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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2017-1215
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 24
Nbre de votants : 34
Date de convocation et d’affichage : 23/03/2017
Secrétaire de séance : Mme MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille dix-sept, le trente mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, M. ERNANDORENA Christian, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. DUCOM Marc
Procurations : M. BUCAMP Frédéric donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DELOUZE Alain donne procuration à M. PIORKOWSKI Bruno, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DEMANE Kamel, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme BENHEBRI Béatrice donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude donne procuration à M. SOULES Eric, M. LAVIELLE Raymond donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, Mme DUBOIS Françoise donne procuration à M. DUDON Alain, M. CASTAGNEDE Vincent donne procuration à M. DUCOM Marc
Absents et excusés : M. DORVILLE Patrick, Mme NAYACH Laure
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 31/03/17
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 5/04/17 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 3 : Vote du taux de la contribution foncière sur les entreprises pour l’année 2017
Conformément au débat d’orientation budgétaire voté en conseil communautaire le 2 mars 2017, M. le président rappelle à l’assemblée délibérante que le taux de la contribution foncière des entreprises pour l’année 2017 reste identique à celui de l’année précédente, à savoir 28,26 %.
M. le président soumet ce taux au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le taux de la contribution foncière des entreprises pour l’année 2017 à 28,26 %
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 31 mars 2017
Le Président,
Alain DUDON