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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA n°2015 143 du
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 030 tome 2
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA n°2015 130 du
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA n°2015 133 du 11 août 2015
Document publié le Mardi 11 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA n°2015 133 du 11 août 2015)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Budget, Institutions publiques,
x
A
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES- DU- RHÔNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°133 — 11 août 2015 Préfet des Bouches-du-Rhône.
Recueil des actes administratifs n°2015-133 du 11
août 2015
Sommaire :
Signataire :
Direction :
Acte
:
N° de page
:
Préfet
des
Bouches-
du-Rhône
Secrétariat
général
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité sud
2015223-001
: Arrêté du 11
août 2015 portant
délégation d'ordonnancement secondaire des recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
budget
de
l'État
au
titre
des
différents
programmes
exécutés
par
le--SGAMI
de
Marseille
et
la
plate-forme
CHORUS
du
SGAMI de Marseille
Préfecture
—
Direction
des
collectivités
locales
et de l'utilité publique
2015223-002
:
Arrêté
portant
autorisation
de
réaliser
des
travaux
d'excavation
et
de
réparation
sur
un
gazoduc
dans
la
réserve
naturelle
nationale
des
coussouls de
Crau
-
Bénéficiaire : GRTgaz — Département Réseau du Midi
10
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
2015223-003 :
Arrêté
préfectoral
modifiant
la
composition
du
comité
départemental
d'expertise des calamités agricoles
12
Arrêté
modifiant
l'arrêté
préfectoral
fixant
la
composition
de
la
commission
consultative
paritaire
départementale des baux ruraux 2015223-004 :
14
2015223-005 : Arrêté modifiant l'arrêté portant composition
de
la
section « Structures
et
économie
des
exploitations,
agriculteurs
en
difficultés »
au
sein
de
la
commission
départementale d'orientation de l'agriculture
16
2015223-006 : Arrêté modifiant l'arrêté portant composition
de
la
commission
départementale d'orientation de l’agriculture
18
2015223-007 : Arrêté
préfectoral
modifiant
la
composition de
la formation
spécialisée de ta
commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture
relative
aux
groupements
agricoles d'exploitation en commun
20 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL,
k
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD RAA
Loi
SÈLR ERA
Arrêté du
11
août 2015 portant délégation d’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de PEtat
au titre des différents programmes exécutés par le-SGAMI de Marseille
et
la plate-forme CHORUS du SGAMI de Marseille
Le Secrétaire général de la zone de défense
et de sécurité sud auprès du Préfet de la Région Provence-
Alpes-Côte
d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu
le
décret
n°2014-296
du
6
mars
2014
relatif aux
secrétariats
généraux pour l’administration
du
ministère
de
l’intérieur
et
modifiant
diverses
dispositions
du
code
de
la
défense
et
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu le décret n°2012-1151
du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat
dans le département
des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu
le décret du 7 décembre 2012 portant nomination de
Monsieur Jean-René VACHER,
sous-préfet
hors classe, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du Préfet de la Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
Préfet
des
Bouches-du-Rhône ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
8
décembre
1993
modifié
portant règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; Vu Parrêté ministériel du 28 mai 2015 portant affectation de Madame Martine SANCHEZ-COUDERT, contrôleur général des services actifs de la police nationale, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud ; Vu
Parrêté
ministériel
du
6
mars
2014
portant
organisation
des
secrétariats
généraux
pour
l’administration du ministère de l’intérieur ; Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMDT) de la zone de défense et de sécurité sud ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015215-096
du
3
août 2015
portant délégation de
signature
à
Monsieur
Jean-René VACHER,
sous-préfet hors
classe,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité
sud auprès
du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
Préfet de
la zone de défense
et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu
larrête
préfectoral
n°
2015215-126
du
3
août 2015
portant délégation de
signature à Monsieur
Jean-René VACHER, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, au titre du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat ; Considérant le déploiement généralisé de CHORUS ; Sur proposition de l’adjoint au secrétaire général pour lPadministration du ministère de l’intérieur de Marseille
ARRETE
ARTICLE 1
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Jean-René
VACHER,
sous-préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
sud,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
sera exercée par
Madame Martine
SANCHEZ-COUDERT,
contrôleur général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
adjoint
au
secrétaire
général
pour
l’administration
du
ministère
de
Pintérieur
sud. TITRE PREMIER : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET
OPERATIONNEL DE PROGRAMME
ZONAL N°7
DU PROGRAMME 176
ARTICLE
1
:
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Martine SANCHEZ-COUDERT, la délégation qui lui est
consentie
à
l'article
1%
est
donnée
à
Monsieur
Sébastien
TRUET,
conseiller
d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances à Madame Céline CAPPELLO, attaché d’administration de l’État, adjointe au
chef
du
bureau
du
budget
par
intérim,
à
Madame
Carine
MAST,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
à
Madame
Geneviève
MICHON,
secrétaire
administrative de classe exceptionnelle,
à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif
de
classe
normale,
à
Monsieur
Rémi
COINSIN,
secrétaire
administratif
de
classe
normale,
à
Monsieur
Michel
GINOUX,
adjudant-chef,
et
à
Madame
Anaïs
PEREZ,
maréchal-des-logis,
pour effectuer dans
CHORUS
la programmation et
le pilotage
des
crédits
du B.O.P.
zonal n° 7 relevant du programme
176, notamment pour recevoir les
crédits du B.O.P.
zonal, répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à
des réallocations de crédits entre services, en cours d’exercice budgétaire.
TITRE DEUX : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL
DE PROGRAMME ZONAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
SUD DU PROGRAMME 216
ARTICLE 1
:
Sont autorisés à exprimer les besoins de l’U.O. relative aux moyens alloués à la DSIC en gestion locale (centre
financier
0216-CSIC-DSUD)
adressés
par
les
chefs
de
services
dûment
habilités,
Monsieur
Daniel ARNAUD, ingénieur SIC, chef du bureau des finances et achats à la DSIC et Madame Isabelle POELAERT,
technicien
des
SIC,
du
bureau
des
finances
et
achats
à
la
DSIC,
dans
la
limite
des
montants fixés ainsi qu’à constater le service fait. ARTICEE
2
:
Sont chargées du suivi des crédits du titre 2 relevant du programme 216 dans la limite des montants fixés
ainsi
que
du
constat
du
service
fait
(centre
financier
0216-DSUD-CRHD),
Madame
Mélanie
COLLAR,
attachée
d’administration
de
l’Etat,
adjointe
au
chef du
bureau
des
rémunérations
et des
indemnités et Madame Géraldine RAYMOND), secrétaire administrative de classe normale du bureau des rémunérations et des
indemnités.
Ces crédits
du titre 2
concernant
des personnels
de préfecture
affectés
à des
missions de
formation,
des personnels
dédiés à
la
démarche
« SGAMI
constructeur »
ainsi que des personnels SIC. TITRE TROIS : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE
OPERATIONNELLE SGAMI DE MARSEILLE ET DU RESPONSABLE DE
L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI PRESTATAIRE
ARTICLE
1
:
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Martine SANCHEZ-COUDERT, la délégation qui lui est consentie
à l’article
1% est
donnée
à Monsieur
Sébastien TRUET,
conseiller d'administration de
l'intérieur et
de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des
finances,
à Madame Céline
CAPPELLO, attaché d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du budget par intérim, à Madame
Carine
MAST,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
à
Madame
Geneviève
MICHON,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à Monsieur Bernard
GAT,
secrétaire
administratif de classe normale, à Monsieur Rémi COINSIN,
secrétaire administratif de classe normale,
à Monsieur Michel
GINOUX,
adjudant-chef,
et
à Madame Anaïs
PEREZ,
maréchal-des-logis,
pour
effectuer, dans CHORUS,
la programmation et le pilotage des crédits de l’'U.O.
SGAMI Sud (centre
financier 0176-DSUD-DSGA) relevant du programme 176. _ ARTICLE 2
:
Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de F'U.O
SGAMI sud (centre financier :
0176-DSUD-
DSGA) qui leur ont été adressés par les chefs de services dument habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, Les agents, dont les noms suivent :
Nam Prénom
Nom Prénom
Nom Prénom
BAUWENS Nathalie
BASTIDE Corinne
SANCHEZ Francis
BORRY Johanna
MELI Jean-Marc
SMAGGHE Agnès
BOUSSANDEL Ibtisem
GAY Laëtitia
VERDIER DELLUC Nathalie
CADART Séverine
IBIZA-FISCHER Geneviève
CARLI Catherine
OUAICHA Fatiha
DI DOMENICO Elsa
POLAERT Isabelle
Cette
procédure
dématérialisée
sera
effectuée
sur
l'interface
informatique
GIBUS
ou
sur
les
formulaires Chorus et, le cas échéant, sur des formulaires papiers. ARTICLE3
:
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Martine SANCHEZ-COUDERT, la délégation qui lui est
consentie
à
l’article
1“
sera
exercée
Monsieur
le
Colonel
Patrick
HOAREAU,
directeur
de
l'équipement
et
de
la
logistique, par Madame
Ibtisem
BOUSSANDEL,
attachée d’administration de
PEtat, chef du pôle des affaires
financières,
pour effectuer dans CHORUS,
la programmation
et
le
pilotage
des crédits de
F'U.0.
SGAMI
Prestataire
(centre
financier
: 0176-DSUD-DSPT)
relevant du
programme
176.
ARTICLE 4
: Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier : 0176- DSUD-DSPT) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
Nom Prénom
Nom
Prénom
Nom
Prénom
BEDDAR
Hocine
BAUWENS Nathalie
HAMMICHE Laura
BERAUD
Sandra
CADART Séverine
OUAICHA Fatiha
BOUSSANDEL
Ibtisem
CARLI
Catherine
REYNIER Béatrice
BORRY Joanna
GAY Laëtitia
VERDIER-DELEUC Nathalie
Cette
procédure
dématérialisée
sera
effectuée
sur
l’interface
informatique
GIBUS
ou
sur
les
formulaires Chorus et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
TITRE QUATRE : MISSIONS RELEVANT DU PROGRAMME 303
ARTICLE
1
:
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Martine SANCHEZ-COUDERT, la délégation qui lui
est
consentie
à
l’article
1%
est
donnée
à
Monsieur
Sébastien
TRUET,
conseiller
d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances,
à Madame Céline CAPPELLO, attaché d'administration de l’État, adjointe
au
chef
du
bureau
du
budget
par
intérim,
à
Madame
Carine
MAST,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
à
Madame
Geneviève
MICHON,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle
et
à
Monsieur
Bernard
GAT,
secrétaire
administratif de classe normale, à Monsieur Rémi COINSIN, secrétaire administratif de classe normale, à Monsieur Michel GINOUX, adjudant-chef, et à Madame Anaïs PEREZ, maréchal-des-logis
pour effectuer dans
CHORUS,
la programmation
et le pilotage des
crédits
relatifs
au
fonctionnement
des
centres
de
rétention
administrative
relevant du
centre financier 0303-CLI-DSUD du programme 303.
TITRE
CINQ : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE
L’UNITE
OPERATIONNELLE CONTENTIEUX POLICE ET GENDARMERIE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME : « AFFAIRES JURIDIQUES
ET CONTENTIEUSES » DU PROGRAMME 216
ARTICLE
1
: En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Martine SANCHEZ-COUDERT, la délégation qui lui
est
consentie
à
l’article
1"
est
donnée
à
Monsieur
Sébastien
TRUET,
conseiller
d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des
finances,
à
Monsieur
Jean-Pierre
PLISTAT,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
chef du
bureau
du
contentieux
et
du
conseil juridique
,
à
Monsieur
Cyrille
CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle « défense de l'Etat et de ses agents » et par Monsieur Pierre QUINSAC, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle
« réparation
des
dommages
accidentels »
pour
effectuer,
dans
CHORUS,
la
programmation
et
le
pilotage
des
crédits
de
l’UO
contentieux
police
et
gendarmerie,
centre financier :
0216-CAJC-DSUD), relevant du programme 216 et constater le service
fait.
TITRE
SIX : MISSIONS RELEVANT DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES (SERVICE
EXCUTANT CHORUS)
ARTICLE1
:
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Martine SANCHEZ-COUDERT, la délégation qui lui est
consentie
à
l’article
1*
est
donnée
Monsieur
Sébastien
TRUET,
conseiller d’administration
de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et :
+
à
Madame
Maria
SCAVONE,
attachée
principale
d'administration
de
l'Etat,
chef
de
la
plateforme CHORUS (centre de services partagés CHORUS) en tant que service ordonnateur agissant
pour
le
compte
des
responsables
d’unités
opérationnelles,
pour
procéder
à
lordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
PEtat
imputées
sur
les
Programmes 176, 303, 152 (Titre V}, 161, 309, 723, 216;
+
au
Commandant
Karl
ACCOLLA,
chef de
la
plateforme
CHORUS-Gendarmerie
(centre
de
services
partagés
CHORUS)
et
à
l'Adjudante-chef
Sylvie
SERRE,
adjointe
au
chef de
la
plateforme CHORUS-gendarmerie, en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles de la gendarmerie nationale en régions Provence-Alpes- Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur le Programme 152.
ARTICLE
2
:
Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État, délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS,
en
fonction
de
leur
habilitation,
aux
fins
d’exécution
dans
CHORUS
des
décisions
des
prescripteurs,
et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant
les loyers de la
gendarmerie
relevant
du
P152),
des
engagements juridiques
(incluant
les
loyers
de
la
gendarmerie
relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations : Sur les Programmes 176, 303, 152 (Titre V), 161, 309, 723, 216 [Nom Prénom
Nom Prénom
Nom Prénom
BOEBION Clotiide
CAILLOL Estelle
.
FOUILLAT Marisol
GARCIA Fernande
BOYER Marie-Antoinette
DAHMANI Anissa
FACCIOLO Emilie
GALIBERT Jean-Paul
DENJEAN Alexandra
LUCAS Julie
LEVEILLE Virginie
DEBREN Claudine
MARTINEZ Christiane
IMENDONCA Sofia
CLERMIN Florence
MANSARD Marie-Dominique
DIDONNA Joelle
CORNEVIN Véronique
HERZOG Emmanuelle
IMOLINOS Patricia
.
