Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2096

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2096 Document publié le Mardi 25 août 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2096)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Vieillesse, Recueil des Actes Administratifs

PrOfecture Pyrdndes-Orientales

Special n 73

publi le 28/08/2009

Aofñt 2009

http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web

Recueil des Actes Administratifs

Préfecture Pyrénées-Orientales

Special n°73

publié le 28/08/2009

Août 2009

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webSommaire

Direction dSpartementale de l'Équipement et de l’agriculture

Direction

Cabinet et secrQtariat de direction

dScision de subdSlSgation de M.Vatin DDEA en matitre d’ing@nierie publique

dScision de subdSlSgation de signature de M.VATIN ordonnateur secondaire d@IGgu@

subd@lSgation de signature g@n@rale de M.Vatin DDEA

Direction dSpartementale des affaires sanitaires et sociales

POLE SOCIAL

avis de recrutement d’un agent des services hospitaliers la Maison de Retraite Publique Francis Panicot TOULO

PrOfecture des Pyrdndes-Orientales

Direction de la Rtglementation et des Libert@s Publiques

Bureau des Elections et de la Police G@ndrale

2009239-44 - ARRETE PREFECTORAL portant institution d'une commission de prSparation des listes Dlectorales

http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web

Sommaire

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture

Direction

Cabinet et secrétariat de direction

décision de subdélégation de M.Vatin DDEA en matière d'ingénierie publique

décision de subdélégation de signature de M.VATIN ordonnateur secondaire délégué

subdélégation de signature générale de M.Vatin DDEA

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

POLE SOCIAL

avis de recrutement d'un agent des services hospitaliers à la Maison de Retraite Publique Francis Panicot à TOULOU

Préfecture des Pyrénées-Orientales

Direction de la Règlementation et des Libertés Publiques

Bureau des Elections et de la Police Générale

2009239-44 - ARRETE PREFECTORAL portant institution d'une commission de préparation des listes électorales à l

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web-et de l'agriculture

à direction

ecteur DDEA

25 Août 2009

de service

Décision

décision de subdélégation de M.Vatin DDEA en matière d'ingénierie publique

Administration : Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture Bureau : Cabinet et secrétariat de direction

Signataire : Directeur DDEA

Date de signature : 25 Août 2009

Résumé : Décision de subdélégation de signature de M.Vatin DDEA en matière d'ingénierie publique aux chefs de service et chefs d'unité

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE POUR L’APPLICATION DE L’ARRETE

PREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’INGENIERIE

PUBLIQUE

Le Directeur Départemental de l'Equipement et de l’agriculture

VU

Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements

Le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la

délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie

française et en Nouvelle-Calédonie

L'arrêté ministériel du 12 décembre 2008 nommant M.Thierry VATIN, architecte et urbaniste

de l’Etat en chef, directeur départemental de l’Equipement et de l’agriculture des Pyrénées-

Orientales ;

L'arrêté préfectoral n° 2009236-23 du 24 août 2009 , donnant délégation de signature à

MThierry VATIN, directeur départemental de l'Equipement, en matière d'ingénierie

publique

DECIDE

ARTICLE1 : Délégation est donnée à M.Jacques CHAPON, ingénieur en chef du génie rural

des eaux et forêts, directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture adjoint et à

M.Yves GAVALDA, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, adjoint au directeur

départemental de l’équipement et de l’agriculture, pour signer les actes relatifs aux affaires

visées par l’article 1° de l’arrêté visé ci-dessus.

Perpignan, le 25 AQUT 2009-et de l'agriculture

: direction

ecteur DDEA

25 Août 2009

efs d'unité.

Décision

décision de subdélégation de signature de M.VATIN ordonnateur secondaire délégué

Administration : Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture Bureau : Cabinet et secrétariat de direction

Signataire : Directeur DDEA

Date de signature : 25 Août 2009

Résumé : Décisison de subdélégation de M.Vatin ordonnateur secondaire délégué à ses chefs de services et chefs d'unité.

