Procès Verbal - proces verbal du 2 octobre 2018

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Procès Verbal - proces verbal du 2 octobre 2018 Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 2 octobre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, Procès verbal du

Conseil Municipal du 2 Octobre 2018

Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Magali DESPLATS, Elisabeth DONAMARY, Bérénice GONI, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH.

Absent(s) excusée(s) : Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Virginie FABREGUETTES, Claude LEROUGE

Procuration (s) : Fabrice BALSIERE à Jean-Christophe PEZERAT

Elisabeth BARON à Bérénice GONI

Jean-Louis BRUN à Françoise WALCH

Virginie FABREGUETTES à Michel PAQUERIAUD

Claude LEROUGE à Eliane ROSAY

Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.

Mme Stéphanie VALAT est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 17 Juillet

2018

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.

Aucune remarque n'est faite au procès verbal du 17 juillet 2018

Le procès verbal du conseil municipal du 17 Juillet 2018 est adopté au scrutin public par 16 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 ABSTENTIONS (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).I –ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION

AA N° 237:

Le 7 juillet 2016, par décision n° 2016/293, la commune de Bouzigues décidait de préempter la parcelle cadastrée AA n°237 d'une superficie de 2316m², jouxtant les parcelles AA 171 et AA 236 appartenant à la commune, située en zone UE du PLU afin de permettre l'extension et le réaménagement de la déchetterie située sur la parcelle AA 170.

La parcelle AA n°237 fait l'objet de l'emplacement réservé n°6 inscrit au PLU de la commune, avec pour destination un projet de recyclerie-ressourcerie qui consiste à agrandir la zone actuelle de gestion des déchets.

L’avis du Service des Domaines en date du 10 juin 2016 a estimé le bien à 57.900 € (cinquante-sept mille neuf cents euros).

- Mme le Maire explique aux élus qu'elle a rencontré les propriétaires de la parcelle et que leurs intérêts sont divergents de ceux de la commune.

Le 24 mai 2017 le juge des expropriations a fixé le prix d'achat de la parcelle AA n°237 à 270 000€ (deux cent soixante dix mille euros).

- Mme Magali DESPLATS demande si la parcelle en question est située en Zone Artisanale?

- Mme le Maire répond : oui

- Mme DESPLATS dit qu'elle comprend que l'intérêt des vendeurs soit différent de celui de la commune et que les propriétaires veuillent avoir une autre utilité sur ce terrain (un projet commercial par exemple).

- Mme Françoise WALCH s'interroge sur un tel écart de prix ?

- Mme le Maire répond que le juge a dû faire une comparaison avec d'autres parcelles proches ayant un projet de services ou de commerce.

- Mme Magali DESPLATS demande si la gestion des déchets n'est pas une compétence de l'agglopôle et si ce n'est pas à elle de financer cette acquisition?

- Mme le Maire répond qu'il s'agit bien d'une compétence de l'agglo mais que pour l'instant, il est préférable pour la commune de conserver ce terrain. L'agglo pourrait à l'avenir acquérir la parcelle.

Par conséquent, il est proposé d’acquérir la parcelle cadastrée section AA n° 237 située en zone UE du PLU, d’une superficie de 2316 m², pour un montant de 270 000€ afin de créer une unité foncière comprenant les parcelles AA 170, AA 171, AA 236 et AA 237 pour une superficie totale de 4112 m² permettant de réaliser une déchetterie aux normes en vigueur et correspondant aux besoins de la population.

Les frais de notaire sont à la charge de la commune.Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère et décide au scrutin public par 17 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALA, Françoise WALCH) et 2 ABSTENTIONS (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS,).

