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Procès Verbal - PV 09 06 2023 senatoriales
Déliberation - 2023 06 64
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 01 SEPTEMBRE 2033
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-06-64
Téléphone : 04 77 51 20 O1
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 26 août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 5
Votes : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le premier septembre deux-mil-vingt-trois à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, MANDON Geneviève, ROCHETTE Yvette, THOUMY Denis,
DUCHAMP Françoise, SANTIAGO François, MERLE Evelyne, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, LAROIX
Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, CROZET Hélène, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne,
RAYMOND Jonathan.
Procurations : ROCHETIN Pascale procuration à MANDON Geneviève TÉYSSIER Michel procuration à THOUMY Denis
CHAVANA Jean-Luc procuration à BASTY Jean-Pierre
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
Absents excusés : MASSARDIER Alexandre
Secrétaire : FAURE Pascal
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’à la demande de Madame la Comptable du Trésor, un état détaillé de recettes à hauteur de 728,57 € correspondant à plusieurs titres émis depuis 2019 auprès de différents tiers et qui n’ont pu être recouvrés par les services du Trésor Public doit être effacé par la collectivité.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir accorder décharge au comptable et admettre en non- valeurs cette somme répartie comme suit :
- 241,24 € sur le compte 6541 du budget principal
- 221,43 € sur le compte 6541 du budget eau
- 265,90 € sur le compte 6541 du budget assainissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADMET en non-valeur la somme de 728,57 €
répartie comme ci-dessus et AUTORISE le maire à signer les documents afférents.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 2 septembre 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214202244-20230901-2023-06-64-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/09/2023