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Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Riche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 17 mars compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
PORTANT EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 MARS 2021
“0
d
o zemo si 7
Convocation en date du : 10 mars 2021
Date d'affichage : 25 mars 2021
Heure du début de séance : 18H20
Ordre du jour :
Commission 1 — PERSONNEL, FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, AFFAIRES MÉTROPOLITAINES, DÉMOCRATIE | LOCALE
| 21-02-712-01 | Approbation du Compte de Gestion 2020 E En
21-02-7 02 | Approbation du Compte Administratif 2020 0
21-02-713-03 | Affectation des résultats 2020
21-02-7121-04 | Vote des taux d'imposition 2021
21-02-721-05 | Vote du budget primitif 2021
21-02-717-06 | Révision de l'autorisation de programme pour la réalisation de locaux sportifs et de convivialité
| 21-02-753-07 | Attribution de subventions pour 2021
21-02-451-08 | Nouvelle organisation de l’astreinte technique
214 1.2-09 | Mise en place du télétravail
té de travail — Approbation de la Groupement de commandes pour l'achat de formations en santé, séc 21-02-113-10 Convention constitutive
21-02-7.8-11 | Convention de mise à disposition d’un agent communal vers Tours Métropole Val de Loire
JE
21-02-7.5.1-13
51-12 | Demande de Fonds de concours pour la transition écologique auprès de Tours Métropole Val de Loire
Demande de subventions au titre du Fonds départemental d'aménagement et de développement durable du territoire
Conseil municipal composé de : 33 élus Désignation des secrétaires de séance :
Élus présent(e)s : 30 - Madame Christine BREYSSE
Élus représenté(e)s : 3 - Madame Cécile MONTOT
Élus excusé(e)s : PRÉSENT ABSENT REPRÉSENTÉ PAR MANDAT
M. SCHWARTZ Wilfried
Mme AUDIN Armelle
M. FERREIRA-POUSOS Filipe
Mme DARCIER Marie-Chris-
tine
M. CLÉMENT Sébastien
Mme KENANI Noura
M. DEFIVES Dominique
Mme HADJIDJ-BOUAKKAZ
Rabia
M. THIOU Charles
Mme GIRARD Laure
M. BAHNES Habib
Mme ALLAIN Martine
M. MATEOS Damien
Mme TEIXEIRA Isabel
M. DOMINGO Frédéric Rx
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2% [xl]
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|
le
M. RAIMBAUD Mathias Pouvoir à M. Filipe Ferreira-Pousos
Mme GERMOND Nadine
M. PLANTARD Philippe
Mme BREYSSE Christine
M. SEISEN Christian
Mme PLOT-MUREAU Ghis-
laine
M. PACHET Alain XI
x
[xxx
Mme KUEVI Sheryse Pouvoir à Mme Rabia BOUAKAZ
M. CHALAYE Christophe
Mme ALZON Magalie
M. CHELGHAF Abdelmadjid
Mme AUCLAIR Sophie xxx
IX
M. BARBAULT Florent Pouvoir à M. Sébastien CASSIER
Mme DELLA-ROSA Anna
M. CASSIER Sébastien
M. AUTANT Patrice
Mme MONTOT Cécile
M. DOULET David kIx|k
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2/17 1-— Approbation du Compte de Gestion 2020
Rapporteur : Filipe FERREIRA-POUSOS
Il est présenté le budget de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et il a procédé à toutes les opé- rations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles re- latives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision d’Approbation du Compte de Gestion 2020.
2- Approbation du Compte Administratif 2020
Rapporteur : Filipe FERREIRA-POUSOS
L'arrêté des comptes du budget de la Ville est constitué par le vote du Conseil Municipal sur le Compte Administra- tif, après production par le comptable du Compte de Gestion, selon l’article L.1612-12 du Code Général des Col- lectivités Territoriales.
Le Compte Administratif retrace l’exécution des dépenses et-recettes du budget de la Ville pour l’année 2020 conformément au tableau ci-dessous :
Résultat antérieur reporté « 499 114,25 €
FONCTIONNEMENT Roceteso SORA Dépenses ( 11 233 035,02 €
Résultat de l'exercice rt 1:43) 1 913 268,12 €
_ Résultat antérieur reporté « 2167 455,93 €
Recettes (5) À 2 498 789,41 €
INVESTISSEMENT Dépenses (6 | 426923141€
Résultat de l'exercice nette 397 013,93 €
[ Solde restes à réaliser «7 550 883,73 €
LRU EC BEN CAS 3/17 Il fait apparaître :
un excédent en section de fonctionnement de : +1 913 268,12 €
un excédent en section d’investissement de : +397 013,93 €
Cette délibération a été présentée en Commission des Finances le 09 mars 2021.
