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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2244
Document publié le Mardi 8 septembre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2244)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Vieillesse, Aménagement du territoire,
Recueil des Actes Administratifs
PrOfecture Pyrdndes-Orientales
Special n 81
publi le 10/09/2009
Septembre 2009
http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture Pyrénées-Orientales
Special n°81
publié le 10/09/2009
Septembre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Sommaire
Direction dSpartementale de l'Équipement et de l’agriculture
Approbation et autorisation pour | ex@cution des projets de distributions d nergies Slectrique
Direction dSpartementale des affaires sanitaires et sociales
DOcision de d@lGgation de signature aux fonctionnaires de cat@gorie A de la DDASS
DOcision portant d@lSgation de signature aux agents de la DDASS des Pyrdndes Orientales
Partenaires Etat Hors PO
Extrait du registre des d@lib@rations de la commission exZcutive, demande de reconnaissance de lits identifids er
Extrait du registre des d@lib@rations de la commission executive, reconnaissance de lits ou d unit@s de soins palli
PrOfecture des Pyrdndes-Orientales
Cabinet
Bureau du Cabinet
2009188-07 - ArrŒt@ portant attribution de la MSdaille d'honneur RSgionale, D@partementale et Communale
2009190-10 - ArrŒt@ portant attribution de la MSdaille d'honneur du Travail
Direction des Collectivit@s Locales et du Cadre de Vie
Bureau du Cadre de Vie
2009251-01 - ArrŒt@ pr@fectoral mettant en demeure la sociSt@ Compost Environnement de respecter les prescr
TrOsorerie g@nSrale
DOcision portant d@lSgation de signature M. Philippe MOLINIER, directeur d@partemental, M. Alain COHEN, cor
http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Sommaire
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture
Approbation et autorisation pour l exécution des projets de distributions d énergies électrique
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Décision de délégation de signature aux fonctionnaires de catégorie A de la DDASS
Décision portant délégation de signature aux agents de la DDASS des Pyrénées Orientales
Partenaires Etat Hors PO
Extrait du registre des délibérations de la commission exécutive, demande de reconnaissance de lits identifiés en soi
Extrait du registre des délibérations de la commission exécutive, reconnaissance de lits ou d unités de soins palliatifs
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Cabinet
Bureau du Cabinet
2009188-07 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
2009190-10 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'honneur du Travail
Direction des Collectivités Locales et du Cadre de Vie
Bureau du Cadre de Vie
2009251-01 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la société Compost Environnement de respecter les prescription
Trésorerie générale
Décision portant délégation de signature à M. Philippe MOLINIER, directeur départemental, M. Alain COHEN, contrô
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web -et de l'agriculture
DDEA
ecteur DDEA
08 Septembre 2009
Autre
Approbation et autorisation pour l exécution des projets de distributions d énergies électrique
Administration : Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture Auteur : DDEA
Signataire : Directeur DDEA
Date de signature : 08 Septembre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web direction
départementaie
de l'Équipement
et de l'Agriculture
Pyrénées-Orientales
service
urbanisme
et habitat
bureau
du cadre de vie
contrôle des distributions
d'énergie électrique
horaires d'ouverture :
8h00 12h00
13h30 — 17h00
bâtiment accueil
BP 50909 2, rue Jean Richepin
66020 Perpignan Cedex
téléphone :
33 (0) 4 68 38 12 34
télécopie :
33 (0) 4 68 38 41 29
courriel :
ddea66@
equipement-agriculture gouv.fr
EE 5 4 Liberté + Égalité » Fraternité se 7ÉEUNRE ! Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Papin, le Q 8 SEP. 2009
APPROBATION ET AUTORISATION
POUR L'EXECUTION DES PROJETS DE
DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE CHARGE DU CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie
électrique et le décret du 29 juillet 1927
modifié par celui du 14 août 1975 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi et notamment
l'article 50 dudit décret. :
Vu la circulaire du 13 août 1998 de M. le Secrétaire
d'État à l'Industrie relative à la publicité
des décisions d'approbation et d'autorisation d'exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport
et de distribution d'énergie électrique.
Vu le projet présenté à la date du 10/06/2009 par M.
le chef de Centre ERDF en vue d'établir
Alimentation HTA/S et BTA/S — Lotissement « LE CLOS DES VIGNES », avec Création du Poste
DP « Clos des Vignes » n° P0049, Route de Villeneuve, Ldt «Lo Poujau », sur la commune de CLAIRA
—Art.50 n° 017DP09-033646/RTI--
Vu l'avis favorable de :
— M.le Maire de Claira
— la communauté de communes Salanque Méditerranée
— les services de l'Équipement et de l'Agriculture concernés
M. le Président du syndicat départemental de l'électricité, M. L’Architecte des Bâtiments de France
et France Télécom consultés le 15/07/09 n'ayant fait connaître aucune opposition aux travaux,
APPROUVE le projet d'exécution susmentionné et AUTORISE
M. le chef de Centre ERDFà exécuter les Ouvrages prévus au projet présenté le 10/06/09, à
charge pour lui de se conformer aux dispositions
des arrêtés ministériels déterminant les conditions
techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. 212
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
La présente autorisation ne préjuge en rien les autres autorisations administratives à obtenir.
La présente autorisation :
- sera affichée immédiatement dans la ou les communes intéressées pour une durée de
deux mois. Il sera justifié de cette formalité par l'envoi d'un certificat d'affichage à M. Le directeur départemental de l'équipement chargé du contrôle des distributions d‘énergie
électrique.
_ sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P /le directeur départemental de l'Équipement et de l'Agriculture
chargé du contrôle des distributions d'énergie électrique,
la responsable du contrô
Frédérique Badaroux
Copie de la présente autorisation sera adressée à:
— Mile chef de Centre ERDF
_ Mte Président du Syndicat départemental de l'électricité
— M.le Préfet du département des Pyrénées-Orientales - Bureau de la coordination
_— M.le Maire de Claira
_— M.FArchitecte des Bâtiments de France
_ Communauté de communes Salanque Méditerranée
— France Télécom litaires et sociales
DDASS
teur DDASS
09 Septembre 2009
Décision
Décision de délégation de signature aux fonctionnaires de catégorie A de la DDASS
Administration : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales Auteur : DDASS
Signataire : Directeur DDASS
Date de signature : 09 Septembre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web 4
Liberté + Égalité + Fraternité
Ministère du travail, des relations Sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Des Pyrénées-Orientales
RESSOURCES HUMAINES
MJP
[__ DECISION
Vu l'arrêté interministériel du 30 Décembre 1982, modifié par l'arrêté interministériel du 6 Juillet
1984 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (budget
des affaires sociales, du travail, de la santé et de l'emploi),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009236-27 du 24/08/2009, portant délégation de signature à Monsieur Dominique
KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, en qualité d'ordonnateur secondaire
délégué,
DECÇIDE
ARTICLE 1°:
En application de l’arrêté susvisé, une subdélégation de signature est conférée par la présente
décision aux fonctionnaires de catégorie À suivants :
NOMS PARAPHES
TA
Mr. DOAT Eric, Inspecteur Hors Classe de l’Action
Sanitaire et Sociale, Adjoint au Directeur
Mme GROSJEAN Anne, Inspectrice Hors Classe de
l’Action Sanitaire et Sociale
Mr. HERMAN Dominique, Ingénieur Général du Génie
Sanitaire
FAIT à PERPIGNAN, le 24 AOÛT 2009
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
AFFAIRES SANITAIRES & SOCIALES,
DominiSC KÉLLER
42, Bd Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tél: 04 88 BE 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 Mél : dd66-secr-directiont@sante.gouv.fr litaires et sociales
DDASS
teur DDASS
09 Septembre 2009
Décision
Décision portant délégation de signature aux agents de la DDASS des Pyrénées Orientales
Administration : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales Auteur : DDASS
Signataire : Directeur DDASS
Date de signature : 09 Septembre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Des Pyrénées-Orientales
RESSOURCES HUMAINES
DECISION PORTANT DÉLEGATION DE SIGNATURE
AUX AGENTS DE LA DDASS DES PYRENEES-ORIENTALES
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 44,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation dé signature des Préfets et des Hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009236-26 du 24/08/2009 portant délégation de signature à M. Dominique
KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
DECIDE
ARTICLE1 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires suivants de la DDASS, aux fins de signer tous actes ou décisions portant sur les domaines relevant de leurs attributions, selon les modalités ci-dessous :
+ M. Eric DOAT,
Inspecteur Hors Classe de l’Action Sanitaire et Sociale, Adjoint au Directeur, pour toutes les affaires.
+ Mme Anne GROSJEAN,
Inspectrice Hors Classe de l'Action Sanitaire et Sociale, pour toutes les affaires, à l'exception des actes définis au paragraphe H 6 de l'arrêté n° 2009236-26 du 24/08/2009.
+ M. Dominique HERMAN,
Ingénieur Général du Génie Sanitaire, pour les décisions ou actes définis au paragraphe F de l'arrêté n° 2009236-26 du 24/08/2009 et pour l'exécution des marchés publics relatifs au contrôle sanitaire des eaux.
En cas d'absence ou d’empêchement de celui-ci, délégation est donnée pour ces actes à :
+ Mme Gisèle SALVADOR et M. Jean-Bernard TERRE, Ingénieurs d'Etudes Sanitaires.
+ Melle Marie BARRERE, Melle Cécile DORLEE et M. Jean-Sébastien TOUREL, Chargés de mission habitat, pour les décisions ou actes définis aux paragraphes F 1-2-3 de Parrêté n° 2009236-26 du 24/08/2009.
12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tél : 04 68 SI 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 - Mél : dd66-secr-direction@sante.gouv.fr En cas d'absence ou d’empêchement de M. DOAT, délégation est donnée à : * M.
Stéphane DROUET, Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale,
pour les décisions ou actes définis aux paragraphes B, H1 et H4 de l'arrêté n° 2009233626
du 24/08/2009 et en son absence à :
- Mme Eve MARTY, Secrétaire Administrative de classe exceptionnelle.
+ les Docteurs Farhad ENTEZAM, Jean-Yves GOARANT et Aline VINOT, Médecins Inspecteurs de Santé Publique,
+ Mme Anne LEVASSEUR, Inspectrice de Action Sanitaire et Sociale, pour
les décisions ou actes définis aux paragraphes
D et E de l'arrêté n° 2009236-26 du 24/08/2009.
En cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, délégation est donnée :
= pour l’enregistrement des diplômes des professions médicales et paramédicales,
pour l'agrément des installations radiologiques,
à Mmes Danièle CUVILLIER, Secrétaire Administrative
de classe normale, Mme Isabelle FONTAINE Adjointe Administrative Principale de 2°% classe.
°
+ Mme Danièle BENET, Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale,
Pour toutes correspondances relatives
au suivi des missions d’inspections diligentées par la DDASS
+ Mme Sophie BARRE, Inspectrice Principale de
| Action Sanitaire et Sociale,
pour les décisions ou actes définis aux paragraphes
G et H 1-4-5-7 de l'arrêté n° 2009236-26
du 24/08/2009. A ee se
se = te me LS pm TOUS me. Be
Me #
mon
+ Mme Catherine BARNOLE, Inspectrice Principale
de l’Action Sanitaire et Sociale, pour
les décisions ou actes définis au paragraphe
H 1-2-4.5 de l'arrêté n° 2009236-26 du 24/08/2009.
* Mr. Frédéric SANCHEZ, Chargé de mission personnes âgées,
pour les décisions ou actes définis au paragraphe
H 1-4 de l'arrêté n° 2009236-26 du 24/08/2009.
+ Mr. Xavier SANMARTI, Secrétaire Administratif
de classe exceptionnelle,
en cas d’absence ou d’empêchement de M.
Dominique KELLER et de Mme Anne GROSJEAN, pour les commandes de fournitures et de matériel
et les Correspondances avec des tiers fournisseurs concernant la gestion des services.
ARTICLE2 : En cas de pandémie et d’empêchement
de la Direction, la délégation de Signature pour toutes les
affaires est donnée, selon l’ordre suivant et la
disponibilité réelle des agents à :
+ Mme Anne GROSJEAN, Inspectrice Hors Classe
de l’Action Sanitaire et Sociale,
+ Mme Catherine BARNOLE, Inspectrice Principale
de P Action Sanitaire et Sociale,
+ Mme Sophie BARRE, Inspectrice Principale de
1’Action Sanitaire et Sociale,
* Mr. Dominique HERMAN,, Ingénieur Général du
Génie Sanitaire.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
FAIT à PERPIGNAN, le 24 AOÛT 2009
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
DES
AFFAIRES SANITAIRES & SOCIALES,
ÿ H
are,
H
Dominique KELLER ires Etat Hors PO
ARH
irecteur ARH
09 Septembre 2009
Décision
Extrait du registre des délibérations de la commission exécutive, demande de reconnaissance de lits identifiés en soins palliatifs
Administration : Partenaires Etat Hors PO
Auteur : ARH
Signataire : Directeur ARH
Date de signature : 09 Septembre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Smet ©
ces tétionng
FARH } Languedoc Roussillon Extrait du registre des délibérations de la
Commission Exécutive
Séance du 22 juillet 2009
N° d'ordre : 105/VII/2009
Objet : Demande de reconnaissance de lits identifiés en soins palliatifs
présentées par les entités mentionnées en annexe.
Président : Monsieur le Docteur Alain Corvez
Membres présents :
Monsieur Jean-Pierre Rigaux
Monsieur Jean-Paul Aubrun
Monsieur Dominique Keller
Madame Anne Maron-Simonet
Monsieur Jean-Claude Reuzeau
Monsieur Charles Charut
Monsieur Michel Giraudon
Monsieur Gilles Cazaux
Monsieur Pierre Chabas
Monsieur Dominique Gareau
Mernbres représentés :
Monsieur Serge Delheure par monsieur Jean-Paul Aubrun
Monsieur Jean Paul Guyonnet par monsieur Jean-Pierre Rigaux
Madame Anne Sadoulet par madame Anne Maron-Simonet
Monsieur Michel Noguès par monsieur Jean-Claude Reuzeau
Assistait à titre consultatif :
Monsieur Daniel Bucheton, contrôleur général économique et financier
Absents excusés :
Madame Josianne Collerais, conseiller régional
Monsieur Robert Crauste, conseiller régional
Madame Chantal Berhault
Agence Régionale de PHespitalisation du LANGUEDOC ROUSSILLON
Toute correspondance relative à la présente est à adresser à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du LANGUEDOC ROUSSILLON
- concours ARH - 29, Cours Gambetta - 34068 MONTPELLIER CEDEX 2.