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webPerpignan, le 25 AQUT 2008

SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE

D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUE Secrétariat

Générai

Comptabilité

Marchés Le directeur départemental de l'Equipement et de l’agriculture

VU:

- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements,

- les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 (urbanisme et logement), du 21 décembre 1982

(transports), du 28 février 1985 et 27 février 1992 et 18 mai 2000 (environnement), et du 7 janvier 2003

(eunesse, éducation nationale et recherche), portant règlement de comptabilité pour la désignation des

ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,

- l'arrêté préfectoral n° 2009236-22 du 24 août 2009, donnant délégation de signature à M. Thierry

VATIN, directeur départemental de l'Equipement et de l’agriculture pour l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire délégué,

DECIDE

ARTICLE1 :

Subdélégation de signature est donnée à :

M. Jacques CHAPON- ICGRESF, directeur adjoint,

M. Yves GAVALDA - ITPE en chef, adjoint au directeur,

Mme. HOUPERT Véronique, AAP, chargée du SG

À l'effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à

l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les

recettes.ARTICLE2 :

Subdélégation de signature est donnée à :

M.BELLOT Gérard, ICGREPF, chargé du SIDD

M. ORTIZ Frédéric, IDTPE, chargé du SEFSR

M. ARTHAUD Jack, AUE, chargé du SUH

Mme TORREDEMER Sandrine, IDTPE, adjointe au chef du SUH

M. DHORME Jean-Pierre, IDTPE, chargé de la MEOT

M. VARDON Pascal, ICGREF, chargé du SER

A l'effet de signer, dans les domaines qui les concernent et après validation d’un budget prévisionnel par le directeur ou dont ils ont la charge par intérim :

- les propositions d'engagements comptables auprès du contrôleur financier déconcentré et les pièces justificatives qui les accompagnent.

ARTICLE3 :

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unités comptables ci-après :

Mme RONDELLO Danielle, TSP, chef du parc, UC 140

M. FLAMAND Bruno, SACE, chef de l’unité moyens généraux, UC 902

M. RUBIRA Antoine, AA, chef de l’unité UC 170

A l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences:

- les engagements juridiques matérialisés par des bons, lettres de commande ou contrats dans la limite de 10 000 EHT (respect de la directive interne pour la commande publique du 29/08/2006), et les bons de commandes supérieurs à

10 000 € HT émis dans le cadre d’un marché formalisé visé par le pouvoir adjudicateur et dont le CCAP le précise.

- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature.

En cas d’absence ou d'empêchement de l’un des chefs d’unités comptables ci-dessus, M.Jean-Pierre Dhorme IDTPE , chef de la Mission Etudes observatoire des territoires, ainsi que Mme Frédérique Badaroux, AA, chef de l’unité Cadre de vie au SUH ainsi que Mme Odile Sauzier SA classe exceptionnelle, chef de l’unité GPEC-Formation-Contrôle de gestion au SG

ARTICLE 4 :

Les subdélégataires visés à l’article 2 proposent des habilitations à signer des engagements juridiques, sous leur contrôle et leur responsabilité, à certains de leurs collaborateurs. Ces habilitations respectent les seuils fixés par la directive interne pour la commande publique du 29/08/2006.

Ces habilitations sont régulièrement tenues à jour par l’unité SG/CM de la DDEA.ARTICLE5 :

Subdélégation de signature est donnée à :

Mme COUPARD Brigitte, S.A, chef comptable,

À l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :

- les fiches d'opération, d'engagements comptables auprès du contrôleur financier déconcentré,

- les pièces comptables et les documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes.

- les titres de perception.

ARTICLE6 :

Subdélégation de signature est donnée à :

M.BELLOT Gérard, ICGREF, chargé du SIDD,

À l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les titres de recettes émis par le SIDD

(concours de services).

ARTICLE 7 :

Pour ce qui concerne les fiches de liaison salaires et les éléments variables de la paie :

Subdélégation de signature est donnéeà :

Melle Isabelle SUBIRATS, SACN, adjointe

Mme Anne-Marie PECH, SACN, adjointe

Le Directeur Départemental

de l'Equipement et de l'Agriculture,

T. VATIN-et de l'agriculture

: direction

ecteur DDEA

25 Août 2009

efs d'unité

Décision

subdélégation de signature générale de M.Vatin DDEA

Administration : Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture Bureau : Cabinet et secrétariat de direction

Signataire : Directeur DDEA

Date de signature : 25 Août 2009

Résumé : décisison de subdélégation de signature générale de M.Vatin à ses chefs de services et chefs d'unité

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE POUR L’APPLICATION DE L’ARRETE

PREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Départemental de l'Equipement et de l’agriculture

VU

Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

Porganisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

Le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la

délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie

française et en Nouvelle-Calédonie

L'arrêté ministériel du 12 décembre 2008 nommant MThierry VATIN, architecte et

urbaniste de l’Etat en chef, directeur départemental de l’Equipement et de l’agriculture ;

L'arrêté préfectoral n° 2009236-21 du 24 août 2009 , donnant délégation de signature à