Vous trouverez ci-après la présentation synthétique du compte administratif.
gé | 2277 453,79 |-atténuations de charges
; 6 659 582,41| |-vente de produits
1249 325,05] | produits de la fiscalité
nciers è el 170 836,16) | dotations et participations tons aux prov | 15 191,25) |- autres produits gestion courante
1 7 260,00| |- produits exceptionnels
13 853,26] | reprise sur provisions
0,00! | produits financiers
839 533,10| amortissements subventions 34 430,14 neutralisation amortissements 119 028,00
écritures cession 8 268,31
Résultat reporté 002 499 114,25
[Subventions équipements reçues 2 518 412,26] 328 760,00]
909 474,86]
674 625,25]
4 992,59
0,00)
2 031,18
246 544,65)
Emprunt
Dépots et cautionnements
Dotations Fonds divers et réserves
dont FCTVA : 208 143,67]
(Excédents de Fct capitalisés 1 081 920,48]
Amortissements 839 533,10
Virement de la section 0,00
SESÈRE SRDREBES 0,00
Résultat reporté 001 2167 455,96
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 29 voix pour et 3 abstentions (M. Patrice AUTANT, M. David DOULET et Madame Cécile MONTOT) le Conseil municipal décide d’adopter la décision l’approbation du Compte Administratif 2020.
Monsieur Le Maire n’a pas participé au vote de cette délibération, (sortie à 18H35, retour à 18H37).
4/17 3- Affectation des résultats de l’exercice 2020 du budget général
Rapporteur : Filipe FERREIRA-POUSOS
2020 sont les Les résultats de l°
un excédent en section de fonctionnement de : 1913 268,12 € un excédent en section d'investissement de : 397 013,13 €
Compte tenu des Restes à Réaliser :
en dépenses d'investissement de : 629 510,27 € en recettes d’investissement de : 1 180 394,00 €
Il est proposé :
D’affecter une partie de l'excédent de fonctionnement pour 1 413 268,12 € en section d'investissement compte 1068 (en l'absence de besoin de financement de la section d’investissement), et reporter le solde 500 000 euros (R002) sur le budget primitif 2021.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 30 voix pour, et 3 abstentions (M. Patrice AUTANT, M. David DOULET et Madame Cécile MONTOT), le Conseil municipal décide d’adopter la décision l'affectation des résultats de l’exercice 2020 du budget général.
4 Vote des taux d’imposition 2021
Rapporteur : Filipe FERREIRA-POUSOS
Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale.
La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d’habitation sur les locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir de 2023.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur terri- toire.
Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (16,48 % pour notre territoire) qui viendra S’additionner au taux communal TFB 2020. La somme de ces deux taux constituera le taux de référence, point de départ pour les délibérations de vote des taux 2021 pour les communes.
Un retraitement des bases locatives sera opéré par les services fiscaux lorsqu'elles s’avéreront différentes entre la commune et l’ancienne base du département afin de ne pas faire varier l’avis d'imposition payé par le redevable.
5/17 Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera calculé pour compenser l'éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette supplémentaire. Ce coefficient correcteur, pré- sent sur l’état 1259 de 2021, s’appliquera sur les bases de foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de l’ancienne TH.
A partir de 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation des taux des taxes fon- cières sur les propriétés bâties et non bâties.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité pour 2021 comme suit :
TAXES SUR LES MÉNAGES 2020 2021
17,99 %
Taxe d'habitation (TH)* : gel du taux sans modulation possible 17,99% (pas de vote)
Taxe foncière communale sur les propriétés bâties (TFB) :
27,07 % 27,07 %
Vote du taux à partir du taux de référence déterminé ci-dessous
Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 16,48 %
43,55%
Nouveau taux communal de référence pour 2021, issu de la fusion
F npne £ | (727,07 %+ des taux de foncier bâti (de la commune + du département) | 16,48 %)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 61,28 % 6128 %
*Pas de vote de ce taux. Il est rappelé pour information ( la Taxe d'habitation concerne encore les résidences se- condaires, les locaux vacants et les locaux concernés par la fin de la réforme TH jusqu'en 2023).
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision du Vote des taux
d’imposition 2021.
5- Vote du Budget Primitif 2021
Rapporteur: Filipe FERREIRA-POUSOS
Les grandes lignes du budget principal pour 2021 ont été présentées lors du débat d’orientations budgétaires. La commission Finances, a procédé à l’examen de l’avant-projet lors de sa réunion du 9 mars 2021.
