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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 145 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 145 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Santé,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2023-145
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2023 Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2023-10-06-00004 - Composition du Directoire du Centre Hospitalier
Universitaire Amiens-Picardie (3 pages) Page 3
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2023-10-11-00002 - Décision d'agrément ESUS pour APFE (1 page) Page 7
80-2023-10-09-00004 - Récépissé de dépôt KLOPP Clément SAP n°
979701299 (2 pages) Page 9
80-2023-10-04-00002 - Récépissé de dépôt SPp 951584168 VAN LINDEN
H2C CLEAN (2 pages) Page 12
Préfecture de la Somme /
80-2023-10-09-00003 - Arrêté portant composition de la commission locale
de recensement des votes à l'occasion de l'élection des membres du
comité des finances locales (2 pages) Page 15
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
80-2023-10-11-00001 - Arrêté portant agrément n°2023-80-05 au Comité
Département de la Somme de la Croix Blanche pour les formations aux
premiers secours (2 pages) Page 18
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier / Sous-Préfecture de
Montdidier
80-2023-10-13-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs
d’AUBVILLERS à une élection municipale complémentaire les 26
novembre et 3 décembre 2023 et fixant les dates d’ouverture et de
clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour
l’élection de quatre conseillers municipaux (2 pages) Page 21
2 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-10-06-00004
Composition du Directoire du Centre Hospitalier
Universitaire Amiens-Picardie
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-06-00004 - Composition du Directoire du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie 3 CHU 2 AMIENS
PICARDIE
Le Directeur Général
Direction Générale
CHU Amiens-Picardie
1 rond-point du Professeur Christian Cabrol
80054 Amiens cedex 1 PT - . Tél : 03 22 08 80 10 Composition du Directoire
Mail : dg.secretariat@chu-amiens.fr
DECISION N°2023-131
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
PRESIDENT DU DIRECTOIRE,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le Décret n°2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux Pôles d'activité clinique ou médicotechnique dans les
établissements publics de santé ;
Vu l'Article D6146-1 du CSP précisant que « ... les Chefs de Pôle sont nommés par le Directeur pour une période
de quatre ans renouvelable » ;
Vu la Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
dite loi « Rist » ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu les Décisions individuelles n°12-2021, n°13-2021, n°14-2021, n°15-2021, n°16-2021, n°17-2021, et n°20-2021 ,
Considérant le processus en cours de renouvellement des Chefferies de Pôle HU avec l'échéance de début 2024 ;
Considérant la pertinence à maintenir la continuité dans la composition du Directoire dans la perspective du renouvellement des Chefferies de Pôles HU ;
Après concertation et avis favorable du Président de la CME et du Doyen,
DECIDE
Atticle 1er: OBJET
L'actuelle composition du Directoire du CHU Amiens-Picardie est reconduite jusqu'en début d'année 2024 au regard
du processus en cours de renouvellement des mandats de Chefs de Pôle HU.
La présente décision précise la composition du Directoire du CHU Amiens-Picardie détaillée en annexe 1.
Elle annule et remplace toute décision antérieure relative au même domaine.
Composition du Directoire CHU Amiens-Picardie - Décision 131-2023
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-06-00004 - Composition du Directoire du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie 4 Article 2 - ORGANISATION
Le Président du Directoire pourra inviter aux séances toute personne intéressée par l'un des points inscrits à l'ordre
du jour.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision est publiée par voie d'affichage et sur le site intranet du CHU Amiens-Picardie.
Elle prend effet à compter de sa date de signature.
Elle fera l'objet d’un affichage sur le panneau prévu pour les annonces légales de l'établissement.
Elle sera portée à la connaissance des membres du Directoire.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans le même délai.
Fait à Amiens, le 06 octobre 2023.