République Française
ÉT-ARH(C] - 09/2001 LA COMMISSION EXECUTIVE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 81 14-1, L6114-2 et L 6115-4,
Vu l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc-
Roussillon du 31 décembre 1996,
Vu la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment l'article
33 modifié,
Vu le décret n°2005-66 du 28 janvier 2005 modifié pris pour application du 2° de l'article L.162-22-1
et des articles L 162-22-6 et L 162-22-17 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de
la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat),
Vu l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation
pour ies activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris
en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté DIR/N°075/2006 du 29 mars 2006 du Directeur de lAgence Régionale de l'Hospitalisation
du Languedoc-Roussillon et ses annexes modifiés par l'arrêté DIR
N°093/2006 du 14 avril 2006, relatif au schéma d'organisation sanitaire de 3ème génération
du Languedoc-Roussillon et suivants,
Vu les contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
et les gestionnaires des établissements de santé concernés figurant en annexe,
Considérant la circulaire ministérielle n°DHOS/02/2008/99 du 25 mars 2008 relative à
l'organisation des soins palliatifs et aux référentiets d'organisation des soins pour chacun des
dispositifs hospitaliers de la prise en charge palliative,
Considérant le schéma régional d'organisation sanitaire en Languedoc Roussillon qui définit les
modalités d'organisation des soins palliatifs et accorde la priorité aux lits identifiés comme outil
privilégié de maillage du territoire.
Considérant l'appel d'offre lancé le 10 avril 2009 au niveau régional,
Considérant les demandes de reconnaissance de lits identifiés en soins palliatifs présentées
en 2009 par les entités figurant en annexe,
Considérant le rapport de présentation de la proposition de reconnaissance de lits identifiés en soins
palliatifs établi suite à l'avis de la Commission Technique Régionale et Soins Palliatifs réunie
le 2 juillet 2009.
Agence Régionale de l'Hospitalisation du LANGUEDOC ROUSSILLON
Toute correspondance relative à la présente est à adresser à la Caisse Régionale rance Maladie du LANGUEDOGROUSSILLON -concours ARH-- 29, Cours Gambetta 34068 MONTPELLIER Cedex 2 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
Toute correspérdance retative à la présente
est à
DECIDE
Les demandes de reconnaissance de lits
identifiés en soins palliatifs présentées
en 2009 par les entités dont la liste est indiquée
en annexe, sont rejetées.
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc- Roussillon est
chargé de l'exécution de la présente délibération
qui sera notifiée aux établissements
et publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région et
de la préfecture du département auquel
elle s'applique.
Fait à Montpellier, le 22 juillet 2009
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
PRESIDENT DE LA COMMISSION EXECUTIVE
rs
Agence Régionate “Hospitalisation du LANGUEDOC ROUSSILLON
à ai À e du LANGUEDOC-ROUSSILLON
MONTPELLIER Ceciex 2
“Concours ARE ANNEXE A LA DECISION DE LA COMMISSION EXECUTIVE DE L'AGENCE REGIONALE DE
L'HOSPITALISATION DU 22 JUILLET 2009 REJETANT LES DEMANDES DE RECONNAISSANCE
DE LITS IDENTIFIES EN SOINS PALLIATIFS PRESENTEES EN 2008 PAR LES ENTITES MENTIONNEES
CI-APRES.
| -N°FINESS ENTITES
ETABLISSEMENTS | Demandes rejetées
GEOGRAPHIQU CONCERNES nombre de lits
: SA EXPLOITATION DE LA CLINIQUE CLEMENTVILLE .
3407806756 CIINIQUE CLEMENTVILLE MONTPELLIER 21
MAISON DE
SARL CONVALESCENCE
660781097 SUNNY COTTAGE SUNNY COTTAGE 3 ts
AMELIE LES BAINS
OPEN ENT DE RÉSEAU DE SOINS inexistant
PALLIATIFS RSP 66 12 ls SANITAIRE RSP 66 PERPION ES
PERPIGNAN
Agence Régionale de PHospitalisation du LANGUEDOC ROUSSILLON
4 Toute correspondance retative à la présente est à adresser à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du LANGUEDOERGUSSILLON “Concours ARH
- 29, Cours Gambetta ... 34068 MONTPELLIER Cedex 2. ires Etat Hors PO
ARH
irecteur ARH
09 Septembre 2009
Décision
Extrait du registre des délibérations de la commission exécutive, reconnaissance de lits ou d unités de soins palliatifs
Administration : Partenaires Etat Hors PO
Auteur : ARH
Signataire : Directeur ARH
Date de signature : 09 Septembre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Extrait du registre des délibérations
de la
Commission Exécutive
Séance du 22 juillet 2009
N° d'ordre : 104/VII/2009
Objet : Reconnaissance de lits
identifiés ou d'unités en Soins palliatifs
dans les établissements de santé mentionnés
en annexe.
Actualisation des contrats d'objectifs
et de moyens des établissements
de santé figurant en annexe
Président: Monsieur le Docteur Alain
Corvez
Membres présents :
| Monsieur Jean-Pierre Rigaux
Monsieur Jean-Paui Aubrun
Monsieur Dominique Keller
Madame Anne Maron-Simonet
Monsieur Jean-Claude Reuzeau
Monsieur Charles Chanut
Monsieur Michel Giraudon
Monsieur Gilles Cazaux
Monsieur Pierre Chabas
Monsieur Dominique Gareau
Membres représentés :
Monsieur Serge Detheure Par monsieur
Jean-Paut Aubrun Monsieur
Jean Paul Guyonnet par monsieur Jean-Pierre
Rigaux Madame Anne Sadoulet
Par madame Anne Maron-Simonet
Monsieur Michel Noguès par monsieur
Jean-Claude Reuzeau
Assistait à titre consultatif :
Monsieur Daniel Bucheton, contrôleur
général économique et financier
Absents excusés :
Madame Josianne Collerais, conseiller
régional Monsieur Robert
Crauste, conseiller régional
Madame Chantal Berhault
ice Régionale de l'Hospitalisation du LANGUEDOC
ROUSSILLON Toute correspondance relarive
à la présente est à adresser À la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du LANGUEDOC ROUSSILLON - Concours
ARH - 29, Cours Gambetta - 34068
MONTPELLIER CEDEX 2,
République Française
8:2001
ÊÉTARHIC) LA COMMISSION EXECUTIVE
Vu le code de la santé publique, notamment ses
articles L 61 14-1, L 6114-2 et L 61 15-4,
Vu l'article L 162-22-6 du code de la sécurité Sociale,
Vu la convention constitutive de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation du Languedoc- Roussillon
du 31 décembre 1996,
Vu la loi du 18 décembre 2003 de financement
de la sécurité sociale pour 2004, notamment
l'article 33 modifié,
Vu le décret n°2005-66 du 28 janvier 2005 modifié
Pris pour application du 2° de l'article L.162-22-1
et des articles L 162-22.6 et L 162-22-17 du
code de la sécurité sociale et modifiant le
code de la sécurité sociale (deuxième partie
: Décrets en Conseil d'Etat),
Vu l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification
et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation
pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article
L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 27 février 2009 fixant, pour l'année
2009, les ressources d'assurance maladie des
établissements de santé exerçant une activité
de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie,
Vu l'arrêté DIR/N°075/2006 du 29 mars 2006 du Directeur de l'Agence Régionale de
l'Hospitalisation du Languedoc-Roussillon et
ses annexes modifiés par l'arrêté DIR N°093/2006
du 14 avril 2006, relatif au Schéma d'organisation
sanitaire de Sème génération du Languedoc-Roussitlon et Suivants,
Vu les décisions de la Commission Exécutive de
l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc-Roussillon n°083A/11/2006 du 26 juillet 2006, n°093/X/2006 du
25 octobre 2006, n°040/XH/2007 du 7
décembre 2007, n°083/VI/2008 du 23 juillet
2008 portant reconnaissance de lits identifiés
ou d'unités en soins palliatifs dans les établissements de santé,
Vu les contrats d'objectifs et de moyens
conclus entre l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
et les gestionnaires des établissements de santé
concernés figurant en annexe,
Considérant la circulaire ministérielle n°DHOS/02/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation
des soins palliatifs et aux référentiels d'organisation
des soins pour chacun des dispositifs hospitaliers
de la prise en charge palliative,
Considérant le schéma régional d'organisation
sanitaire en Languedoc Roussillon qui définit les modalités d'organisation des Soins palliatifs et accorde la priorité aux lits identifiés comme outil privilégié
de maillage du territoire,
Considérant l'appel d'offre lancé le 10 avril 2009 au
niveau régional,
Considérant les demandes de reconnaissance de lits identifiés ou d'unités en soins palliatifs
présentées en 2009 par les gestionnaires des établissements de santé concernés,
Considérant le rapport de présentation de la proposition de reconnaissance de lits identifiés ou d'unités
en soins palliatifs établi suite à l'avis de la Commission Technique Régionale et Soins Pailiatifs réunie
le 2 juillet 2009,
Agence Régionale de FHospitalisation du LANGUEDOC ROUSSILLON Toute correspondance
relative à la présente est à adresser à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du LANGUEDOCROUSSILLON “concours
ART 29, Cours Gambetta ... 34068 MONTPELLIER Cedex 2 Considérant que ces activités
doivent faire l'objet d'une actualisation
au contrat pluriannuel
Considérant que fes modifications
Contractuelles liées à ces activités
sont conformes aux dispositions prévues par le décret n°2006-1322 du 2 novembre 2006,
DECIDE
ARTICLE 1: Sont reconnus
des lits identifiés ou des unités
en soins palliatifs dans les établissements de santé
Concernés, dans les conditions
fixées en annexe.
Cette reconnaissance fera
l'objet d'une Contractualisation
avec les gestionnaires des établissements de
santé précités, sous couvert
d'un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs
et de moyens.
L'activité correspondante ne modifie
Pas les objectifs quantifiés en volume des autorisations
auxquelles elle se rapporte.
ARTICLE 2: Le Directeur
de l'Agence Régionale de
l'Hospitalisation du Languedoc-
ARTICLE 3: Le Directeur
de l'Agence Régionale de
l'Hospitalisation du Languedoc.
Fait à Montpellier, le 22 juillet
2009
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
PRESIDENT DE LA COMMISSION
EXECUTIVE
NGUEDOC ROUSSILLON
ile d'Assurance Maladie du
LANGUEDOC-ROUSSIL LON
G68 MONTPELLIER Cedex
2
Agence Régionale de lHospit
Toute correspondance relative à
la présente est à adres:
toneous ARH 20
C
alisation d ANNEXE A LA DECISION DE LA COMMISSION EXECUTIVE DE L'AGENCE REGIONALE DE
L'HOSPITALISATION DU 22 JUILLET 2009 PORTANT RECONNAISSANCE DU NOMBRE
DE LITS IDENTIFIES EN SOINS PALLIATIFS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE
PRIVES DANS LES CONDITIONS MENTIONNEES CI-APRES.
Etablissements dont la reconnaissance des lits identifiés en soins palliatifs doit faire l'objet d'une
contractualisation sous couvert d'un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens à conclure avec
l'Agence Régionale de l'Hospitalisation :
; : Nombre de lits Nombre
de lits ;
CEOemao a | GESTIONNAIRES DE ETABLISSEMENTS. nés et identifiés et
ne ETABLISSEMENTS | BENEFICIAIRES |
reconnuske | QUES ; antérieurement au |
22 juillet 2009 : "econnus
SARL POLYCLINIQUE. CLINIQUE DE |
300780285 KENVAL VALDEGOUR
4 lits en MCO 2litsenMCO 6 lits en MCO
NIMES NIMES |
SAS. L
CLINIQUE DU Pic CENRNE DU PIC
3400009018 SAINT LOUP ART OUR à 0 | SltsenSSR | 3itsen SSR
| SAINT CLEMENT DE | SANT CLEMENT : | RIVIERE
} SASOCIETE
: D'EXPLOITATION DE ! POLYCLINIQUE :
340780683 LAPOLYCLINIQUE SAINT ROCH
3 lits en MCO 2ltsenMCO 5 lits en MCO
SAINT ROCH MONTPELLIER
MONTPELLIER
Agence Régionale de Hospitalisation du LANGUEDOC ROUSSILLON
Toute correspondance relative à la présente est à adresser à la Caisse Régionale d'Assurance Mafadie du LANGUEDOCROUSSILLON
“Concours ARH- 29, Cours Gambetta — 34068 MONTPELLIER Cedex 2 ANNEXE À LA DECISION DE LA COMMISSION EXECUTIVE DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION DU 22 JUILLET 2009 PORTANT RECONNAISSANCE DU
NOMBRE DE LITS IDENTIFIES EN SOINS PALLIATIFS DANS LES ETABLISSEMENTS
DE SANTE PUBLICS OÙ PSPH DANS LES CONDITIONS MENTIONNEES CHAPRES.
Etablissements dont la reconnaissance des lits identifiés en soins palliatifs doit faire l'objet
d'une contractualisation sous couvert d’un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens à conclure avec l'Agence Régionale de l'Hospitalisation :
‘ Nombre de lits Nombre de lits |
nriness : GESTIONNAIRES DES | ETABLISSEMENTS eninés et | identifiés et es ne ETABLISSEMENTS
BENEFICIAIRES | reconnus le | Ë
antérieurement au; 22 juillet 2009 reconnus :
22 juillet 2009 ns D
| HOPITAL LOCAL HOPITAL LOCAL . . 4 lits en MCO. | 80078079 © PONT SAINT ESPRIT PONT SAINT ESPRIT. lits en MCO 2lisen SR 2 te de SR |
| : MAISON DE REPOS
- : : | UGECAM LR-MP
io | | 300780475 CSP RMP, LES JARDINS 0 | SlisenSSR | 3ltsenSSR |
ANDUZE
HOPITAL LOCAL HOPITAL LOCAL. oi
|3lts en MC | | 34000173 | Aer | ES | SiisenMCO | 3lisenS6R | 318 en SR |
: CENTRE REGIONAL DE | DENTRE PERONeL
LUTTE CONTRE LE _ PE LUTTE CONTRE , . | | 340780493 LE CANCER 3ltsenMCO À SltsenMCO 8 lis en MCO. CANCER à
MONTPELLIER PAUL LAMARQUE
| HOPITAL LOCAL
de | | | | HOPITAL LOCAL de i
. L | 940780543 | CÉRMONT LHERAULT | CLERMONT 0 | SlisenMCO | 3 lits en MCO
| L'HERAULT
|
| CENTRE
| : 480000017 CENTRE
HOSPITALIER | DOSPITALIER 3litsenMCO | 2itsenMCO 5 lits en MCO. MENDE MENDE
| HOPITALLOCALde | HOPITAL LOCAL de o io. | 48078010 | FORAC res 0
| 2lisenMCO 2 lits en MCO |
{ ASSOCIATION CENTRE | CENTRE DU DR | |
| : DUDR BOUFFARD- BOUFFARD- La | 66000605 | VER CELL VERC RE 0 | SlisenSsR | Sitsen SR |
CERBERE
: î C.SSRLE
; ;
| 660780156 PEROU OP VALLESPIR 5 lits en SSR 3litsen SSR 8 lits en SSR |
LE BOULOU
Agence Régionale de l’Hospitalisation du LANGUEDOC ROUSSILLON 5 Toute correspondance relative à
la présente est à adresser à ta Caisse Régionale d'Assurance Maladie du LANGUEDOCROUSSILLON
-concours ARH - 29, Cours Gambetta 34068 MONTPELLIER Cedex 2. ANNEXE A LA DECISION DE
DE L’HOSPITALISATION D
Etablissements dont la recon
Palliatifs doit faire l'objet d'u
pluriannuel d'objectifs et de m
naissance des lits identifiés ou d'unités
reconnues en soins né contractualisation
sous couvert d'un avenant
au contrat Oyens à conciure
avec l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
Total des lits | : Nombre de lits : Nombre de
lits | identifiés et / ou ; identifiés
et ; ou identifiés et / ou | d'unités | N°FINESS SESTIONNAIRE TABLISSEMENT, d'unités :
d'unités reconnus {y É GÉOGRAPHIQUE BL ISSEMENT BENEFICIAIRES : reconnus | | reconnus le 22 compris les. | j
: antérieurement | juillet 2009 reconnaissances
au 22 juillet 2009
antérieures à
-
... 2009 _
GROUPE
1 unité de 12 lits | 1 unité de 12 lits
| : HOPITALIER : :
en MCO É en MCO, 3007821417 CHUNIMES CARREMEAU chu, Sen MO ocsion
de 4. gjee M MCO NIMES É litsen MCO
: | Slitsen | Sitsen 2340782036
: FOPITAL SAINT- ermatologie à St
: dermatologie à St. MONTPELLIER Eloi, 3 lits en
: Eloi, 8 lits en
- . Médecine 3 lits en soins de Médecine
He.
CHU
igériatrique
et 3 lits.
suite et de
igériatrique
et 6 lits:
À en soins de suite x :
en soins de suite |
MONTPELLIER
: A ion: ‘éadeptation
z Re | CENTREDE et Te
gaptation gériatrique à € ge readaptation: + SOINS
ANTONIN |, SÉriatria Antonin
Baimes : , Séfiatriq
340008275
;
BALMES
# Antonin
Balmes
!
: Antonin
Balmes
:
MONTPELLIER 1
unité de 6 lits en.
:1 unité de 6 lits en.
en MCO à St Eloi,
en MCO à St Eloi, .
UGECAM du
i
: ; Languedoc- CLINIQUE DU MAS
unité de 12 lits : a se u cu :
5 1 unité
de 12
lits
Roussillon et Midi- Ë DE ROCHET
É : É en MCO
È É $40781608 Pyrénées : CASTELNAU.LE. : 10
lits en MCO Suppression de sn MCO À CASTELNAU-LE- É LEZ
; 10 lits en MCO
| LEZ :
Agence Régionale de Hospitalisation
du LANGUEDOC ROUSSILLON
à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du
“Concours ARH -- 29, Cours Gambetta
34068 MONTPELLIER Cedex
2
LANGUEDO€ROUSSILLON rénées-Orientales
u Cabinet
ALLARD
Préfet
07 Juillet 2009
Arrêté n°2009188-07
Arrêté portant attribution de la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Jean-Louis ALLARD
Signataire : Préfet
Date de signature : 07 Juillet 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web ES Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DU PRÉFET
Bureau des Décorations
Dossier suivi par :
Jean-Louis ALLARD
& : 04.68.51.65.27
T3 : 04,68.34.28.14
jean-louis.allardé?
vrences-orientales.pref gouv.fr
Arrêté
portant attribution de la Médaille d'Honneur
Régionale, Départementale et Communale
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987. portant création de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale
et Communale :
VU le décret n° 88-309 du 28 mars 1988, relatif à la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et
Communale :
VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005. relatif à la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et
Communale :
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2009 :
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet :
ARRETE
Article 1: Les Médailles d'honneur Régionales, Départementales et Communales sont décernées aux
titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille ARGENT
- Monsieur CANIS Chariie
Adjoint au maire de CABESTANY
demeurant 1. rue Cassanyes à CABESTANY
- Monsieur DELIBES Lucien
Conseiller municipal de LE SOLER
demeurant 32. rue Franklin à LE SOLER - Monsieur MANDRAU Gérard
Conseiller municipal de LE SOLER
demeurant 7, rue des Oliviers à LE SOLER
- Monsieur MARQUES Gérard
Adjoint au maire de CABESTANY
demeurant 13, chemin du Mas Carcassonne à CABESTANY
- Monsieur PEZIN Jean
Adjoint au maire de SALEILLES
demeurant 14, rue Pierre Joseph Proudhon à SALEILLES
- Monsieur SANCHEZ Antoine
Adjoint au maire de ESPIRA DE L'AGLY
demeurant 2, rue de la Frigoulette à ESPIRA DE L'AGLY
- Monsieur TIXADOR Michel
Adjoint au maire de LE SOLER
demeurant 6, rue des Champs à LE SOLER
- Monsieur TORRENS Jean-Claude
Maire de SAINT-NAZAIRE
demeurant 9 ter, rue de la Massane à SAINT-NAZAIRE
Médaille VERMEIL
- Monsieur AUTONES Robert
Maire de LLO
demeurant Carretera de Sallagosa à LLO
Médaille OR
- Mademoiselle ALEIX Thérèse (En retraite)
Conseiller municipal de NAHUJA
demeurant Carrer de las Piques à NAHUJA
- Monsieur DE BESOMBES-SINGLA Pierre
Maire de L'ALBERE
demeurant 6, rue des Jotglars à PERPIGNAN
Article 2: Les Médailles d'honneur Régionales, Départementales et Communales sont décernées aux b: ,
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille ARGENT
- Monsieur ALCAYDE Michel
Technicien Supérieur Chef, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 1, impasse des Fauvettes à LE SOLER
- Monsieur ALIET Edouard
Adjoint Technique Territorial lère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant Avenue de la Côte Vermeille à PERPIGNAN - Madame AMOURI Katia
Attachée, MAIRIE de PORT-VENDRES
demeurant 6, impasse des Muscats à PORT-VENDRES
- Monsieur ANOLL Jean-Louis
Adjoint Technique Territorial lère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 25, rue Antoine Carbo à PERPIGNAN
- Monsieur ANTON Thierry
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de LE SOLER
demeurant 22, route de Toulouges à LE SOLER
- Madame BARANDE Claudie née MANERA
Adjoint Administratif Territorial 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 34, rue Bernat Desclot à PERPIGNAN
- Mademoiselle BARRAU Danielle
Adjoint Administratif Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 10, square Saint Marsal à PERPIGNAN
- Madame BATLLE Véronique
Agent Social 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 22, rue Gabriel Fauré à LLUPIA
- Madame BERNADO Dominique née PUJADAS
Agent Territorial Spécialisée Ecole Maternelle ière classe, MAIRIE de THEZA
demeurant 2, rue Pierre Curie à THEZA
- Monsieur BERTOIA Jean
Brigadier Chef, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 36, rue des Hibiscus à LE SOLER
- Madame BOISSIÈRE Francine (En retraite)
Adjoint Administratif 2ème classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DES P.0. de PERPIGNAN
demeurant Cité "les Albères" à THUIR
- Madame BONET Suzanne
Agent Technique Spécialisée des Ecoles Maternelles ère classe, MAIRIE de LE SOLER
demeurant Route de Toulouges à LE SOLER
- Madame BORDENEUVE Halima née DJALOUT
Agent Spécialisée des Ecoles Maternelles Principal 2ème classe, MAIRIE de ALENYA
demeurant 5, Cam dels Ossus à ALENY A
- Madame BOXERO Michelle née PEREZ
Agent Territorial Spécialisée des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 7, rue des Dahlias à LE SOLER
- Madame CARRIO Corinne née FAURE
Auxiliaire de Puériculture Principal 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 19, rue Marie Carrère à CABESTANY
- Madame CASTELLON Corinne née BAPTISTE
Adjoint Administratif Territorial 1ère classe, MATRIE de PERPIGNAN
demeurant 6, rue du Canigou à THEZA
U) - Monsieur CAYO Marc
Adjoint Technique Principal 2ème classe, S.LS.T. PERPIGNAN MEDITERRANEE de PERPIGNAN
demeurant 62, rue Georges Méliès à PERPIGNAN
- Monsieur CAYUELA Abel
Brigadier Chef Principal, MAIRIE de SAINT-CYPRIEN
demeurant !, rue Louis Pasteur à SAINT-CYPRIEN
- Madame CESTER Pilar
Agent de Maîtrise, MAIRIE de BOMPAS
demeurant 22, rue Dumont d'Urville à BOMPAS
- Madame COLONNA D'ISFTRIA Martine née LESCURE
Bibliothécaire Territorial, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 5, rue de la Roseraie à CANOHES
- Monsieur COMAS Jean-Luc
Brigadier Chef, MAIRIE de PERPIGNAN |
demeurant Chemin de la Forge à LAROQUE DES ALBÈRES
- Mademoiselle COMELLA Antoine
Technicien Supérieur Chef, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 6, impasse Pierre Bourdan à LE SOLER
- Madame COMES Christine
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 12, route de Perpignan à SAINT-ESTEVE
- Monsieur CORVISIER Joël
Brigadier Chef Principal, MAIRIE de BOMPAS
demeurant 9, rue des Mimosas à BOMPAS
- Madame COUPIN Muriel née METAIRIE
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 17, chemin de la Poudrière - Résidence Les Lauriers à PERPIGNAN
- Monsieur COURTY Gilles
Brigadier Chef Principal, MAIRIE de BOMPAS
demeurant 35 bis, rue de la Grange à BOMPAS
- Madame DALICHOUX Françoise
Adjoint Administratif Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 25, rue Anna de Noailles à PERPIGNAN
- Monsieur DALMASES Claude
Adjoint Technique Territorial lère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant Avenue Louis de Broglie à PERPIGNAN
- Madame DURANTOU Jocelyne née ROIG
Adjoint Technique Ferritorial 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 4, rue Marcel Ducassy à PERPIGNAN
- Monsieur ESCUDIER Eric
Technicien Supérieur Chef, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant Route de Perpignan à CANOHES - Monsieur FAGEDA Patrick
Agent de Maîtrise, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 1, rond-point Carlo Schmid à PERPIGNAN
- Monsieur FAUQUET Jean-Michel
Technicien Supérieur Chef, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant F1, lotissement Le Parc des Amandiers à BAGES
- Madame FERRER Isabelle née GONNET
Technicien Supérieur Chef, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 9, rue Força Réal à MONTNER
- Monsieur FIGUERAS Pascal
Technicien Supérieur Territorial, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 16, rue des Orangers à LE SOLER
- Madame FOURNIE Monique née PONS
Secrétaire, MAIRIE de ESTAGEL
demeurant 6 bis, avenue Henri Barbusse à ESTAGEL
- Monsieur FREIXAS Georges
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de BOMPAS
demeurant 3, avenue du Haut Vernet à BOMPAS
- Mademoiselle FURRASOLA Michelle
Adjoint Administratif Principal lère classe, S.L.S.T. PERPIGNAN MEDITERRANEE de PERPIGNAN
demeurant 27, avenue Jean Jaurès à MILLAS
- Monsieur GALLINATTI Richard
Technicien Supérieur Chef, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 3, rue Joseph Tixeire à PERPIGNAN
- Monsieur GARCIA Thierry
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de PORT-VENDRES
demeurant 7, avenue Marius Demonte à PORT-VENDRES
- Madame GOUMAN Catherine née BAILS
Adjoint Administratif Territorial 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 20, rue des Martinets à PERPIGNAN
- Monsieur HAMELIN Jean-Luc
Technicien Supérieur Chef, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant Veinat del Serrat à SAINT MICHEL DE LLOTES
- Mademoiselle HAMMOU Arbia
Adjoint Administratif Territorial 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 15, rue Claude Debussy à PERPIGNAN
- Monsieur HUGUET Daniel
Brigadier Chef, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 9, rue Denis Papin à RIVESALTES
- Monsieur JEAN Frédéric
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 1, rue Joseph Viala à CABESTANY
un - Madame JOBE Maricel née COSTA
Adjoint Administratif 2ème classe, MAIRIE de BOMPAS
demeurant 11, impasse Choisy le Job à BOMPAS
- Monsieur JORDAN Lucien
Brigadier Chef, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 17, rue Eric Satie à ALENYA
- Madame JUANOLA Marie-Dominique née GIL
Adjoint Technique Territorial 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant Chemin de Saint Martin à ELNE
- Madame JULIA Marie-José née CLAUZEL
Adjoint Administratif Territorial Ière classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 12, passage des Roses à TOULOUGES
- Madame LABADIE MOLES Françoise née LABADIE
Directeur Territorial, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 25, rue René Leriche à PERPIGNAN
- Monsieur LIMINANA Richard
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 22, rue des Oeillets à PEYRESTORTES
- Madame LIROLA Carmen née LOPEZ
Adjoint Administratif Territorial ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 7, rue du Secost à PIA
- Madame MARGOUET Véronique née SOLATGES
Adjoint Administratif Territorial 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 4, rue Frédéric Saisset à BOMPAS
- Mademoiselle MARTY Dominique
Adjoint Territorial du Patrimoine lère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 16, rue du Chemin d'Ille à CARAMANY
- Monsieur MARTY Noël
Brigadier Chef Principal, MAIRIE de BOMPAS
demeurant 26, rue Nicolas Poussin à BOMPAS
- Madame MAYS Yvette née LEDOUIT (En retraite)
Agent d'Entretien, MAIRIE de BOISSY SAINT LEGER
demeurant 2, avenue du Roussillon à CANET-EN-ROUSSILLON
- Mademoiselle MEDJEBEUR Sabine
Adjoint Administratif Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 39, rue Millet à PERPIGNAN
- Monsieur MILIAN Xavier
Agent de Maîtrise, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 9, rue François Delclos à PERPIGNAN
- Monsieur MINGUEZ François
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 14, chemin du Moulin à CANOHES - Madame MONTEVERDE Jacqueline née ESPINOLA
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de ALENYA
demeurant 15, avenue de la Mer à ALENYA
- Monsieur MORAGUEZ Guy
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE de FONT ROMEU - ODEILLO - VIA
demeurant Le Casteilla à FONT ROMEU - ODEILLO - VIA
- Madame MORENO Dolorés née BOUZIÉS
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 44, rue Saint François de Paule à PERPIGNAN
- Monsieur NAUTÉ Henri
Chef de Service de Police Municipale classe normale, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 28, avenue des Pyrénées à TORREILLES
- Madame NOGUËS-CIBOULET Valérie née NOGUËS
Adjoint Administratif Territorial 2ème classe, MAIRIE de SALEILLES
demeurant 8, rue du Parral à SALEILLES
- Madame PAILLARÈS Marie-Joséphine
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant HLM Saint Louis à PERPIGNAN
- Monsieur PARAYRE Bruno
Agent de Maîtrise, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 10 bis, route de Vinça à RIGARDA
- Madame PARAYRE Marie-Claire née CAPSIÉ
Rédacteur Principal, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 14, chemin del Vives à PERPIGNAN
- Monsieur PARAZOLS Didier
Brigadier Chef Principal, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 8, rue Jules Guesde à SALEILLES
- Monsieur PINOL Dominique
Contrôleur en Chef de Travaux, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 11, rue des Glaïeuls à PERPIGNAN
- Monsieur PORTELA François
Agent de Maîtrise, MAIRIE de BOMPAS
demeurant 9, rue des Jotglars à BOMPAS
- Monsieur PRATS Jean-Louis
Adjoint Technique Territorial lère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 23, rue du Vélodrome à PERPIGNAN
- Monsieur PUIGORIOL Jean-François
Agent de Maîtrise, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 7, rue Camp del Pou à BAGES
- Monsieur RODRIGUEZ Marc
Brigadier Chef Principal, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 31, rue Sisley à PERPIGNAN - Madame ROJEL Brigitte née NOUGARET
Rédacteur Territorial, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 3, impasse du Clos des Oliviers à CANOHES
- Madame RUIZ Edviges née BAZILIO COTOVIO
Adjoint Administratif Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 39, rue Millet à PERPIGNAN
- Monsieur RUIZ Jean-Luc
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 14, rue de la République à CORNEILLA DEL VERCOL
- Monsieur SABIO Louis
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 56, rue de la Rive du Sud à SAINT-ESTEVE
- Monsieur SABOURAUD Richard