La date limite d'adoption du budget primitif est fixée au 15 avril 2021 .
Le budget principal (opérations d’ordre incluses) s’équilibre à :
+ 13001 639,00 euros pour la section de fonctionnement
+ 6678 466,00 euros pour la section d'investissement
Une maîtrise des charges de fonctionnement (conditionnée par la conséquences de la crise sanitaire) et la constitu- tion d’un autofinancement net permettant de financer les projets d'équipement.
6/17 L’autofinancement prévisionnel dégagé en section de fonctionnement est de 1.825.212 euros dont 868.000 euros de dotations aux amortissements et 957.212 euros au titre du virement à la section d'investissement auquel s’ajoutent les recettes propres d’investissement (FCTVA) d’un montant de 354.578 euros. Ces recettes couvrent le rembourse- ment du capital de la dette (750.000 euros) et permettant le financement des dépenses d'équipement.
Un programme d'investissement pour accompagner l’amélioration du cadre de vie et répondre aux besoins des La- richois.
Les principales opérations d’Investissements de 2021 seront :
Objet Lieux Montant TTC
Vestiaires foot — phase 2 Bâtiments municipaux 1 802 556,00:
Aménagement PAJ rue des Hautes marches Bâtiments municipaux 336 000,00
Ecolieu Bâtiments municipaux 120 000,00]
Travaux Patrimoine Bâti Bâtiments municipaux 219 000,00
Etude AMO Hotel de Ville et Médiathèque Bâtiments municipaux 80 000,00
Étude AMO Gymnase Bialy Bâtiments municipaux 40 000,00
Contrôle d'accès Bâtiments municipaux 60 000,00
Paysagement murs cimetière rue du Port Cordon Cimetière 10 000,00
Columbarium Cimetière 10 000,00
Aménagement de VRD - enveloppe v2 TMVL Espace public 500 000,00
Dialogue Compétitif — rue de la Mairie Espace public 150 000,00
Forêt urbaine Espace public 20 000,00
Requalification des espaces verts Espace public 20 000,00
Acquisitions foncières (rues Vauquier et Martineau) Foncier 1 000 000,00
Acquisition foncière maraîchers Foncier 190 000,00
Rénovation Skate Park Structures sportives 40 000,00
Budget Participatif 30 000,00!
Vous trouverez ci-après la présentation du projet de budget. Le document comptable est annexé à ce rapport.
7/17 FONCTIONNEMENT
- charges à caractère général 2 899 757,00) |-atténuations de charges 150 000,00
+ frais de personnel 6659 100,00 |- vente de produits 777 593,00 - autres charges gestion courante 1291 300,00! |- produits de la fiscalité 7 482 948,00] - frais financiers 170 000,00! |- dotations et participations 3 378 128,00 - dotations aux provisions 30 000,00! | autres produits gestion courante 497 670,00 - atténuations de produits 10 000,00! | produits exceptionnels 5 000,00! - charges exceptionnelles 16 270,00! | reprise sur provisions 15 300,00) - dépenses imprévues 100 000,00
DEPENSES REELLES 11176 427,00| [RECETTES REELLES 12 306 639,00
- Dotations aux amortissements 868 000,00| amortissements subventions 40 000,00
Virement à la section 957 212,00] neutralisation amortissements 140 000,00 Travaux en régie 15 000,00
DÉPENSES ORDRE 1825212,00| [RECETTES ORDRE | 195 000,00]
Résultat reporté 002 500 000,00
TOTAL DEPENSES FCT 13001639,00| [TOTALRECETTES FCT [| 13001639,00|
INVESTISSEMENT
FCTVA 354 578,22)
Opérations d'équipement 5119 466,27) |Subventions équipements reçues 730 394,00
Subventions d'équipement versées 500 000,00! [Emprunt 1 080 000,00! Remboursement emprunts 756 000,00 |Dépots et cautionnements 3 000,00 Dotations aux fonds divers et réserves 5 000,00! |Dotations Fonds divers et réserves 1 448 268,12
Immobilisations financières 3000,00! |Produits des cessions d'immob. 740 000,00
DEPENSES REELLES 6383466,27| RECETTES REELLES 4 356 240,34
Amortissement Subventions 40 000,00| Amortissements 868 000,00 neutralisation amortissements 140 000,00! Virement de la section 957 212,00
[Travaux en régie 15 000,00]
opérations patrimoniales 100 000,00! opérations patrimoniales 100 000,00 DEPENSES ORDRE 295 000,00) (RECETTES ORDRE | 1925 212,00]
Résultat reporté 001 397 013,93
[TOTAL DEPENSES INV 6 678 466,27 TOTAL RECETTES INV [ 6678 466,27]
8/17 Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 30 voix pour, et 3 abstentions (M. Patrice AUTANT, M. David DOULET et Madame Cécile MONTOT), le Conseil municipal décide d'adopter la décision de Vote du Budget Primitif 2021.
on d’une autorisation de programme pour la réalisation de locaux sportifs et de convivialité - Bà- timent passif
Rapporteur : Filipe FERREIRA-POUSOS
La délibération n°19-107.1-02 du conseil municipal du 18 décembre 2019 a permis l’ouverture d’une autorisation de programme pour la réalisation de locaux sportifs et de convivialité destinés à l’accueil de sportifs, de collégiens et de lycéens (vestiaires et sanitaires) en plus d’un espace de convivialité.
Cette configuration permettra d'accueillir des compétitions de niveau 4 dans un environnement confortable. Princi- palement construite avec des matériaux biosourcée, la structure de cet équipement répondra aux normes d’un bâti- ment passif avec une consommation énergétique inférieure à 15 kwh par an et par mètre carré.
Pour ce projet exemplaire, la commune a obtenu d’importants financements extérieurs, notamment de l’État, de la Région, du Département et de la Métropole.
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être en- gagées pour le financement des investissement. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exer- cice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture du programme).
Il est donc proposé :
- de modifier les CP (répartition entre 2020 et 2021) pour la réalisation de locaux sportifs et de convivialité de la manière suivante, compte tenu des évolutions survenues sur ce projet :
Autorisation de programme n°BP19-1 : Équipements sportifs et de convivialité
Opération d'équipement n°330
AUHDNSatoN de Crédits de paiement rogramme
Montant 2019 2020 2021
2 680 000] 63 516| 813 928] 1 802 556]
9/17 Financements prévisionnels _
Nature Montant %
FCTVA 439 627] 16,40 %|
Région CRST 605 700] 22,60 %]
TMVL (fds de concours) 360 157] 13,44 %)|
Département F2D 180 000] 6,72 %|
Fédération de football 60 000 2,24 %|
Commune 1 034 516] 38,60 %|
Total 2 680 000! 100,00 %]
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision de révision d’une autorisation de programme pour la réalisation de locaux sportifs et de convivialité - Bâtiment passif.
7- Attribution de subventions pour 2021
Rapporteur : Marie-Christine DARCIER
En cette période d'urgence sanitaire instaurée pour faire face à l'épidémie de la COVID-19, la Municipalité pour- suit le choix de maintenir au mieux l'effort financier pour soutenir l'activité associative. La commission générale subventions, qui s'est réunie le 8 décembre dernier, s’est prononcée pour avis sur les demandes des associations pour l'attribution d’une subvention.
Le montant global des concours prévus au bénéfice des associations s’élève à 130 187,75 €, comprenant l’enve- loppe de Tours Métropole Val de Loire d’un montant de 49 457 €, légèrement en diminution en raison de la baisse du nombre d'habitants en 2021 (10 412 habitants - source INSEE).
Quelques associations se voient attribuer des subventions affectées dont l’enveloppe est de 9 300 €, qui seront ver- sées sur justificatifs fournis.
Une provision pour subvention(s) exceptionnelle(s) est inscrite pour un montant de 14 178 € ainsi qu'une provision de 4 500 € pour les subventions aux associations sportives en vue de leurs déplacements et transports sportifs conformément au règlement d'attribution fixé par délibération du 4 juillet 2012. Un montant de 3 000 € est également prévu au titre du fonds d’aide aux jeunes sportifs Larichois espoirs et haut ni- veau.
Subventions de fonctionnement au titre du budget Ville
Compte tenu des demandes formulées par les directeurs d’écoles, le montant de la participation communale pour les activités scolaires et sportives, auprès des élèves des écoles maternelles et élémentaires, domiciliées à La Riche est fixé à 2 500 €, soit :
# École maternelle Henri-Tamisier : 500 € à
» Ecole élémentaire Paul-Bert : 950 € :
» École élémentaire Ferdinand-Buisson : 1 050 €
L'école maternelle Marie-Pellin n’a pas sollicité de subvention pour l’année 2021.
Projets pédagogiques Collège Lamartine
Afin d'assurer la continuité du projet de pratique cinématographique au sein du collège Lamartine (cinéma et audio- visuel), une subvention de 1 500 € est versée ainsi qu’une subvention affectée de 1 000 € pour une classe transplan- tée qui devait avoir lieu en 2020 et qui est reportée au printemps 2021, si les conditions sanitaires s’améliorent.
10/17 Associations culturelles
Le montant des subventions attribuées aux associations culturelles pour 2021 est de 6 410 €, dont 3 300 € en sub- ventions affectées pour l'association Les Moments Musicaux de Touraine (3 000 €) et le 2ème Rideau (300 €).
La proposition d'attribution des subventions aux associations sportives tient compte des éléments suivants et de leurs évolutions : le nombre d’adhérents Larichois, le niveau de diplôme de l’encadrement, le niveau de pratique en compétition et les résultats obtenus, le type d'activité (individuelle ou collective). Une partie des associations sportives voient le montant de leur subvention de fonctionnement maintenu malgré la saison 2020/2021 très perturbée par la pandémie et les mesures sanitaires strictes à respecter dans le cadre des acti- vités sportives.
Le montant des subventions accordées aux associations sportives s'élève à 71 849,75 €, réparti comme suit: 23 392,75 € en subvention Ville, dont quelques subventions affectées (COLR : 1 900 € ; Les Volants Larichois : 400 € ; Team Eco-sportif 500 € et 48 457 € sur l'enveloppe Tours Métropole Val de Loire.
Asso ns diverses
Le montant des subventions 2021 pour l'ensemble des associations est de 20 450 €.
En raison de la baisse de certaines activités associatives, l'ABAS, La Ruche aux Savoirs, Un Pas vers l’Autre et No Kill Fish 18-37 n’ont pas sollicité de subvention pour l’année 2021.
L'ensemble des associations voient le montant de leur subvention de fonctionnement plus ou moins main- tenu à l’exception de certaines associations pour lesquelles il est attribué une augmentation : . Le Secours Populaire (6 000 €),
& La Confédération Syndicale des Familles (1 500 €),
“ La Ressourcerie-La Charpentière (500 €),
. Couleurs Sauvages (500 €),
. Zéro déchet (500 €),
e Mouvement national Vie Libre (350 €).
De nouvelles associations, installées récemment sur La Riche, sont également subventionnées pour la première fois : La Belle et la Blette, Precious Plastic, Main dans la Main et Le Ruch’et Bien Être des Îles Noires (300 € cha- cune).
Les associations agissant en faveur des personnes âgées se voient attribuer : 1 000 € pour Ensemble et Solidaire et 500 € pour le Club «Le Ronsard».
De plus, il convient de souligner que la Ville soutient les associations non seulement en leur versant des subven- tions mais également en les aidant matériellement : mise à disposition de locaux, de matériels, prestations délivrées par les services municipaux, etc.
Subventions affectées ou exceptionnelles au titre du budget Ville 2021
Une provision d’un montant de 14 178 € pour l'attribution de subventions exceptionnelles est constituée. Elle per- mettra d'apporter un soutien à la réalisation de projets spécifiques.
Il est également proposé au Conseil municipal l'attribution de subventions affectées pour un montant de 9 300 €, réparties comme suit:
ë Le Moments Musicaux de Touraine : 3 000 €
4 Le 2ème Rideau : 300 €
; Club Olympique de La Riche : 1 900 €
11/17 ® Les Volants Larichois : 400 €
ë Team Eco-Sportif : 500 €
: Dynamic’ Asso : 300 €
: Jardins familiaux Morier-Thiers : 400 €
. L’Arrose’Loire : 500 €
€ La ressourcerie - La Charpentière : 500 €
. La Belle et la Blette : 500 €
‘ Collège Alphonse de Lamartine : 1 000 €
Le montant d’attribution proposé est un montant plafond. Le versement s’effectuera sur présentation de justificatifs à hauteur des dépenses réellement engagées.
Propositions à Tours Métropole Val de Loire
Il sera proposé à Tours Métropole Val de Loire le subventionnement des associations culturelles ou sportives sui- vantes, pour un montant de 49 457 € :
. Hermès La Riche Lutte (1 000 €),
» USER tennis de table (1 200 €),
. Tennis Club de La Riche (2 900 €),
. USLR Gymnastique volontaire (700 €),
. Avenir de La Riche Gymnastique (9 000 €).
. Celtic La Riche Basket (9 000 €),
® La Riche Handball (279 €),
a Racing La Riche-Tours (17 378 €),
, Boxing Club de La Riche (3 500 €),
. CESAM (1 500 €),
. Les Volants Larichois (1 750 €),
. CKC Loire Désir (250 €),
, et La Charcuterie musicale (1 000 €).