D’APPROUVER l’acquisition du bien immobilier sis à BOUZIGUES (34140), Chemin de la Catonnière, cadastrée section AA numéro 237, pour une contenance de 2376 m², appartenant à Mesdames Marie et Maud Musitelli , moyennant le prix de DEUX CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS (270.000,00 EUR) payable dans les conditions de droit commun en la matière ;

- D’AUTORISER Mme le Maire, à signer l’avant-contrat et l’acte d’acquisition à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la commune de Bouzigues en l’étude de Maître Alexandre XAVIER, notaire à Bouzigues, et plus généralement d’accomplir tout acte nécessaire à l’accomplissement de ladite acquisition. L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la commune de Bouzigues, qui s’y engage expressément ;

- DE CHARGER Mme le Maire de la conservation de l’acte notarié d’acquisition ;

- DONNER pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

- D'INSCRIRE la dépense au budget 2018 au chapitre 21 11

II– Port : Approbation du plan de réception des déchets du port :

M. Michel PAQUERIAUD, Premier adjoint, explique que le plan de réception et de traitements des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison des navires est le document de référence permettant à l’ensemble des usagers du port de connaitre les dispositions prises par le port en matière de collecte des déchets et résidus, les services disponibles et leurs conditions d’utilisation.

Le plan de réception des déchets du port reprend les informations de base indispensables pour pouvoir établir le plan de gestion des déchets et évaluer ses besoins.

Ce document est nécessaire à l'obtention des labels AFNOR et Pavillon Bleu.

M. PAQUERIAUD précise que les agents du port comptabilisent rigoureusement le tri effectué sur le point propre du port

Le conseil portuaire du 30 novembre 2017 a approuvé le nouveau plan de réception des déchets pour la période 2018-2020.

Le conseil municipal doit à son tour donner son approbation pour que celui-ci puisse entrer en application et ainsi être signer par le Département.Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère et décide au scrutin public à l'unanimité

- D’APPROUVER le Plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires du Port départemental de Bouzigues pour la période 2018- 2020,

- D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant

III- Hérault Energies : Plan de financement du Chemin du Clap

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de réalisation d’études relatives aux travaux que la commune souhaite planifier sur le chemin du Clap, Hérault Energies nous adresse son plan de financement :

Estimation des dépenses de l’opération TTC (honoraires, études et travaux) :

Travaux d’électricité : 93 008.28 € Travaux d’éclairage public : 51 759.44 € Travaux de télécommunications : 30 017.66 €

TOTAL 174 785.38 €

Financement :

Financement maximum HE 56 100.00 € TVA sur les travaux d’électricité (récupérée par HE) 14 532.54 €

Dépense prévisionnelle pour la collectivité 104 152.84 €

Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Madame le Maire,

délibère et décide au scrutin public, à l'unanimité

D’ACCEPTER le projet de travaux d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication du Chemin du Clap pour un montant prévisionnel global de 174 785,38 €TTC

D’ACCEPTER le plan de financement présenté par Madame le Maire

DE SOLLICITER les financements et subventions les plus élevées possibles de la part d'Hérault Energies,

DE SOLLICITER Hérault Energies pour l'inscription de cette opération à son prochain programme de travaux.

DE PREVOIR la réalisation de cette opération dans le dernier trimestre 2018D'AUTORISER Mme le Maire à signer la convention financière à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que l'ensemble des documents liées à l'exécution de la présente décision, et ce dans la limite de 20% supplémentaires du montant délibéré ce jour.

D'INSCRIRE au budget de l'année 2018 de la collectivité la dépense d'un montant de 104 152,84€ au chapitre 21 article 21534

IV- REQUALIFICATION DU CHEMIN DU CLAP : Approbation de la Convention de groupement de commandes publiques entre la commune de Bouzigues et Sète agglopôle Méditerranée– Autorisation de signature

Dans le cadre de la requalification du chemin du Clap, la commune de Bouzigues a confié la mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage à la SEMABATH et la mission de Maîtrise d'œuvre globale des travaux au CEAU.

Au terme d'échanges avec Sète Agglopôle Méditerranée, il s'avère nécessaire de restructurer le réseau d'eaux pluviales en adéquation avec le projet de voirie retenu par la commune.

