Compte-Rendu - compte rendu complet cm 17 mars 2016

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Compte-Rendu - compte rendu complet cm 17 mars 2016 Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet cm 17 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016

Département d’Indre-et-Loire Arrondissement de Tours Commune de PARCAY-MESLAY

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 17 mars 2016

L’an deux mil seize, le 17 mars, à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le 11 mars 2016, se sont réunis en séance, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres en exercice : 19

Présents : 16

Etaient présents :

Monsieur Bruno FENET, Maire, Monsieur Roland LESSMEISTER, Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Madame Christine FONTENEAU, Madame Flore MASSICARD, Adjoints, Madame Anna FOUCAUD, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Nelsie JAVON, Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Agnès NARCY, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur François BRUNEAU, Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER, Monsieur Jean- Pierre GOUBIN, Monsieur Henry GAUTIER, Conseillers municipaux.

Pouvoirs : 2 Madame Marie-Claude RAIMBAULT a donné pouvoir à Monsieur Bruno FENET, Monsieur Jean-Marc GILET a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GILET.

Absents : 3 Etaient absents : Madame Marie-Claude RAIMBAULT, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Nicolas STERLIN.

Votants : 18 A été élu secrétaire de séance à l’unanimité : Monsieur François BRUNEAU

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 février 2016

Le dernier compte-rendu ayant été distribué à l’ensemble des membres, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal acceptent le présent procès-verbal de la séance du 4 février 2016 tel qu’il est transcrit dans le registre et acceptent de le signer.

Information sur les décisions du Maire prises au titre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée des décisions prises au titre de ses délégations :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu les délégations accordées à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014 par lesquelles le Conseil Municipal a délégué au Maire ses attributions pour certaines des matières énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation ;

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

. Décision n° 02/2016 du 28 janvier 2016 approuvant le marché, subséquent (lot 3) pour la fourniture et la distribution d'électricité alimentant les installations des collectivités d’une durée de 24 mois, à compter du 1er février 2016, avec ENGIE-GDF SUEZ Énergies France, 2 place Samuel De Champlain, 92 930 Paris La Défense Cedex, au prix de 34 749,97 € TTC annuel (69 499.94 € pour les 2 ans).

. Décision n° 03/2016 du 29 février 2016 approuvant le marché portant sur une mission d’assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, avec laCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016

Société REFPAC-GPAC, 270 Rue Boulevard Clemenceau, 59 700 MARC-EN-BAROEUL, au prix de 16 800 € HT, soit 20 160 € TTC pour une mission qui s’achève au 31 décembre 2019.

. Décision du Maire n° 04/2016 du 7 mars 2016 approuvant le marché adapté de maitrise d’œuvre portant sur la rénovation et la mise aux normes de la Salle Saint Pierre avec l’Atelier B. Penneron Architectes – 199 Boulevard Heurteloup– 37 000 TOURS sur la base d’un taux de rémunération de 7,3 % sur une enveloppe financière prévisionnelle de 500 000 € HT, soit un forfait provisoire de rémunération de 36 500 € HT, soit 43 800 € TTC.

Délibération N° 2016-12

Motion du Conseil Municipal contre la fermeture d’une classe

à la rentrée scolaire 2016/2017

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de motion, contre la fermeture d’une classe à la rentrée 2016/2017 à l’école élémentaire :

« Les élus de la commune de Parçay-Meslay, réunis en Conseil Municipal le 17 mars 2016, désapprouvent la décision prise en Conseil Départemental de l'Education Nationale de fermeture d'une classe à la rentrée 2016/2017 au sein de l’Ecole Elémentaire.

Monsieur Bruno FENET, Maire de Parçay-Meslay a sollicité un entretien avec Madame Hannibal, Inspectrice de l'Education Nationale, afin de clarifier la situation. Madame l'Inspectrice de l'Education Nationale a confirmé cette décision justifiée par la baisse des effectifs.

L'effectif actuel est de 141 élèves. Pour conserver la sixième classe, il faudrait au moins 145 élèves. La mairie a demandé à Madame l’Inspectrice à ce qu'il n'y ait pas de fermeture définitive à la fin de l'année scolaire et qu'un recomptage des élèves soit effectué à la rentrée.

Les élus du Conseil Municipal dénoncent cette décision de fermeture de classe qui portera atteinte à la qualité de l’enseignement apporté aux élèves, notamment ceux en difficulté, en surchargeant les classes.

En effet, des classes trop chargées pourraient encourager certains parents à mettre leurs enfants dans d'autres écoles. Le milieu associatif local pourrait également en souffrir.

Les élus ont souhaité relancer la démographie de la commune en privilégiant l’installation de jeunes familles. Cette action mise en œuvre depuis avril 2014, a parfaitement répondu à cette promesse. En effet, 80 logements ont été construits, d’autres sont en cours de construction et pour certains les permis de construire ont été délivrés ou sont en cours d’instruction.

D’autre part, un projet de ZAC est en cours avec une programmation de 70 à 80 logements pour les années 2018-2020.

Dès lors, l’évolution démographique de la commune est évidente et les effets se feront sentir auprès de nos écoles pour la prochaine rentrée scolaire et les futures.

Par ailleurs, à l’initiative de la mairie une enquête est en cours auprès des futurs parcillons qui s’implanteront prochainement dans la commune afin de recenser les enfants susceptibles d’être scolarisés cette année et les années futures.

Les élus demandent solennellement à Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) de revenir sur cette décision de fermeture de classe pour la rentrée 2016/2017. »

Monsieur le Maire, après en avoir donné lecture, sollicite l’autorisation de signer la motion ci-dessus.

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la motion.

-MANDATE Monsieur le Maire pour toute démarche relative à cette affaire.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 31 mars 2016

Et de l’affichage le : 23 mars 2016

Délibération N° 2016-13

Approbation du compte de gestion 2015 du budget annexe enfance-jeunesse

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire.

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée ;

Considérant la régularité des écritures du compte de gestion de Monsieur le Trésorier de Vouvray ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif de Monsieur le Maire pour le budget annexe enfance-jeunesse 2015.

- DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2015, n’appelle ni observations, ni réserves.

ADOPTE A 14 VOIX POUR ET 4 CONTRE (Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Henry GAUTIER).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 31 mars 2016

Et de l’affichage le : 23 mars 2016

Délibération N° 2016-14

Présentation et adoption du compte administratif 2015 du budget annexe enfance-jeunesse

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire qui expose à l’Assemblée municipale les conditions d’exécution du budget enfance-jeunesse de l’exercice 2015 ;

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Considérant que, pour ce faire, le Maire a quitté la séance et a été remplacé par Madame Christine FONTENEAU, qui a présidé la séance pour le vote du compte administratif ;

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités qui précise que « le Conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire » ;

Vu l’article L. 2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président » ;Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2015 approuvant le budget annexe enfance-jeunesse de l’exercice 2015 ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable,

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte administratif du budget annexe enfance-jeunesse de l’exercice 2015, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l’exercice

2015 189 699.24 € 196 569.28 € 6 870.04 € Résultats antérieurs reportés

D 002

Section de

fonctionnement

Résultats à affecter

Excédent de

fonctionnement

189 699.24 € 196 569.28 € 6 870.04 €

Résultats propres à l’exercice

2015 264 € 6 802.27 € 6 538.27 € Résultats antérieurs reportés

(-) 6 428.82 € (-) 6 428.82 €

Section

d’investissement

Résultats à affecter

Besoin d’investissement (-) 6 692.82 € 6 802.27 € 109.45 € Résultat de

clôture de

l’exercice 2015

6 979.49 €

- CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

ADOPTE A 12 VOIX POUR ET 4 CONTRE (Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Henry GAUTIER).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 31 mars 2016

Et de l’affichage le : 23 mars 2016

Délibération N° 2016-15

Approbation du compte de gestion 2015 du budget principal

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire.

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée ;

Considérant que pour les opérations de l’exercice 2015, le Maire certifie l’identité des valeurs avec celles du Trésorier, des écritures, des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement ;

Considérant la régularité des écritures du compte de gestion de Monsieur le Trésorier de Vouvray ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31 ;

Le CONSEIL MUNICIPALCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016

Après en avoir délibéré :

- CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif de Monsieur le Maire pour le budget principal 2015.

- DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2015, n’appelle ni observations, ni réserves.

