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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0020 Affectation résultats 2025 cimetière tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TQrs - 002
EXTRAIT DU REGISTR Envoyé en.préfecture le.01/04/2025
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE Recuenimpréfectureile 01/04/2025 UE
Publié le
ID : 064-216403501-20250331-20250020-BF
Séance du 3
L'an deux mil vingt-cinq, le trente et un mars à dix huit heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : DUCLOS Bernadette, HAPETTE Maylis, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain,
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
LARRALDE Ximun, MONGABURE Vincent, ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie Claire, SAPPARRART Bertrand, URRUTY Chantal
15 11 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration(s) :
IRIART BONNECAZE Carole à LARRALDE Ximun, VALLET Christophe à SAINT
PIERRE Marie Claire
Etai(en)t absent(s) :
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
25 mars 2025
IRIART BONNECAZE Carole, MEMBREDE Mathieu, OTHABURU Sébastien, VALLET Christophe
Date d'affichage
25 mars 2025
Acte rendu exécutoire après dépôt (
en Préfecture le
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
SAINT ESTEBEN Marie
01 avril 2025 AFFECTATION DES RESULTATS 2024
et publication du
01 avril 2025 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 4 702,00
- un excédent reporté de : 5 000,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 298,00
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 298,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 298,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Louhossoa
Le Maire, Jean Pierre HARRIET le(s) secrétaire(s) de séance