Composition du Directoire CHU Amiens-Picardie - Décision 131-2023
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-06-00004 - Composition du Directoire du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie 5 Annexe 1 : Composition du Directoire du CHU Amiens-Picardie
- Président : M. Didier RENAUT, Directeur Général
- 4e Vice-Président: M. le Professeur Patrick BERQUIN, Président de la Commission Médicale
d'Établissement
- Vice-Président Doyen : M. le Professeur Gabriel CHOUKROUN, Directeur de l'Unité de Formation et de
Recherche de Médecine - Université de Picardie Jules Verne
- Vice-Président Recherche nommé par le Directeur Général: M. le Professeur Loic GARÇON,
Coordonnateur Adjoint de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) et du Centre de
Recherche Clinique (CRC), Chef du service des laboratoires d'histocompatibilité et de génétique
constitutionnelle
- Président de la Commission des Soins Infirmiers, Médico-Techniques et de Rééducation : Mme
Thérèse ROMA
- Membre du personnel non médical nommé par le Directeur Général
o Mme Anne HAVET, Cadre Supérieur de Santé du Pôle Autonomie
- Membres appartenant aux professions médicales nommés par le Directeur Général o M.le Docteur Christophe BOYER, Chef du Pôle « Médecine d’Urgence, Médecine Légale et
Sociale »
o Mmele Professeur Sandrine CASTELAIN, Chef du Pôle « Biologie - Pharmacie »
o Mme le Professeur Rachel DESAILLOUD, Professeur des Universités - Praticien Hospitalier en
Endocrinologie, Maladies Métaboliques et Nutrition
o Mme le Docteur Christine DESENCLOS, Vice-Présidente de la Commission Médicale
d'Etablissement
o M.le Docteur Stéphane DUPAS, Praticien Hospitalier en Médecine Vasculaire
- Membres désignés par le Directeur Général
o Mmele Professeur Sylvie TESTELIN, Présidente du Collège des Chirurgiens
o Mme Anne LANGELLIER, Directrice Générale Adjointe
Le secrétariat de séance est assuré par le Secrétariat Général.
Composition du Directoire CHU Amiens-Picardie - Décision 131-2023
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-10-06-00004 - Composition du Directoire du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie 6 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-10-11-00002
Décision d'agrément ESUS pour APFE
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-10-11-00002 - Décision d'agrément ESUS pour APFE 7 MINISTÈRE à c
DU TRAVAIL, Direction régionale de l'Economie, DE L'EMPLOI de l'Emploi, du Travail
ET DE L'INSERTION et des Solidarités Hauts-de-France Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION
Agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS)
N° UD80 ESUS 2023 001 N 329 427 413
Vu la loi n°2014-856 du 31/07/2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;
Vu le décret n°2015-719 du 23/06/2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale », régi par
l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu le décret n°2015-832 du 07/07/2015 pris pour l'application de la loi du 31/07/2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations ;
Vu l'arrêté du 05/08/2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale » ;
Vu l'instruction du 20/09/2016 du Ministère de l'Économie et des finances et du Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; |
Vu les articles L.3332-17-1, R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 du Code du Travail ;
Vu l'article L. 265-1 du Code l'Action Sociale ;
Vu la demande d'agrément du.22/09/2023, présentée par Madame Colette MICHAUX, en qualité de Présidente de l'association APFE « Association Promotion Formation Emploi, dont le siège social est situé : 1 rue du Général Leclerc LIOMER (80430) ;
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L. 3332-17-1 du Code du
Travail et du Décret n°2015-719 du 23/06/2015 et de l'arrêté du 05/08/2015 précités ;:
DÉCIDE
Article 1 : l'association APFE « Association Promotion Formation Emploi, dont le siège social est situé : 1 rue
du Général Leclerc LIOMER (80430) — Identifiant SIREN : 329 427 413 — Code APE : 8559A est agréée en qualité
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale en application de l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 11/10/2023.
Article 3 : La Directrice de l'Unité Départementale de la Somme de la DREETS Hauts-de-France est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Somme.
Amiens, le 11 octobre 2023.
Pour le DREETS,
Et par délégation,
La Directrice Départementale de la DDETS
Lætitia CRETON
DREETS Hauts-de France — 70 rue Saint Sauveur — 59000 LILLE
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-10-11-00002 - Décision d'agrément ESUS pour APFE 8 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-10-09-00004
Récépissé de dépôt KLOPP Clément SAP n°
979701299
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-10-09-00004 - Récépissé de dépôt KLOPP Clément SAP n° 979701299 9 Ex PREFET
DE LA SOMME | Direction départementale de l’emploi,
sr du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979701299
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 05/10/23 par monsieur Clément KLOPP, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 B rue de Péronne - 80 360 HEM-MONACU et enregistré sous le N° SAP979701299 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-10-09-00004 - Récépissé de dépôt KLOPP Clément SAP n° 979701299 10 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 09/10/2023
Pour le préfet et par délégation,
la diredtrice départementale
de la DDETS de la Somme
ne
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-10-09-00004 - Récépissé de dépôt KLOPP Clément SAP n° 979701299 11 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-10-04-00002
Récépissé de dépôt SPp 951584168 VAN LINDEN
H2C CLEAN
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-10-04-00002 - Récépissé de dépôt SPp 951584168 VAN LINDEN H2C CLEAN 12 PRÉFET
DE LA SOMME | Direction départementale de l'emploi,
Literie du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951584168