Adjoint Technique Territorial 1ère ciasse, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant Mas Vermeil à PERPIGNAN
- Monsieur SARABIA Christian
Brigadier Chef Principal, MAIRIE de BOMPAS
demeurant 18, avenue du Canigou à BOMPAS
- Madame SIRVENT Francine née RABETLLAT
Secrétaire de Mairie, MAIRIE de LLO
demeurant Carrer de Cerdanya à LLO
- Monsieur SOLER Roger
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 4, rue Gustave Moreau à PERPIGNAN
- Madame STAHL-PARNAUD Martine née SFAHL
Agent Territorial Spécialisée des Ecoles Maternelles Ière classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 28, rue Jean Richepin à PERPIGNAN
- Madame TOMAS Concepcion
Adjoint Administratif Territorial [ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 86, rue du Stadium à PERPIGNAN
- Madame TRONI Patricia née CAMPS
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de ALENYA
demeurant 5, rue de la Concorde à BAGES
- Monsieur VERRET Philippe
Adioint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 19, lotissement Las Hortes à SAINT-FELIU-D'AVALL
- Monsieur XANCHO Eric
Adjoint Technique Territorial ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant HLM des Aspres IE à THUIR
Médaille VERMEIL
- Monsieur ALIET Claude
Adjoint Technique Territorial lère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 35. rue Paul Rubens à PERPIGNAN - Monsieur BAIL Christian
Attaché Principal, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant Chemin de Nogarol à PRADES
- Madame BATLLE Geneviève née GARAUD
Auxiliaire de Puériculture Principal 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 16, rue des Vignes à CABESTANY
- Monsieur BISE Serge
Adjoint Administratif Territorial lère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 18, rue Albert Saisset à CABESTANY
- Madame BOIXADERAS Hélène née LLABOUR
Rédacteur Principal, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 10. square de Vich à PERPIGNAN
- Madame BORNOT Raymonde née FIGUÈRES
Agent Territorial Spécialisée des Ecoles Maternelles Principal 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 15, rue Jacques Albert à PERPIGNAN
- Monsieur CANAL Christian
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 3, rue des Camélias à CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame CAPILLAIRE Danielle née LAVAIL
Agent Territorial Spécialisée des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 20, rue de la Jonquera à PERPIGNAN
- Madame CRISPI Maria-Teresa née PEREZ
Assistante Maternelle, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 5. rue François de Boisrobert à PERPIGNAN
- Monsieur FIGUERAS François
Directeur Territorial, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
de PARIS
demeurant 11, plaça del Canti Fresc à LATOUR BAS ELNE
- Monsieur GARCIA Jean-Pierre
Adjoint Administratif Territorial Principal lère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 11, rue des Pins à VILLENEUVE DE LA RAHO
- Madame GLEIZE Colette
Assistante Qualifiée de Conservation lère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 24, rue du Vélodrome à PERPIGNAN
- Madame LABEDE Jacqueline
Auxiliaire de Puériculture ère classe, MAIRIE de SAINT-CYPRIEN
demeurant 38, rue Alexandre Dumas à SAINT-CYPRIEN
- Monsieur LADRAT Christian
Adjoint Technique Territorial Principal lère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 439, avenue Louis de Broglie à PERPIGNAN
- Monsieur LAFONT Noël
Adjoint Technique Territoriai Principal 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 13, rue des Trignagués à CANOHES - Madame LUTFHIER Brigitte née RUEZ
Assistante Maternelle, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 7, rue Théophraste Renaudot à PERPIGNAN
- Mademoiselle MARTI Gisèle
Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 39, rue des Canaris à PERPIGNAN
- Monsieur MEYA Gilbert
Contrôleur Principal de Travaux, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 12, chemin de Claira à SAINTE MARIE LA MER
- Madame OBIOLS Colette
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, MAIRIE de LE SOLER
demeurant 8, impasse des Mûriers à LE SOLER
- Monsieur OLLIÉ André
Adjoint Technique Territorial ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 14, lotissement de la Pomeraie à FUILLA
- Madame PARAYRE Catherine née VERDIER
Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 3, impasse Henri Matisse à PERPIGNAN
- Monsieur PRATS Aimé
Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 27, rue Frantz Reichel à PERPIGNAN
- Madame REGIMBAUD Elisabeth née GAGNIÈRE
Puéricultrice Cadre de Santé, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 10, rue Guillaume Amarell à PERPIGNAN
- Monsieur TRICOIRE Alain
Attaché Principal, MAIRIE de CANET-EN-ROUSSILLON
demeurant 3, rue Ludovic Massé à CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur VENOSINO Eric
Agent de Maîtrise, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 2, impasse des Fenouillèdes à PEZILLA-LA-RIVIERE
Médaille OR
- Monsieur AUPAIX Christian
Conducteur Ambulancier lère catégorie, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE L. J. GREGORY
de THUIR
demeurant 10, rue de la Tramontane à THUIR
- Madame BARBERA Marie-Françoise née GATAULT
Directeur Territorial, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 9, chemin du Mas dels Chots à CABESTANY
- Monsieur CONTE Roland
Adjoint Technique Principal lère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 1 {, place Daniel Mérillon à PERPIGNAN
10 - Monsieur DA COSTA Luis
Attaché Principal, MAIRIE de ESPIRA DE L'AGLY
demeurant 13, rue Jacques Brel à ESPIRA DE L'AGLY
- Monsieur NOUGARET Claude
Attaché Principal, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 1, rue Francine Sabaté à TOULOUGES
- Madame PICARD Marie-Christine née SABIRAU
Agent Social lère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant H.L.M. Champ de Mars à PERPIGNAN
- Monsieur POL Jacques
Technicien Supérieur Chef, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 62, avenue du Palais des Expositions à PERPIGNAN
- Madame ROUQUET Sylvie
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 6, rue des Piverts à PERPIGNAN
- Monsieur SERRA Serge
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 13, impasse des Flamants Roses à BAHO
- Monsieur SERRES Laurent
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant {, rue Capdal à SAINT-HIPPOLYTE
Article 3 : Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Perpignan, le 27 JUIL. 2009
LE PREFET,
H./Souis
Hugues BOUSIGES rénées-Orientales
u Cabinet
ALLARD
Préfet
09 Juillet 2009
Arrêté n°2009190-10
Arrêté portant attribution de la Médaille d'honneur du Travail
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Jean-Louis ALLARD
Signataire : Préfet
Date de signature : 09 Juillet 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Es Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DU PRÉFET
Service des Décorations
Affaire suivie par :
Jean-Louis ALLARD
& :0468.51,65.27
2 04,68.34.28.14
jean-louis.allard@?
yrences-orientales.pref.eouv.fr
Arrêté
portant attribution de
la Médaille d’Honneur du Travail
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail :
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail :
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale ;
VU la circulaire BC du O1 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale :
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population ;
VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail ;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail ;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur da travail :
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle :
A l'occasion de la promotion du :
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article F : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à : - Monsieur ALARY Philippe
Appui Opérationnel en DCPP, EDF, MARSEILLE.
demeurant 16, rue de la Colomine à PEYRESTORTES
- Monsieur ANTONIO Marcel .
Livreur Action Commerciale, ARGEL SUD-EST, NÎMES.
demeurant 32, rue du Fournas à SAINT-ESTEVE
- Monsieur BARANDE Alain . à
Responsable Production, SAUR - RÉGION SUD-EST, NÎMES.
demeurant Chemin des Salins à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur BAZIRIES François . .
Agent Clientèle, SAUR - REGION SUD-EST, NÎMES.
demeurant 3, boulevard Colonel Cayrot à PERPIGNAN
- Monsieur BELLIL Jean-Luc
Magasinier Cariste, CUSENIER - CAVES BYRRH, THUIR.
demeurant 19, rue du Scorpion à THUIR
- Monsieur BERCIER Didier
Chef Equipe Usine Electromécanicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES
EAUX, MONTPELLIER.
demeurant F2, rue Louis David à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur BERNARD Richard .
Dépanneur, RENAULT RETAIL GROUP - ÉTABLISSEMENT DE PERPIGNAN.
demeurant 5, rue de Thuès à PERPIGNAN
- Madame BERTRAN Véronique née BONJEAN
Secrétaire, EURAMED SAS, PERPIGNAN.
demeurant 10, rue des Muscats à BAHO
- Monsieur BETIN Michel . |
Superviseur de Montage, STEIN ÉNERGIE - CHAUDIÈRES INDUSTRIELLES, CERNAY.
demeurant 5, avenue du Balcon du Front de Mer à CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame BILLUART Martine |
Aide Soignante, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - RÉSIDENCE "LES VALBÈRES", SOREDE.
demeurant 3, rue Paul Sirach à PALAU-DEL-VIDRE
- Madame BOSCH Danielle
Chauffeur Livreur, CERP ROUEN, ROUEN.
demeurant 11, rue de Montréal à SAINT-ESTEVE
- Monsieur BOUBERRIA Farid
Opérateur Expédition, IMERYS CERAMICS FRANCE, SAINT PAUL DE FENOUILLET.
demeurant 29, avenue du Général de Gaulle à SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
- Mademoiselle BOUCHADEILL Marie-Pierre
Employée, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant 72, rue Jean Bullant à PERPIGNAN
- Madame BOUDIER Marie-José née PICO
Manipulatrice en Radiothérapie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 1, rue des Genevriers à VILLENEUVE DE LA RAHO
19 - Monsieur BOULIC Régis
Maître Nageur Sauveteur, OFFICE DE TOURISME ET DES SPORTS, CANET EN ROUSSILLON.
demeurant 53, rue Victor Hugo à BOMPAS
- Monsieur BOUTEAU Eric
Chef de Rayon Produits de Complément, BUT - SAS SEDIF, BEZIERS.
demeurant 8, cour François Desnoyer à CABESTANY
- Madame BOUTELIÈRE Christine
Secrétaire Médicale en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 7, allée des Vignes à SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
- Madame BURLINCHON Marianne
Infirmière Diplômée d'Etat. ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - RÉSIDENCE "LES VALBÈRES",
SOREDE.
demeurant 3 bis, rue des Pêchers à MONTESQUIEU DES ALBERES
- Monsieur BURON Euc
Technico-commercial, OREXAD SUD EST, MONTPELLIER.
demeurant 18, rue Pierre Cartelet à CABESTANY
- Monsieur CABUZEL Pierre
Conseiller Commercial Véhicules Neufs, LES GRANDS GARAGES PYRENEENS -
CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, PERPIGNAN.
demeurant 19, rue des Hortensias à CABESTANY
- Madame CAILLARD Véronique née BROUDER
Aide Soignante, MAISON DE RETRAITE "LES AIRELLES", VERNET LES BAINS.
demeurant 10, rue du Canal à CODALET
- Madame CALLEJON Annie
Secrétaire Médicale en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 12, rue des Vignes à PERPIGNAN
- Monsieur CAN Didier
Ouvrier Autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, PORTA.
demeurant 10, rue de la Llongue à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES
- Monsieur CANSOULINE André .
Orthoprothésiste, PERPIGNAN ORTHOPÉDIE, PERPIGNAN.
demeurant 64, rue Paul Astor à PEZILLA-LA-RIVIERE
- Madame CARBONNE Mireille née SABOURIN
Secrétaire Médicale en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 3 bis, aliée de Bacchus à PERPIGNAN
- Monsieur CARBONNEL Yves .
Médecin Conseil, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MÉDICAL, MONTPELLIER.
demeurant 11, chemin Sant Jaume à COLLIOURE
- Monsieur CARDON Didier
Conducteur de Finisseur, SCREG SUD EST, PERPIGNAN.
demeurant 22, rue Rouget de l'Isle à ILLE-SUR-TET
- Madame CASAS Danielle née MONCEU
Employée Libre Service, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant 1, rue du Pic du Néoulous à PERPIGNAN
Lo - Monsieur CHAMEAU Jean-Charles
Carrossier, RENAULT RETAIL GROUP - ÉTABLISSEMENT DE PERPIGNAN.
demeurant 4, rue des Constellations à POLLESTRES
- Monsieur CHIROLEU Daniel
Conseiller Livraison, RENAULT RETAIL GROUP - ÉTABLISSEMENT DE PERPIGNAN.
demeurant 1, rue de la Font à VILLENEUVE-LA-RIVIERE
- Madame CLEMENTEL Michèle
Conseiller Client Particulier, EDF, MARSEILLE.
demeurant 7, rue de Taillet à PERPIGNAN
- Mademoiselle CORBALAN Yvette
Employée Commerciale, SUPER U - SAS DISTRIPER, PERPIGNAN.
demeurant 127 À, chemin des Vignes à PIA
- Monsieur COSTA Mare
Ouvrier de Chai, CUSENIER - CAVES BYRRH, THUIR.
demeurant 19, avenue du Chasselas à THUIR
- Monsieur COTREL Stéphane
Cadre Bancaire, BNP PARIBAS LEASE GROUP, MARSEILLE.
demeurant {, rue du Racou à VILLENEUVE DE LA RAHO
- Mademoiselle CRÉMON Estelle . |
Lingère, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - RÉSIDENCE "LES VALBÈRES", SOREDE.
demeurant Résidence les Oliviers à SOREDE
- Monsieur DALICHOUX André (En retraite)
Ingénieur Commercial, TOREX RETAIL, SAINT OUEN L'AUMONE.
demeurant 27, rue des Récifs à PERPIGNAN
- Monsieur DARDIER Thierry
Monteur Canalisateur, CEGELEC SUD-OUEST, TOULOUSE.
demeurant 21, rue Antonio Vivaldi à TORREILLES
- Madame DE MOURA Laurinda
Agent des Services Logistiques, MAISON DE RERTRAITE "LES AIRELLES", VERNET LES BAINS.
demeurant 23, rue de la Roseraie à PRADES
- Mademoiselle DE SERNA Marie-Laure
Secrétaire Médicale, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 3, rue Jacques de Vaucanson à PERPIGNAN
- Madame DEZALLEUX Martine née FABRE
Vendeuse, MONOPRIX, CLICHY.
demeurant 23, rue des Sérénades à PERPIGNAN
- Madame DI MEGLIO Evelyne
Secrétaire - Dessinatrice, SARL BETEC BIANDRATI-GUISSET, RIVESALTES.
demeurant 1 bis, rue Franklin à RIVESALTES
- Madame DUCASSY Amélie née CID
Assistante de Direction, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 11. avenue Gilbert Brutus à SAINT-ESTEVE
- Madame ESTAQUE Mireille née PEREZ Lo ,
Technicien des Métiers de la Banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PERPIGNAN.
demeurant 23, rue Franklin à LE SOLER - Madame EYCHENNE Sylvie née ENSALES .
