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Déliberation - 041 Intervention sportive en milieu scolaire Recrutement et remuneration pour lannee 2024 2025 tampon
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 041 Intervention sportive en milieu scolaire Recrutement et remuneration pour lannee 2024 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Département du NORD Publié le ST
Arrondissement de DUNKERQUE ID : 059-215902983-20240919-041 2024-DE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’'HAVERSKERQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 041_ 2024
Séance du vendredi 19 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre,
Le jeudi dix-neuf septembre à dix-neuf heures trente ;
Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle René Cassin, sous la présidence Mme Jocelyne DURUT,
Maire, en suite de convocation en date du 16 septembre 2024 dont un exemplaire a été affiché en
Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints; Mme Justine DURETETE, Mme Catherine GOEDGEBUER, Mme
Sandrine BILLIAU, M. Franky SALON, Mme Virginie VASSEUR, Mme Françoise WARNEYS, M. Clément
WALBROU, Mme Brigitte DELANNOY, M. Bertrand TRINEL Conseillers municipaux.
Etaient excusés :
Mme Domitille DENEUVILLE ayant donné procuration à Mme Brigitte DELANNOY,
M. Christophe LOUVEAU ayant donné procuration à Mme Catherine GOEDGEBUER.
Secrétaire de séance : Philippe BLERVAQUE.
Fin de la séance : 20h45
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°041_2024 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le S L G
ID : 059-215902933-20240919-041 2024-DE
OBJET : INTERVENTION SPORTIVE EN MILIEU SCOLAIRE — RECRUTEMENT ET REMUNERATION POUR L’ANNEE 2024-2025.
Pendant le temps scolaire et depuis plusieurs années, l'éducation sportive des élèves de l’école Saint-
Exupéry est assurée par un intervenant extérieur.
Cet engagement se traduit par la signature d’une convention avec l'Education Nationale, et la prise
en charge financière de la rémunération de l’intervenant sur le budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à Funanimité (15 voix POUR) de :
- _ NOMMER par arrêté un intervenant à l’éducation physique et sportive pour l’année scolaire 2024-2025 ;
- _ FIXER la rémunération de l’intervenant au taux horaire brut de 30 € ;
- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets principaux 2024 et 2025 ;
- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document utile à la bonne exécution de cette
délibération ;
- CHARGER le directeur de l’école de la coordination des interventions sportives sur le temps scolaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
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Délibération n°041_2024