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Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - web 2014 02 24 cm cr pleumeleuc info)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 FEVRIER 2014
Étude d'aménagement de la place de l'Eglise – avant projet
L'avant projet d'aménagement de la place de l'église est approuvé, pour une estimation prévisionnelle de travaux (terrassements, voirie, maçonnerie, espaces verts et équipements) de 540 380 € HT. La prochaine étape portera sur la phase projet.
Opération d'aménagement sur le centre bourg
Une convention entre l'établissement public Foncier de Bretagne et la Commune va définir les engagements que prennent les deux parties en vue de la réalisation de l'étude préalable à la réalisation d'un projet d'urbanisme dans le centre bourg confiée à Sitadin le 27 janvier dernier, avec engagement financier de l'EPF au financement de l'étude préopérationnelle à hauteur de 20 % de son montant H.T.dans la limite de 5 000€.
Finances communales
Comptes administratifs – Comptes de gestion 2013 – Affectation des résultats Le conseil
• vote et arrête les comptes administratifs 2013, identiques aux comptes de gestion du Receveur, • décide l’affectation des résultats de fonctionnement 2013, dont la totalité de l'excédent de fonctionnement du budget principal 2013 de 322 277 € pour réalisation des travaux d'investissement 2014.
Budgets 2014
Le conseil vote les budgets 2014 de la Commune et les budgets annexes : assainissement collectif et non collectif.
Contributions directes : maintien des taux des trois taxes (taxes d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti). Subventions : vote des subventions 2014 aux associations et dans le domaine scolaire.
Budget principal Commune
Fonctionnement : recettes de l’exercice 2 309 918 € ; dépenses réelles de 2 081 106 € incluant les nouveaux besoins des services, amortissement et opérations d'ordre de 45 600 € et virement prévisionnel à la section d’investissement de 183 212 € (129 000 € pour remboursement du capital des emprunts et 54 212 € pour autofinancement des investissements).
Investissement :
dépenses : remboursement du capital des emprunts, investissements de voirie, travaux sur bâtiments, acquisitions, ... d'un montant de 1 461 937 €, financées par les recettes de l’exercice : FCTVA, Taxe d'aménagement, subventions d’équipement, l'excédent de fonctionnement 2013 capitalisé de 322 054 €, et le virement prévisionnel 2014 de la section de fonctionnement 183 212 €.
Demandes de subvention :
• demande de subvention départementale, dans le cadre du contrat de territoire 2014, pour l'acquisition de 6 200 € de livres pour la bibliothèque (subvention attendue 1 860 €), • demande d'aide financière auprès de Montfort Communauté dans le cadre du programme local de l'habitat (PLH) pour la création du logement temporaire d'urgence dans le collectif social du 2 rue du Presbytère.
Travaux rénovation bâtiment 1 rue de Romillé
Des travaux de rénovation de la propriété communale du 1 rue de Romillé (acquise par portage foncier de l'EPF) vont être réalisés en vue d'une location pour une activité commerciale : électricité et plomberie, menuiseries extérieures, doublage, isolation, faux-plafonds, et peintures intérieures pour un montant de 27 580 € HT – 33 097 € TTC.