ADOPTE A 14 VOIX POUR ET 4 CONTRE (Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Henry GAUTIER).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 31 mars 2016

Et de l’affichage le : 23 mars 2016

Délibération N° 2016-16

Présentation et adoption du compte administratif 2015 du budget principal

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui expose à l’Assemblée municipale les conditions d’exécution du budget principal de l’exercice 2015 ;

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Considérant que, pour ce faire, le Maire a quitté la séance et a été remplacé par Christine Fonteneau, qui a présidé la séance pour le vote du compte administratif ;

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités qui précise que « le Conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire » ;

Vu l’article L. 2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président » ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2015 approuvant le budget principal de l’exercice 2015 ;

Vu les décisions modificatives ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable ;

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte administratif du Budget principal de l’exercice 2015, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à

l’exercice 2015

2 048 898.70 € 2 900 230.04 € 851 331.34 €

Résultats antérieurs

reportés R 002

Section de

fonctionnement

Résultats à affecter

Excédent de

fonctionnement

2 048 898.70 € 2 900 230.04 € 851 331.34 €Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016

Résultats propres à

l’exercice 2015 1 252 344.55 € 1 600 974.27 € 348 629.72 € Résultats antérieurs

reportés D001 (-) 634 505.80 € (-) 634 505.80 € Section

d’investissement

Résultats à affecter

Besoin

d’investissement

1 886 850.35 € 1 600 974.27 € (-) 285 876.08 €

Résultat de clôture

de l’exercice 2015

565 455.26 €

- CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

ADOPTE A 12 VOIX POUR ET 4 CONTRE (Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Henry GAUTIER).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 31 mars 2016

Et de l’affichage le : 23 mars 2016

Délibération N° 2016-17

Affectation du résultat 2015 du budget principal

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui précise que le Conseil Municipal doit se réunir pour affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, si le compte administratif de l’exercice clos fait apparaître un besoin de financement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les résultats du compte administratif du Budget principal ;

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- AFFECTE les résultats de l’exercice 2015 du Budget Principal comme suit :

Affectation des résultats de l’exercice 2015

Résultat de fonctionnement

A- Résultat de l’exercice

B- Résultat antérieur reporté

Ligne 002 du compte administratif

851 331.34

0

C- Résultat à affecter (A+B) 851 331.34

D- Solde d’exécution d’investissement

D001 (besoin de financement)

285 876.08Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1. Affectation en réserves R 1068 en investissement dont :

a. Affectation en couverture du besoin de financement de la section

d’investissement (R 1068)

b. Affectation en dotation complémentaire d’investissement (R 1068)

2. Report en fonctionnement R 002

851 331.34

285 876.08

565 455.26

0

AFFECTATION DU RESULTAT D’INVESTISSEMENT

1. Affectation en investissement D 001 285 876.08

ADOPTE A 14 VOIX POUR ET 4 CONTRE (Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Henry GAUTIER).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 31 mars 2016

Et de l’affichage le : 23 mars 2016

Délibération n° 2016-18

Reprise des résultats 2015 du budget annexe enfance-jeunesse au budget principal

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui précise que le Conseil Municipal a, par délibération du 19 novembre 2015, décidé pour des raisons de simplification, de dissoudre le budget annexe enfance-jeunesse et d’intégrer l’activité de ce budget annexe dans le budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2016.

Cette dissolution et ce transfert, à compter du 1er janvier 2016, ont pour conséquence : - la suppression du budget annexe enfance jeunesse

- la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation. Les comptes du budget annexe ont donc été arrêtés au 31 décembre 2015.

- le transfert sur le budget principal des contrats passés avec les fournisseurs pour assurer la continuité de l’activité de l’ALSH et l’espace ados

- la reprise des contrats de travail sur le budget principal

Considérant qu’avant de procéder au transfert des résultats du budget annexe enfance-jeunesse sur le budget de la commune, il convient de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune et de réintégrer l’actif et le passif du budget enfance-jeunesse vers l’actif du budget principal au vue de l’état d’actif transmis par le Trésorier ;

L’intégration des résultats du budget annexe enfance-jeunesse dans le budget principal fait apparaitre les résultats suivants :

Résultats de clôture budget

général

Résultats du budget enfance-

jeunesse à transférer

Résultats à reprendre au budget

principal 2016

Section Montant Section Montant Section Montant

Investissement -285 876.08 € Investissement 109.45 € Investissement -285 766.63 €

Fonctionnement 851 331.34 € Fonctionnement 6 870.04 € Fonctionnement 858 201.38 €Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- ACCEPTE que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation.

- ACCEPTE la reprise, au budget principal 2016, des résultats ci-dessus.

-CHARGE le Receveur Municipal de la commune de procéder à la réalisation de toutes les opérations comptables afférentes à la suppression comptable et financière du budget annexe enfance-jeunesse et à la réintégration comptable de ces opérations dans le budget principal.

ADOPTE A 14 VOIX POUR ET 4 CONTRE (Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Henry GAUTIER).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 31 mars 2016

Et de l’affichage le : 23 mars 2016

Délibération n° 2016-19

Adoption du budget primitif principal de l’année 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui expose le budget principal 2016 ;

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 3 mars 2016 ayant examiné le projet de budget 2016 ;

Vu le compte de gestion établi par le comptable de la Trésorerie de Vouvray ;

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- DECIDE la reprise des résultats 2015 soit :

- en section de fonctionnement : 858 201.38 €

- en section d’investissement : -285 766.63 €

- PREVOIT au budget primitif 2016 :

- en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 858 201.38 €

- ADOPTE le budget principal de l’année 2016 comme suit (avec la reprise des résultats 2015) :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

A VOTER AU TITRE

BUDGET 2016

2 911 450 € 2 911 450 €Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016

+ + +

002 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE

0 0

2 911 450 € 2 911 450 € TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT

A VOTER AU TITRE DU

BUDGET 2016

(y compris le compte 1068)

2 138 575.37 € 2 424 342 €

(dont 858 201.38 €

au compte 1068)

+ + + 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTE 285 766.63 € 0

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 2 424 342 € 2 424 342 €

TOTAL BUDGET 2016 5 335 792 € 5 335 792 €

ANNEXE : présentation détaillée du budget principal 2016 par chapitres et articles.

ADOPTE A 14 VOIX POUR ET 4 CONTRE (Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Henry GAUTIER).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 31 mars 2016

Et de l’affichage le : 23 mars 2016

Délibération n° 2016-20

Adoption du budget primitif principal de l’année 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu les lois de finances annuelles ;

Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales revenant à la collectivité pour l’exercice 2016 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- FIXE les taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour l’année 2016 comme suit :Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016

TAUX BASES prévisionnelles 2016 PRODUIT

Taxe d'habitation 13,32% 2 817 000 € 375 224.40 €

Taxe foncière bâti 17,12% 4 300 000 € 736 160 €

Taxe foncière non bâti 38,34% 72 000 € 27 604.80 €

1 138 989.20 €

ADOPTE A 14 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Henry GAUTIER).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 31 mars 2016

Et de l’affichage le : 23 mars 2016

Délibération n° 2016-21

Demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Gouvernement a décidé de soutenir l’investissement local des communes et des intercommunalités, grâce à un fonds de soutien à l’investissement d’un milliard d’euros.

Ce fonds a vocation à accompagner le financement de projets structurants au plan local inscrits dans les priorités suivantes : rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, mise aux normes des équipements, développement des infrastructures en faveur de la mobilité, développement d’infrastructure en faveur de la construction de logements, la réalisation d’hébergement et d’équipement publics rendus nécessaires par l’accroissement d’habitants, la revitalisation des bourgs centres et l’attractivité des territoires ruraux.

Cette mesure vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi.

Ainsi, la Commune est en mesure de solliciter une aide financière concernant l’opération relative à l’extension du bâtiment des services techniques, qui entre dans les objectifs du fonds de soutien à l’investissement local.

Vu le courrier de Monsieur le Préfet d’Indre et Loire en date du 22 février 2016 informant la commune des modalités de dépôt des dossiers au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local ;

Considérant que cette opération rentre dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier du fonds de soutien à l’investissement local ;

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’avant-projet de l’extension du hangar des services techniques.

- SOLLICITE une subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local, au taux le plus élevé, pour l’opération relative à l’extension du bâtiment des services techniques.

- VALIDE le plan de financement ci-dessous :Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016

DEPENSES RECETTES

Extension du bâtiment des services

techniques

Financement sollicité

Marchés de travaux 211 800 € HT ETAT- DETR (30 %) 81 000 € HT

Frais annexes (honoraires

maitrise d’œuvre, assurances,

SPS, contrôle technique...)

