Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 06 71
unknown - 2025 06 71
Déliberation - 2023 06 72
Déliberation - 2023 06 63
Déliberation - 2023 06 65
Déliberation - 2023 06 56
Déliberation - 2023 06 74
Déliberation - 2023 06 67
Déliberation - 2023 06 62
Déliberation - 2023 06 58
Déliberation - 2023 06 71
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023
Code Postal: 42660 Délibération n° 2023-06-71 Téléphone : 04 77 51 20 OI
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 26 août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents î 17
Nombre de procurations $ 5
Votes : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le premier septembre deux-mil-vingt-trois à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, MANDON Geneviève, ROCHETTE Yvette, THOUMY Denis,
DUCHAMP Françoise, SANTIAGO François, MERLE Evelyne, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, CROZET Hélène, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan.
Procurations : ROCHETIN Pascale procuration à MANDON Geneviève TEYSSIER Michel procuration à THOUMY Denis
CHAVANA Jean-Luc procuration à BASTY Jean-Pierre
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
Absents excusés : MASSARDIER Alexandre
Secrétaire : FAURE Pascal
OBJET : AUTORISATION DU MAIRE A RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES
Monsieur le maire expose :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Considérant que les besoins des services municipaux peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique : - temps partiel ;
- congé annuel ;
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
- congé de longue durée ;
- congé de maternité ou pour adoption ;
- congé parental ;
- congé de présence parentale ;
- congé de solidarité familiale ;
- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;
- en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
- détachement de courte durée
- disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales - détachement pour l’accomplissement d’un stage ou en formation
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202244-20230901-2023-06-71-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/09/2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les
conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour
remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public
momentanément indisponibles.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
PREVOIT àcette fin une enveloppe de crédits au budget.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
À SAINT GENEST MALIFAUX, le 2 septembre 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX