Procès Verbal - proces verbal 3 octobre 2017

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Procès Verbal - proces verbal 3 octobre 2017 Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 3 octobre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Procès verbal du

Conseil Municipal du 3 Octobre 2017

Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH.

Absent(s) excusée(s) : Elisabeth BARON, Ghislaine COLMAS, Magali DESPLATS, Bérénice GONI ,

Procuration (s) : Elisabeth BARON à Claude LEROUGE

Ghislaine COLMAS à Eliane ROSAY

Magali DESPLATS à Françoise CHASTEL

Bérénice GONI à Olivier ARCHIMBEAU

Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.

Madame Stéphanie VALAT est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 Juillet

2017

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.

Aucune remarque n’est formulée

Le procès verbal du conseil municipal du 11 juillet 2017 est adopté au scrutin public par 16 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

I – Urbanisme : Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le

PLU :

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dispositions du code de l'Urbanisme issues de la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 modifiée, qui permettent auxcommunes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé, d'instituer un Droit de Préemption Urbain sur toutes ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future.

Mme le Maire fait circuler au sein de l'assemblée le plan de zonage du DPU qui concerne les zones U et AU.

Ce Droit de Préemption Urbain est nécessaire sur les zones urbaines et à urbaniser afin de permettre à la commune de maitriser progressivement le foncier dans le cadre de la mise en place ou de la poursuite d'actions ou d'opération d'aménagement ayant pour objet un projet urbain, le renouvellement urbain, la politique locale de l'habitat, d'activités économiques, de développement des loisirs et du tourisme, d'équipements collectifs, de lutte contre l'insalubrité, de sauvegarde ou de mise en valeur du patrimoine.

Suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme et à l'avis favorable donné, à l'unanimité des membres, par la commission urbanisme-voirie du 25 septembre 2017, Mme le Maire propose aujourd'hui d'instituer ce droit de préemption sur l'ensemble des zones U et AU du PLU.

Afin de pouvoir respecter les délais légaux pour exercer les droits de préemption, et dans le cadre de la bonne marche de l'administration communale, Madame le Maire propose que lui soit délégué en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exercice des droits des droits de préemption mis en place sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide à l'unanimité,

Article 1

Le droit de préemption urbain est institué sur l’ensemble des zones urbaines U et à urbaniser AU du Plan Local d’Urbanisme de la commune, et conformément aux délimitations figurant sur les documents graphiques annexés à la présente délibération.

Article 2

La présente délibération exécutoire et accompagnée des plans de délimitation du droit de préemption urbain, sera par ailleurs adressée à :

- Monsieur le Directeur Départemental des Finances publiques

- A la Chambre départementale des Notaires,

- Au Barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance,

- Au Greffe de ce tribunal.

Article 3

Conformément à l’article L213-13 du Code de l’Urbanisme, un registre sera ouvert en mairie, où seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption urbain et où sera précisée l’utilisation définitive des biens ainsi acquis. Toute personne pourra consulter ce registre ou en obtenir un extrait.

Article 4

La présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie, et mention en sera faite dans deux journaux locaux diffusés dans le département (Le Midi Libre et la Gazette de Montpellier).

Article 5

En application du 15° de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation est donnée à madame le maire pour exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, dans les conditions suivantes : cet exercice des droits de préemption concerne toutes les aliénations soumises

- au droit de préemption urbain tel que défini dans la présente délibération - au droit de préemption des espaces naturels sensibles sur lesquels la Commune possède ce droit par substitution au Département, tel que prévu par l'article L 215-7 du Code de l'Urbanisme et conformément à l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 1983.

Délégation est également donnée à Madame le Maire pour déléguer l'exercice du droit de préemption urbain, à l'occasion de l'aliénation d'un bien, à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement, et ce en fonction des objectifs de l’opération projetée.

II – Conchyliculture : Participation financière de la commune à la réalisation d'un radeau de nursage dans le Bassin de Thau (Projet Flupsy) :

M. Sylvain BLANQUET explique aux élus que le Comité Régional Conchylicole de Méditerranée travaille actuellement à la mise en place d'une filière d'approvisionnement en naissains d'huitres locales.

