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Arrêté - rue commerce 8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rue commerce 8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
oLIC
déménagement
MUNICIPALE)
ARRETE INDIVIDUEL N°2026_
144
PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
STATIONNEMENT
Commune de Monistrol sur Loire VU
le
Code
Général
des Collectivités Territoriales
et
notamment
le
livre
IT
- Titre
I,
relatif aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
l'arrêté municipal
N° 2435 du 14 mai
1996, fixant les limites de l’agglomération, de Monistroi
sur Loire et de Pont de Lignon, modifié par l'arrêté municipal N°5443 du 30 mars 2007, VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l’intérieur
de
l’agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU l'arrêté municipal N° 2025_060_PM du 09 Avril
2025, réglementant le stationnement en zone
bleue sur
diverses places
et
voiries
du
centre-ville
et
de
l’agglomération,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique, VU
je code
pénal
notamment l'article 610-5,
CONSIDÉRANT
la
demande
du
30/06/2026
formulée
par
M.
DAURELLE
Anthony
en
vue
d'autoriser l'occupation d’une partie du domaine public sur
places de stationnement ZONE BLEUE
devant
la
boulangerie
Breuil
à
l'adresse
rue
du
commerce
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
25/07/2026
à
07:30
au
25/07/2026
à
16:00,
afin
de
permettre
déménagement,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement du
déménagement,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer la sécurité des personnes, CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter alors une modification au plan de circulation précité, entre le 25/07/2026 à 07:30 au 25/07/2026 à
16:00.
ARRETE
Article
1
Seuls
les
véhicules
nécessaires
au
déménagement
utilisés
par
M.
DAURELLE
Anthony
sont
autorisés
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
et
stationner
sur
PLACES
STATIONNEMENT
ZONE
BLEUE
devant
la
boulangerie
Breuil
pour le
déménagement à
l'adresse
rue
du
commerce
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
25/07/2026
à
07:30
au
25/07/2026
à
16:00
Article
2
En vue de permettre la
réalisation
du
déménagement,
M.
DAURELLE Anthony
est autorisé
à
occuper une partie du domaine public concernant le déménagement à l'adresse rue du commerce 43120 Monistrol-sur-Loire, du 25/07/2026 à 07:30 au 25/07/2026 à 16:00 Article
3
Les panneaux de signalisation nécessaires à l'application des présentes dispositions seront mis en place
(au
minimum
48
heures
à
l'avance)
par
M.
DAURELLE
Anthony
sur
les
lieux
et
retirés par leurs soins à l'issue de leur intervention. Article
4
La
sûreté
des
opérations
sera
garantie
par,
M.
DAURELLE
Anthony
,
qui
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires,
notamment
en
matière
de
signalisation
et
à
la
sécurité
des
piétons.
Article 5 M.
DAURELLE
Anthony
devra
également
veiller
à
la
préservation
du
domaine
public.
Il
est
précisé
sur
ce
dernier
point
que
dans
l'éventualité
où
des
dégradations
du
domaine
ou
des équipements
publics
imputables
à
la
réalisation
de
ce
DÉMÉNAGEMENT
seraient
constatés,
les
frais
de
remise
en
état
lui
seraient facturés.
Article
6
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l'article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
8
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Il
peut
faire
également
l'objet
d'un
recours gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté
ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
9
M.
DAURELLE
Anthony
,
le
responsable
des
Services
Techniques
Communaux,
le
Commandant
des
Communautés
des
Brigades
de
Gendarmerie
et
le
Chef
d'Unité
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à
Monistrol-sur-Loire
le
07/07/2026
Le
Maire,
Christine PETIOT