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant Rue Saint Exupéry à VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur FABRE Aimé
Conducteur de Répandeuse, SCREG SUD EST, PERPIGNAN.
demeurant 7, rue Pierre Loti à PERPIGNAN
- Monsieur FABRE Didier k
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 26, rue Henri Boutet à PERPIGNAN
- Monsieur FAIÏTG Jean-Paul
Formateur, NOVATRANS, PARIS.
demeurant 15, rue de la Tramontane à ILLE-SUR-TET
- Madame FERRER Laurence
Maître Nageur Sauveteur, OFFICE DE TOURISME ET DES SPORTS, CANET EN ROUSSILLON.
demeurant 4, rue Jean Reboul à PERPIGNAN
- Monsieur FOURNIER Pierre
Adjoint Responsable Logistique, ÉTABLISSEMENTS BAURES - PROLIANS, MONTPELLIER .
demeurant 2 bis, avenue du Roussillon à SAINT-FELIU-D'AVALL
- Madame FROU Lucette née JORDAN
Collaboratrice de Cabinet, MAIRIE DE BOMPAS, BOMPAS.
demeurant 1, rue de Bourgogne à BOMPAS
- Monsieur GABREAU Pascat .
Responsable Projets, OMYA SAS, SALSES LE CHÂTEAU.
demeurant 1, lotissement Les Portes du Roussillon à SALSES-LE-CHATEAU
- Monsieur GALLEGO Francisco
Manutentionnaire de Quai, PRO À PRO DISTRIBUTION SUD SAS, MONTAUBAN.
demeurant 5, avenue de la Mer à CORNEILLA DEL VERCOL
- Mademoiselle GALLEGO Isabelle
Secrétaire Administrative, WALON FRANCE S.A.S., LA CROIX SAINT OUEN.
demeurant 20, avenue Guy Malé à LATOUR-DE-FRANCE
- Madame GILLES Danielle
Directrice d'Etablissement, CENTRE LES ESCALDES, ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-
LES-ESCALDES.
demeurant Centre "les Escaldes"” à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES
- Mademoiselle GIRAUT Thérèse
Secrétaire, SCP CASSAN - LIMINANA, SAILLAGOUSE.
demeurant 3, rue du Canigou à OSSEJA
- Monsieur GOTTELAND Yves .
Directeur, OMYA SAS, SALSES LE CHÂTEAU.
demeurant 26, rue Concorde à MILLAS
- Madame GRACIA Mercédès née JOUANI
Vendeuse, SUPER U - SAS DISTRIPER, PERPIGNAN.
demeurant 25, rue François Villon à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
un - Madame GRANELL Sylvie née BES , |
Agent de Service, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - RÉSIDENCE "LES VALBÈRES", SOREDE.
demeurant 6, rue de l'Eglise à SOREDE
- Monsieur GUARDIOLE Mare , .
Responsable Maintenance, SAUR - RÉGION SUD-EST, NÎMES.
demeurant 50, chemin de l'Etang Long à PIA
- Monsieur GUILLEMER Didier
Inspecteur Service Systèmes, XEROX, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant impasse de Perpinya à VILLEMOLAQUE
- Madame GUILLEN Isabelle née ARGELES
Agent d'Accueil Polyvalent, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS.
demeurant 42, rue des Chassalas à CABESTANY
- Monsieur HAMDI Karim
Vendeur Superviseur, NORAUTO, PERPIGNAN.
demeurant Boulevard Desnoyés à PERPIGNAN
- Madame HERNANDEZ Josiane née DOUMERCH (En retraite)
Technicienne de Surface, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 11, rue de la Passio Vella à BOMPAS
- Madame HOYOS Anne-Marie née BECERRA
Secrétaire, WALON FRANCE S.A.S., LA CROIX SAINT OUEN.
demeurant 6, impasse de la Coume à BAIXAS
- Madame JESS Marie-José née BETBÉZÉ
Manipulatrice en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 4, rue de la Doulsoye à BOMPAS
- Monsieur JULIA Henri
Coordinateur Maintenance, OMY A SAS, SALSES LE CHÂTEAU.
demeurant Route Nationale 616 à BAHO
- Monsieur LA CASA Daniel ,
Gardien Concierge, CABINET DE LA CITÉ, PERPIGNAN.
demeurant Résidence "Port des Sables" à SAINT-CYPRIEN
- Madame LABAU Marie-Thérèse
Secrétaire en Radiothérapie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 48, rue Honoré de Balzac à PERPIGNAN
- Madame LACOSTE Dominique
Aide Soignante, MAISON DE RERTRAITE "LES AIRELLES", VERNET LES BAINS.
demeurant 23, rue de la Roseraie à PRADES
- Mademoiselle LAFON Gladys
Masseur Kinésithérapeute, CENTRE LES ESCALDES, ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-
LES-ESCALDES.
demeurant 8, carrer de Cal Fabre à ERR
- Monsieur LAGO Miguel
Contrôleur Voitures, WALON FRANCE S.A.S., LA CROIX SAINT OUEN.
demeurant 15, avenue du Roboul à RIVESALTES - Monsieur LANNEAU Régis
Chauffeur Livreur, ETABLISSEMENTS BAURES - PROLIANS, MONTPELLIER .
demeurant 19, rue des Acacias à THUIR
- Monsieur LASSALELE Franck
Technicien Chauffage Plomberie Electricité, PROXISERVE - VEOLIA ENVIRONNEMENT,
LEVALLOIS PERRET.
demeurant 111, avenue Jean Mermoz à PERPIGNAN
- Madame LAURENT Chantale
Secrétaire Médicale en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 3, rue du Puits qui Chante à PERPIGNAN
- Monsieur LAURETTA Jean-Claude , .
Cuisinier, LA MAURESQUE - INSTITUT MÉDICO ÉDUCATIF, PORT-VENDRES.
demeurant 44, rue Madeloc à PORT-VENDRES
- Madame LESECQ Isabelle née DELENCLOS .
Aide Soignante, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - RÉSIDENCE "LES VALBÈRES", SOREDE.
demeurant 4, rue des Oliviers à CABESTANY
- Monsieur LEYNAUD Thierry
Conducteur Receveur, CORPORATION FRANÇAISE DE TRANSPORTS S.A., PERPIGNAN.
demeurant 12, avenue des Albères à MILLAS
- Monsieur LOPEZ Manuel (En retraite)
Expert Automobile, SOCIÈTÉ CATALANE D'EXPERTISES, PEPRPIGNAN.
demeurant 61, avenue des Hauts de Canet à CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame LORGNET Isabelle .
Agent de Service, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - RÉSIDENCE "LES VALBÈRES", SOREDE.
demeurant 10 bis, impasse du Château à SOREDE
- Madame MALAFOSSE Conception née CORREAS (En retraite)
Clerc de Notaire, SCP SEGURET - JOFFRE -SARDA, PERPIGNAN.
demeurant 19, rue Pierre Brune à PERPIGNAN
- Monsieur MALLET Alain
Directeur, RENAULT RETAIL GROUP - ÉTABLISSEMENT DE PERPIGNAN.
demeurant 14, esplanade Méditerranée à PERPIGNAN
- Mademoiselle MARTIN Denise .
Agent de Service Hospitalier, LA RÉSIDENCE CATALANE, COLLIOURE.
demeurant 37 bis, route de Sorède à ARGELES -SUR-MER
- Madame MARTY Marguerite née BASSO ,
Serveuse Responsable, AVENANCE ELIOR - ENSEIGNEMENT ET SANTÉ, CLICHY.
demeurant 3, lotissement Cams de Baille à OLETTE
- Monsieur MION Antoine
Coordinateur Technique Service Commercial, NOBELCLAD EUROPE S.A., RIVESALTES.
demeurant 12, rue du Vallespir à VILLENEUVE DE LA RAHO
- Monsieur MONTERDE Dominique
Technico Commercial, OXXO MENUISERIES, CLUNY.
demeurant 24, rue Ravin des Amandiers à CANET-EN-ROUSSILLON - Monsieur MORALES Richard
Manipulateur en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 6, allée du Bosquet à TOULOUGES
- Madame MOTGER Catherine née BELET , |
Infirmière, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - RÉSIDENCE "LES VALBÈRES", SOREDE.
demeurant 2, allée Beau Soleil à THUIR
- Madame MUNOZ Marguerite née BRIQUEU
Agent à Domicile, A.D.M.R. L'ASSOCIATION DU SERVICE A DOMICILE, SAINT ANDRE.
demeurant HLM La Croette à COLLIOURE
- Madame NAVARRO Anne-Valérie née LLORCA , |
Aide Soignante, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - RÉSIDENCE "LES VALBÈRES", SOREDE.
demeurant 16, lotissement AI Canto à VILLELONGUE DELS MONTS
- Mademoiselle NAVARRO Claudine , ,
Agent de Service, LA MAURESQUE - INSTITUT MÉDICO ÉDUCATIF, PORT-VENDRES.
demeurant 15, rue Maréchal Joffre à PORT-VENDRES
- Monsieur NAVARRO Henri
Ouvrier Autoroutier Qualifié, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant 6, rue des Jardins Fleuris à CERET
- Madame OLIVERAS Martine née BENDICHO
Secrétaire Médicale, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - RÉSIDENCE "LES VALBÈRES",
SOREDE.
demeurant 17, route de Palau à SOREDE
- Monsieur ORTIZ Alain
Opérateur, LES GRANDS GARAGES PYRENEENS - CONCESSIONNAIRE PEUGEOT,
PERPIGNAN.
demeurant 52, rue des Canaris à PERPIGNAN
- Madame PADOVANI Sophie née VERWAERDE
Agent des Services Logistiques, MAISON DE RERTRAITE "LES AIRELLES", VERNET
LES BAINS.
demeurant 1, chemin des Escoumeilles à VERNET-LES-BAINS
- Madame PAGANO Patricia (En retraite)
Secrétaire Médicale en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 2, rue du Canigou à THUIR
- Madame PAGES Sylvie née CARBONNEILL
Vendeuse, GDF SUEZ , SAINT OUEN.
demeurant 26, rue Déodat de Séverac à CABESTANY
- Madame PARENT Christiane née FOUYER k
Directrice, CHAMBRE SYNDICALE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE DES P.O., PERPIGNAN.
demeurant 6, rue des Préludes à PERPIGNAN
- Monsieur PEREZ Gilles
Employé de Banque, LE CREDIT LYONNAIS, PARIS.
demeurant 2, rue Pasteur à LE SOLER
- Madame PETRESCU Pascale née SOUCAS
Préparatice de Commandes, ALLIANCE HEALTHCARE, PERPIGNAN.
demeurant 15, rue Paul Rubens à PERPIGNAN - Mademoiselle PIERSON Valérie
Educatrice de Jeunes Enfants, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES, PERPIGNAN .
demeurant 16, boulevard Kennedy à PERPIGNAN
- Monsieur PLA Albert _
Responsable Adjoint, C.P.A.M. DES PYRENÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 5, rue Camille Desmoulins à PERPIGNAN
- Madame PORTA Hélène née MAURETA
Secrétaire Médicale en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 17, rue Victor Hugo à POLLESTRES
- Monsieur PORTIER Yves
Employé de Banque, CAISSE RÉGIONALE DU CREDIT MUTUEL MÉDITERRANEEN,
MARSEILLE.
demeurant 1, rue de Venise à PERPIGNAN
- Monsieur POTTIER Didier
Ouvrier Polyvalent, S.C.E.R.E.M., CANET EN ROUSSILLON.
demeurant 8, rue Roger Ramon à CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur RABIER Jean-Louis
Manipulateur en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 1, rue du Mas Saint Pierre à SALEILLES
- Madame RAGOLTA Janine née GIL
Comptable, SCREG SUD EST, PERPIGNAN.
demeurant 15, rue des Corbières à CANOHES
- Monsieur RAGONNET Patrick
Ouvrier d'Entretien, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - RÉSIDENCE "LES VALBÈRES", SOREDE.
demeurant Avenue de la Vallée Heureuse à SOREDE
- Madame RATABOUL Laurence née MEYER
Chef de Mission, FIDUCIAL, ANGERS.
demeurant Rue de l'Horte à VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
- Madame RAUBERT Nicole
Secrétaire. SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 29, rue Maurice Utrillo à PERPIGNAN
- Monsieur RESPAUT Jean-Marc :
Chef Cuisinier, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - RÉSIDENCE "LES VALBÈRES", SOREDE.
demeurant 15, rue de la Paix à SAINT- ANDRE
- Madame RIPOLL Rolande née CADENE . k
Agent de Service, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - RÉSIDENCE "LES VALBÈRES", SOREDE.
demeurant 14, route d'Argelès à SOREDE
- Mademoiselle RITTER Pascale
Calculatrice de Cotisations, ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE MORNAY EUROPE,
PARIS.
demeurant 6 bis, rue de l'Eglise à TERRATS
- Monsieur ROBERT Christian
Chargé de Clientèle Senior, GENERALI FRANCE ASSURANCES, PARIS.
demeurant 7, impasse des Mûriers à CANOHES - Monsieur ROCA Jean
Manipulateur en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 2, impasse des Fauvettes à SAINT-HIPPOLYTE
- Monsieur RODOR Joël (En retraite)
Chef d'Equipe, CHAÎNE THERMALE DU SOLEIL - THERMES D'AMÉLIE LES BAINS
AMÉLIE LES BAINS.
demeurant 4, cami de l'Aulède à ST JEAN PLA DE CORTS
,
- Madame ROSSIGNOL Hélène
Secrétaire Médicale en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 46, avenue du Commandant Soubielle à PERPIGNAN
- Monsieur ROUANE Michel
Inspecteur Principal Service Systèmes, XEROX, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant 28, rue Béranger Izarn à ESPIRA DE L'AGLY
- Monsieur RUIZ Jean
Chef d'Equipe. TROISEL S.A., FLEURANCE .
demeurant 36, rue Albert Camus à PIA
- Madame SALAS Gilda née GRANDE
Aide Comptable, PRO A PRO DISTRIBUTION SUD SAS, MONTAUBAN.
demeurant 3, rue Alphonse Laveran à PERPIGNAN
- Monsieur SALOU Noël
Moniteur d'Adultes Handicapés, CENTRE DE RÉÉDUCATION ET D'INSERTION
PROFESSIONNELLE, CASTELNAU LE LEZ.
demeurant 17, rue du Docteur Ey à BANYULS-DELS-ASPRES
- Madame SANCHEZ Martine née MALIS _
Second Section, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant 17, impasse Marceau à BAIXAS
- Monsieur SANCHEZ Sébastien (En retraite)
Aide Conducteur, L'IMPRIMERIE DU MIDI, SAINT JEAN DE VEDAS.
demeurant 15 bis, rue Saint Michel à PIA
- Madame SARTHE Michelle née SANTENACH .