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision d’Attribution de subventions pour 2021.
8 - Nouvelle organisation de l’astreinte technique
Rapporteur : Habib BAHNES
L'astreinte technique est mise en place pour faire face aux situations d'urgence ou imprévues, nécessitant l’inter- vention de la filière technique. L'objectif principal est de sécuriser tout incident nécessitant des compétences ou moyens techniques, et dans la mesure du possible, de procéder à des réparations permettant de revenir à une situa- tion normale.
D'une façon générale, l’astreinte technique peut être mobilisée pour toute intervention rendue nécessaire en dehors des heures de travail de la régie du Centre Technique Municipal, rentrant dans le champ des missions exercées par un des services de la direction des services techniques et de l’urbanisme.
A ce titre, l’astreinte technique peut intervenir notamment suite à :
+ Des dysfonctionnements dans un bâtiment communal résultant d’une fuite d’eau, d’une panne électrique, d’un incendie, d’une panne de chauffage, d’un bris de glace, d’une panne d'alarme, d’une serrure bloquée.
+ Des accidents de la circulation sur le domaine publie communal.
+ Des dysfonctionnement d’un réseau communal (éclairage public, eau potable, évacuation des eaux plu- viales, feux tricolores).
12/17 L'agent d’astreinte doit être capable de faire l'analyse de l'incident, notamment d'évaluer les causes, les consé- quences, le niveau de gravité, pour ensuite définir les personnes ou partenaires à informer ou à mobiliser, ainsi que les moyens humains et matériels à mobiliser.
Il doit également être capable d'intervenir physiquement sur le lieu d’un incident, selon les procédures prédéfinies, mais également adapter les procédures en fonction des événements, ou définir les actions à mener en cas d'absence de procédures.
La liste des fonctions et cadres d'emplois concernés par la tenue de l’astreinte technique dépend d’une part, des compétences et du niveau de responsabilité pour exercer celle-ci et d’autre part, de l’organigramme de la Direction des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Au regard des champs de compétences attendues, de l’organisation et des horaires du travail et, en application du nouvel organigramme fonctionnel de la ville de La Riche entré en vigueur au 1° octobre 2020, il apparaît néces- saire que les membres de l’astreinte technique soient uniquement des agents du Pôle régie du Centre Technique Municipal.
En conséquence, il est proposé de modifier l’article 4 de la délibération n°15-07-451-08 du 15 décembre 2015 rela- tive au régime des astreintes définissant la liste des fonctions et cadres d’emplois concernés par la tenue de l'as- treinte technique.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la nouvelle organisation de l’astreinte technique.
9 - Mise en place du télétravail
Rapporteur : Habib BAHNES
liser. Dans le contexte actuel, le télétravail tend à se géné
La Mairie de La Riche est en effet convaincue que le télétravail est une forme innovante d'organisation du travail ayant pour but :
- de donner à chacun plus de souplesse et de flexibilité dans ses conditions de travail par la responsabilisa-
tion et l’autonomie conférées dans l’exercice des missions professionnelles ;
- de permettre de réduire les temps et les risques liés aux transports ;
- de limiter la propagation d’un virus lors d’une épidémie ou d’une pandémie ;
- de moderniser les méthodes de management et les organisations de travail ex - d’agir en faveur de la protection de l’environnement et de l'aménagement du territoire en menant une poli-
tique proactive en matière de développement durable par la diminution de la consommation en COZ2 et de l'effet de serre ;
- d’assurer une réponse ponctuelle à des situations exceptionnelles par un télétravail occasionnel,
stantes ;
Cette forme d’organisation du travail constitue un atout pour l'employeur : meilleure intégration des agents ayant
des contraintes familiales importantes, habitant loin du lieu d’exercice de l’activité, allègement des fins de carrière
en limitant les déplacements domicile-travail, levier de motivation des agents
C’est aussi un atout pour l’agent : économie de temps, de fatigue et de frais de transport, limitation des sollicita-
tions au bureau et concentration accrue sur les dossiers, conciliation différente de la vie privée et de la vie profes-
sionnelle...
Le contexte épidémique actuel renforce l'utilité de ce mode de fonctionnement. Il est par ailleurs, incité et recom- mandé par le Gouvernement
13/17 La Ville de La Riche souhaite permettre à certains agents de travailler à distance.
La mise en place du télétravail au sein des services de la Riche fera l’objet d’une 1“ phase expérimentale. Cette phase qui durera sur l’année 2021, permettra de mettre en évidence les avantages, les inconvénients, les facteurs d'ajustements de ce mode de fonctionnement.