Un projet d'écloserie est développé sur Frontignan et la mise au point des techniques de "nursage" des naissains d'huîtres sont en cours sur l'étang de Thau avec la mise en place de 2 radeaux de nursage (Flupsy) : un sur le littoral de Bouzigues et l'autre à proximité de Sète pour permettre le grossissement des naissains d'huîtres qui correspond à la période intermédiaire entre l'écloserie et le phase de collage.

Le coût d'un radeau est estimé à 3 000€

La commune de Bouzigues propose de financer 1 radeau de nursage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide à l'unanimité,

De financer la réalisation d'un radeau de nursage sur le littoral de Bouzigues pour un montant estimé à 3 000€

D'inscrire le montant des dépenses au Budget Général 2017 de la Commune.

III- Intercommunalité : Convention de mutualisation de services entre Sète Agglopôle Méditerrannée (ex CABT) et la commune de Bouzigues pour le ramassage des encombrants (année 2017/2018) :

M. Michel PAQUERIAUD informe les élus que cette convention de mutualisation concerne le ramassage des encombrants qui est déjà assuré, gratuitement, par la commune de Bouzigues auprès de ses citoyens tous les premiers vendredis du mois.

Sète Agglopôle Méditerrannée (ex CABT) a en charge la collecte et le traitement des déchets ménagers dans leur ensemble. Dans la mesure où les encombrants sont produits par les ménages, ils sont assimilables aux déchets ménagers. Ils sont inclus dans la compétence de Sète Agglopôle Méditerrannée (SAM).

Cependant, dans un but de meilleure gestion de ce service public et afin de rationnaliser ses coûts, il est proposé de procéder à une mutualisation de service, au sens de l'article L.5211-4- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, entre la ville de Bouzigues et la SAM afin que la collecte des encombrants soit assurée par la commune.

En contrepartie, la commune sera remboursée sur la base tarifaire de 190€/tonne.

Les services techniques devront amener les encombrants au centre de tri Oïkos afin de faire peser leur chargement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide à l'unanimité,

D'approuver la convention de mutualisation de services entre Sète Agglopôle Méditerrannée et la commune de Bouzigues pour le ramassage des encombrants (année 2017/2018),

D'autoriser Mme le Maire à signer la dite convention et tout document s'y référent.

IV- Personnel Communal : Protection sociale complémentaire - Risque

Prévoyance:

Mme le Maire explique que depuis bientôt cinq ans, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34), met en œuvre avec la SMACL Santé, une convention de participation au financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) portant sur le risque "prévoyance". Ce dispositif couvre ainsi les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès.

Cette convention de participation, appliquée depuis le 1er janvier 2013 pour une durée de six ans, arrivera à son terme le 31 décembre 2018. Par conséquent, afin de maintenir la PSC des agents de la commune, une nouvelle convention doit être conclue en vue d'une prise d'effet au 1er janvier 2019. Dans cette optique, le CDG 34 va lancer prochainement une nouvelle procédure de mise en concurrence et il est nécessaire que le conseil municipal donne mandat au CDG 34 pour organiser une telle procédure. Cela permettra à la collectivité d'être représentée par le CDG 34 lors de la consultation et lui ouvrira la possibilité d'adhérer à la convention retenue.

Ce mandat n'engage pas la collectivité qui reste libre, in fine, de conclure ou non la convention de participation qui sera proposée. A contrario, sans ce mandat accordé au CDG 34, la collectivité ne pourra pas adhérer à la future convention de participation avant la prochaine mise en concurrence en 2024.

