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Arrêté - arr24t05 abrogeant l arrete no24t04 portant autorisation de circulation rue de saint christophe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t05 abrogeant l arrete no24t04 portant autorisation de circulation rue de saint christophe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N° 24T05 Le Maire atteste le caractère
Abrogeant l’arrêté N° 24T04
SES exécutoire du présent arrêté, Portant autorisation de
publié le _o5baNet circulation
PI où b e7 re Rue de Saint-Christophe
PLOUBÊR Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU Ile Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie
Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du
livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
Considérant qu’il n’est plus nécessaire de réglementer la circulation sur la rue
Saint-Christophe dont une partie était inondée :
-ARRETE-
ARTICLE 1 -— à compter du 04/01/2024, la circulation des véhicules sur la rue Saint-
Christophe est autorisée.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex
dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 — Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- _ Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie :
- L’'ATD 22;
- Les services techniques de Ploubezre ;
- La mairie de Lannion.
Fait à Ploubezre Le 4 janvier 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr