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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 03 Vote+du+taux+de+la+contribution+foncière+des+entreprises+pour+l'année+2015)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2015-1023
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 33
Nbre de votants : 36
Date de convocation et d’affichage : 19/03/2015
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quinze, le vingt-six mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Absents et excusés : -
Procurations : M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. BUCAMP Frédéric, Mme POULAIN Marielle donne procuration à Mme LARREZET Hélène, Mme GUÉGAN Guénaëlle donne procuration à M. COMET Bernard
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 27/03/15
Votants : 36 Transmis en Préfecture le : 2/04/15 Pour : 36 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 3 : Vote du taux de la contribution foncière des entreprises pour l’année 2015
M. le président rappelle à l’assemblée délibérante que lors de la présentation du débat d’orientation budgétaire en conseil communautaire le 5 mars 2015, le taux de la contribution foncière des entreprises pour l’année 2015 reste identique à celui de l’année précédente, à savoir 28,26 %.
M. le président soumet ce taux au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le taux de la contribution foncière des entreprises pour l’année 2015 à 28,26 %
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 27 mars 2015
Le Président,
Alain DUDON