Pour information, la commune de Bouzigues participe mensuellement à la prévoyance de ces agents à hauteur de 17,50€/ agent (Titulaire à temps complet). Le taux de cotisation des agents est de 1,82% du Traitement Brut (il passera à 1,92% au 1er janvier 2018)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide à l'unanimité

D'autoriser Mme le maire à signer la dite convention avec le CDG 34

V- Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des

fonctions de Receveur des Communes :

Mme le Maire indique au conseil municipal que suite au départ à la retraite de M. Bernard TORRES, le 1 er Avril 2017, M. Armand TURPIN a été nommé Receveur de la commune de Bouzigues.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables, il y a lieu de délibérer lors de chaque changement de Comptable du Trésor.

Il est proposé de délibérer afin de verser l’indemnité de conseil pour l’année 2017 à M. Armand TURPIN, Receveur de la Commune.

Le montant de l’indemnité est de 379.99€ net pour une gestion de 9 mois.

Mme le Maire dit aux élus que l'analyse des comptes de la Mairie faite par M. le trésorier fait ressortir une bonne gestion financière de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide à l'unanimité

De demander le concours de M. Armand TURPIN, Receveur Municipal, pour assurer des prestations de conseils,

D’accorder à M. TURPIN l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

De préciser que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, VI- Santé Communale : Adhésion à l'Association UNIS

Mme le Maire informe les élus que dans le cadre de la mise en place d'une santé communale et afin de pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels, il y a lieu d’adhérer à l’association UNIS.

Le principe de la santé ou mutuelle communale est de regrouper un nombre important d’adhérents (administrés, communes, communautés d’agglomérations...) au sein d’une association, afin de négocier auprès d’une mutuelle des tarifs et garanties de couverture sociale très intéressants.

UNIS permet donc de bénéficier de conditions particulières en matière de tarifs, garanties d’assurances et autres services en offrant à ses membres l’accès aux avantages liés à la constitution d’un groupe.

L’adhésion est gratuite.

Mme le Maire fait également part aux élus du succès rencontré par la Santé Communale (Miel Mutuelle) lors de la réunion de présentation qui a eu lieu le 19/09/2017 dans la salle des mariages. De nombreuses personnes du village (et de l'extérieur) sont venues prendre des renseignements et comparer leurs contrats avec les prestations proposées. Des permanences sont en places avec la mutuelle et beaucoup de personnes ont prévu d'y adhérer.

Mme Françoise WALCH fait part à l'assemblée de son cas personnel où elle a constaté une économie de près de 50€/ mois en adhérant à la santé communale avec des garanties plus intéressantes.

Mme Françoise CHASTEL a fait le même constant et rajoute que le contrat de la santé communale inclus également une assistance juridique qui est souvent en option dans les autres contrats.

Mme le Maire se dit très satisfaite de cette action menée de concert avec le CCAS et félicite les membres du CCAS d'avoir lancer ce projet de mutuelle communale.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, décide à l’unanimité

D'autoriser Mme le maire à signer la dite convention avec l'UNIS.

VII- Rapport d’activité 2016 du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau des

Communes du Bas Languedoc (SIAECBL) et Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2016:

M. Olivier ARCHIMBEAU annonce que conformément aux articles L 5211-39 et L 2224-5 du CGCT, il convient de prendre acte de la transmission en Mairie du rapport d’activité et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEBL pour l’exercice 2016.

Il rappelle que les documents sont consultables au secrétariat général et donne des explications sur ces 2 rapports en quelques chiffres :-Le SIAECBL est composé de 26 communes qui couvrent le territoire de Vias à St-Jean-de- Védas.

- 43 000 abonnés dont 1130 sur Bouzigues

- 800 km de réseau à gérer : Le Syndicat fournit de gros efforts pour améliorer le rendement du réseau et la recherche de fuite sur le réseau d'eau potable.

- 1 Million d'euros par an est consacré à l'entretien des réseaux et réservoirs anciens. Des travaux vont être entrepris sur la commune pour améliorer le réseau et la mise en sécurité de la ressource.

- Investissement : Aménagement d'une deuxième usine de potabilité de l'eau et peut-être à l'horizon 2030/2040, la mise en service d'une usine de désalinisation d'eau de mer. - Prix de l'eau : 1,98€ TTC/m3

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé,

Prend acte du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public A.E.P. du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau des Communes du Bas Languedoc.