En plus de garantir une cohérence en terme de travaux, la perspective de réaliser des économies et d'optimiser la mise en œuvre des travaux a conduit la commune de Bouzigues et Sète Agglopôle Méditerranée à formaliser un groupement de commande pour ces travaux.

Dès lors, la constitution du groupement de commande et son fonctionnement sont formalisés par une convention.

La commune assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et procèdera en concertation avec Sète Agglopôle Méditerranée, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des titulaires.

Le groupement prendra fin après la notification des marchés aux titulaires.

La commune de Bouzigues exercera ses missions de coordination à titre gratuit.Le tableau ci-après indique le montant annuel maximum hors taxe pour chaque membre du groupement:

Lot n° La Commune de Bouzigues Sète agglopôle méditerranée

1 : Voirie – Eaux Pluviales

Voirie

Plantations

Eaux Pluviales

346 115,00

32 875,00

132 544,50

Montant total estimé (€ HT) 378 990,00 132 544,50

Par conséquent,

Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère et décide au scrutin public à l'unanimité

D’adopter les termes de la convention de groupement de commandes publiques entre la commune de Bouzigues et Sète Agglopôle Méditerranée pour les marchés de travaux de requalification du chemin du Clap

D’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ou tout document s’y rapportant.

V- Intercommunalité : Transfert de compétence supplémentaire :

Eaux Pluviales urbaines

Mme le Maire explique aux membres du conseil municipal que le 5 Août 2018 a été publié au journal Officiel, la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eaux et assainissement.

Ce texte vient considérablement modifier le périmètre de la compétence optionnelle "assainissement" telle qu'exercée par Sète Agglopôle Méditerranée.

La compétence assainissement, après le GRENELLE II (Loi du 13 juillet 2010), avait été enrichie d'un pan "traitement des eaux pluviales". Ce pan a été supprimé par la Loi NOTRe du 7 août 2015, l'article L.5216-5 II 2° ne faisant référence qu'à l’« Assainissement » de manière générique.

Ce posait dès lors la question du contenu de cette compétence "Assainissement". Comprenait- elle le pluvial ?Par note d'information en date du 13 juillet 2016, s'appuyant sur un arrêt du Conseil d'Etat du 4 décembre 2013 (Communauté Urbaine Marseille Provence métropole n°349614), l'Etat exprimait très clairement la position à adopter : "la compétence assainissement inclue la gestion des eaux pluviales".

L'examen des débats parlementaires et des rapports législatifs de la loi du 3 août 2018, fait apparaître que la décision du conseil d'Etat du 4 décembre 2013 était une interprétation extensive et excessive et que la gestion des eaux pluviales par les communautés d'agglomération sur le seul fondement de la compétence "assainissement" était fragile.

Dès lors, la modification introduite au II de l'article L.5216-5 du CGCT fait du service de gestion des eaux pluviales urbaine une compétence distincte de la compétence assainissement des eaux usées (jusqu'au 1er janvier 2020).

Ainsi, Sète Agglopôle Méditerranée souhaiterait se voir transférer par les communes membres la compétence supplémentaire "gestion des eaux pluviales urbaines".

Par conséquent,

Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère et décide au scrutin public à l'unanimité

D’approuver le transfert de la compétence supplémentaire « gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-1 du Code général des collectivités territoriales », au bénéfice de Sète Agglopôle Méditerranée,

D’autoriser Madame le Maire à signer tout document en ce sens.

VI- Intercommunalité : Convention de regroupement entre Sète

Agglopôle Méditerranée et la Commune de Bouzigues:

Valorisation des Certificats d'Economie d'Energie TEPCV:

Mme le Maire informe les élus que Sète Agglopôle Méditerranée poursuit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'économies d'énergie et de promotion des énergies renouvelables dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial.

Sète Agglopôle Méditerranée a été désignée "Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte" (TEPCV) par l'Etat. Cette reconnaissance lui permet de valoriser ces opérations d'économie d'énergie en Certificats d'Economie d'Energie (CEE) au titre du programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique (PRO INNO 08) pour accélérer les économies d'énergie des collectivités lauréates TEPCV.

