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Déliberation - bordereau acquittement
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - bordereau acquittement)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Exploration spatiale,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Ville de TRIGNAC
Utilisateur : FACON Estelle
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE_20250228_13
Objet : Contrat entre la ville et la CAF de Loire-Atlantique, de
financement FOnds-Publics et Territoire 2024-2026, pour
l'organisation de séjours
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-02-28 00:00:00+01
Nature de l'acte : Contrats, conventions et avenants
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 044-214402109-20250228-DE_20250228_13-CC
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à esfacon@mairie-trignac.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier :
044-214402109-20250228-DE_20250228_13-CC-1-1_0.xml
Annexe (Délibération autorisant à passer le contrat) application/pdf 585 Ko
Nom original : DE_20250228_13.pdf
Nom métier :
10_DE-044-214402109-20250228-DE_20250228_13-CC-1-1_1.pdf
Annexe (Documents pré-contractuels) application/pdf 446 Ko
Nom original : 25-Convention FPTpour signature au 03 03.pdf
Nom métier :
30_DP-044-214402109-20250228-DE_20250228_13-CC-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 mars 2025 à 13h45min05s Dépôt initial
En attente de transmission 13 mars 2025 à 13h45min07s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 mars 2025 à 13h45min08s Transmis au MI
Page 1
Acte publié et certifié exécutoire Acquittement reçu 13 mars 2025 à 13h45min20s Reçu par le MI le 2025-03-13
Page 2