Décision de Madame le Maire prise en vertu de l’article L 2122-22

du CGCT.

-Désignation de M. Olivier PRADIE, Architecte D.E, spécialiste Urbanisme et titulaire de l'habilitation Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation de l'Agence postale Communale et pour les travaux de construction des garages municipaux de la commune de Bouzigues.

- Décision d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’instance intentée devant le Tribunal Administratif de Montpellier par : M. Philippe MICHEL, Mmes Marie et Maud MUSITELLI, la SCI Camping Lou Labech et M. Guillaume FERRER, l'association "Les Amis de Bouzigues" et la SCI Victorial, Mmes Hélène et Catherine BRAS et M. Pierre BRAS à l'effet d'obtenir l'annulation de la délibération du Conseil Municipal n° 2017-380 du 11 juillet 2017 ayant approuvé la révision du Plan d'Occupation des Sols en vue de sa transformation en plan Local d'Urbanisme. Désignation de Maître Martinez pour défendre les droits et intérêts de la commune.

Mme le Maire précise que 4 recours sont déposés (de manière distincte) par l'intermédiaire du même avocat : Maître Sophie LUCAS et 1 recours est déposé par l'intermédiaire d'un autre avocat.

Mme le Maire précise que l'Etat n'a pas fait de recours sur l'approbation du PLU de Bouzigues.

- Décision d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’instance intentée devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille par Mme Elisabeth DAVID à l'effet d'obtenir l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2015 relatif au refus de permis de construire n° PC 034 039 15 V0006 et du jugement rendu le 18 juillet 2017 par le Tribunal Administratif de Montpellier (n° 1505242).

Questions diverses.

- Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'Etat versera la somme de 3 000,00€ à la commune de Bouzigues qui correspond aux procès qui ont été gagnés en Conseil d'Etat par la commune et les pétitionnaires des permis de construire concernés. Chaque pétitionnaire sera également indemnisé par l'Etat à hauteur de 500,00€.

- M. Claude LEROUGE demande combien coûtent ces procès à la commune ?

- Mme le Maire répond que le montant pour défendre les intérêts de la commune se situe entre 15 000€ et 20 000€/ an.

- Mme le Maire présente aux élus le futur réseau de transport en commun (Bus) qui sera mis en place par l'Agglo sur les communes du Nord du bassin de Thau à partir du mois de janvier 2018. Un meilleure organisation des lignes de bus et l'augmentation de créneau horaire devraient permettre une amélioration de la fréquence et répondre aux besoins spécifiques des usagers. Un service de Transport à la Demande (TAD) sur réservation, permettra de renforcer les liens entre Villeveyrac, Mèze, Loupian et Bouzigues.

- Mme le Maire lit aux élus les remerciements adressés par le Président de la foire aux Huîtres à l'ensemble du conseil municipal et au personnel communal pour la participation de la commune à la 32ème édition de cette manifestation. Elle lit également les remerciements des "Restos du Cœur" pour l'attribution d'une subvention de 200,00€.

- Mme le Maire présente aux élus le livre-photos réalisé par Ecocéan dans le cadre du projet BioHut qui a permis l'installation de 22 nurseries à poissons dans le port de Bouzigues. Ce projet prendra fin en octobre 2018 avec la désinstallation des cages et pourra être reconduit sur 4 ans. L'agence de l'eau participera au financement de ce projet. Un projet de sensibilisation auprès des scolaires au moment de la sortie des cages est en cours d'élaboration avec Ecocéan ainsi qu'une expo-photo.

- Mme le Maire rappelle qu'une démonstration de la borne de recharge pour Véhicules à Assistance électrique est prévue le 4 octobre à 15h30 sur la place de la Golette.

- Mme le Maire propose aux élus que Sara FABREGUETTES, actuellement étudiante en 2è année d'Architecture à Montpellier, vienne présenter lors d'une prochaine séance du conseil municipal, la maquette de son projet d'étude sur l'aménagement d'un Mas Conchylicole à Bouzigues.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.