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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 054 Vote+du+taux+de+la+contribution+foncière+des+entreprises+pour+l'année+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 054 Vote+du+taux+de+la+contribution+foncière+des+entreprises+pour+l'année+2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-054
Vote
du
taux
de
la
contribution
foncière
des
entreprises
pour
l’année
2025
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 22
Nbre
de
votants
: 28
Nbre
de
procurations
: 6
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 25/03/2025
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
18h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M,
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Éric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
FANARI
Jacqueline,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
CASTAGNÉDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:.
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
‘à:
M.
COLMAGRO
Ghislain,
Mme
PONCHET
Ascension
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
CASSAGNE
Patricia
donne
procurätion
à
M.
COMET
Bernard,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU.
Paul,
M.
VIUDES
Christian
donne
: procuration | à
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
BRETHES
Éric
donne
procuration
à
Mme
SEGAUT
Céline
‘ ra.
Excusé.e.s
et
Absents.es
: M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRETHES
Éric
Décision
de
l’assemblée
:
Votants
:
28
Pour
:
28
Contre : Blanc
:
Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250401-2025-054-DE Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2025 Rapporteur
: M.
Manuel
DIAZ
Conformément
au
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
lors
du
conseil
communautaire
du
11
février
2025,
Mme
la
présidente
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
taux
de
la
contribution
foncière
des
entreprises
pour
l'année
2025
reste
identique
à
celui
de
l’année
précédente,
à
savoir
28,26
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
"
De
voter
et
de
maintenir
le taux
de
la
contribution
foncière
des
entreprises
pour
l'année
2025
identique
à
celui
de
l'année
précédente,
à
savoir
28,26
%.
“"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
01
avril
2025
La
Présidente,
Document
exécutoire
à
compter
du :
16/04/2025
Transmis
en
Préfecture le :
16/04/2025
Affiché
le: 46 /o4/b2<
à
Parentis-en-Born,
le
:
tou
12025
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250401-2025-054-DE Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2025