Elle ne concernerait qu’une dizaine d’agents (un quart des agents éligibles) dont les fonctions sont adaptables au travail à distance (ce qui exclut les agents d'accueil. les agents de «terrain», les agents travaillant seul sur un poste (sans binôme susceptible d'assurer son remplacement).
Le rythme de télétravail sera le suivant : 1 journée toutes les 2 semaines.
Les critères selon lesquels les candidatures seraient retenues sont les suivants : + Distance entre le lieu de résidence et le lieu de travail
+ Connexion internet du domicile
+ Résultat de l’autodiagnostic
+ Calme de l’espace de travail
Possibilité d’utiliser du matériel personnel
+ Demande ou non l’indemnisation des frais de télétravail
° Ancienneté
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision de la mise en place du télétravail.
10 - Groupement de commandes pour l’achat de formations en santé, sécurité du travail - Approbation de la convention constitutive.
Rapporteur : Habib BAHNES
Les communes de Ballan-Miré, Berthenay, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Druye, Fondettes, Joué- les-Tours, La Riche, Luynes, Notre Dame d’Oé, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Avertin, Saint-Étienne de Chigny, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, le CCAS de Tours, le Syndicat des mobili- tés de Touraine, le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire et Tours Métropole Val de Loire ont souhaité organiser un groupement de commandes pour leurs besoins communs concernant l’achat de formations en santé, sécurité du travail.
À cet effet, il appartient aux membres précités d'établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement de ce groupement de commandes et de l’approuver.
Il est proposé que Tours Métropole Val de Loire soit coordonnateur de ce groupement de commandes.
En application des articles L 2113-6 à L 2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur sera chargé d'attribuer, de signer et de notifier l’accord-cadre pour chaque membre du groupement. Les membres du groupe- ment exécuteront les commandes, les vérifications et le paiement des prestations pour leurs besoins propres.
S'agissant de prestations de services soumises à l’article L 2123-1 du Code de la commande publique, la consulta- tion sera lancée selon la procédure adaptée.
Dans ce cadre, il est proposé que l’attribution de l’accord-cadre soit effectuée par le coordonnateur.
La durée de la convention court jusqu’au 31 décembre 2025.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
14/17 A l'unanimité, par 32 voix pour, et 1 abstention (Monsieur le Maire) le Conseil municipal décide d’adopter la décision de groupement de commandes pour l’achat de formations en santé, sécurité du travail.
11- Convention de mise à disposition d’un agent communal vers Tours Métropole Val de Loire
Rapporteur : Habib BAHNES
Un agent de la Ville de La Riche, titulaire, devant effectuer ses missions à hauteur de 50 % auprès de Tours Métro- pole Val de Loire à compter du 1“ janvier 2021, il convient d’autoriser la signature d’une convention de mise à dis-
position entre la Ville et la Métropole.
Cette mise à disposition donne lieu à remboursement des rémunérations et des charges sociales à hauteur de 50 % du temps de travail de l'agent, par la Métropole à la Ville. La convention est signée pour 3 ans renouvelables, dans la limite de 10 ans maximum.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 30 voix pour, et 3 abstentions (M. Patrice AUTANT, M. David DOULET et Madame Cécile MONTOT), le Conseil municipal décide d’adopter la décision de la convention de mise à disposition
d’un agent communal vers Tours Métropole Val de Loire.
12 - Demande de Fonds de concours pour la transition écologique auprès de Tours Métropole Val de Loire.
Rapporteur : Damien MATEOS
Tours Métropole Val de Loire a mis en place un fonds de concours pour la réalisation de projets en faveur de la transition écologique. Plusieurs projets portés par la ville de la Riche sont éligibles à ce fonds de concours.
Il est donc proposé que la ville de La Riche présente une demande de fonds de concours pour les projets suivants :
Un premier projet concerne la création d’un éco-lieu situé 6 rue des Dussous, composé d’un espace commun (salles de réunion et espace de coworking) et d’ateliers pour des activités associatives ou de start-up œuvrant en faveur de la gestion durable et de la transition écologique. Ce lieu permettra la mise en synergie des associations, d'accroître les partenariats avec la collectivité, de créer un site ludique notamment par des actions de sensibilisation et de dé- couverte.
Les travaux sont estimés à 280 000 € HT, dont 100 000 € HT en 2021, pour les études de maîtrise d’œuvre et la dé- molition du bâtiment existant. Un fonds de concours de l’ordre de 128 000 € HT est sollicité.