MONTTI Chantal
DIMAS Pascale
HOARAU Sylvie
PERDRIEAU Jacky
BROTO Liliane
GRANDIN Catherine
PRUDHOMME Sandy
AMATO Marie-Thérèse
SALQUEBRE Claire
IROBYN Aurélie
JAPELIAN Josiane
DINOT Anne-Marie
TROMBETTA Aline
ARMAND Marcelle
FERON Carole
VALLEJO Geneviève
DENJEAN Alexandra
MANSARD Marie-Dominique
Sur le Programmes 152 (Gendarmerie nationale) [Nom Prénom
Nom Prénom
Nom Prénom
TAILLANDIER Renaud
[ENGEL Nathalie
MATTEI Magalie
MARCHITTO Deborah
IBERSIENE Soazig
ARTICLE
3
:
Dans le cadre
de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
de
l'Etat,
délégation est
accordée aux agents
« gestionnaires »,
dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés
CHORUS,
en
fonction
de
leur
habilitation,
aux
fins
d'exécution
dans
CHORUS
des
décisions
des
prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait : Sur les Programmes 176, 303, 152 (Titre V), 161, 309, 723, 216 Nom Prénom
[Nom Prénom
[Nom Prénom
ABIDALLAH-FATAN Amira JALIADIERE Jocelyne
DOUNA Sandy
MASSA Laurence ASSEN A ZANG Adèle
EUGENE Jean-Marc
MAUREL Nadine
BELBACHIR Ammaria
,
BELKEHATIR Sid
MEIRONE Valérie
BERTHET Christophe
GALIBERT Véronique
MENDOLIA Joseph
BIDIN David
GALLARDO Karine
MENDONCA Sofia
IBLIDI Mohamed
GARCIA Fernande
MILITELLO Audrey
BONO Cécile
GASTALDI Céline
MONTT Chantal
BOUDENAH Célia
GIRARDOT Mélisande
PALACCIO Josiane
IBOUZID Aiïcha
GRANDIN Catherine
PERDRIEAU Jacky
BOYER Marie-Antoinette
GUYOT Charlène
PISTORESI Leslie
BREFEL Baotien
HAMDI Hanissa
ROBERT Corinne
CERATI Julie
HERNANDEZ Emmanuel
SALLES David
CHAURIS Josée Laure
IHERZOG Emmanuelle
SALQUEBRE Claire
CHEVALIER Joanna
IMBAULT Laura
SOLDEVILA Edwige
DAHMANT Anissa
FOURDAN Lucienne
JUAILLET Sophie
DAUMER Marlène
K WIECEN Brigitte
Z}AHRA Agnès
DEBREN Claudine
ILARGER Leslie
DEGEILH Isabelle
LAROUTI Isabelle
DIDONNA Joëlle
LEVEILLE Virginie
DJERIAN Catherine
MAZET Pascale
Sur le Programme 152 (gendarmerie nationale) Nom Prénom
Nom
Prénom
Nom
Prénom
FRANCOIS Laurent
SORIANO Cindy
FERMIGIER Véronique
PEYRE Guilhem
CARLI Pierre
HADDOU Sabine
Y AHTAOUI Nadera
BREBANT Hervé
[ASLET Tiphaine
MOGUER Laury
ROUANET Régine
PARODI Nathalie
GARNIER Nathalie
VERGIER Christian
PRADELOU Estelle TITRE SEPT : MISSIONS RELEVANT DU SGAMI de MARSEILLE
(dépenses de personnel,
frais de changements de résidence, frais médicaux).
ARTICLE 1
:_
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Martine SANCHEZ-COUDERT, la délégation qui lui est consentie
à l’article
1° sera exercée par Madame
Céline BURES,
conseiller d’administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines,
Madame
Charlotte REVOL, attachée
principale d’administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations et des indemnités, Madame
Mélanie
COLLAR,
attachée
d’administration
de
l'Etat,
adjointe
au
chef
du
bureau
des
rémunérations
et
des
indemnités
et
Monsieur
Marc
BORRY
,
secrétaire
administratif
de
classe
normale,
et
chef
de
la
section
des
actifs
du
pôle
d’expertise
et
de
services
pour
procéder
à
l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat et uniquement pour les programmes 152, 216, 161, 176, 232, 307, 217 et 148, en vue de :
"
{a liquidation des dépenses de titre IT hors PSOP ;
"la pré-liquidation de la paye et notamment celle des personnels des préfectures des Bouches-du-
Rhône,
de
Vaucluse,
des
Alpes
de
Haute-Provence,
des
Hautes-Alpes,
du
Var,
des
Alpes-
Maritimes, de Haute-Corse,
de Corse-du-Sud, de l'Hérault, du Gard, de Lozère, de l’Aude et
des Pyrénées-Orientales ;
“Ja liquidation des frais de changement de résidence.
