURLE-GIRIEUD, Thierry OTTO-BRUC, Thierry VIALE
OBJET : Suite des adhésions 2025
Exposé
Dans le respect du budget voté le 8 avril dernier par le conseil communautaire, le Bureau a délégation pour approuver l’adhésion de la CCAPV aux diverses structures au sein desquelles elle a intérêt de siéger.
Par délibérations du bureau en date du 29 avril et du 10 juin dernier, le bureau communautaire a décidé d’une liste d’adhésions pour un engagement financier total de 53 198,41 €. Pour rappel, l’inscription budgétaire au titre des adhésions a été fléchée au budget 2025 à hauteur de 85 000 €. A ce jour, l’enveloppe financière restant disponible est donc de 31 801,59 €.
Au regard de la dernière demande reçue, il est proposé d’adhérer à l’organisme supplémentaire suivant :
NOM demandes 2025 votées 2025
IT04 Ingénierie et Territoires 04 10 533,60 €
TOTAL 10 533,60 €
08/10/2025 Il est précisé que les demandes d’adhésions parvenues à la CCAPV après le 29 septembre feront l’objet d’un examen ultérieur par le Bureau.
A ce jour, et en intégrant cette demande, sous réserve de la décision des membres du bureau, les adhésions 2025 représenteraient un total d’engagement de 63 732,01 €, soit un budget restant disponible de 21 267,99 €.
Décision
Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :
− D’APPROUVER l’adhésion de la CCAPV à la structure listée ci-dessus,
− D’ACTER le versement de la cotisation 2025 correspondante, listée ci- dessus,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents administratifs et comptables nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 07 octobre 2025
Le Président,
Maurice LAUGIER
08/10/2025