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Arrêté - arr24t123 portant autorisation de circulation rue du chateau de coatilliau du 02.12.2024 au 06.12 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t123 portant autorisation de circulation rue du chateau de coatilliau du 02.12.2024 au 06.12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE é Le Maire atteste le caractère N° 24T123 exécutoire du présent arrêté, Portant autorisation de circulation ESS publié le “27 house 2724 Rue du Château de Coatilliau du 02/12/2024 au 06/12/2024 Ploubezre É Le Maire de la Commune de PLOUBEZRE le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; Éé le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 : l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Considérant la demande de l’entreprise ENSIO domiciliée au 3, rue de La Fionie — LA CHAPELLE SUR ERDRE (44 240) pour des travaux de pose de boites et raccordement fibre optique ; Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue du Château de Coatilliau (RD11), uniquement en agglomération ; -ARRETE- ARTICLE 1 — du 02/12/2024 au 06/12/2024, de 8h à 18h, la circulation des véhicules sur la rue du Château de Coatilliau (RD11), uniquement en agglomération, est soumise aux prescriptions suivantes : Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit à hauteur de la zone de chantier ; Un alternat manuel sera mis en place ; La vitesse sera limitée à 30km/h ; Le dépassement sera interdit ; Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-dessus ; ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’ entreprise ENSIO de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur. ARTICLE 3 — Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 — Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR www.ploubezre.fr | TéL. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ; Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ; L'entreprise ENSIO ; LA Don Lneciniques de Floubezre ; POUR LE MAIRE EMPECHE ÉPRIOR. L'Adjoint Délégué Fait à Ploubezre Le 21 novembre 2024 Le Maire, Brigitte GOURHANT