ARTICLE
2
:_
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Martine SANCHEZ-COUDERT, la délégation qui lui
est
consentie
à
l’article
1”
sera
exercée
par
Madame
Céline
BURES,
conseiller
d'administration de
l'intérieur et de
l'outre-mer,
directeur
des
ressources humaines,
par
Madame
Frédérique
COLINI,
attachée
d’administration
de
l'Etat,
chef du
bureau
des
affaires médicales et des retraites, par Madame Isabelle FAU, attachée d’administration de l’Etat,
adjointe
au
chef du
bureau
des
affaires
médicales
et
des
retraites
pour
la
programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux ainsi que la constatation du service fait.
ARTICLE
3
:_
L'arrêté n°2015070-0001 du 11
mars 2015 est abrogé.
ARTICLE 4
:
L’adjoint
au
secrétaire
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur
sud
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des actes
administratifs
de la
préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 août 2015 Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud Jean-René VACHER LS
| Liberté « Égalté » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOGALES ET DE L'UTILITE PUBLIQUE Bureau de l'utilité publique, de la concertation et de l'environnement
D
ebnt
es
DIRECTION
REGIONALE
PE L'ENVIRONNEMENT
£ em
tS
LAS,
éro'e.
DE L'AMENAGEMENT
ET DU LOGEMENT
‘
ARRÊTÉ
portant
autorisation
de
réaliser
des
travaux
d'excavation
et
de
réparation
sur
un
gazoduc
dans
la
réserve
naturelle
nationale
des
coussouls
de Crau
- Bénéficlaire : GRT gaz - Département Réseau du Midi
Le
Préfet
de
la
région
Provence,
Alpes,
Côte
d'Azur
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
sud
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
VU
le code de l'environnement ;
VU
ie décret 2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle natlonale des coussouls de
Crau ; VU l'arrêté du 27 septembre 2010 portant renouvellement du cornité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle nationale des coussouls de la Crau ; VU
la
convention
du
28
septembre
2004
confiant
la
co-gestion
de
la
réserve
naturelle
nationale
au
Conservatoire -
Études des Écosystèmes de Provence (gestionnaire principal) et à la Chambre d'Agriculture
des Bouches-du-Rhône {gestionnaire associé) ; VU
l'avis du comité consultatif du 7 décembre 2005 donnant délégation au bureau de direction pour certains
avis ! VU
la
demande
formulée
par
GRTgaz
Rhône
Méditerranée,
le
15
mai
2015,
auprès
des
co-gestionnaires
de
la réserve naturelle nationale ; VU
l'avis favorable du comité consultatif de la réserve naturelle du 3 juin 2015 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE:
ARTICLE 1 - Objet de la demande : Il s'agit d'exécuter des travaux d’excavation et, le cas échéant, de réparation sur le gazoduc DN 600 Antenne de
Fos-Courthezon,
avec
l'aide
d'engins
adaptés,
localisés
sur
la
parcelle
n°
B
6006,
proprièté
du
Département des Bouches-du-Rhône, sur le territoire de la commune de Saint-Martin de Crau. La localisation précise de ces travaux, le mode opératoire et les moyens matériels utilisés sont détaillés dans la note technique jointe à la demande. Ils devront être strictement respectés. ARTICLE
2
—
Autorisation
:
Sont autorisés à procéder à celte opération :
La société GRTgaz et l'entreprise de terrassement Joubeaux, représentées par
:
M. Alvarez, chargé d'étude MOE Département réseau du Midi Le Campus -- Bâtiment À 595, rue Pierre Berthier - CS 40417 13591 Aix en Provence Cédex 3
Lors de l'opération, le bénéficiaire et les intervenants devront être porteurs de la présente autorisation. Le pétitionnaire devra respecter les dispositions sulvantes :
Début de réalisation des travaux entre le 7 et le 8 septembre 2015 : Rencontre
entre
le
maître
d'ouvrage,
l'entreprise
et
les
co-gestlonnaires
de
la
réserve,
avant
le
démarrage des travaux, pour préciser les contraintes liées à la protection du patrimoine naturel ; Accès au chantier par les chemins existants et emprise limitée au strict nécessaire ; Mise en place d'un géotexille autour de la fouille afin de déposer les matériaux et respecter le milieu naturel environnant ; Respect de l'ordre des couches de sol et de sous-sol lors de la remise en état Réalisation d'un état des lieux initial et final avec un représentant des co-gestionnaires de la réserve. VVONN VY
ARTICLE
3
-
La
présente
aulorisation
est
délivrée
pour
la
seule
durée
des
travaux
d'inspection
et
de
réparation de la canalisation, visés à
l'article 1, soit :
>
une semaine, s’il s'agit d’une simple expertise sans réparation!
ÿ
quatre
semaines
au
maximum,
si
l'expertise
est
suivie
d’une
réparation.