58 200 € HT

ETAT (Fonds de soutien à

l’investissement public local)

(30%)

81 000 € HT

Conseil Départemental (F2D) 32 560 € HT

Fonds propres communaux (28%) 75 440 € HT

TOTAL 270 000 € HT TOTAL 270 000 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 31 mars 2016

Et de l’affichage le : 23 mars 2016

Délibération n° 2016-22

Enregistrement des demandes de logement social dans le cadre du fichier partagé mis en place à l’échelle du département d’Indre-et-Loire

L’article L. 441-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation a créé une obligation d’enregistrement, au niveau départemental, de toute demande de logement social.

Le système d’enregistrement des demandes de logement social a fait l’objet d’une réforme importante par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Cette réforme avait pour objectifs de simplifier les démarches du demandeur de logement, d’améliorer la transparence du processus d’attribution et de mieux connaitre quantitativement et qualitativement les caractéristiques de la demande locative sociale.

Le fait d’adhérer au système d’enregistrement de la demande de logement locatif permet à la collectivité d’avoir accès, d’une part, aux données nominatives relatives aux demandes de logement quel que soit le lieu d’enregistrement et, d’autre part, de proposer à ses administrés un service public de proximité complet, de l’enregistrement à la proposition de logement.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser la commune à devenir lieu et service d’enregistrement de la demande locative sociale, à délivrer en conséquence un numéro unique et à utiliser le fichier commun de la demande locative sociale conformément à la charte de déontologie ;

Considérant que ce service de proximité visant à faciliter l’accès au logement est de nature à satisfaire les usagers ;

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- DECIDE que la commune devienne service enregistreur de toute demande de logement locatif social et délivre au demandeur un numéro unique départemental.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016

-DECIDE d’utiliser pour ce faire le système d’enregistrement du fichier partagé de la demande locative sociale en Indre-et-Loire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 31 mars 2016

Et de l’affichage le : 23 mars 2016

Délibération n° 2016-23

Approbation de la Charte de déontologie relative au fichier de partage de la demande

La Communauté d’agglomération, le Conseil départemental, l’Union Sociale pour l’Habitat de la Région Centre et les bailleurs sociaux ont constitué un groupement de commandes pour la mise en place d’un fichier partagé de la demande locative sociale en Indre-et-Loire. Suite à son lancement opérationnel en décembre 2011, une charte de déontologie a été établie, afin de fixer les règles d’utilisation du fichier.

A la différence de nombreux territoires, l’outil mis en place en Indre-et-Loire intègre l’ensemble des acteurs intervenant dans la gestion des demandes de logement. Les utilisateurs du fichier sont par conséquent : les bailleurs sociaux, les communes, le CIL Val de Loire, l’Etat, le Conseil départemental, Tour(s)plus et l’AFIDEM Centre en tant que gestionnaire départemental.

Suite au décret du 29 avril 2010 relatif à la procédure d’enregistrement des demandes de logement locatif social, le Conseil Municipal du 17 mars 2016 a autorisé la commune à devenir lieu et service d’enregistrement de la demande locative sociale, à délivrer en conséquence le numéro unique et à utiliser le fichier commun de la demande locative sociale conformément à la charte de déontologie.

La charte proposée en annexe concerne :

Les différents profils et droits associés pour l’utilisation du logiciel ;

Les engagements des partenaires vis-à-vis des demandeurs, dont notamment l’enregistrement de toute demande quelles que soient ses caractéristiques ;

Les engagements vis-à-vis des autres utilisateurs, en particulier la saisie rigoureuse et l’actualisation des informations pour garantir la fiabilité du fichier ;

Les responsabilités des demandeurs quant à la transmission rapide des pièces et réponses liées à l’instruction de leur dossier ;

Le rôle des différents réservataires de logements : collectivités territoriales / EPCI, collecteurs du 1% logement et Etat ;

Le fonctionnement du site de saisie en ligne www.demandelogement37.fr ; Le rôle du gestionnaire départemental du fichier, soit l’AFIDEM Centre, désignée par arrêté préfectoral du 4 janvier 2016.

