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Arrêté - Arre te de Constitution de la CAP C commune de la ville et CCAS de Saint Maur des Fosse s Repre sentants du personnel
Document publié le Lundi 17 avril 1989 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Arrêté - Arre te de Constitution de la CAP C commune de la ville et CCAS de Saint Maur des Fosse s Repre sentants du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
Pierre-Michel DELECROIX
Maire
CONSTITUTION DE ELA C.A.P.
COMMUNE
DE LA VILLE ET DU C.C.AS.
DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CATEGORIE C
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Hôtel de Ville
Téléphone : 01 45 11 65 65
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ RH-2025-0060
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Date de réception en Préfecture le
04/10/2025
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, Date de publication électronique le
10/02/2025
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux Commissions Administratives Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale, Vu l'arrêté municipal du 17 octobre 2022 fixant la composition des Commissions Administratives Paritaires communes de la Ville et du C.C.A.S. de Saint-Maur-des-Fossés, Vu le procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C de la Ville et du C.C.AS. de Saint-Maur-des-Fossés du scrutin du 8 décembre 2022,
Considérant que le nombre de représentants à la Commission Administrative Paritaire commune de la Ville et du C.C.AS. de Saint-Maur-des-Fossés de catégorie C est fixé à 7 membres titulaires et 7? membres suppléants,
Considérant la proclamation des résultats pour l'élection des représentants du personnel de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C du 8 décembre 2022, Vu l'arrêté municipal du 8 octobre 2024 portant constitution de la C.A.P. commune de la Ville et du C.C.AS. de Saint-Maur-des-Fossés - Catégorie C — Représentants du personnel,
Considérant que Monsieur François PRADENC, 6" candidat sur la liste présentée par F.O. Territoriaux et désigné représentant du personnel titulaire, est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions,
Considérant que Madame Isabelle FERRE, 7è"e candidate sur la liste présentée par F.O. Territoriaux et désignée représentante du personnel suppléante est dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions,
Considérant que Madame Elisabeth DOS SANTOS DA CRUZ, 13è" candidate sur la liste présentée par F.O. Territoriaux est dans l'impossibilité définitive d'exercer les fonctions de
représentant du personnel,
Considérant que Madame Marjorie AIT HAMOUCHE, 14Ë"e candidate sur la liste présentée par F.0. Territoriaux, est désignée représentante du personnel suppléante selon l’ordre de présentation de la même liste,
Considérant que Madame Myriam ABDOU, adjoint du patrimoine principal de 2ème classe titulaire, est désignée représentante suppléante par F.0. Territoriaux conformément aux modalités de l'article 6 du décret n° 89-229 du 17 avril 1989 susvisé,
Considérant que Madame Nathalie VALOIS, 5°" candidate sur la liste présentée par la C.GT. et désignée représentante suppléante, est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions,
Considérant que Madame Tiffany MAURIZI, 7ème candidate sur la liste présentée par la G.G.T. Territoriaux est dans l'impossibilité définitive d'exercer les fonctions de représentant du personnel,
Considérant que Monsieur Raphaël RIVIERE, 8ème candidat sur la liste présentée par la C.G.T., est désigné représentant du personnel suppléant selon l’ordre de présentation de la même liste,
Considérant qu'il y a lieu de modifier la liste des représentants du personnel titulaires et suppléants à la Commission Administrative Paritaire commune de la Ville et du C.C.A.S. de Saint-Maur-des-Fossés de catégorie C,
ARRETE:
ARTICLE I — L'arrêté municipal du 8 octobre 2024 portant constitution de la C.A.P.
commune de la Ville et du C.C.AS. de Saint-Maur-des-Fossés - Catégorie C - Représentants du personnel est abrogé.
…h.
Toute correspondance doit être adressée à
Courriel : nouscontacter @mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX Le Maire :
- « certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-_ informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement
compétent.
RH-2025-0060
ARTICLE Il — Les représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire commune de la Ville et du C.C.A.S. de Saint-Maur-des-Fossés de catégorie C sont :
Liste présentée par F.0O. Territoriaux :
Représentants titulaires Représentants suppléants - Monsieur Quentin MELINE - Madame Sylvie STAL
- Madame Isabelle MARQUES - Madame Isabelle LEJAULT - Madame Noémie DE OLIVEIRA - Madame Marjorie AIT HAMOUCHE - Madame France BARREIRO - Madame Myriam ABDOU
Liste présentée par la C.G.T. :
Représentants titulaires Représentants suppléants - Monsieur Denis LECOMTE - Monsieur Paco ALVAREZ - Monsieur Karim MOUASSA - Monsieur Romain SUZZARINI - Monsieur David SERGENT -__ Monsieur Raphaël RIVIERE
ARTICLE II! — Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services,
- à Monsieur le Préfet du Val de Marne,
- à chacun(e) des représentants(es) mentionnés(es),
- et aux organisations syndicales.
Fait en Mairie, le‘. 4 FEV, 2075
Le Maire
el DELECROIX
/ / /
Date de réception en Préfecture le
04/02/2025
Date de publication électronique le
10/02/2005