ARTICLE
4
-
Un
compte-rendu
d'exécution,
réalisé
en
relation
avec
les
co-gestionnaires
de
la
réserve
naturelle
natlonale
(CEN
PACA
et|
Chambre
d'agriculture),
sera
transmis
à
la
DREAL
PACA,
dès
l'achèvement des travaux. ARTICLE
6
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
la
directrice
régionale
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes Côte d'Azur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le
Louis
LAUGIER ES
Librrif
+ Égalité
+ Frateraitt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
BOUCHES-DU-RHONE
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches-du-Rhône
. D,
a
|
AJ
D
Arrêté
préfectoral
modifiant
la
composition
du
Comité
Départemental
d'Expertise
des
Calamités
Agricoles
Le
Préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
VU
les
articles
L.361-1
à
8
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
les
articles
D.361-1
à
R.
361-37
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
l'article D. 361-13 ;
VU
le
décret
n°
2000-139 du
16
février
2000
fixant
les
conditions
de
représentation
des
organisations
syndicales
d'exploitants
agricoles
au
sein
de
certains
comités,
commissions
ou
organismes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2014
fixant
la
composition
du
Comité
Départemental
d'Expertise
des
Calamités
Agricoles
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-079-0005
du
20 mars
2013
fixant
la
liste
des
organisations
syndicales
d’exploitants
agricoles
habilitées
à
siéger
au
sein
de
certains
comités,
commissions
ou
organismes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015215-101
du
3
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.Gilles
SERVANTON,
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-
du-Rhône;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015217-015
du
3
août
2015
portant délégation
de
signature
aux
agents
de
la
DDTM
des Bouches-du-Rhône
;
VU
les
propositions
en
date
du
15
juin
2015
de
la
Confédération
Paysanne
des
Bouches-du-
Rhône
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
des Bouches-
du-Rhône
;
ARRETE
:
Article
1
: L'article
2
—
point
5
—
1°
alinéa
de
l'arrêté
préfectoral
du 27
juin
2014
fixant
la
composition
du
Comité
départemental
d'expertise
des
calamités
agricoles
est
supprimé
et
remplacé comme suit : « Pour la Confédération Paysanne : Titulaire
:
Monsieur
GINOUX
Franck
Suppléant
:
Monsieur
SALLE
Bruno
».
Article
2
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai, faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
(auprès
du
Préfet
des
Bouches-du-Rhône) ou
hiérarchique
(auprès
du
Ministre
de
l'agriculture,
de
l'agroalimentaire
et
de
la forêt). L'exercice
du
recours gracieux
ou
hiérarchique
suspend
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
3
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le À 1
AOÛT 2015 La
Directrice
Départementale
Adjointe
des
Territoires
et
de
la
Mer
L1/
al 74
Liberté « Égalisf » Fretere£ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
LOIS
2
DR
.Cote
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral fixant la composition
de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU
le livre IV du Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R.414-1
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2010188-11
du 7 juillet 2010 fixant la
composition de la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux modifié par l'arrêté du 13 mai 2013 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013079-0005
du
20
mars
2013
fixant
la
liste
des
organisations
syndicales
d'exploitants
agricoles
habilitées
à
siéger
au
sein
de
certains
comités,
commissions où organismes ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015215-101
du
3
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.Gilles SERVANTON,
Directeur départemental des territoires et de
la
mer des Bouches-
du-Rhône;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015217-015
du
3
août
2015
portant
délégation
de
signature
aux
agents de la DDTM des Bouches-du-Rhône ;
Vu
les propositions en date du
15 avril 2015 de la Confédération
Paysanne des Bouches-du-
Rhône ;
VU
les propositions en date du 15 juin 2015 des Jeunes Agriculteurs des Bouches-du-Rhône ;
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches-du-
Rhône ;
ARRETE :
Article
1 :
l’article
1
—
point
4
de
l'arrêté
préfectoral
n°2010188-11
du
7
juillet
2010
fixant
la
composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux est supprimé et remplacé comme suit : «4 — Les représentants
des organisations syndicales d'exploitants agricoles
à vocation générale
habilitées par l'arrêté préfectoral du 20 mars 2013 susvisé : Représentants
de
la__Fédération
Départementale
des
Syndicats
d'Exploitants
Agricole
(ED.S.E.A.): Titulaire :
Monsieur Jean-Paul AURRAN
Suppléant :
Monsieur Alain GROSSI
Représentants des Jeunes Agriculteurs (J.A.) : Titulaire : Suppléant
:
Représentants de la Confédération Paysanne :
Monsieur Sébastien LEMMI Monsieur Denis COLLADO
Titulaire :
Madame Stella APEDDU
Suppléant :
Monsieur Bruno SALLE
Représentants du MODEF : Titulaire :
Monsieur Daniel ROCHE
Suppléant :
Madame Christiane PAUL
Représentants de la Coordination Rurale : Titulaire :
Madame Carole SALEN
Suppléant :
Monsieur Guillaume PONCON ».
