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Arrêté - rue commerce 4
unknown - rue commerce 6
Arrêté - rue commerce 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rue commerce 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
OLIC
raccordement de câble en façade
MUNICIPALE ce
Ce
ARRETE INDIVIDUEL N°2026_182_PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
CIRCULATION
Commune de Monistrol sur Loire VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
II
-
Titre
I,
relatif aux
pouvoirs de police du
Maire,
VU
l'arrêté municipal
N° 2435 du
14 mai
1996, fixant les limites de l'agglomération, de Monistrol
sur Loire et de Pont de Lignon,
modifié par l'arrêté municipal
N°5443 du 30 mars 2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules à l’intérieur de l'agglomération de Monistrol-sur-Loire, VU
l'arrêté
municipal
N° 2025_060_PM
du 09 Avril
2025,
réglementant le stationnement en zone
bleue sur diverses places et voiries du centre-ville et de l’agglomération, VU
le code de la route et notamment ses articles
R 411,
R 411-8,
R 411-25,
R 417-6 en matière
de circulation
et de stationnement sur la voie publique,
VU
le code pénal
notamment l’article 610-5,
CONSIDÉRANT
la
demande
du
16/09/2026
formulée
par
la
société
Fraisse
et
fils
en
vue
d'autoriser l'occupation
d'une
partie du
domaine
public au
sein
de
la
commune de
Monistrol-sur-
Loire,
à
l'adresse
suivante
:22,rue
du
commerce
,
du
22/09/2026
à
08:00
au
22/09/2026
à
16:00, afin de permettre les raccordements de câble en façade, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement des raccordements de câble en façade, CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer la sécurité des personnes, CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter alors une modification au plan de circulation précité, entre le 22/09/2026 à 08:00 au 22/09/2026 à
16:00.
ARRETE
Article
1
Afin
de
permettre
les
raccordements
de
câble
en
façade
mentionnés
ci-dessus,
la
société
Fraisse et fils est autorisée à occuper une partie du domaine public pour raccordement de câble en
façade
au
sein
de
la
commune
de
Monistrol-sur-Loire,
à
l'adresse
suivante
:22,
rue
du
commerce du 22/09/2026 à 08:00 au 22/09/2026 à
16:00
Article
2
Les
voies
de
circulations
seront
FERMEES
à
l'adresse
22,rue
du
commerce
,
du
22/09/2026
à
13h00 au 22/09/2026 à 15h00, en vue de réaliser les raccordements de câble en façade. Article
3
La
Société
Fraisse
et
fils
mettra
en
place
une
signalisation
apte
à
sécuriser
le
périmètre
concerné par ses interventions. Toutes les mesures devront être prises par la Société Fraisse et fils
pour assurer la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
l'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours.
Article
4
La
Société
Fraisse
et
fils
devra
également
veiller à
la
préservation
du
domaine
public.
Il
est
précisé sur ce point que dans
l'hypothèse où
des dégradations du
domaine public imputables au
chantier seraient constatées, les frais de remise en état lui seraient facturés. Article
5
La signalisation
nécessaire à
l'application
dudit arrêté sera
mise en
place, entretenue et à
la charge
de
la
Société
Fraisse
et
fils
et
retirée
par ses
soins
à
l'issue
des
travaux.
Article 6 Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l'article
L
2131-1
du
Code
Général des Collectivités Territoriales. Article 8 La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Elle
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
Ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
<
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
Société
Fraisse
et
fils
,
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux,
le
Commandant
des
Communautés
des
Brigades
de
Gendarmerie
et
le
Chef
d'Unité
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à
Monistrol-sur-Loire
le
16/09/2026
Le
Maire,