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Déliberation - delcm2026 07 21 tamponne
Déliberation - delcm2026 07 35 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - delcm2026 07 35 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le SO COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20260706-DELCM2026_07_35-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le six juillet, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil,
sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS ; Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme LAUTRU Sonia, M. Patrick PERDRIAU, Mme Caroline
GOGUET, M. Julien GUILLON, Mme Brigitte RENARD), les adjoints — Mme Isabelle LUCAS, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Jean-Louis
GAILLARD, M. Saïd ZOUBAIRI, M. Christophe PERNOT, M. Samuel JAUNET, M. Arnaud GUILLORET, Mme Virginie MALARD, Mme Hélène
TERRAL, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Mélanie GUICHETEAU, Mme Nadia RUELLO-LE-LAY, M, Antoine SANTOS, les conseillers
municipaux
ABSENTS EXCUSES ; Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à Mme Marie-José MORICE BOU SALA
M. Jean-Philippe SOULARD qui donne pouvoir à M. Antoine SANTOS
M. Steve MONTAUBAN qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
Date de la convocation : 01/07/2026
Mme Hélène TERRAL est nommée secrétaire de séance
N° : DELCM2026-07/35
N°35 : RESTAURANT SCOLAIRE - RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DES AGENTS
Conformément à l'article L. 332-8 5° du code général de la fonction publique, un emploi permanent à temps non complet
inférieur à 17h30 peut être occupé par un agent contractuel dans toute collectivité et tout établissement public, sans condition de
seuil démographique.
Madame Sonia LAUTRU, adjointe en charge des ressources humaines rappelle que pour gérer le temps méridien, à savoir, assurer
le service à la cantine et la surveillance des enfants sur la cour, la présence de 9 agents est nécessaire. Ces emplois sont tous
référencés au tableau des emplois. Certains sont occupés par des agents titulaires qui réalisent d'autres missions pour la collectivité
et qui disposent donc d'un temps de travail plus important.
En revanche, 6 postes ne représentent qu'un temps journalier sur la période scolaire de 1.5 heures de travail ce qui constitue un
taux d'emploi de 13% sur une année. Chacun de ces postes relève du grade d'adjoint technique (catégorie C). Elle ajoute que de
ce fait, le turn over sur ces missions est important et qu'il est difficile de recruter des fonctionnaires dans ce cadre.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer et surtout du temps de travail dévolu pour celles-ci, Madame le Maire propose
l'établissement de 6 contrats à durée déterminée de un an à compter du 1% septembre 2026, renouvelable par reconduction
expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années,
le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l'article L. 332-
9 du code général de la fonction publique. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LO ?
ID : 085-218500387-20260706-DELCM2026_07_35-DE
Aussi, après délibération, le Conseil Municipal décide :
- _ D'autoriser le recrutement de 6 agents contractuels sur des emplois permanents sur le grade d'adjoint technique relevant de
la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de service au restaurant scolaire et surveillance de la cour à temps non
complet à raison de 4.84/35ème, pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1° septembre 2026. Le niveau de
rémunération sera plafonné au 4*”* échelon de la grille des adjoints techniques auquel pourra être ajouté une IFSE applicable
selon les termes de la délibération en vigueur.
La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire
Hélène TERRAL jh