Article 2 : Délais et voies de recours Le
présent arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille dans le délai de deux mois suivant sa publication. 1! peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux (auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône) ou hiérarchique (auprès du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt).
L'exercice du recours gracieux ou hiérarchique suspend le délai de recours contentieux. Article
3
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la
Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le
4
AOUT 2015
PILE
PREFET
ü
D,
ifes
et
de
la
Mer
CA
EE Anre-Cécile
COTILLO
‘
Mactrice
Départementale
Adjointe
AS Direction Départementale Des
Territoires
et
de
la
Mer
%
+.
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
)9
"à
a
GOSISLLÉS.
O0
S
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE PORTANT COMPOSITION
DE
LA
SECTION
«
STRUCTURES
ET
ECONOMIE
DES
EXPLOITATIONS,
AGRICULTEURS EN DIFFICULTES AU SEIN DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION
DE L'AGRICULTURE
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
les articles R.313-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ; le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ; le décret n° 2006-672 en date du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-079-0005 du 20
mars 2013 fixant la
liste des
organisation
syndicales
d'exploitants
agricoles
habilitées
à
siéger
au
sein
de
certains
comités,
commissions ou organismes ; l'arrêté préfectoral n° 2013-303-0016 du 29 octobre 2013 portant composition de la section « structures
et
économie
des
exploitations,
agriculteurs
en
difficultés »
au
sein
de
la
commission départementale d'orientation de l'agriculture modifié le 1% avril 2014 ; l'arrêté
préfectoral
n°
2015215-101
du
3
août 2015
portant
délégation
de
signature à
M.Gilles SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches- du-Rhône; l'arrêté
préfectoral
n° 2015217-015
du
3
août 2015
portant délégation
de signature
aux
agents de la DDTM des Bouches-du-Rhône ; les
propositions
en
date
du
11
avril
2014
de
Messieurs
les
Coprésidents
des
Jeunes
Agriculteurs des Bouches-du-Rhône ; les propositions en date du 15 avril 2015 des Porte-Paroles de la Confédération Paysanne des Bouches-du-Rhône ; les
propositions en date du
16 juillet 2015 de Monsieur le Président de la
Coordination
Rurale des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
ARRETE
Article 1er L'article
1
— point 5 — 2" alinéa de l'arrêté préfectoral n° 2013-303-0016 du 29 octobre 2013
portant composition de la commission départementale d'orientation de l’agriculture est supprimé et remplacé
comme suit : « Au titre des Jeunes Agriculteurs : Titulaires :
-
Monsieur Antoine BONFILLON
-
Monsieur Jérôme MAZELY
Suppléants :
-
Madame Marianne DI CONSTANZO
-__
Monsieur Alexandre DUPE
-
Monsieur Pascal GIBELLIN
-__
Monsieur Stéphane HONORAT »
Article 2 L'article 1
— point 5 — 3" alinéa de l'arrêté préfectoral n° 2013-303-0016 du 29 octobre 2013
portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture est supprimé et remplacé comme suit : « Au titre de la Confédération Paysanne :
Titulaire :
- Madame Stella APEDDU
Suppléants :
- Monsieur Bruno SALLE - Monsieur Frédéric BERTORELLO »
Article
3
L'article
1
— point 5 — 5°" alinéa de l'arrêté préfectoral n° 2013-303-0016 du 29 octobre 2013
portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture est supprimé et remplacé comme suit : « Au titre de la Coordination rurale :
Titulaire :
- Monsieur Tristan ARLAUD
Suppléants :
- Monsieur Guillaume PONCON - Monsieur
Jean-Albert
GIRAN»
Article 4 Délai et voies de recours : le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Il
peut
également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux (auprès du Préfet des Bouches- du-Rhône) ou hiérarchique (auprès du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt). L'exercice du recours gracieux ou hiérarchique suspend le délai de recours contentieux. Article 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Bouches-du-
Rhône.
Fait
à Marseille, le
{.{
AQUT
2015
La
Directrice
Dé)
RE
COTILLONrtementale
Adjointe
.