Sète Agglopôle propose aux communes éligibles au programme en tant que collectivités qui composent le TEPCV, de bénéficier de ce dispositif pour valoriser financièrement leurs opérations d'économie d'énergie relatives à la rénovation de l'éclairage extérieur, l'isolation ou le chauffage ou le raccordement d'un bâtiment à un réseau de chaleur.

Compte tenu de la complexité du montage des dossier CEE, de l'importance des seuils à atteindre, il est proposé à chaque commune volontaire de déléguer à Sète AgglopôleMéditerranée la gestion et la valorisation de leurs opération d'économie d'énergie afin du mutualiser les dossiers à l'échelle du Territoire. SAM sera "tiers regroupeur" et assurera l'expertise sur la nature des travaux éligibles.

SAM reversera aux communes, sous réserve de la vente préalable des CEE obtenus, la part correspondante aux opérations d'économie d'énergie de la commune valorisée pour son compte en CEE TEPCV.

En contrepartie des dépenses de gestion engagées par SAM, la commune versera à l'agglo une participation financière égale à 10% du montant des CEE valorisés pour ses opérations

Les dépenses (factures acquittées) liées aux travaux d’économies d’énergies doivent être réalisées avant le 31 décembre 2018.

Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère et décide au scrutin public à l'unanimité

D’APPROUVER les termes de la convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économie d’énergie dans le cadre du programme « CEE économies d’énergie dans les TEPCV » entre Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Bouzigues.

D’INSCRIRE les dépenses nécessaires au budget 2018.

D’AUTORISER Mme le Maire à signer les conventions de regroupement et de valorisation des certificats d’économie d’énergie dans le cadre du programme « CEE économies d’énergie dans les TEPCV » entre Sète Agglopôle et la commune de Bouzigues, ainsi que tous documents s’y rapportant.

VII- Personnel Communal : Adhésion à la convention de

participation relative à la prévoyance du Centre de Gestion 34:

Mme le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé par délibération du 03 octobre 2017 de se joindre à la procédure de mise ne concurrence organisée par le CDG34 en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque de prévoyance ;

A l’issue de cette mise en concurrence, le CDG 34 a retenu l’offre proposée par le groupement formé par COLLECTEAM et GENRALI.

Le CDG propose donc à la commune d’adhérer à cette convention à compter du 1er janvier 2019 et pour une durée de six ans.

Cette convention permet aux agents, fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé de bénéficier d' une protection en terme de prévoyance. Les agents ont le choix d'adhérer ou non à cette protection.La participation de la commune est fixée à un montant mensuel 17.50€ par agent.

Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère et décide au scrutin public à l'unanimité

D’APPROUVER les termes de la convention de participation relative à la prévoyance du Centre de Gestion de l'Hérault

D’AUTORISER Mme le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

VIII- Affaires Scolaires : Convention d’initiation à l’anglais avec

l’auto entreprise THAUTALLY ENGLISH :

Mme le Maire rappelle que dans le cadre de l’organisation des activités au sein de l’école maternelle et primaire, en accord avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale, la commune propose, pour assurer des cours d’anglais au sein de chaque classe tout au long de l’année scolaire, de faire appel à l’auto entreprise de Mme Sarah Bower « Thautally English ».

Le tarif annuel de cette prestation a été évalué à 3 500€ qui correspond à 3h45 heures par semaine durant 36 semaines soit 135 h au coût unitaire de 25 €.

Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère et décide au scrutin public à l'unanimité

D’APPROUVER les termes de la convention de participation relative à la prévoyance du Centre de Gestion de l'Hérault

D’AUTORISER Mme le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

IX- Marché Public : Convention constitutive Générale de

groupement de commandes publiques entre les diverses

communes et entités publiques du territoire de Sète Agglopôle

Méditerranée: Autorisation de signature

Mme le Maire informe les élus que Sète Agglopôle Méditerranée, dans une démarche de mutualisation par projet, a proposé la création d'un groupement de commandes publiques concernant plusieurs familles d'achat déterminées en collaboration avec chacun des membres du groupement.

