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Arrêté - rue commerce 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rue commerce 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
10/09/2026 10:58
Arrêté n° 2026
174
PM
POLIC MUNICIPALE
ARRETE INDIVIDUEL N°2026_174_PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
Commune de
Monistrol
sur Loire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
II
-
Titre
I,
relatif
aux
pouvoirs de
police du
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant
les
limites de
l’agglomération,
de
Monistrol
sur Loire et de
Pont de Lignon,
modifié par l'arrêté municipal
N°5443 du
30
mars 2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules à
l'intérieur de
l’agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2025_060_PM
du
09
Avril
2025,
réglementant
le stationnement
en
zone
bleue sur diverses places et voiries du
centre-ville et de l’agglomération,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment ses
articles
R 411,
R 411-8,
R 411-25,
R 417-6
en
matière
de circulation et de stationnement sur la voie publique, VU
le code
pénal
notamment l’article 610-5,
CONSIDÉRANT
la
demande
du
25/08/2026
formulée
par la
société
MC
Zinc
MOURIER en
vue
d'autoriser
l'occupation
d'une
partie
du
domaine
public sur
5
places,
ainsi
que
la
REDUCTION
de
la
voie
de
circulation
à
l'adresse
:
26
Rue
du
Commerce
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
17/10/2026 à 08:00 au
10/11/2026 à
18:00,
afin de permettre la
réfection de toiture,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement des travaux, CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer la
sécurité des personnes,
CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter alors une modification au plan de circulation précité, entre le 17/10/2026 à 08:00 au
10/11/2026 à
18:00.
ARRETE
Article
1
En
vue de
permettre
la
réalisation
la
réfection
de toiture
mentionnée ci-dessus,
la
société
MC
Zinc
MOURIER
est
autorisée
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
réfection
de
toiture
à
l'adresse
26
Rue du
Commerce 43120
Monistrol-sur-Loire,
du
17/10/2026 à
08:00
au
10/11/2026
à
18:00
Article 2 La
société
MC
Zinc
MOURIER
est
autorisée
à
occuper
une
partie
du
stationnement
public
sur
5 emplacements
pour réfection
de toiture à
l'adresse 26
Rue du
Commerce 43120
Monistrol-sur-
Loire, du
17/10/2026 à
08:00 au
10/11/2026 à
18:00
Article 3 La
société
MC Zinc
MOURIER
est autorisée à
occuper une
partie du
domaine
public pour réfection
de toiture
à
l'adresse
26
Rue du
Commerce 43120
Monistrol-sur-Loire,
du
17/10/2026 à
08:00
au
10/11/2026
à
18:00.
Dans
ce
cadre
là,
la
circulation
sera
REDUITE
à
l'adresse
26
Rue
du
Commerce 43120
Monistrol-sur-Loire, du
17/10/2026 à
08:00 au
10/11/2026 à
18:00.
Article 4 La
société
MC
Zinc
MOURIER
mettra
en
place
une
signalisation
apte
à
sécuriser
le
périmètre
concerné
par
ses
interventions.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
la
société
MC
Zinc
MOURIER
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
l'accès
aux
propriétés
riveraines ainsi que la
circulation des véhicules de secours.
https://monistrolsurloire.ypok.pm/bylaw/edit/59497 ?told=0
1/2 10/09/2026
10:58
Arrêté n° 2026_174
PM
Article 5 La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place
(au
minimum
48
heures à
l'avance),
entretenue et à
la
charge de
la
société
MC
Zinc
MOURIER
et
retirée
par ses soins à
l'issue des travaux.
Article
6
La
société
MC
Zinc
MOURIER
devra
également veiller
à
la
préservation
du
domaine
public.
Il
est
précisé
sur
ce
dernier
point
que
dans
l'éventualité
où
des
dégradations
du
domaine
où
des
équipements
publics
imputables
à
la
réalisation
de
ce
chantier
seraient
constatés,
les
frais
de
remise en état lui seraient facturés. Article 7 Les
infractions au
présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à
la
législation.
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l’article
L
2131-1
du
Code
Général des Collectivités Territoriales. Article
9
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de sa
publication.
Il
peut faire également
l'objet d'un
recours gracieux auprès
de
l’auteur
de
l'arrêté
ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article
10
La
société
MC
Zinc
MOURIER
,
le
responsable
des
Services
Techniques
Communaux,
le
Commandant
des
Communautés
des
Brigades
de
Gendarmerie
et
le
Chef
d'Unité
de
la
Police
Municipale sont chargés, chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté.
Fait à
Monistrol-sur-Loire le
10/09/2026
https://monistrolsurloire.ypok.pm/bylaw/edit/59497?told=0
2/2