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 7, chemin Saint Julien à ARGELES -SUR-MER
- Madame SAVIN Danielle née ROUSSEAU (En retraite)
Secrétaire Comptable, SAS LE CHARTROUSSIN, SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS.
demeurant 1, rue Ferdinand Forné à CERET
- Monsieur SAVIN Eric (En retraite)
Gérant, ENTREPRISE SAVIN - FILS ET CIE, MAISONS ALFORT.
demeurant 1, rue Ferdinand Forné à CERET
- Madame SERRES Nelly née CODER
Responsable de Secteur, SOFINCO, EVRY.
demeurant 7, impasse de la Petite Ribe à CANOHES
- Madame SOLANE Martine née BONHOMME
Secrétaire Médicale en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 33 bis, rue des Mimosas à PERPIGNAN - Monsieur STOFFEL Didier ,
Chef Equipe Travaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant 2, place de Villefranche à MILLAS
- Monsieur STRABACH Bernard
Chef de Poste, SCREG SUD EST, SETE.
demeurant 4, rue des Marronniers à PIA
- Monsieur SUAREZ Victor
Chauffeur Livreur, CERP ROUEN, ROUEN.
demeurant 17, rue des Oiseaux à TOULOUGES
- Monsieur TARRIUS Alain ,
Directeur, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - RÉSIDENCE "LES VALBÈRES", SOREDE.
demeurant Avenue de la Vallée Heureuse à SOREDE
- Madame TARRIUS Montserrat née BESPIN
Secrétaire, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - RÉSIDENCE "LES VALBÈRES", SOREDE.
demeurant Avenue de la Vallée Heureuse à SOREDE
- Madame TOR Armelle née BETTA
Manipulatrice en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 13, rue Francis Poulenc à PERPIGNAN
- Monsieur URBAIN Philippe
Chef de Cabine, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant Route de Saint Jean à ESTOHER
- Monsieur VALLVERDU-SEDAN Gérard
Directeur d'Agence, GEFCO S.A., PERRPIGNAN.
demeurant 8, rue des Saules à MILLAS
- Mademoiselle VAZQUEZ Josefa
Opérateur des Systèmes Informatiques, RENAULT RETAIL GROUP - ÉTABLISSEMENT
DE PERPIGNAN.
demeurant 37, rue de la Bardère à PEZILLA-LA-RIVIERE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ALARY Philippe
Appui Opérationnel en DCPP, EDF, MARSEILLE.
demeurant 16, rue de la Colomine à PEYRESTORTES
- Monsieur ANTONIO Marcel .
Livreur Action Commerciale, ARGEL SUD-EST, NÎMES.
demeurant 32, rue du Fournas à SAINT-ESTEVE
- Monsieur BATLLE Marcel Le.
Chef Equipe Travaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant 8, rue de la Méditerranée à LAROQUE DES ALBERES
- Monsieur BECH René (En retraite)
Chauffeur Receveur, COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE PERPIGNAN, PERPIGNAN.
demeurant 9, rue du Chalet à SAINT-ESTEVE - Monsieur BERTOLINO Philippe
Cadre Bancaire, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LEVALLOIS PERRET.
demeurant 4, place Batista i Roca à TOULOUGES
- Monsieur BLANC Jean-Pierre (En retraite)
Mécanicien, AURORE NETTOYAGE, PERPIGNAN.
demeurant 4, rue du Stadium à PERPIGNAN
- Monsieur BLANQUIER Bernard .
Monteur Electricien, INEO - MIDI-PYRÉNÉES LANGUEDOC-ROUSSILLON., TOULOUSE.
demeurant 3, rue des Corbières à CANOHES
- Madame BOUDIER Marie-José née PICO
Manipulatrice en Radiothérapie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant E, rue des Genevriers à VILLENEUVE DE LA RAHO
- Madame BOUTELIÈRE Christine
Secrétaire Médicale en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 7, allée des Vignes à SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
- Monsieur BRUN Yves
Directeur des Ventes Export, SLEEVER INTERNATIONAL, MORANGIS.
demeurant 9, rue Gay Lussac à PERPIGNAN
- Madame BURLINCHON Marianne
Infirmière Diplômée d'Etat, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - RÉSIDENCE "LES VALBÈRES",
SOREDE.
demeurant 3 bis, rue des Pêchers à MONTESQUIEU DES ALBERES
- Monsieur CABUZEL Pierre
Conseiller Commercial Véhicules Neufs, LES GRANDS GARAGES PYRENEENS -
CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, PERPIGNAN.
demeurant 19, rue des Hortensias à CABESTANY
- Madame CALLEJON Annie
Secrétaire Médicale en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 12, rue des Vignes à PERPIGNAN
- Madame CARBONNE Mireille née SABOURIN
Secrétaire Médicale en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 3 bis. allée de Bacchus à PERPIGNAN
- Madame CARER Catherine née NOU :
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 56, rue du Refuge à SAINT-ESTEVE
- Monsieur CASADAVALL Louis . k
Opérateur Technique, SAUR - RÉGION SUD-EST, NÎMES.
demeurant Mas Ripoll à FHUIR
- Monsieur CASANOVAS Jean-Louis _
Cadre Inspecteur Maîtrise, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, MONTPELLIER,
demeurant 14, allée Brice Fleutiaux à PERPIGNAN
- Monsieur CAZIER Yves
Agent d'Entretien, SARL STREND, PERPIGNAN.
demeurant 2, rue Marcel l'Herbier à PERPIGNAN - Monsieur CODERCH François
Cadre Commercial, COMPAGNIE EUROPÉENNE DE PAPETERIE - LA COURONNE,
ROULLET SAINT ESTÈPHE.
demeurant 20, rue de Turenne à PERPIGNAN
- Monsieur COSTA Jean-Louis .
Chef Equipe Contremaître, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant 7, rue Victor Dalbiez à BAGES
- Monsieur DALICHOUX André (En retraite)
Ingénieur Commercial, TOREX RETAIL, SAINT OUEN L'AUMONE.
demeurant 27, rue des Récifs à PERPIGNAN
- Madame DANIEL Marie-Thérèse (En retraite)
Agent Qualifié d'Expolitation, GEFCO S.A., PERPIGNAN.
demeurant 5, avenue du Stade à RIVESALTES
- Madame DELÈGUE Calixta née MURILLO . Assistante Administrative, OMVYA SAS, SALSES LE CHÂTEAU.
demeurant 6, rue du Capcir à SALSES-LE-CHATEAU
- Madame DOUMERGUE Annie née SCHULER
Second Section, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant Résidence du Grand Large à PORT-VENDRES
- Madame DUCASSY Amélie née CID
Assistante de Direction, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant IF, avenue Gilbert Brutus à SAINT-ESTEVE
- Madame DUPRAT Syivette Lo
Conseillère Clientèle Professionnels, SOCIÈTÉ GÉNÉRALE, PERPIGNAN.
demeurant Route de Saint Jean Lasseille à BROUILLA
- Monsieur FAITG Jean-Paul
Formateur, NOVATRANS, PARIS.
demeurant 13, rue de la Framontane à ILLE-SUR-TET
- Monsieur FÉLIU Claude , .
Agent Clientèle, SAUR - RÉGION SUD-EST, NÎMES.
demeurant 49, rue Camille Gili à THUIR
- Monsieur FITSCH Daniel (En retraite)
Cadre Technique Entretien Aéronautique, AIR FRANCE INDUSTRIES, ROISSY CDG.
demeurant 5, impasse André Derrin à SAINT-CYPRIEN
- Madame FUSTER Chantal née BANOS
Secrétaire Générale de Délégation, SACEM, NEUILLY SUR SEINE.
demeurant 54, boulevard du Canigou à SAINT-ESTEVE
- Madame GENDRE Deminique née FRANCO
Employée de Banque, CAISSE RÉGIONALE DU CREDIT MUTUEL MÉDITERRANEEN,
MARSEILLE.
demeurant 14, cours Danièle Casanovas à CABESTANY
- Monsieur GIANNI Philippe
Cuisinier, CASINO CAFETERIA, CANET EN ROUSSILLON.
demeurant 3, avenue du Docteur Jalibert à VERNET-LES-BAINS - Madame GILLES Danielle
Directrice d'Etablissement, CENTRE LES ESCALDES, ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-
LES-ESCALDES.
demeurant Centre “les Escaldes" à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES
- Mademoiselle GIRAUT Thérèse
Secrétaire, SCP CASSAN - LIMINANA, SAILLAGOUSE.
demeurant 3, rue du Canigou à OSSEJA
- Monsieur GIRONES José .
Chef Magasinier, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant 7, rue de la Briquèterie à ST JEAN PLA DE CORTS
- Madame GOBOURG Nadine née TAHOT
Référent Technique Contentieux, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN .
demeurant 9, chemin de Saint Julien à ARGELES -SUR-MER
- Monsieur GOTTELAND Yves .
Directeur, OMY A SAS, SALSES LE CHÂTEAU.
demeurant 26, rue Concorde à MILLAS
- Madame GRENDA Dany née BRIQUET
Chargée de Mission Réseau, POLE EMPLOI, PARIS.
demeurant 16, impasse du Lieutenant Cartelet à ARGELES -SUR-MER
- Monsieur GUILLAUMES Daniel
Agent de Service, CENTRE LES ESCALDES, ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-LES-ESCALDES.
demeurant 12, impasse des Myosotis à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES
- Monsieur GUILLEMER Didier
Inspecteur Service Systèmes, XEROX, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant Impasse de Perpinya à VILLEMOLAQUE
- Madame HANIN Michèle née LEBLOND
Secrétaire de Direction, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, HARFLEUR.
demeurant 22, rue des Vernèdes à LAROQUE DES ALBERES
- Madame HERNANDEZ Josiane née DOUMERCH (En retraite)
Technicienne de Surface, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 11, rue de la Passio Vella à BOMPAS
- Madame IBARZ Brigitte née ROGER
Assistante, CUSENIER - CAVES BYRRH, THUIR.
demeurant 24, rue Jean-Baptiste Lulli à PERPIGNAN
- Madame JESS Marie-José née BETBÉZÉ
Manipulatrice en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 4, rue de la Doulsoye à BOMPAS
- Monsieur JOVER Jean-Luc .
Chef Equipe, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant 31, les Calanques à PORT-VENDRES
- Monsieur LAFFONT Alain (En retraite)
Conducteur Receveur, CORPORATION FRANÇAISE DE TRANSPORTS S.A., PERPIGNAN.
demeurant 8, rue des Jotglars à BOMPAS - Monsieur LAUNAY Alain (En retraite)
Chef d'Equipe Logistique, MGF LOGISTIQUE, CLICHY.
demeurant 12, rue du Macabeu à MAUREILLAS LAS ILLAS
- Madame LAURENT Chantale
Secrétaire Médicale en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 3, rue du Puits qui Chante à PERPIGNAN
- Monsieur LAURETT A Jean-Claude ,
Cuisinier, LA MAURESQUE - INSTIFUT MÉDICO ÉDUCATIF, PORT-VENDRES.
demeurant 44, rue Madeloc à PORT-VENDRES
- Monsieur LEMAIGRE Bernard
Employé de Banque, BNP PARIBAS, PERPIGNAN.
demeurant 2, carrer del Pit Roig à PIA
- Monsieur LOPEZ Manuel (En retraite)
Expert Automobile, SOCIÈTÉ CATALANE D'EXPERTISES, PEPRPIGNAN.
demeurant 61, avenue des Hauts de Canet à CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame MALAFOSSE Conception née CORREAS (En retraite)
Clerc de Notaire, SCP SEGURET - JOFFRE -SARDA, PERPIGNAN.
demeurant 19, rue Pierre Brune à PERPIGNAN
- Monsieur MALLET Alain
Directeur, RENAULT RETAIL GROUP - ÉTABLISSEMENT DE PERPIGNAN.
demeurant 14, esplanade Méditerranée à PERPIGNAN
- Madame MARIN-URNOUS Anne née PHILIPPE .
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 4, rue du Codron à CANOHES
- Madame MARTY Marguerite née BASSO :
Serveuse Responsable, AVENANCE ELIOR - ENSEIGNEMENT ET SANTÉ, CLICHY.
demeurant 3, lotissement Cams de Baille à OLETTE
- Madame MERIOT Roseline née AUBRY .
Technicienne d'Accueil, C.P.A.M. DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 6, rue du Pie du Carlit à THUIR
- Madame PAGANO Patricia (En retraite)
Secrétaire Médicale en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 2, rue du Canigou à THUIR
- Madame PARENT Christiane née FOUYER _ |
Directrice, CHAMBRE SYNDICALE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE DES P.O., PERPIGNAN.
demeurant 6, rue des Préludes à PERPIGNAN
- Monsieur PENA Jacques
Mécanicien, LES GRANDS GARAGES PYRENEENS - CONCESSIONNAIRE PEUGEOT,
PERPIGNAN.
demeurant 1, rue Charles Baudelaire à MONTESCOT
- Madame PUJOL Martine née PORTEILS
Secrétaire Comptable, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant 20, rue Esperandieu à PERPIGNAN - Monsieur RABIER Jean-Louis
Manipulateur en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant !, rue du Mas Saint Pierre à SALEILLES
- Madame RAUBERT Nicole
Secrétaire, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 29, rue Maurice Utrillo à PERPIGNAN
- Monsieur RODOR Joël (En retraite)
Chef d'Equipe, CHAÎNE THERMALE DU SOLEIL - THERMES D'AMÉLIE LES BAINS. AMÉLIE LES BAINS.
demeurant 4, cami de l'Aulède à ST JEAN PLA DE CORTS
- Monsieur ROIGT Michel :
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 7, impasse du Canal d'Arrosage à CERET
- Monsieur ROUANE Michel
Inspecteur Principal Service Systèmes, XEROX, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant 28, rue Béranger Izarn à ESPIRA DE L'AGLY
- Monsieur RUET Dominique _
Chauffeur Magasinier, FORCLUM MIDI-PYRÉNÉES, TOULOUSE.
demeurant 5, rue de la Charonnerie à BAGES
- Monsieur SABATÉ Bernard
Vendeur Préparateur, ETABLISSEMENTS BAURES - PROLIANS, MONTPELLIER .
demeurant 14, rue du Renouveau à TOULOUGES
- Madame SALVAT Claudine née BROS
Agent Technique, U.R.S.S.A.F. DES PYRENEES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 24, rue Henri Fabre à PERPIGNAN
- Monsieur SANCHEZ Sébastien (En retraite)
Aide Conducteur, L'IMPRIMERIE DU MIDE SAINT JEAN DE VEDAS.
demeurant 15 bis, rue Saint Michel à PIA
- Madame SANZ Françoise née MARIN
Assistante Confirmée, FIDUCIAIRE DU ROUSSILLON - SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE
CABESTANY.
demeurant 10, rue Joe Rosenthal à PERPIGNAN
- Madame SA VIN Danielle née ROUSSEAU (En retraite)
Secrétaire Comptable, SAS LE CHARTROUSSIN, SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS.
demeurant 1, rue Ferdinand Forné à CERET
- Monsieur SAVIN Eric (En retraite)
Gérant, ENTREPRISE SAVIN - FILS ET CIE, MAISONS ALFORT.
demeurant 1, rue Ferdinand Forné à CERET
- Madame SCHALLER Marie-Paule
Caissière, MONOPRIX, CLICHY.
demeurant 25, rue de Venise à PERPIGNAN
- Madame SERRES Nelly née CODER
Responsable de Secteur, SOFINCO, EVRY .
demeurant 7, impasse de la Petite Ribe à CANOHES - Madame SOLANE Martine née BONHOMME
Secrétaire Médicale en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 33 bis, rue des Mimosas à PERPIGNAN
- Monsieur STYRNA Jean-Luc
Conseiller Clientèle, EDF, MARSEILLE.
demeurant 25, avenue de l'Île de la Coudalère à LE BARCARES
- Monsieur TARRIUS Alain . |
Directeur, ASSOCIATION IOSEPH SAUVY - RÉSIDENCE "LES VALBÈRES", SOREDE.
demeurant Avenue de la Vallée Heureuse à SOREDE
- Madame TOCABENS Marie-Hélène née ARTUS
Préparatrice de Commandes, ALLIANCE HEALTHCARE, PERPIGNAN.
demeurant 27, rue des Müriers à POLLESTRES
- Madame TOR Armelle née BETTA
Manipulatrice en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 13, rue Francis Poulenc à PERPIGNAN
- Monsieur TROUQUET Marcel .
