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Procès Verbal - proces verbal 11 juillet 2017
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Bouzigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 11 juillet 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès verbal du
Conseil Municipal du 11 juillet 2017
Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Magali DESPLATS, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH.
Absent(s) excusée(s) : Claude LEROUGE, Elisabeth BARON,
Procuration (s) : Elisabeth BARON à Ghislaine COLMAS
Claude LEROUGE à Bérénice GONI
Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.
Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.
Madame Stéphanie VALAT est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 27 Juin
2017
Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.
Aucune remarque n’est formulée
Le procès verbal du conseil municipal du 27 Juin 2017 est adopté au scrutin public par 16 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Jean- Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean- Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).
I –Approbation de la révision du Plan d'Occupation des Sols
(POS) en vue de sa transformation en Plan Local d'Urbanisme
(PLU)
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2014-117 en date du 24 juin 2014, complétée par la délibération n° 2014-154 du 18 novembre 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision du POS en vue de sa transformation en PLU et précisé les modalités de la concertation publique conformément aux dispositions de l’article L 300-2-1 du code de l’urbanisme
La concertation publique s’est déroulée dans les conditions déterminées par la commune.
Le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable a eu lieu en date du 12 avril 2016 au sein du conseil municipal.
Par délibération n° 2016-314 du 26 octobre 2016 le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU et approuvé le bilan de la concertation.
Le dossier du PLU arrêté a été adressé à l’ensemble des personnes publiques associées à la procédure et soumis à enquête publique du 14 février 2017 au 16 mars 2017.
Le commissaire enquêteur à rendu son rapport et ses conclusions motivées en date du 14 avril 2017, en émettant un avis favorable avec deux réserves et une recommandation sur le PLU de Bouzigues.
La Commune a établi une note de réponses aux avis des personnes publiques associées en vue de prendre en compte les observations qui ont été émises soit par l’Etat, soit par les personnes publiques associées.
Le dossier de PLU soumis à l’approbation du conseil municipal a été modifié pour tenir compte des observations de l’Etat, des Personnes Publique Associées (PPA), du public et des conclusions du commissaire enquêteur.
Pour compléter leur information, les élus ont été destinataires des documents suivants :
- le CD-Rom du projet de PLU soumis à l’approbation,
- la note de réponses de la Commune aux avis des PPA,
- les conclusions du commissaire enquêteur,
- Plan n°1 : Réduction de la zone 2AU du Moulin à Vent (levée de la réserve n° 1) - Plan n° 2 : suppression de l’emplacement réservé n° 17 (levée de la réserve n° 2)
Un exemplaire complet du dossier en version papier a également été mis à la disposition des élus auprès du Secrétariat Général.
Mme le Maire demande s'il y a des questions.
M. Jean-Louis BRUN pose une question sur le zonage d'assainissement.
M. Olivier ARCHIMBEAU lui répond et donne les explications nécessaires.
M. Jean-Louis BRUN demande pourquoi les bassins de rétention ne figurent pas sur les OAP?
M. Olivier ARCHIMBEAU répond qu'ils seront prévus dans le cadre du projet.
Mme le Maire demande aux élus s'ils souhaitent encore s'exprimer. Il n'y a plus de question. Mme le maire propose de passer au vote. Le Conseil Municipal, entendu l'exposé après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide par 16 voix Pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT)
et
3 voix contre (Françoise CHASTEL Magali DESPLATS Françoise WALCH)
- D'Approuver la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration en Plan Local d'Urbanisme (PLU) selon le dossier modifié à l'issue de l'enquête publique;
- De Dire que conformément à l'article R 153-21 du Code de l'Urbanisme, la délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie pendant un mois, d'une mention dans un journal régional ou local diffusé dans le département et sera transmise à M. Le Préfet;
Le Plan Local d'Urbanisme Approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture;
La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission à M. le Préfet et après l'accomplissement des mesures de publicité.
Décision de Madame le Maire prise en vertu de l’article L 2122-22
du CGCT.
- Il n’y a pas eu de décisions.
Questions diverses.
- Concernant la zone des hauts de Bouzigues, Mme Françoise CHASTEL dit que l'erreur a été de déposer tous les permis de construire en même temps et que cela a alerté les services. Elle cite l'exemple de Balaruc- le -Vieux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.