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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 007 Affectation de resultat budget cimetiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
Publié le SLG-
ID : 064-216403998-20260330-D_2026_007-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE MONTARDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente mars 2026 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents: Stéphane BONNASSIOLLE, Céline LABORDE, Thierry GADOU, Hélène IRIGOIN-BERNADET, Frédéric GOMMY, Serge SOUBY, Jean-Philippe GUICHENEY, François SUBIAS, Corinne FUSCHS, Sabine DAUBE, Christine ARY, Florence FERNANDES, Sylvie FEUGAS, Vincent BERGES-RAGOCHE, Cédric BOISSIERE, Stéphanie BETRIU, Thomas BEUGNIES, Régis TIRCAZES, Sarah DURANTEAU
Absents/excusés :
Secrétaire de séance : Céline LABORDE
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 25 mars 2026
N° interne de l’acte : 2026/007
Objet : Affectation de résultat - budget cimetière
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose qu'après le vote du compte financier unique de l'exercice 2025, il convient de procéder à l'affectation des résultats au BP 2026.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de 324€
- Un déficit reporté de 3240 €
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 3564€
- Un excédent d'investissement de 23 680€
- Un déficit des restes à réaliser de 0 €
Soit un excédent de financement de 23 680€
La réglementation oblige à couvrir le besoin de financement par l'excédent dégagé à la section de fonctionnement. Le résultat déficitaire de fonctionnement au 31/12/2025 est de 3564€ sera porté sur la ligne budgétaire 002 en dépense de fonctionnement pour un montant de 3564 €.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE l'affectation des résultats telle que présentée.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le Nombre de membres en exercice : 19 présent extrait certifié conforme au registre Nombre de membres présents : 19 Le Maire, Stéphane BONNASSIOLLE Nombre de suffrages exprimés : 19 pr, Votes : pour 19 - contre : 0 - abstention : O
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Acte publié le :