Opérateur en Raffinerie, TOTAL RAFFINAGE & MARKETING, CHÂTEAUNEUF LES MARTIGUES.
demeurant 13, carrer de la Ribera à VILLELONGUE DELS MONTS
- Monsieur VALLVERDU-SEDAN Gérard
Directeur d'Agence, GEFCO S.A., PERRPIGNAN.
demeurant 8, rue des Saules à MILLAS
- Monsieur VILLEFRANQUE Pierre
Responsable de Planification, PERNOD ENTREPRISE, CRETEIL.
demeurant 10, rue Jean-Jacques Rousseau à THUIR
- Monsieur ZELLAMA Ahmed
Maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION ROUSSILLON, PERPIGNAN.
demeurant 6 bis, avenue du Roussillon à CANET-EN-ROUSSILLON
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ANTONIO Marcel .
Livreur Action Commerciale, ARGEL SUD-EST, NÎMES.
demeurant 32, rue du Fournas à SAINT-ESTEVE
- Madame ASSAILLIT Florence née CHAPONNIERE
Chargée de Dévelopement, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS.
demeurant 17, rue Gabrielle Colette à PERPIGNAN
- Monsieur ASTROU François
Maître de Chai, CUSENIER - CAVES BYRRH, THUIR.
demeurant 4, rue de la Couloumine à THEZA
- Madame AUSSEIL Madeleine née MASDEU .
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 21, rue Michel Carola à LE SOLER - Monsieur BARRIENTOS Samuel (En retraite)
Assistant Chef de Chantier, S.A. FRANÇOIS FONDEVILLE, PERPIGNAN.
demeurant 11, rue Ludovic Massé à BOMPAS
- Monsieur BECH René (En retraite)
Chauffeur Receveur, COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE PERPIGNAN.
demeurant 9, rue du Chalet à SAINT-ESTEVE
- Madame BENDINE Dominique née ESPINET Le
Contrôleur Prestations, C.P.A.M. DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 61, rue des Oliviers à POLLESTRES
- Monsieur BERTHÉZÈNE Philippe
Responsable Gestion, LES GRANDS GARAGES PYRENEENS - CONCESSIONNAIRE PEUGEOT
PERPIGNAN.
demeurant 10, rue Dagobert à SAINT-NAZAIRE
»
- Madame BESSIÈRES Nicole née DOMENECH .
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 48, rue du Refuge à SAINT-ESTEVE
- Monsieur BLANC Jean-Pierre (En retraite)
Mécanicien, AURORE NETTOYAGE, PERPIGNAN.
demeurant 4, rue du Stadium à PERPIGNAN
- Madame BONACASE Chantal née FAUDRY
Employée de Banque, BNP PARIBAS, PERPIGNAN.
demeurant 11, rue Jean Bouin à PERPIGNAN
- Madame BONFILS Halima née BOUAKEL
Approvisionneuse Vendeuse, GALERIES LAFAYETTE - ETS G. CLAVERIE, PERPIGNAN.
demeurant 8, rue des Amandiers à POLLESTRES
- Monsieur BOUSQUET Gaston
Conseiller d'Accueil, LE CREDIT LYONNAIS, PARIS.
demeurant 9, rue Saint Christophe à CORNEILLA DEL VERCOL
- Monsieur BRUN Yves
Directeur des Ventes Export, SLEEVER INTERNATIONAL, MORANGIS.
demeurant 9, rue Gay Lussac à PERPIGNAN
- Monsieur CABUZEL Pierre
Conseiller Commercial Véhicules Neufs, LES GRANDS GARAGES PYRENEENS -
CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, PERPIGNAN.
demeurant 19, rue des Hortensias à CABESTANY
- Madame CALLEJON Annie
Secrétaire Médicale en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.,
demeurant 12, rue des Vignes à PERPIGNAN
- Madame CARCY Marie née PEREZ (En retraite)
Animatrice Socio-éducative, CENTRE LES ESCALDES, ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-
LES-ESCALDES.
demeurant 3, impasse des Bleuets à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES
- Madame CASADO Marie-Françoise
Responsable de Salle à Manger, CSSR LE VALLESPIR, LE BOULOU.
demeurant 21, rue des Lavandes à ST JEAN PLA DE CORTS - Mademoiselle CEILLES Annie .
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 8, rue Jean Bart à PERPIGNAN
- Monsieur CINQ Jean-Paul
Directeur, CSSR LE VALLESPIR, LE BOULOU.
demeurant 230, rue de la Méditerranée à LE BOULOU
- Monsieur CUNY Alain
Assistant Technico Pédagogique, A.F.P.A., RIVESALTES.
demeurant 19 bis. rue du 11 Novembre à PEZILLA-LA-RIVIERE
- Monsieur DALICHOUX André (En retraite)
Ingénieur Commercial, TOREX RETAIL, SAINT OUEN L'AUMONE.
demeurant 27, rue des Récifs à PERPIGNAN
- Madame DANIEL Marie-Thérèse (En retraite)
Agent Qualifié d'Expolitation, GEFCO S.A., PERRPIGNAN.
demeurant 5, avenue du Stade à RIVESALTES
- Monsieur DEGRAVE Gérard (En retraite)
Cadre Filère Entretien, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
demeurant 15 bis, avenue de Tresserre à VILLEMOLAQUE
- Monsieur DORNEAU Patrick
Technicien d'Exploitation, ELYO SUEZ - AGENCE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant 9, rue Albert Bausil à ALENY A
- Madame DUCASSY Amélie née CID
Assistante de Direction, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 11, avenue Gilbert Brutus à SAINT-ESTEVE
- Monsieur DUNYACH André
Manutentionnaire, SMURFIT KAPPA FRANCE, GALLARGUES LE MONTUEUX.
demeurant 3, rue Galy Galdric à SALEILLES
- Monsieur DUQUESNE Gérard ,
Préparateur de Véhicules, RENAULT RETAIL GROUP - ÉTABLISSEMENT DE PERPIGNAN.
demeurant 9, rue de la Solidarité à LE BOULOU
- Madame ESPINO Manolita née CASADO
Agent de Service Hôtellier Hospitalier, CSSR LE VALLESPIR, LE BOULOU.
demeurant 7, lotissement Claire Fontaine à LE BOULOU
- Monsieur EYCHENNE Christian .
Employé, COMITE D'ÉTABLISSEMENT REGIONAL SNCF MIDI-PYRÉNÉES, TOULOUSE.
demeurant 26, chemin de la Vignole à ENVEITG
- Monsieur FABRE Alain .
Animateur d'Equipe, C.P.A.M. DES PYRÈNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 14, rue du Centre à ELNE
- Monsieur FITSCH Daniel (En retraite)
Cadre Technique Entretien Aéronautique, AIR FRANCE INDUSTRIES, ROISSY CDG.
demeurant 5, impasse André Derrin à SAINT-CYPRIEN
- Monsieur FONT Michei .
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 3, rue des Lilas à VILLENEUVE DE LA RAHO - Monsieur FORTIN Olivier
Employé de Banque, BNP PARIBAS, PERPIGNAN.
demeurant 20, avenue de Château Roussillon à CABESTANY
- Monsieur GANTOU Jacques LL
Technicien des Métiers de la Banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PERPIGNAN.
demeurant 1, rue Louis Pasteur à PERPIGNAN
- Monsieur GARCIA Claude ,
Technicien des Métiers de la Banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PERPIGNAN.
demeurant 20, rue du Pic des Sept Hommes à PERPIGNAN
- Madame GARONNAT Lisette née COLOM .
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 5, rue Pierre Brune à TOULOUGES
- Monsieur GARRIGOLAS Jean-Louis .
Opérateur Technique, SAUR - RÉGION SUD-EST, NÎMES.
demeurant 31, rue Las Costes à CASTELNOU
- Monsieur GOT Patrick :
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 13, rue des Corbières à BAHO
- Monsieur GOTTELAND Yves .
Directeur, OMY A SAS, SALSES LE CHÂTEAU.
demeurant 26, rue Concorde à MILLAS
- Monsieur GOURVELLEC Daniel
Employé de Banque, BNP PARIBAS, PERPIGNAN.
demeurant 6 bis, rue Léon Jean Grégory à SAINT-FELIU-D'AVALL
- Monsieur GRANDAUT Christian
Employé de Banque, BNP PARIBAS, PERPIGNAN.
demeurant 3, rue Roger Maureso à TOULOUGES
- Monsieur GUIRAUT Bernard
Employé de Banque, BNP PARIBAS, PERPIGNAN.
demeurant Domaine de Saint Paul à REYNES
- Madame HANIN Michèle née LEBLOND
Secrétaire de Direction, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, HARFLEUR.
demeurant 22, rue des Vernèdes à LAROQUE DES ALBERES
- Madame HERNANDEZ Josiane née DOUMERCH (En retraite)
Techinicienne de Surface, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant FE, rue de la Passio Vella à BOMPAS
- Madame IMBO Josiane née FACHINETTI
Employée de Banque, CAISSE RÉGIONALE DU CREDIT MUTUEL MÉDITERRANEEN,
MARSEILLE.
demeurant 2, rue de la Fabrique à VILLENEUVE-LA-RIVIERE
- Madame JOLY Roselyne née TAILLEUR
Technicienne de Laboratoire, CUSENIER - CAVES BYRRH, THUIR.
demeurant 7, rue Albert Bausil à THUIR - Monsieur JUBAL Louis
Agent Technique Hautement Qualifié, U.R.S.S.A.F. DES PYRENEES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 4, avenue du Cap Béar à PERPIGNAN
- Madame LAGUERRE Dominique née SOLE .
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 16, rue Frédéric Mistral à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur LAUNAY Alain (En retraite)
Chef d'Equipe Logistique, MGF LOGISTIQUE, CLICHY.
demeurant 12, rue du Macabeu à MAUREILLAS LAS ILLAS
- Monsieur LHERM Jean .
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 12, rue Jean-Jacques Pradier à PERPIGNAN
- Monsieur LIRONCOURT Michel
Tôlier, RENAULT RETAIL GROUP - ÉTABLISSEMENT DE PERPIGNAN, PERPIGNAN.
demeurant 4, rue des Acacias à CORNEILLA DEL VERCOL
- Monsieur LLUIS Michel
Chef d'Equipe Fabrication, NOBELCLAD EUROPE S.A., RIVESALTES.
demeurant 11, avenue du Roussillon à SAINT-FELIU-D'AMONT
- Monsieur LOPEZ Manuel (En retraite)
Expert Automobile, SOCIÈTE CATALANE D'EXPERTISES, PEPRPIGNAN.
demeurant 61, avenue des Hauts de Canet à CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame MALAFOSSE Conception née CORREAS (En retraite)
Clerc de Notaire. SCP SEGURET - JOFFRE -SARDA, PERPIGNAN.
demeurant 19, rue Pierre Brune à PERPIGNAN
- Monsieur MALNOULT Alain .
Magasinier, RENAULT RETAIL GROUP - ÉTABLISSEMENT DE PERPIGNAN.
demeurant 1, rue de la Comelade à PERPIGNAN
- Mademoiselle MARQUET Régine _
Technicienne Prestations, C.P.A.M. DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 29, avenue William Shakespeare à PERPIGNAN
- Monsieur MARSAUD Alain .
Conseiller Service Mécanique, RENAULT RETAIL GROUP - ÉTABLISSEMENT DE PERPIGNAN.
demeurant 9, rue Robert Jésus Prêt à PERPIGNAN
- Madame MARTINEZ Josiane née CHAULET |
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 2, place de Verdun à CLAIRA
- Madame MARTY Marguerite née BASSO ,
Serveuse Responsable, AVENANCE ELIOR - ENSEIGNEMENT ET SANTÉ, CLICHY.
demeurant 3, lotissement Cams de Baille à OLETTE
- Madame MICHEL Martine .
Assistante de Direction. RENAULT RETAIL GROUP - ÉTABLISSEMENT DE PERPIGNAN.
demeurant 3. avenue Ferdinand de Chefdebien à PERPIGNAN - Madame MULLER Françoise née MAGUET
Référent Technique Accueil, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES, PERPIGNAN .
demeurant 1, place Emmanuel Chabrier à PERPIGNAN
- Monsieur NARANJO Joseph
Contrôleur, U.R.S.S.A.F, DES PYRENEES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 4, rue Parent à SAINT-ESTEVE
- Monsieur NEMPONT Bernard
Cadre, ARCELOR MITTAL ISBERGUES STAINLESS EUROPE, ISBERGUES.
demeurant 11, lotissement Île des Pécheurs à LE BARCARES
- Madame NORMAND Andrée
Caissière Responsable Commerciale, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant 2, rue Leverrier à PERPIGNAN
- Monsieur OTERO Didier (En retraite)
Employé, C.P.A.M. DÉS PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 20, rue de la Bardère à PEZILLA-LA-RIVIERE
- Madame PEREZ Christine née LACRAMPE .
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 14, rue de Paris à PERPIGNAN
- Monsieur PEYBERNES Alain
Cadre de Banque, LE CREDIT LYONNAIS, PARIS .
demeurant 9, place Blondel à PERPIGNAN
- Monsieur PINELL Michel .
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 9, rue Maximilien Foy à PERPIGNAN
- Monsieur PLAZA Michel
Conseiller Client Senior, EDF, MARSEILLE.
demeurant 18, rue Picasso à TOULOUGES
- Monsieur PORCAR Roger
Caviste, CUSENIER - CAVES BYRRH, THUIR.
demeurant $, rue d'en Cypria à THUIR
- Madame PUY Maryse née RIBO .