Ces familles d'achat sont les suivantes :

- Maintenance des équipements

- Signalisation routière- Gardiennage de bâtiment et sécurisation des manifestations

- Carburants

- Fourniture de produits d'hygiène

- Surveillance des installations d'eau chaude sanitaire (légionella)

- Caractérisation des enrobés bitumineux (amiante HAP)

- Fourniture de granulats

- Fourniture de bois et dérivés de bois

- Fournitures scolaires

Le montant (HT) maximum annuel estimé pour Bouzigues est de 182 850€HT

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par convention.

SAM assurera gratuitement les fonctions de coordinateur du groupement et procèdera, en concertation avec les membres, à l'organisation de la procédure et des opérations de sélection des titulaires

Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère et décide au scrutin public à l'unanimité

D’APPROUVER les termes de la convention constitutive Générale de groupement de commandes publiques entre les diverses communes et entités publiques du territoire de Sète Agglopôle Méditerranée:

D’INSCRIRE les dépenses nécessaires au budget 2018.

D’AUTORISER Mme le Maire à signer la convention constitutive Générale de groupement de commandes publiques entre les diverses communes et entités publiques du territoire de Sète Agglopôle Méditerranée ainsi que tous documents s’y rapportant.

Décision de Madame le Maire prise en vertu de l’article L 2122-22

du CGCT.

- Décision de défendre les intérêts de la commune devant le tribunal Administratif de Montpellier dans la requête présentée par M. CABANEL et M. MAURIN contre la décision de Mme le Maire n°2018/444 dans laquelle la commune a décidé de préempter la parcelle AI 171 et de désigner Maître Delphine RIGEADE pour défendre les droits de la commune. - Autorisation de procéder à la réalisation d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget. Une convention de financement Flexilis a été contractée avec la Caisse d'Epargne Languedos Roussillon pour un montant de 700 000€, d'une durée totale de consolidation de 20 ans avec une période de mobilisation qui se termine au plus tard le 31/10/2019.

Questions diverses.

- Mme Françoise WALCH questionne sur les travaux en cours : traçage de la signalétique au sol, création de nouveaux arrêts de bus...- Mme le Maire répond :

pour les arrêts de bus : il s'agit de travaux réalisés par Sète Agglopole méditerranée pour rendre les arrêts de bus accessibles aux PMR. Les emplacements ont été déterminés au préalable avec l'agglo. Les travaux devaient avoir lieu fin octobre mais ils ont démarré plus tôt sans que la commune n'en soit informée. L'arrêt de bus situé à la cave coopérative va supprimer des places de parking qui vont être repositionnées devant les Algécos.

pour le marquage au sol : il s'agit d'un marquage destiné à apaiser la circulation en centre ville et à limiter la vitesse. Mme le Maire avoue un déficit de communication sur cette action malgré l'annonce faite au cours de la semaine de l'écomobilité qui s'est déroulée du 22 au 29 septembre 2018 et pour laquelle la commune de Bouzigues a organisé, en collaboration avec SAM, une conférence sur les modèles de circulation apaisée en ville (Pontevedra en Espagne) le Mardi 25/9 et le mercredi 26/09: une découverte de Bouzigues à pieds, à vélo et en trottinette avec le centre de loisirs, l'atelier Skala suivi d'un atelier sur le "code de la rue"

- Mme le Maire informe le conseil que la commune va procéder à l'achat d'une marqueuse au sol pour faire les traçages de signalisation horizontale (parkings, chaussée...) selon les consignes de la mairie.

- Mme le Maire informe le conseil des nouveaux horaires d'ouverture de la mairie au public : Lundi : 8h30-12h/14h-17h30

Mardi : 8h30-12h/15h-18h

Mercredi : 8h30-12h/fermée au public

Jeudi : 8h30-12h/15h-18h

Vendredi : 8h30-12h/14h-17h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.