M.Thierry Vatin, directeur départemental de l'Equipement et de l’agriculture,

DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M.Jacques CHAPON, directeur départemental de

l'équipement et de l’agriculture adjoint et M.Yves Gavalda adjoint au directeur, pour signer

les actes relatifs à l’ensemble des affaires visées à l’article 1 de l’arrêté visé ci-dessus.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions

respectives, les décisions désignées ci-dessous aux chefs de service suivants, ainsi qu’aux

fonctionnaires désignés pour assurer leur intérim :

M. Frédéric Ortiz,

ingénieur en chef des T.P.E.,

chargé du service environnement forêt et sécurité routière:

I-A-1-b, H-A-4, II-B-1 à I-B-11, IV-I-1, XIII-A à XIII-B, XIII-C3, XII-C-4, XIII-

C6, XIEI-C-7, XITI-C-8, XHI-C-9, XHI-C-11, XHI-C-14, XIH-C-15, XHHI-C18, XIII-C-

20, XIHI-C-22, XHI-C-23 (à l'exception du plan de chasse départemental) XVM. Jean Saseras ,

ingénieur en chef des TPE,

chargé du service territorial montagne jusqu’au 31/08/2009

Mme Evelyne OGER attachée principal

chargée du service territorial montagne à compter du 01/09/2009

M.Alain Luttringer attaché administratif

Adjoint au chef de service territorial montagne à compter du 01/09/2009

I-A-1-b, II-A-4, IV-A à IV-H sauf les actes ADS liés à la production d’énergie, les

permis de construire pour des équipements publics structurants, les refus de permis de

construire de logements sociaux, les refus de permis pour les équipements publics non

structurants, les permis autres, signalés par le Préfet, le DDEA ou des chefs de service,

VI-B.

M.Jean Pierre Dhorme, ingénieur divisionnaire des TPE,

Chargé de la mission études et observations des territoires

I-A-1-b, IT-A- 4

M.Bernard Dhome, ingénieur divisionnaire des TPE,

Chargé du du service territorial sud

I-A-1-b, I-A-4, IV-A à IV-H sauf les actes ADS lies à la production d'énergie, les

permis de construire pour des équipements publics structurants, les refus de permis de

construire de logements sociaux, les refus de permis pour les équipements publics non

structurants, les permis autres, signalés par le Préfet, le DDEA ou des chefs de service

M.Gérard Bellot,

Ingénieur en chef du génie rural des eaux et forêts

Chargé du service Ingénierie et développement durable

I-A-1-b, I-A-4,VIIT-A, VII-B, XV.

M. Jack Arthaud, architecte-urbaniste de l’Etat

Chargé du service urbanisme Habitat

T-A-1-b, I-B-1 à I-B-2, IT-A:-4, III-A-2 ( pour des opérations inférieure à 50

logements ), HI-B-1 à 111-B-2 , II-B-3 (pour des opérations inférieures à 50

logements) , IV-A à IV-H, sauf les actes ADS liés à la production d'énergie, les

permis de construire pour des équipements publics structurants, les refus de permis

de construire de logements sociaux, les refus de permis pour les équipements publics

non structurants, les permis autres, signalés par le Préfet, le DDEA ou des chefs de

service V-A à V-B, VII-A à VII-C

Mme Sandrine Torredemer

Ingénieur Divisionnaire des TPE

adjointe au chef du service urbanisme habitat

T-A-1-b, I-B-1 à I-B-2, IT-A-4, II-A-2 ( pour des opérations inférieure à 50

logements }, HI-B-1 à HI-B-2 , IH-B-3 (pour des opérations inférieures à 50

logements) , IV-A à IV-H, sauf les actes ADS lies à la production d’énergie, les

permis de construire pour des équipements publics structurants, les refus de permis

de construire de logements sociaux, les refus de permis pour les équipements publicsnon structurants, les permis autres, signalés par le Préfet, le DDEA ou des chefs de

service V-A à V-B, VII-A à VII-C

M .Gérard Chevalier,

Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement

Chargé du service économie agricole jusqu’au 30/09/2009

M. Denis Gourdon

Ingénieur du génie rural et des eaux et forêts

Chargé du service économie agricole à compter du 01/10/2009

I-A-1-b, I-A-4, XI-A-1 à XI-C-3 sauf pour les aides d’un montant supérieur à

15 000 euros, les refus d’aides et les contrôles entraînant des pénalités supérieures

ou égales à 5% et les décisions d'octroi des aides à l'installation des jeunes

agriculteurs ,XIV, XV.

M.Pascal Vardon,

Ingénieur en chef du génie rural des eaux et forêts

Chargé du service eau et risques

I-A-1-b, IT-A-4, IV-I-1, XII, XIV , XV

Mme Véronique Houpert

Attachée administratif principal

Chargée du secrétariat général

I-A-1 à I-A-4, I-B-1 et I-B-2, IT-A-4,

ARTICLE 3 : Délégation est donnée à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions

respectives, les décisions désignées ci-dessous aux fonctionnaires suivants :

M. Claude Marcerou,

Technicien supérieur principal de l'Equipement,

I-A-1-b, IT-A-LI-A-4, II-A-7, VI-A, IX-A et IX-B

Mme Guylaine Jeufraux,

Secrétaire administratif de classe normale,

VI-A-1 et VI-A-2.

M. Antoine Rubira,

attaché administratif,

I-A-1-b, HI-A-2 ( pour des opérations dont le nombre est inférieur à 20 logts), III B-

1, HI-B 2, HI-B-3 (pour des opérations dont le nombre est inférieur à 20 logements)

Mme Michèle Pech,

Secrétaire administratif de classe normale

I-B-1 et II-B-2M. Bernard Carrère

Secrétaire administratif

II-B-1 et I-B-2

Mme Frédérique Badaroux

Attachée administratif

I-A-1-b, V, VIT

M. Jean-Michel Gitard,

attaché administratif,

I-A-1-b, IV-I-1.

M. Alain Taïllez,

technicien supérieur principal de l'Equipement,

IV-I-1.

Mme Sophie Bourhis,

Technicien supérieur de l’Equipement,

IV-E-1.

M.Christian Beziau

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

IV-F-1.

Mme Nathalie Maller

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

IV-I-1.

Mme Brigitte Lagarde

Adjoint administratif principal de première classe

IV-I-1.

M.Jean-Luc Gibergues

Délégué des permis de conduire et de la sécurité routière

I-A-1-b, II-B

M. Patrice Lara,

technicien supérieur principal de l'Equipement,

chargé du service local des bases aériennes rattaché au service ingénierie et

développement durable,

pour ce qui concerne : [-A-1-b et VIII-B

Mme Barris Guylène, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme Carbonne

Maryse, attachée administratif, Mme Sauzier Odile, secrétaire administratif de classe

exceptionnelle, Mme Brigitte Coupard, secrétaire administratif de classe normale,

M.Bruno Flamand, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M.Jean-Pierre

Cruzet, Chef technicien des services, M. Thierry Levasseur , ingénieur agriculture

environnement, M.Philippe Neubauer, professeur de lycée professionnel agricole de

classe normale, Mme Hélène Pillard, ingénieur agriculture environnement, M.Michel

Casteran, attaché administratif, M.Alain Camps, ingénieur des T.P.E, Mme Annie Pou,Attachée administratif , M.Rémi Bourdon, ingénieur agriculture environnement,

MBruno Chevalier, ingénieur agriculture environnement, M.Philippe Orignac,

ingénieur des T.P.ÆE, Mme Lolita Arrighi, ingénieur agriculture environnement,

M.Cyril Michel, ingénieur des T.P.ÆE, M.Bernard Kibkalo, contractuel CETE,

MDaniel Bourgoin, ingénieur agriculture environnement, M.Eric Josse , technicien

supérieur en chef, Mme Isabelle Planas, technicien supérieur en chef, M.Jean

Gasquez, technicien supérieur en chef, M.Hervé Lafaurie, ingénieur des T.PE,

MDaniel Ductuya, technicien supérieur en chef, Mme Isabelle Géhin, ingénieur

agriculture environnement, M.Yves Henon, ingénieur agriculture environnement,

M.Lara, technicien supérieur principal , M.Alain Luttringer attaché administratif, à

compter du 01/09/2009, M.Jérome Legay, technicien supérieur en chef, M.Jean-Pierre

March, technicien supérieur en chef, M.Daniel Fabre, technicien supérieur en chef ,

M.Alain Malé, technicien supérieur en chef, Mme Rondello Danielle, technicien

supérieur principal

I-A-1-b

Perpignan, le 25 AOÛT 2008

Thierry NATIlitaires et sociales

IILEMME

teur DDASS

26 Août 2009

ULOUGES

Avis

avis de recrutement d'un agent des services hospitaliers à la Maison de Retraite Publique Francis Panicot à TOULOUGES 66350

Administration : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales Auteur : Marie-Françoise CHILEMME

Signataire : Directeur DDASS

Date de signature : 26 Août 2009

Résumé : Recrutement d'un agent des services hospitaliers à la maison de retraite publique de TOULOUGES

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webRésidence « Francis PANICOT »

Rue du 19 Mars 1962

66350 TOULOUGES

Tél : 04.68.83.76.00

Fax : 04.68.83.76.69

ehpad-francis-panicot@orange.fr

AVIS DE RECRUTEMENT D’UN AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS ANNEE 2009

Un recrutement est ouvert à l’EHPAD « Francis PANICOT » de TOULOUGES en vue de pourvoir un poste d’agent de services hospitaliers (ASH).

