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Déliberation - 043 Intervention Musicale en Milieu Scolaire Recrutement et Remuneration Pour Lannee Scolaire 2026 2027 tampon
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 043 Intervention Musicale en Milieu Scolaire Recrutement et Remuneration Pour Lannee Scolaire 2026 2027 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D'HAVERSKERQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 043_2026
Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mil vingt-six,
Le lundi vingt-neuf juin à dix-neuf heures et trente minutes ;
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 24 juin 2026 dont un exemplaire a été affiché
en Mairie et sur le site internet.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; Mr Philippe BLERVAQUE, Mme Virginie VASSEUR,
Mr Eddy ROLIN, Mme Yaëlle DEPUTDT, Maire-adijoints ; Jacqueline CAVELIER ; Fabrice BARROO ;
Franky SALON ; Sandrine BILLIAU ; Guillaume DOUBLET ; Claire FAES ; Alexis QUIRET ; Clément
WALBROU ; Conseillers municipaux
Étaient absents excusés : Mme Catherine GOEDGEBUER donnant procuration à Mme Sandrine
BILLIAU, Mme Kelly CORNARD donnant procuration à Mme Yaëlle DEPUYDT
Secrétaire de séance : Mr Guillaume DOUBLET
a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Ein de séance : 20h27
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°043_2026 OBJET : INTERVENTION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE — RECRUTEMENT ET REMUNERATION
POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2026-2027.
Pendant le temps scolaire et depuis plusieurs années, l'éducation musicale des élèves de l’école
Saint-Exupéry est assurée par un intervenant extérieur.
Cet engagement se traduit par la signature d’une convention avec l'Education Nationale, et la prise
en charge financière de la rémunération de l’intervenant sur le budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
{15 voix POUR)
“ NOMMER par arrêté un intervenant à l'éducation musicale pour l’année scolaire 2026-2027 ;
= FIXER la rémunération de l'intervenant au taux horaire brut de 30 € :
- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets principaux 2026 et 2027 ;
- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document utile à la bonne exécution de cette
délibération ;
- CHARGER le directeur de l’école de la coordination des interventions musicales sur le temps
scolaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQU
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Délibération n°043_2026