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Déliberation - bordereau acquittement 1
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - bordereau acquittement 1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Exploration spatiale,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Ville de TRIGNAC
Utilisateur : FACON Estelle
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE_20250324_16
Objet : Contrat de service ARPEGE - Maintenance
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-24 00:00:00+01
Nature de l'acte : Contrats, conventions et avenants
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.2 - prestations de service (article 30)
Identifiant unique : 044-214402109-20250324-DE_20250324_16-CC
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à esfacon@mairie-trignac.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier :
044-214402109-20250324-DE_20250324_16-CC-1-1_0.xml
Annexe (Délibération autorisant à passer le contrat) application/pdf 742.3 Ko
Nom original : DE_20250324_16.pdf
Nom métier :
10_DE-044-214402109-20250324-DE_20250324_16-CC-1-1_1.pdf
Annexe (Documents pré-contractuels) application/pdf 10 Mo
Nom original : DE_20250324_16_PJ_contrat_ARPEGE.pdf
Nom métier :
30_DP-044-214402109-20250324-DE_20250324_16-CC-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 27 mars 2025 à 15h25min31s Dépôt initial
En attente de transmission 27 mars 2025 à 15h26min04s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 mars 2025 à 16h06min05s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 mars 2025 à 19h32min02s Reçu par le MI le 2025-03-27
Page 1
Acte publié et certifié exécutoire