L’Etat souhaite s’assurer de l’approbation par l’ensemble des partenaires de la charte de déontologie modifiée pour intégrer les dispositions prévues par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR.

Les principales évolutions concernent le déploiement du dossier unique. Afin de poursuivre la simplification des démarches pour les demandeurs de logements sociaux, lors de l’instruction des dossiers, les pièces justificatives seront transmises une seule fois, en un seul exemplaire et intégrées au fichier commun. Les demandeurs auront la possibilité de numériser eux-mêmes les documents et de les joindre sur le site Internet www.demandelogement37.fr ou de les déposer auprès du lieu d’enregistrement de leur choix.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-10,Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2016 autorisant la commune à devenir lieu d’enregistrement,

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la charte de déontologie relative au fichier partagé de la demande locative sociale en Indre-et-Loire.

- S’ENGAGE au respect de la charte de déontologie annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 31 mars 2016

Et de l’affichage le : 23 mars 2016

Délibération n° 2016-24

Demande de subvention au SIEIL pour les travaux d’éclairage public

Allée des Acacias

Monsieur le Maire cède la parole à M. Roland Lessmeister, Adjoint au Maire, qui informe les membres de l’Assemblée que pour le financement des travaux d’éclairage public des aides financières peuvent être sollicitées auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (S.I.E.I.L) ;

Considérant que la demande de subvention porte sur la rénovation de l’éclairage public de l’Allée des Acacias pour un coût estimatif de 16 524 € HT ;

Considérant que cette réalisation peut être subventionnée par le S.I.E.I.L. ;

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la réalisation des travaux d’éclairage public qui seront engagés Allée des Acacias.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire l’obtention d’une subvention au taux le plus élevé possible pour participer au financement des travaux d’éclairage public de l’allée des Acacias.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 31 mars 2016

Et de l’affichage le : 23 mars 2016

Délibération n° 2016-25

Demande de subvention à la CAF pour l’accueil périscolaire

Monsieur le Maire cède la parole à Mme Flore Massicard, Adjointe au Maire qui précise à l’assemblée qu’au budget primitif 2016 une inscription budgétaire est prévue concernant l’achat de mobilier (banquettes 1000 € et chaises 600 €), à hauteur de 1 600 €, pour l’accueil périscolaire.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016

Avant de procéder à ces achats, nous sollicitons une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur maximale de 40 % du coût global.

Considérant la possibilité pour la commune d’obtenir une subvention à ce titre,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

-DECIDE l’acquisition d’équipements mobiliers (banquettes et chaises) pour l’accueil périscolaire. -DIT que le montage financier des opérations est arrêté comme suit :

• Dépenses : 1 600 €

• Recettes : 1 600 € :

o Caisse d’Allocations Familiales (40%) : 640 €

o Commune de Parcay-Meslay (autofinancement) : 960 €

-CHARGE M. le Maire de solliciter une subvention auprès de la CAF et de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 31 mars 2016

Et de l’affichage le : 23 mars 2016

Délibération n° 2016-26

Approbation d’une convention de partenariat avec l’APM Football Club dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Flore Massicard, Adjointe au Maire, qui explique que la commune de Parçay-Meslay applique la réforme des rythmes scolaires issue du décret 2013-77 du 24 janvier 2013.

La réforme prévoit l’organisation de Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) qui doivent être en cohérence avec les orientations du Projet EDucatif Territorial (PEDT) élaboré par la commune de Parçay-Meslay.

Pour cela, la commune s’est rapprochée de diverses associations locales pour l’animation d’activités périscolaires à destination des enfants de l’école élémentaire pour l’année scolaire 2015/2016 et notamment de l’APM Football Club.

Une convention de partenariat doit donc être conclue avec cette association afin de formaliser les conditions de son intervention au sein de l’école élémentaire, dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires ;

Considérant que l’association interviendra deux fois par semaine (deux ateliers le jeudi) à compter du 18 avril 2016 et jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Vu la convention de partenariat à conclure avec l’APM Football Club ;

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de partenariat à conclure avec l’APM Football Club.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 31 mars 2016

Et de l’affichage le : 23 mars 2016Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016

INFORMATIONS DIVERSES

- Déclaration d’Intention d’aliéner : ZI 778, ZD 358, ZD 357, ZD 356, ZD 355, ZD 354, ZD 353, ZD 352 - Giratoire de Fosse Neuve

- Les AD’AP :

Bâtiments communaux Agenda Programmé

- Mairie

- Bibliothèque Municipale

- Salle St Pierre

- ALSH/Multi-accueil

Et autres...