Conditions :

-Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée

-Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne

Nombre de postes vacants à pourvoir : 1 poste de jour

Modalités d’envoi des candidatures :

Contenu du dossier :

-une lettre de candidature et de motivation faisant référence au présent avis de recrutement et au poste concerné : Un poste ASH de jour

-un curriculum vitae détaillé incluant les diplômes, les formations suivies et les emplois occupés,

-une photocopie recto verso de la carte d’identité ou du livret de famille,

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :

Monsieur le directeur

EHPAD « Francis Panicot »

Rue du 19 mars 1962

66350 TOULOUGES

Date limite de dépôt des candidatures : 26 OCTOBRE 2009rénées-Orientales

Générale

TERRIS

taire Général

27 Août 2009

1 des listes

Arrêté n°2009239-44

ARRETE PREFECTORAL portant institution d'une commission de préparation des listes électorales à l'occasion du renouvellement des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux.

Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales

Bureau : Bureau des Elections et de la Police Générale

Auteur : Cathy COMES et Olivier TERRIS

Signataire : Secrétaire Général

Date de signature : 27 Août 2009

Résumé : En application des dispositions de l'article R492-5 du code rural, la commission de préparation des listes électorales élabore des listes provisoires entre le 1er septembre et le 15 octobre, date à laquelle elles sont remises au préfet du département.

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web"À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction de la

Réglementation et des

Libertés Publiques

Bureau des élections et

de la Police Générale

Dossier suivi par :

Cathy COMES

Olivier TERRIS

 : 04.68.51.66.31/35

 : 04.86.06.02.78

Mél :

cathy.comes

olivier-noel.terris

@pyrenees-orientales.

pref.gouv.fr

Référence :

ARRETE-

COMMISSION-

PREPARATION-

LISTES.odt

Perpignan, le 27 août 2009

ARRETE PREFECTORAL

portant institution d'une commission de

préparation des listes électorales à l'occasion du

renouvellement des assesseurs des

TRIBUNAUX PARITAIRES des BAUX RURAUX.

VU le code rural,

VU le code électoral,

VU les désignations effectuées par M. le sénateur-maire de PERPIGNAN en date du 24 août 2009, M. le directeur départemental de l'Équipement et de l'Agriculture en date du 26 août 2009 et M. le président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles en date du 24 août 2009,

SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,

- A R R E T E -

Article 1 - Dans le cadre du renouvellement des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux, il est institué une commission dite « Commission de préparation des listes électorales », conformément aux dispositions de l'article R492-5 du code rural, dont la compétence s'étend à tout le département des Pyrénées-Orientales.

Article 2 - La commission de préparation des listes électorales dont le siège est fixé à la mairie de PERPIGNAN - Place de la Loge - est constituée ainsi qu'il suit :

PRESIDENTE : Mme Suzy SIMON-NICAISE, représentant le maire de Perpignan, présidente

MEMBRES : M. Denis GOURDON, chef du service Économie Agricole à la direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture, titulaire, et M. Thierry LE VASSEUR, ingénieur, suppléant, représentant M. le directeur de l'équipement et de l'agriculture M. Claude JORDA désigné en qualité de preneur

M. Alfred GRAU désigné en qualité de bailleur

Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : pyrenees-orientales.pref.gouv.fr contact@pyrenees-orientales.pref.gouv.frSECRETAIRE : Mme Gladys CLAVIER, fonctionnaire municipal, affectée au service Élections de la mairie de Perpignan, désigné par le préfet.

Article 3 - La commission siègera entre le 1er septembre et le 15 octobre 2009. Elle se réunit durant cette période à l'initiative de son président.

Article 4 – La commission prépare les listes électorales provisoires des électeurs pour le tribunal paritaire de Perpignan dont le ressort est le département des Pyrénées-Orientales.

Article 5 – M. le secrétaire général, Mme la présidente et MM. les membres de la commission, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LE PREFET,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général par intérim,

Antoine ANDRE

2