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Compte-Rendu - Seance 2021 06 22 01 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Causé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance 2021 06 22 01)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances, Séance du 22 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux juin à vingt heures et trente minutes. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire.

Présents : Mrs BOUSIGNAC Jean Louis, COUREAU Pierre, LEFEBVRE Jean Michel, MALE Philip, ROUCOLLE André, Mmes BOUSIGNAC Carine, CENAC Liliane, LAWSON Joanna, Excusés : Mmes MARTIN Solange, TRIQUENEAUX Catherine

Secrétaire de séance : Mme BOUSIGNAC Carine

Avant l’ouverture de la séance, M le Maire demande à ce que soit ajouté un point à l’ordre du jour concernant :

- Acquisition terrain DUILHE

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ces points à l’ordre du jour

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Chaufferie École : approbation avant-projet + estimatif financier

Le Maire rappelle que la commune a confié au SDE 82 une mission de mandat d’ouvrage pour la construction de la chaufferie bois et du réseau de chaleur communal du groupe scolaire.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux lors de l'attribution du marché de maitrise d'œuvre était de 45 500 € HT.

Le Maître d’œuvre vient de remettre l’Avant-Projet Définitif dont le contenu a été examiné et validé par les services concernés.

Le coût prévisionnel des travaux, réévalué au stade de l’Avant-projet Définitif, est arrêté à la somme de 51 870 € HT par rapport au coût programme.

Cette différence entre le montant proposé en APD et celui de l’enveloppe prévisionnelle peut être expliquée selon les points ci-dessous :

- Prix unitaires différents de l’étude de faisabilité. Le maître d’œuvre confirme les prix unitaires proposés en APD conformément à des chantiers récents et locaux de mêmes natures ; - Renforcement de la dalle béton pour supporter la charge du silo textile

-Travaux supplémentaires de sécurité incendie vis-à-vis du classement ERP du bâtiment

Il vous est proposé d’approuver l’APD

Dès lors, il sera nécessaire de fixer le montant de la rémunération définitive du maître d’œuvre étant donné que le montant de l’APD est connu

Par voie de conséquence, il est nécessaire de prévoir une augmentation de l’enveloppe prévisionnelle du projet pour la porter à 60 169 € HT. De même il est nécessaire de conclure un avenant à la convention de mandat établie avec le SDE 82 afin de modifier l’enveloppe du projet.Le projet d’avenant à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage est joint en annexe de la délibération

DELIBERE

1. Décide de porter l’enveloppe financière du projet à 60 169 € HT,

2. Approuve l’APD de cette opération pour un coût prévisionnel des travaux de 51 870 € HT, 3. Approuve l’avenant à la convention de mandat de maitrise d’ouvrage,

4. Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à a convention de mandat de maîtrise d’ouvrage.

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Avenant n°1- Marché de maitrise d’œuvre

Le Maire rappelle que la commune a confié au SDE 82 une mission de mandat d’ouvrage pour la construction de la chaufferie bois et du réseau de chaleur communal du groupe scolaire., en date du 16 avril 2021, une convention de mandat a été signée.

Dans le cadre de ce projet de construction sous mandat d’ouvrage, un marché de maîtrise d’œuvre a été passé pour un montant de rémunération provisoire de 5 005 € HT, notifié le 26 mai 2021 au bureau d’études SUD ECOWATT.

Le maître d’œuvre a présenté l’Avant-Projet Définitif (APD).

Le Maire indique que le montant des travaux proposé par le maître d’œuvre est de 51 870 euros HT, soit en augmentation par rapport au coût des travaux prévisionnels.

Cette différence entre le montant proposé en APD et celui de l’enveloppe prévisionnelle peut être expliquée selon les points ci-dessous :

- Prix unitaires différents de l’étude de faisabilité. Le maître d’œuvre confirme les prix unitaires proposés en APD conformément à des chantiers récents et locaux de mêmes natures ; - Renforcement de la dalle béton pour supporter la charge du silo textile

- Travaux supplémentaires de sécurité incendie vis-à-vis du classement ERP du bâtiment

Dès lors que le montant prévisionnel des travaux est établi, il convient d’arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.

En application de l’article 3.1d u CCATP de ce marché, le forfait définitif de rémunération s’obtient en appliquant au forfait provisoire un coefficient de correction C.

Ce coefficient de correction se calcule en divisant le coût prévisionnel par le montant de l’enveloppe financière affectée aux travaux.

Ainsi :

Forfait définitif = 5 005X (51 870/ 45 500) = 5705,70 euros HT.

Le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est arrêté à 5705,70 euros HT

DELIBERE

- Approuve les propositions de Monsieur le Maire

- Approuve l’avenant n° 1, ci-annexé, au marché de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études SUD ECOWATT, relatif à la construction d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur- Autorise Monsieur le Président du SDE 82 mandataire de la commune à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre

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Délibération pour adhésion au groupement d'achat avec SDE combustible chaufferie bois

Le conseil Municipal,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et plus particulièrement son article 28

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de LE CAUSE a des besoins en matière :

- De fourniture de combustibles granulés bois pour chaufferie biomasse.

Considérant que la commune de Montbartier a constitué un groupement de commandes de fourniture de combustibles granulés bois pour chaufferies biomasse dont il est le coordonnateur,

Considérant que la commune de LE CAUSE, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché de fourniture de combustibles granulés bois pour la saison de chauffe 2021-2022.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de LE CAUSE au groupement de commandes précité pour : o La fourniture de combustibles granulés bois pour chaufferies biomasse. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire à signer la convention pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au coordonnateur,

- Prend acte que le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer le(s) marché(s) issu(s) du groupement de commandes pour le compte de la commune de LE CAUSE, et ce sans distinction de procédures, - Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture de combustibles granulés bois avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture de combustibles granulés bois retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget, - Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès du(es) fournisseur(s) de combustibles granulés bois, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de LE CAUSE.

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Emprunt et prêt relais : choix de l'établissement financier

Emprunt :

Le conseil municipal de la commune de LE CAUSE

Après délibération, décide :

ARTICLE 1er : La commune de LE CAUSE contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ;

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’empruntObjet : Paiement travaux

Montant : 30 000.00€

Durée de l’amortissement : 120 mois

Taux : 0.78 % fixe

Périodicité : Annuel

Echéance constante

Commission d’engagement : 150.00 €

Déblocage : Tirage des fonds dans les 4 mois qui suivent l’édition du contrat.

ARTICLE 3 : La commune de LE CAUSE s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune de LE CAUSE s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

Prêt relais :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un besoin de trésorerie afin de préfinancer l’attente de subventions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l’attribution d’un Crédit relais aux conditions suivantes :

Montant : 140 000.00 €

Durée : 24 mois avec 21 mois de différé.

Taux variable : E3M + 1.00 % (un index négatif étant réputé égal à zéro) Intérêts : trimestriels

Capital : in fine

Frais dossier : 0.20 % du montant du financement avec un minimum de 300 € soit 300 €

Un 1er tirage devra être effectué dans les 4 mois qui suivent l’édition du contrat.

Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

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Devis de réparation de la dalle devant le bâtiment Duran

Monsieur le maire informe les membres qu’il y a travaux supplémentaires à prévoir. Monsieur le maire fait lecture des deux devis supplémentaires.

1er devis : Eboulement dalle béton pour 2 118.00€ TTC

2e devis : Remplissage de la fosse pour 5 100.00€ TTC

Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

- Les deux devis pour un montant total de 7 118.00€,- Autorise Monsieur le maire de rectifier le plan de financement,

- De rajouter cette somme au projet.

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Devis pour garde-corps

Monsieur le maire informe son assemblée qu’il serait souhaitable de réaliser un garde-corps acier pour la sécurité de l’aménagement du belvédère.

Monsieur le Maire fait lecture des devis reçus pour réaliser ces différents travaux.

Après étude faite des devis, le conseil municipal délibère et décide de retenir :

- TROISEL pour un montant de 5 997.00€ HT soit 7 196.40€ TTC,

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le devis ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents conséquences des présentes ------------------------------

Délibération pour attribution subvention

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que lors du vote du budget, le montant des subventions aux associations était à hauteur de 3 600.00€.

Lors de sa réunion du 5 mars 2021, le conseil municipal a délibéré pour un montant de 805.00€ en attendant la demande des autres associations.

Il s’avère que des associations ont effectuées ces demandes.

Monsieur le maire fait lecture des demandes de subventions.

Après discussion, le conseil municipal décide d’attribuer :

- Coop Scolaire FAUDOAS 196.00€

- Comice Agricole Beaumont de Lomagne 100.00€

- Ail de Lomagne 150.00€

- SMEEOM 50.00€

Soit un montant total de 496.00€

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Acquisition terrain DUILHE

M. le maire expose au conseil que les parcelles A 335, A 338, A 793 et A 794 pour une superficie totale de 13 a et 86 ca. sis à Chemin de Ronde - LE CAUSE sont à vendre.

Le conseil,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire :

Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble pour un euro symbolique.

------------------------------Questions diverses

Dossier pour travaux accessibilité :

- Mairie,

- Eglise,

- Ecole.

La séance s’est terminée à 22h45.