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Déliberation - 9. Intervention musicale en milieu scolaire recrutement et remuneration pour lannee scolaire 2023 2024
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Intervention musicale en milieu scolaire recrutement et remuneration pour lannee scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
SLO7 Département du NORD sa |
Arrondissement de DUNKERQUE : 059-215902933-20230922-037 2023-DE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D'HAVERSKERQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 037_2023
Séance du vendredi 22 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le vendredi vingt-deux septembre à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle Victor Dehaine, sous la présidence Mme Jocelyne DURUT,
Maire, en suite de convocation en date du 18 septembre 2023 dont un exemplaire a été affiché en
Mairie.
Etaient présents :
Mme Jocelyne DURUT, Maire ; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS, M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints,
Mme Justine DURETETE, Mme GOEDGEBUER, M. Francky SALON, Mme Virginie VASSEUR, M. Clément WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, M. Christophe LOUVEAU, Mme Brigitte DELANNOY, Mme Domitille DENEUVILLE,
Conseillers municipaux
Etaient excusés :
M. Bertrand TRINEL ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE M. Maxime ROSKOSCHNY, ayant donné procuration à M. Eddy ROLIN
Secrétaire de séance : Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 19h40
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant
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Délibération n°037_2023 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le S L G
ID : 059-215902933-20230922-037_2023-DE
OBJET : INTERVENTION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE — RECRUTEMENT ET REMUNERATION POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-2024.
Pendant le temps scolaire et depuis plusieurs années, l'éducation musicale des élèves de l’école
Saint-Exupéry est assurée par un intervenant extérieur.
Cet engagement se traduit par la signature d’une convention avec l’Education Nationale, et la prise en charge financière de la rémunération de l’intervenant sur le budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité (15 voix POUR) de :
- _ NOMMER par arrêté un intervenant à l’éducation musicale pour l’année scolaire 2023-2024 ;
- _ FIXER la rémunération de l’intervenant au taux horaire brut de 30 £ ; - INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets principaux 2023 et 2024 ; - AUTORISER Mme le Maire à signer tout document utile à la bonne exécution de cette délibération ;
- CHARGER le directeur de l’école de la coordination des interventions musicales sur le temps scolaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire FRERE
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Délibération n°037_2023