—
ges]
En
| Direction Départementale Des Territoires et de la Mer
1
2,
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
QHiR2
8
$C
G
ARRETE
MODIFIANT
L'ARRETE
PORTANT
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'ORIENTATION
DE L'AGRICULTURE
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
les articles R 313-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ; le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales
d’exploitants agricoles
au
sein
de
certains
organismes
ou
commissions
;
le décret n° 2006-672 en date du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; l'arrêté
préfectoral
n°
2013-079-0005 du 20 mars 2013 fixant la
liste
des organisation
syndicales
d’exploitants
agricoles
habilitées
à
siéger
au
sein
de
certains
comités,
commissions où organismes ; l'arrêté
préfectoral
n°
2013-246-0017
du
3
septembre
2013
portant
composition
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l’agriculture
modifié
le
1°
avril
2014
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2015215-101
du
3
août
2015
portant délégation
de
signature
à
M.Gilles SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches- du-Rhône:; l'arrêté
préfectoral
n°
2015217-015 du
3 août 2015
portant délégation de signature aux
agents de la DDTM des Bouches-du-Rhône ; les
propositions
en
date
du
11
avril
2014
de
Messieurs
les
Coprésidents des Jeunes
Agriculteurs des Bouches-du-Rhône ; les propositions en date du 15 avril 2015 des Porte-Paroles de la Confédération Paysanne des Bouches-du-Rhône ; les propositions en date du
16 juillet 2015 de Monsieur le Président de la Coordination
Rurale
des
Bouches-du-Rhône
;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ARRETE
Article 1er L'article
1
—
point
9
—
2°"
alinéa
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-246-0017
du
3
septembre
2013
portant
composition
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture
est
supprimé
et
remplacé comme suit : «
Au
titre
des
Jeunes
Agriculteurs
:
Titulaires
:
-
Monsieur
Antoine
BONFILLON
-
Monsieur
Jérôme
MAZELY
Suppléants
:
-
Monsieur
Pascal
GIBELLIN
-__
Monsieur
Bastien
LAUTIER
-
Monsieur
Florian
JAUME
»
Article
2
L'article
1
—
point
9
—
3°"
alinéa
de
l'arrêté
préfectoral n°
2013-246-0017
du
3
septembre
2013
portant
composition
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l’agriculture
est
supprimé
et
remplacé comme suit : «
Au titre de la Confédération Paysanne :
Titulaire
:
- Madame
Stella
APEDDU
Suppléants
:
- Monsieur Bruno
SALLE
- Monsieur
Frédéric
BERTORELLO
»
Article 3 L'article
1
—
point
9
—
5°"
alinéa
de
l'arrêté
préfectoral n°
2013-246-0017
du
3
septembre
2013
portant
composition
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l’agriculture
est
supprimé
et
remplacé comme suit : «
Au titre de la Coordination rurale:
Titulaire
:
- Monsieur
Tristan
ARLAUD
Suppléants :
- Monsieur Guillaume PONCON - Monsieur
Jean-Albert
GIRAN
»
Article 4 Délai
et
voies
de
recours
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de deux
mois
suivant
sa
publication.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai, faire
l’objet
d'un recours gracieux
(auprès
du
Préfet
des
Bouches-
du-Rhône)
ou
hiérarchique
(auprès
du
Ministre
de
l'agriculture,
de
l'agroalimentaire
et
de
la
forêt).
L'exercice
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
suspend
le
délai
de
recours
contentieux.
Article 5 Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires et
de
la
Mer
des Bouches-du-Rhône
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Bouches-du-
Rhône.
Fait
à Marseille,
le
{
{
AQUT
2015
Directrice
|
mentale
Adjointe
et
de
la
Mer
Anne-Cécile
COTILLON
A9 Liberté « Égalité » Fraternitf RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
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Ce
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la formation spécialisée de la Commission départementale d'orientation de
l’agriculture relative aux Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun
Le Préfet de la Région Provence -— Alpes - Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône Préfet de la zone de défense sud Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
les
articles
L.323-1
et
suivants
ainsi
que
les
articles
R.313-7-1,
R.313-7-2,
R.323-8
et
suivants du Code rural et de la pêche maritime ; le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes et commissions ; le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; l'arrêté préfectoral du 20 mars 2013 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains comités, commissions ou organismes ; l'arrêté préfectoral du 5 mars 2015 portant composition de la Commission départementale d'orientation de l’agriculture ; l'arrêté
préfectoral
n°
2015215-101
du
3
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.Gilles SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches- du-Rhône
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2015217-015
du
3
août 2015
portant délégation
de
signature
aux
agents de la DDTM des Bouches-du-Rhône ; les propositions en date du 21 juillet 2015 de la Coordination Rurale ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
é ARRETE ;
Article
4
:
L'article
2 — point 2 — 3%"° alinéa
de
l'arrêté
préfectoral
du
5
mars
2015
portant
composition
de
la
formation
spécialisée
de
la
Commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture
relative
aux
Groupements
Agricoles
d'Exploitation
en
Commun
est
supprimé
et
remplacé comme suit
:
« Au titre de la coordination rurale : Titulaire :
Monsieur Tristan ARLAUD
Suppléant :
Monsieur Guillaume PONCON ».
Article 2 : Délais et voies de recours Le
présent arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux devant
le
Tribunal administratif de
Marseille dans le délai de deux mois suivant sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône) ou hiérarchique (auprès du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt). L'exercice du recours gracieux ou hiérarchique suspend le délai de recours contentieux. Article
3
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Marseille,
le
{
4
AQUT
2015
La
Directrice
Départementale
Adjointe
des
7
ÿ e
la Mer
à
LE
-
RE
Anne-Cécile COTILLON
21