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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Affectation des resultats 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
re le 12/05/2028
ID : 064-216404819-20260429-42026 504 DO2-BF
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUÉS
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2026/S04/D02
Séance du 29 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents: Mmes Sandra BAQUÉ, Nelly BREIL, Muriel DELFAU, Vanessa DONNAY, Katia
HAHN, MM. Jean-Jacques ARREGLE, Jacques BRUNO, Daniel LEYGUE, Yann LLORCA,
Julien LAULHÉ, Jérôme TOULOUSE.
Excusés : Mmes Mireille JOUBERT (pouvoir M. Jean-Jacques ARREGLE), Sandra OUALI (pouvoir Mme Katia HAHN), MM. Edouard de GRANGE (pouvoir M. Jérôme TOULOUSE), Stéphane ESCAMES,
M. Julien LAULHÉ a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Affectation des résultats 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jérôme TOULOUSE, Maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 le 29 avril 2026,
Considérant qu'il y à lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 81 184.66
- Un excédent reporté de : 418 478.66
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 499 663.32
- un déficit d'investissement de : 148 152.77
- un déficit des restes à réaliser de : 9 460.80
Soit un besoin de financement de : 157 613.57
- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 499 663.32 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT
Publié le S LG
ID : 064-216404319-20260429-A2026_504_DO2-BF
157 613.57
342 049.75
148 152.77
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Ont signé le Président, et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jérôme TOULOUSE Le Secrétaire de séance, Julien LAULHÉ
Conseillers en exercice : 15
Membres présents : il
Vote pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 23 avril 2026
Affichage le 29 avril 2026