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Arrêté - BENKIRAT 2026 04 124
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - BENKIRAT 2026 04 124)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
tnée
t026 o l.l
Mois
ÀL\
N Thématique
A.G
A
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20260403-2026-04-1 24- AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture :0310412026
NîU E S
æ
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Oatedbffchage:
Date de notification
Date de publication : - 3 A\JR. 2026
EXECUTOIRE
République
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION
SERVICE DES
ASSEIT/TBLEES
OBJET : Délégation de fonctions et de signature
BENKIRAT, Conseillère municipale déléguée à la
à Mme Sonia
Prévention et
à la Médiation
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122'18 relatif aux délégations de fonction,
VU le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 27 mars 2026,
CONSIDÉRANT que tous les adjoints sont titulaires d'une délégation de fonctions,
CONSIDÉRANT, pour le bon fonctionnement de I'administration, que des délégations de fonctions peuvent être accordées par M. le Maire aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE I : Délégation de fonctions et de signature est donnée sous le contrôle et la responsabilité de M. le Maire à Mme Sonia BENKIRAT, conseillère municipale pour traiter des affaires ressortissant des domaines d'activité visés ci-après :
- La Prévenlion - La Médiation
ARTTCLE 2 : La présente délégation de fonctions et de signature exclut tout engagement financier.
ARTICLE q
arrêté.
: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
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FaitàNîmes, le -Ji' 'r" '
VOIES DE RECOURS ETDFLÂIS
citcyers , aæôssiô/ê par le sita inlenet w.telsrecouts k.
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09