3 ans

- Commanderie 9 ans

- Travaux effectués par les ST depuis le 04/02/2016 :

Bois Curé : réfection du fossé

Rue de la Biardière : Pose de grilles et caniveaux

Rue des Boissières : Plantations

Rue de la Pinotière : Curage des fossés

Rue de la Mulocherie : Pose d'un bateau

Place de l'église : Remise en état

Rue de Meslay : Nettoyage d'un talus

Rue des Sports : Réparation du seuil de l'entrée du stade

- Actualités du service Enfance-Jeunesse :

Mariage de la mère de la Maire-Jeune

Exposition : Riage-CLSH

Rencontres CLSH de plusieurs communes

- Agenda :

Mars

SAM 19 SOIREE DANSANTE SDF 08H- 04H APM BASKET CLUB

SAM 26 Soirée jeux commanderie 20h-24h MESLAY EN JEUX

VEN 25 ZUMBA SDF 18H- 24H CARREMENDANCE

JEU 31 ZUMBA KIDS SDF 17-18H CARREMENDANCE

Avril

VEN 01 BOOM Ecoles SDF/gymnase 13H-00H APEPM

SAM 09 Concours de Belote SDF 09H20H RETRAITE ET LOISIRS

DIM 10 loto SDF 10H21H SOONERS DE TOURAINE

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 28 avril 2016 à 20h30 salle Saint-Pierre.

Tous les points à l’ordre du jour étant achevés et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 23h05.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal

N° d’ordre Délibérations Rapporteur n° 2016- 12 Motion du Conseil Municipal contre la fermeture d’une classe à la rentrée scolaire 2016/2017

M. LE MAIRE

n° 2016- 13 Approbation du compte de gestion 2015 du budget annexe enfance-jeunesse

Mme. FONTENEAU

n° 2016- 14 Présentation et adoption du compte administratif 2015 du budget annexe enfance-jeunesse

Mme. FONTENEAU

n° 2016- 15 Approbation du compte de gestion 2015 du budget principal Mme. FONTENEAU n° 2016- 16 Présentation et adoption du compte administratif 2015 du budget principal

Mme. FONTENEAU

n° 2016- 17 Affectation des résultats 2015 du budget principal Mme. FONTENEAU n° 2016- 18 Reprise des résultats 2015 du budget annexe enfance-jeunesse au budget principal

Mme. FONTENEAU

n° 2016- 19 Adoption du budget primitif de l’année 2016 Mme. FONTENEAU n° 2016- 20 Fixation des taux d’imposition de l’année 2016 Mme. FONTENEAU n° 2016- 21 Demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local

M. LE MAIRE

n° 2016- 22 Enregistrement des demandes de logement social dans le cadre du fichier partagé mis en place à l’échelle du département d’Indre et

Loire

M. LE MAIRE

n° 2016- 23 Approbation de la charte de déontologie relative au fichier de partage de la demande

M. LE MAIRE

n° 2016- 24 Demande de subvention au SIEIL pour les travaux d’éclairage public de l’Allée des Acacias

M. LESSMEISTER

n° 2016- 25 Demande de subvention à la CAF pour l’accueil périscolaire Mme MASSICARD n° 2016- 26 Approbation d’une convention de partenariat avec l’APM Football Club dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

Mme MASSICARDCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016

SIGNATURES

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer.

FENET Bruno STERLIN Nicolas

(absent)

FONTENEAU Christine LESSMEISTER Roland

ANDRYCHOWSKI Brigitte MASSICARD Flore

BRUNEAU François FOUCAUD Anna

GALPIN Jean-Marie GAUTIER Henry

GILET Jean-Pierre GILET Jean-Marc

(a donné procuration à M. Jean-Pierre GILET)

GOUBIN Jean-Pierre JAVON Nelsie

MAZELIER Dominique MORIEUX Damien

NARCY Agnès RAIMBAULT Marie-Claude (a donné procuration à M. FENET Bruno)

RAYNAUD Séverine