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 5, rue des Genêts à BAIXAS
- Madame RICO Yvette née GIMENEZ .
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 14, rue du Président de Cazalet à PORT-VENDRES
- Monsieur RIGAUD Bernard h
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 2, placette Clair Matin à SAINT-ESTEVE
- Monsieur RODOR Joël (En retraite)
Chef d'Equipe, CHAÎNE THERMALE DU SOLEIL - THERMES D'AMÉLIE LES BAINS,
AMÉLIE LES BAINS.
demeurant 4, cami de l'Aulède à ST JEAN PLA DE CORTS
1] 12 - Madame ROMAN Francine née TEIXIDOR
Second Section, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant 35, carrer de] Pardal à BANYULS-SUR-MER
- Monsieur ROSART Robert .
Peintre Automobiles, RENAULT RETAIL GROUP - ÉTABLISSEMENT DE PERPIGNAN.
demeurant 4, rue Jean Amade à VILLEMOLAQUE
- Monsieur RUET Dominique _
Chauffeur Magasinier, FORCLUM MIDI-PYRÈNÉES, TOULOUSE.
demeurant 5, rue de la Charonnerie à BAGES
- Monsieur SAFONT Robert :
Tôlier, RENAULT RETAIL GROUP - ÉTABLISSEMENT DE PERPIGNAN.
demeurant 6, rue Pablo Picasso à PONTEILLA
- Madame SANCHEZ Anne-Marie née PAYROTO .
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant Domaine du Val Marie à VILLENEUVE DE LA RAHO
- Monsieur SANCHEZ Sébastien (En retraite)
Aide Conducteur, L'IMPRIMERIE DU MIDI, SAINT JEAN DE VEDAS.
demeurant 15 bis, rue Saint Michel à PIA
- Monsieur SARRAT Jean-Marc
Conseiller Clientèle, EDF, MARSEILLE.
demeurant 141, avenue Edouard Herriot à CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame SAVIN Danielle née ROUSSEAU (En retraite)
Secrétaire Comptable, SAS LE CHARTROUSSIN, SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS.
demeurant 1, rue Ferdinand Forné à CERET
- Monsieur SUAREZ Christian
Mgénieur d'Affaires, BAYER CROPSCIENCE FRANCE, LYON.
demeurant 1, lotissement "Le Champ du Moulin" à NEFIACH
- Madame TOR Armelle née BETTA
Manipulatrice en Radiologie, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 13, rue Francis Poulenc à PERPIGNAN
- Monsieur TOUBERT Fernand .
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 3, rue des Cèdres à VINCA
- Madame TRILLO Martine née CAMO
Secrétaire, ROUSSILLON ALIMENTAIRE LA CATALANE, SAINT FELIU D'AVALL.
demeurant Chemin de Lliriu à NEFIACH
- Monsieur TROUQUET Marcel .
Opérateur en Raffinerie, TOTAL RAFFINAGE & MARKETING, CHÂTEAUNEUF LES MARTIGUES.
demeurant 13, carrer de la Ribera à VILLELONGUE DELS MONTS
- Madame VAISSIERE Michèle née SABATE .
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 4, rue Georges Seurat à PERPIGNAN
- Madame VALLVERDU Marie-José née GUERRERO
Aide Soignante, CENTRE LES ESCALDES, ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-LES-ESCALDES.
demeurant 13, rue de l'Eglise Romane à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES
1) Le] - Monsieur VALLVERDU-SEDAN Gérard
Directeur d'Agence, GEFCO S.A., PERRPIGNAN.
demeurant 8, rue des Saules à MILLAS
- Madame VION Christel née DRON
Agent Collège Exécution, EDF, MARSEILLE.
demeurant 6, rue Watteau à SAINT-CYPRIEN
- Monsieur XECH Mare
Employé de Banque, BNP PARIBAS, PERPIGNAN.
demeurant 1, rue des Lavandes à ARGELES -SUR-MER
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ANTONIO Marcel .
Livreur Action Commerciale, ARGEL SUD-EST, NÎMES.
demeurant 32, rue du Fournas à SAINT-ESTEVE
- Monsieur ARGELÈS Richard k Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 5, rue de Taulis à PERPIGNAN
- Monsieur ASTROU François
Maître de Chai, CUSENIER - CAVES BYRRH, THUIR.
demeurant 4, rue de la Couloumine à THEZA
- Monsieur BARRIENTOS Samuel (En retraite)
Assistant Chef de Chantier, S.A. FRANÇOIS FONDEVILLE, PERPIGNAN.
demeurant 11, rue Ludovic Massé à BOMPAS
- Monsieur BECH René (En retraite)
Chauffeur Receveur, COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE PERPIGNAN.
demeurant 9, rue du Chalet à SAINT-ESTEVE
- Madame BILLIERE Marie-Josèphe née LANGLOIS
Inspecteur du Recouvrement, U.R.S.S.A.F. DES PYRENEES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 16, rue de Bourgogne à SAINT-ESTEVE
- Monsieur CASSAGNERES Claude
Cadre Administratif, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, MONTPELLIER.
demeurant 4, chemin de Sant Jaume à COLLIOURE
- Monsieur DALICHOUX André (En retraite)
Ingénieur Commercial, TOREX RETAIL, SAINT OUEN L'AUMONE.
demeurant 27, rue des Récifs à PERPIGNAN
- Madame DANIEL Marie-Thérèse (En retraite)
Agent Qualifié d'Expolitation, GEFCO S.A., PERRPIGNAN.
demeurant 5. avenue du Stade à RIVESALTES
- Madame DUCASSY Amélie née CID
Assistante de Direction, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant 11, avenue Gilbert Brutus à SAINT-ESTEVE
24 - Monsieur DUNYACH André
Manutentionnaire, SMURFIT KAPPA FRANCE, GALLARGUES LE MONTUEUX.
demeurant 3, rue Galy Galdric à SALEILLES
- Monsieur FITSCH Daniel (En retraite)
Cadre Technique Entretien Aéronautique, AIR FRANCE INDUSTRIES, ROISSY CDG.
demeurant 5, impasse André Derrin à SAINT-CYPRIEN
- Madame FRAXANET Françoise née BOIX (En retraite)
Cuisinière, CSSR LE VALLESPIR, LE BOULOU.
demeurant 3 bis, avenue Jean Moulin à LE BOULOU
- Monsieur GARRIGOLAS Jean-Louis .
Opérateur Technique, SAUR - RÉGION SUD-EST, NÎMES.
demeurant 31, rue Las Costes à CASTELNOU
- Monsieur GOTTELAND Yves .
Directeur, OMYA SAS, SALSES LE CHÂTEAU.
demeurant 26, rue Concorde à MILLAS
- Monsieur INSA Hélios
Chargé de Mission, OGF, PARIS.
demeurant 5, rue des Genévriers à POLLESTRES
- Madame JOLY Roselyne née TAILLEUR
Technicienne de Laboratoire, CUSENIER - CAVES BYRRH, THUIR.
demeurant 7, rue Albert Bausil à THUIR
- Madame JUINO Michèle
Titulaire de Bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant Chemin de Sainte Suzanne à SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
- Monsieur LAUNAY Alain (En retraite)
Chef d'Equipe Logistique, MGF LOGISTIQUE, CLICHY.
demeurant 12, rue du Macabeu à MAUREILLAS LAS ILLAS
- Monsieur LAVERSIN Bernard
Conducteur Matériel de Collecte, VEOLIA PROPRETÉ - ONYX LANGUEDOC-ROUSSILLON
LATTES CEDEX.
demeurant 32, avenue Maximilien de Robespierre à CABESTANY
- Monsieur LLOBET Alain .
Magasinier Cariste, OMYA SAS, SALSES LE CHÂTEAU.
demeurant 18, rue du Ribéral à BOMPAS
- Monsieur MEAUX Jean-Pascal
Employé de Banque, BANQUE COURTOIS, TOULOUSE.
demeurant 15, rue des Vignes à VILLENEUVE DE LA RAHO
- Mademoiselle MURILLO Julia (En retraite) .
Assistante de Direction, OMYA SAS, SALSES LE CHÂTEAU.
demeurant 5, rue du Conflent à SALSES-LE-CHATEAU
- Monsieur NECTOUX Bruno
Agent de Banque, BANQUE COURTOIS, TOULOUSE .
demeurant 23, rue Paul Eluard à CABESTANY
25 - Monsieur QUEYROIH Yvan .
Chef de Projet, CAISSE CENTRALE DE RÉASSURANCE, PARIS.
demeurant 17, les Matins Bleus à MONTESQUIEU DES ALBERES
- Monsieur RODOR Joël (En retraite)
Chef d'Equipe, CHAÎNE THERMALE DU SOLEIL - THERMES D'AMÉLIE LES BAINS,
AMÉLIE LES BAINS.
demeurant 4, cami de l'Aulède à ST JEAN PLA DE CORTS
- Madame SEGONNE Dominique .
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant |, rue des Villas Amiel à PERPIGNAN
- Monsieur SÉGUÉLA Daniel
Agent Technique d'Exploitation, R.T.E. - E.D.F.- TRANSPORT - TESO, MERIGNAC.
demeurant 1, rue des Peupliers à LE SOLER
- Monsieur SENENT Joseph .
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 2, rue Jean Amade à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur SILOBRE Gérard
Responsable Service Contrôle, U.R.S.S.A.F. DES PYRENEES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 13, rue de Tossa à PERPIGNAN
- Monsieur TALIERCIO Pierre (En retraite)
Auxiliaire de Vie, C.E.S.U., SAINT ETIENNE.
demeurant 2, allée des Oiseaux à PERPIGNAN
- Madame TOBELI Françoise née ARGENCE ,
Technicienne Prestations, C.P.A.M. DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 18, rue du Genêt d'Or à PERPIGNAN
- Monsieur TRABARIES Alain
Mécanicien, RENAULT RETAIL GROUP - ÉTABLISSEMENT DE PERPIGNAN.
demeurant 9, place des Albères à TRESSERRE
Article 5 : Monsieur Le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Perpignan, le 8 JUIL. 2009
LE PREFET,
LEVELS
Hugues BOUSIGES
26 rénées-Orientales
jre de Vie
HLLAULT
Préfet
08 Septembre 2009
cle 4.2 del
Arrêté n°2009251-01
Arrêté préfectoral mettant en demeure la société Compost Environnement de respecter les prescriptions de l article 4.2 de l'arrêté du 7 janvier 2002
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cadre de Vie
Auteur : Michele BILLAULT
Signataire : Préfet
Date de signature : 08 Septembre 2009
Résumé : Arrêté préfectoral mettant en demeure la société Compost Environnement de respecter de l article 4.2 de l arrête du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n 2170 pour la plate forme de compostage située au lieu-dit Sainte Eugénie à Saint-André
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Er
Liberté = Égalité » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction des CoHectivités
Locales et du Cadre de Vie
Bureau du Cadre de Vie
Perpignan, le
Réf: ap agrément
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant agrément de la SARL DROHÉ RECYCLAGE pour le regroupement et le tri de pneumatiques usagés sur le site situé sur la commune de PERPIGNAN au lieu dit « La Carrerrassa ».
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES ORIENTALES
Chevalier de la légion d'honneur,
VU Je code de l'environnement,
VU le décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets,
VU le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés, et
notamment son article 8,
VU l’arrêté ministériel du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés,
VU la circulaire du 22 décembre 2003 précisant certaines modalités de mise en œuvre des dispositions de
l’arrêté précité,
VE le récépissé de déclaration n°273/2008 du 16 septembre 2008 délivré à la SARL DROHÉ RECVCLAGE pour l'exploitation d'un centre de collecte, de tri, de stockage et d'expédition de tous types de pneus vers des filières de valorisation / élimination agréées sur la commune de PERPIGNAN,
VU fa demande d'agrément présentée le 22 juillet 2609 par la SARL DROI IÉ RECYCLAGE dont le siège social est situé à LABARTTIE INARD), en vue d'effectuer l'ensemble des opérations de collecte,
VU l'avis du directeur régional de l’industrie de la recherche et de l’environnement,
VU Pavis du délégué régional de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de lénergie en date du 16
août 2006,
Considérant que la demande d'agrément, relative au regroupement et tri de pneumatiques usagés, présentée le 29 juillet 2009 par la SARL DROHÉ RECYCLAGE dont le siège social est situé à LABARTHE INARD
comporte l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2002,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, par intérim, des Pyrénées Orientales :
ARRETE
Article 1.
La SARL DROHÉ RECYCLAGE dont le siège social est situé à LABARTHE INARD est agréée pour
effectuer le regroupement et le tri de pneumatiques usagés sur le terrain situé sur fa parcelle n°494 du plan
cadastral de la commune de PERPIGNAN situé au lieu dit « La Carrerrassa ».
L'agrément est délivré pour une durée de $ ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Le bénéficiaire de l'agrément peut recourir aux services d'autres personnes liées à lui par contrat et agissant
sous son contrôle et sa responsabilité.
Article 2.
La SARL DROHÉ RECYCLAGE est tenue, dans les activités pour lesquelles elle est agréée de satisfaire à
toutes les obligations mentionnées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté sous peine de
suspension où de retrait de l'agrément selon les modalités prévues aux articies 8 et 9 de l'arrêté du 8
décembre 2003.
La SARL DROHÉ RECYCLAGE doit aviser dans les meilleurs délais le préfet des modifications notables
apportées aux éléments du dossier de demande d'agrément. Notamment, elle transmet au préfet les nouveaux
contrats ou les avenants aux contrats la liant aux producteurs de pneumatiques ou aux organismes
mentionnés ci-dessus, ou à des tiers pour exécution des opérations de collecte.
Article 4,
Le présent agrément ne se substitue pas aux autorisations administratives dont la SARL DROHEÉ
RECYCLAGE doit être pourvue dans le cadre des réglementations existantes. Le titulaire de l'agrément
reste pleinement responsable de son exploitation dans les conditions définies par les lois et règlements en
vigueur.
Article 5.
S'il souhaite en obtenir le renouvellement et trois mois au moins avant l'expiration de la validité de
l'agrément, le collecteur transmet, dans les formes prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 8 décembre 2003
susvisé un nouveau dossier de demande d'agrément. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et notifié à la SARL DROHE RECYCLAGE.
Une copie en sera adressée à :
._ Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
= Monsieur le Maire de la commune de Perpignan,
__ Monsieur le Directeur Régional de l'industrie, de Ha Recherche et de l'Environnement de la région Languedoc-Roussitlon,
Madame la Directrice Régionale de F Environnement,
._ Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
- Monsieur le délégué régional de l'ADEME,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
PA ‘ésorerie générale
Générale
yeur Général
01 Septembre 2009
Décision
Décision portant délégation de signature à M. Philippe MOLINIER, directeur départemental, M. Alain COHEN, contrôleur et M. Jacques VILANOVE, inspecteur principal
Administration : Trésorerie générale
Auteur : Trésorerie Générale
Signataire : Trésorier Payeur Général
Date de signature : 01 Septembre 2009
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