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Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - web 2014 10 20 cm cr pleumeleuc info)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 OCTOBRE 2014
Le compte rendu intégral peut être consulté en Mairie (panneau d'affichage)
Finances communales
• Budget commune 2014 : par décision modificative, les dépenses et recettes sont augmentées de 38 600 € en fonctionnement et de 9 500 € en investissement.
• Sont accordées au CCAS une subvention d'investissement de 5 000 € pour financer des travaux dans le logement du 1 rue de Rennes dont il est propriétaire, et une subvention de fonctionnement de 6 500 € pour l'année 2014.
• Une subvention complémentaire est sollicitée au titre de la DETR (subvention d’État) pour les travaux d'extension du groupe scolaire, suite à l'augmentation du coût par rapport à la première estimation. • L'indemnité "gardiennage de l'église" est reconduite pour 2014 : 199 €. • Une facturation forfaitaire supplémentaire, ajoutée au prix journée, sera appliquée à deux familles pour la présence d'une auxiliaire de vie auprès de leur enfant à l'ALSH l'été dernier.
Service assainissement collectif – Rapport d'activité – Budget – Tarif redevance Le rapport d'activité sur le prix et la qualité du service assainissement collectif de l'année 2013 est approuvé. Une décision modificative est apportée au budget 2014 pour permettre des écritures liées aux amortissements/reprises de subventions.
Le tarif de la part "investissement" de la redevance assainissement est maintenu pour l'année 2015, soit pour les clients domestiques : prime fixe de 10 € HT et 1 € HT par m3 consommé auquel s'ajoute le tarif de la partie fonctionnement fixée par le fermier (Saur).
Rapports d'activité de l'intercommunalité
Les rapports d'activités 2013 de Montfort Communauté et du Syndicat départemental d'énergie 35 sont présentés.
Urbanisme – modification simplifiée du POS
Les modalités du "porter à connaissance" de la modification simplifiée du POS portant sur la suppression de l'emplacement réservé n° 49 -bassin de réception des eaux pluviales du secteur sud de la Jannaie du Bail- (délibération du 15/09/2014) sont précisées : mise à disposition du dossier en mairie pendant un mois et affichage/publication d'un avis d'information de cette mise à disposition.
Urbanisme – droit de préemption
La commune renonce à exercer son droit de préemption sur la cession d'un terrain situé dans le secteur d'activités du Bail.
ZAC Parc de l'Orme
La rétrocession, par Foncier Conseil à la Commune, des espaces communs d'un secteur du Parc de l'Orme est acceptée, avec intégration de 507 mètres dans la voirie communale.