Plan de financement Euros Pourcentage |
Montant total études et travaux | 280000EHT 100 % |
(Demande subvention DETR et DSIL. 96 000 € HT 54%
Demande d’un fonds de concours TMVL 128000€ HT 46%
Part ville S6000€EHT 20%
Un deuxième projet concerne l'installation sur un terrain communal d’un maraîcher (M. Romain Creet). Cette ins- tallation permet de développer et de soutenir le retour à une agriculture raisonnée et locale, afin de garantir une ali-
mentation durable sur le territoire communale et métropolitain.
Les travaux, d’un montant de 55 606 € HT, consistent en l'implantation de 3 containers avec bardage bois. Un fonds de concours de l’ordre de 50 % est sollicité, soit 27 803 € HT.
15/17 Plan de financement Euros Pourcentage
Montant total études travaux 55 606 EHT 100%
CRST IATODEHT 26%
(Demande d’un fonds de concours TMVL 27 803€ HT 50%
Part ville BIGEHT 24%
Un troisième projet concerne l'installation d’un verger urbain. Ce projet vise à promouvoir la gestion durable d’un espace publie, en lui conférant une vocation ludique, de découverte et nourricière. Les travaux, d’un montant de 6 678 € HT, consistent en la plantation d’un verger permacole, ainsi que d’arbustes fruitiers divers. Un fonds de concours de l’ordre de 40 % est sollicité, soit 2 671 € HT.
Plan de financement | Euros Pourcentage
Montant total études travaux G6BENT | 100% |
Demande fonds départemental d'aménagement et de dé-| 2671EHT | 40% En veloppement durable
Demande d’un fonds de concours TMVL 2671€EHT 40%
Part ville 1336EHT 20%
Un quatrième projet concerne l'installation d’une forêt urbaine sur le territoire communal. Ce projet vise à promou- voir la biodiversité, la gestion durable d’un espace public et le paysagement de celui-ci. Les travaux, d’un montant de 20 000 € HT, consisteront en la plantation d’arbres et arbustes très denses et fonction- nant en synergie. Un fonds de concours de l’ordre de 40 % est sollicité, soit 8 000 € HT.
Plan de financement Euros Pourcentage
Montant total études travaux © 20000EHT | 100%
ee d'aménagement et de dé- 8 000 € HT _ 40%
Demande d’un fonds de concours TMVL 8 000 € HT 40%
| Part ville 4000 € HT 20%
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision de la demande de Fonds de concours pour la transition écologique auprès de Tours Métropole Val de Loire.
13 - Demande de subventions au titre du Fonds départemental d'aménagement et de développement durable du territoire.
Rapporteur : Damien MATEOS
La commune remplit les conditions pour prétendre au soutien financier du Département pour la réalisation de pro- jets dans le cadre du Fonds départemental d'aménagement et de développement durable du territoire.
Il est proposé que soit présentée une demande de subvention pour les projets suivants.
Un premier projet concerne l'installation d’un verger urbain en cœur de ville. Ce projet contribuera à la restauration d’une continuité écologique au sein de la ville, en lien avec la zone Natura 2000 des Îles Noires, dans le respect de la trame verte.
16/17 Les travaux, d’un montant de 6678 € HT, consistent en la plantation d’un verger permacole, ainsi que d’arbustes fruitiers divers. Une subvention de l’ordre de 40 % est sollicitée, soit 2671 € HT.
Plan de financement Euros Pourcentage
Montant total études travaux 6678E HT = 100 %
Demande subvention - fonds départemental d'aménagement 2 o et de développement durable 2AETNERT 7088
Demande d’un fonds de concours TMVL 2671€HT 40%
Part ville 1336€ HT 20 %
Un deuxième projet concerne l'installation d’une forêt urbaine en cœur de ville. Ce projet contribuera à la restaura- tion d’une continuité écologique au sein de la ville, en lien avec la zone Natura 2000 des Îles Noires, dans le res- pect de la trame verte.
Les travaux, d’un montant de 20 000 € HT, consisteront en la plantation d'arbres et arbustes très denses et fonction- nant en synergie. Une subvention de l’ordre de 40 % est sollicitée, soit 8 000 € HT.
Plan de financement Euros Pourcentage
| Montant total études travaux ï 20 000 €HT 100% |
nn Labs départemental d'aménagement | 8000 € HT 40%
Demande d'un fonds de concours TMVL ; | 8000 € HT 40%
Part ville _ | 4 000 € HT Es 20 %
Ces projets pourront faire l’objet d’autres demandes de subvention.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision de la demande de subventions au titre du Fonds départemental d’aménagement et de développement durable du territoire.
La séance est levée à : 20H05
17/17