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 03/10/2023 par madame Émilie VAN LINDEN, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme H2C CLEAN dont l'établissement principal est situé 2 grande rue de Thuison - bâtiment A - résidence Mennessen — 80 100 ABBEVILLE et enregistré sous le N° SAP951584168 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
«+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80) 40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-10-04-00002 - Récépissé de dépôt SPp 951584168 VAN LINDEN H2C CLEAN 13 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 04/10/2023
Pour le préfet et par délégation,
| la directrice départementale
_dele PDETS de la Somme
E——— _ | CU =
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-10-04-00002 - Récépissé de dépôt SPp 951584168 VAN LINDEN H2C CLEAN 14 Préfecture de la Somme
80-2023-10-09-00003
Arrêté portant composition de la commission
locale de recensement des votes à l'occasion de
l'élection des membres du comité des finances
locales
Préfecture de la Somme - 80-2023-10-09-00003 - Arrêté portant composition de la commission locale de recensement des votes à l'occasion de l'élection des membres du comité des finances locales 15 PRÉFET | Secrétariat général
ls SOMME Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Égeite Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ
portant composition de la commission locale de recensement des votes
à l’occasion de l'élection des membres
du comité des finances locales
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R1211-1 à R1211-18 :
Vu le Code électoral :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature principale à Monsieur
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'instruction ministérielle du 23 juin 2023 relative au renouvellement des membres élus du comité
des finances locales (CFL) ;
Vu les propositions de l'association des maires de la Somme transmises par courriel du 4 octobre 2023 ;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres du comité des finances locales élus pour trois ans
et que le dernier renouvellement à eu lieu en 2020;
Considérant qu'il convient de constituer une commission locale de recensement des votes :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°, - Dans le cadre de l'élection des membres du comité des finances locales, il est institué, dans
le département de la Somme, une commission locale de recensement des votes, composée comme
SUit :
* Président, représentant le préfet de la Somme : Monsieur Nicolas Grenier, directeur de
la Citoyenneté et de la Légalité de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - 80-2023-10-09-00003 - Arrêté portant composition de la commission locale de recensement des votes à l'occasion de l'élection des membres du comité des finances locales 16 * Membres titulaires :
- Madame Isabelle RAMBOUR, maire de Saleux ;
- Monsieur Claude DEFLESSELLE, maire de Coisy ;
* Membres suppléants :
- Monsieur Eric CAPRON, maire de Creuse :
- Monsieur Joseph DEBART, maire de Bertangles ;
+ Secrétaire: Madame Célia CADET, cheffe du bureau des élections et de la
réglementation générale.
Article 2. - La commission est chargée d'organiser le dépouillement et le recensement des votes du
collège des maires et du collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale,
dans le cadre du renouvellement des membres élus du comité des finances locales (CFL) ainsi que de
proclamer les résultats. Elle se réunira le 13 novembre 2023 à 9 heures 30 à la Préfecture de la Somme,
51 rue de la République à Amiens.
Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 0
9 OCT. 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
[ Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - 80-2023-10-09-00003 - Arrêté portant composition de la commission locale de recensement des votes à l'occasion de l'élection des membres du comité des finances locales 17 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2023-10-11-00001
Arrêté portant agrément n°2023-80-05 au
Comité Département de la Somme de la Croix
Blanche pour les formations aux premiers
secours
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-10-11-00001 - Arrêté portant agrément n°2023-80-05 au Comité Département de la Somme de la Croix Blanche pour les formations aux premiers secours 18 PRÉFET Cabinet
DE LA SOMME Direction des sécurités
Fraternité
Arrêté portant agrément au comité départemental de la Somme
de la croix blanche pour les formations aux premiers secours
Le Préfet de la Somme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérité
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements
Vu le décret du 27 novembre 2021 nommant M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1»;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2»;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relative à l'unité
d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relative à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relative à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature au sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfecture de la Somme ;
Vu le certificat d'affiliation, délivré le 27 septembre 2023, au comité départemental de la Somme de la
croix blanche par la Fédération des Secouristes Français - Croix Blanche ;
Vu le dossier de demande d'agrément déposé le 5 octobre 2023, transmis par Monsieur Hervé PINHAL,
Coordinateur Formation du comité ;
Sur proposition du chef de service interministériel de défense et de protection civiles ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-10-11-00001 - Arrêté portant agrément n°2023-80-05 au Comité Département de la Somme de la Croix Blanche pour les formations aux premiers secours 19 ARRÊTE
Article 1° : L'agrément n°80/2023/06 délivré au comité départemental de la Somme de la croix
blanche, pour assurer les formations aux premiers secours citées ci-dessous, est valable pour une durée
de deux ans à compter de la date du présent arrêté :
- Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC),
- Pédagogie Initiale et Commune de formateur (PIC F),
- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE FPSC)
- Premiers Secours en équipe de niveau 1 et 2 (PSE 1 et 2).
- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur de Premiers Secours (PAE FPS)
Article 2 : L'association s'engage à:
- assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le
dossier, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et
leur formation ;
- disposer d'un nombre suffisant de formateurs et de médecins pour la conduite satisfaisante des
sessions qu'elle organise ;
- assurer ou faire assurer le recyclage de ses formateurs ;
- proposer au préfet des médecins et formateurs pour participer aux jurys d'examens des
différentes formations aux premiers secours ;
- adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre
d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le
nombre de participations de ses médecins et formateurs aux sessions d'examens organisées
dans le département ;
- transmettre au plus tard le 31 janvier de chaque année la liste de son équipe pédagogique pour
le nouvel exercice ;
- communiquer sans délai, au service interministériel de défense et de protection civiles de la
préfecture de la Somme, toute modification apportée au dossier.
Article 3: S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou
aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
- suspendre les sessions de formation ;
- refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers
SeCOUFS ;
- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
- retirer l'agrément.
En cas de retrait de l'agrément, l'association ou la délégation ne peut demander de nouvel agrément
avant l'expiration d'un délai de six mois.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le À 3/4 O/ &? E
Pour le préfet, par délégation,
le sous-préfet, directeur de
cabinet
Florian STRASER
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-10-11-00001 - Arrêté portant agrément n°2023-80-05 au Comité Département de la Somme de la Croix Blanche pour les formations aux premiers secours 20 Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de
Montdidier
80-2023-10-13-00001
Arrêté portant convocation des électeurs
d’AUBVILLERS
à une élection municipale complémentaire les 26
novembre et 3 décembre 2023
et fixant les dates d’ouverture et de clôture
du délai de dépôt des déclarations de
candidature pour l’élection
de quatre conseillers municipaux
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier - 80-2023-10-13-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs d’AUBVILLERS 21 En
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
gelé
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant convocation des électeurs d'AUBVILLERS
à une élection municipale complémentaire les 26 novembre et 3 décembre 2023
et fixant les dates d'ouverture et de clôture
du déiai de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection
de quatre conseillers municipaux
LE SOUS-PRÉFET DE MONTDIDIER
Vu le code électoral, et notamment les articles L.247, L.255-2 à L.255-5 et L. 258 ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 nommant M. Silvère SAY, sous-préfet de Montdidier ;
Vu l'arrêté préfectora! du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Silvère SAY, sous-préfet de
Montdidier ;
Vu la démission de Madame Aurore FILIPPA ép. LIBARRE, conseillère municipale, le 2 octobre 2023 ;
Vu la démission de Madame Hélène GERAULT, conseillère municipale, le 3 octobre 2023 ;
Considérant que suite au renouvellement de 2020 le conseil municipal d'Aubvillers comportait 9
conseillers municipaux au lieu de 11;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal d'Aubvillers conformément aux dispositions
de l'article L. 258 du code électoral;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Montdidier ;
ARRÊTE
Article 1er. —- Les électeurs et électrices de la commune d'’Aubvillers sont convoqués le dimanche 26
novembre 2023 à l'effet de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert à la mairie d'Aubvillers, de 8 heures à 18 heures sans interruption.
Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions
intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit
le 20 octobre 2023, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 16 novembre 2023
(article L.30 du code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues
par le juge d'instance (article L.20 du code électoral).
Les enveloppes utilisées sont de couieur violette.
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier - 80-2023-10-13-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs d’AUBVILLERS 22 Article 2. - Au cas où un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la même forme le
dimanche 3 décembre 2023.
Article 3. - Après la clôture des opérations électorales, Un extrait du procès-verbal de l'élection sera
immédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire adressé à la sous-préfecture de
Montdidier.
Article 4. - Le dépôt d'une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections
municipales.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le dépôt d'une candidature est obligatoire
uniquement pour le 1° tour de scrutin. Pour le second tour, et uniquement dans le cas où le nombre de
candidats présents au 1°” tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir, à savoir 4, les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1“ tour doivent déposer une
déclaration de candidature.
L'enregistrement des candidatures s'effectue à la sous-préfecture de Montdidier, 41 rue Jean Jaurès,
selon le calendrier suivant :
Pour le 1° tour du lundi 6 au jeudi 9 novembre 2023 de 9h à 12h30 excepté le jeudi 9 novembre 2023 de
9h à 12h30 et de 14h jusqu'à 18h.
Pour le 2ème tour du lundi 27 novembre 2023 de 9h à 12h30 au mardi 28 novembre 2023 de 9h à 12h30
et de 14h à 18h.
Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 03 22 97 80 53.
Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 13 novembre 2023 jusqu'au samedi 25
novembre 2023 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 27 novembre 2023 au samedi 2 décembre
2023 à zéro heure en cas de second tour.
Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués dans l’ordre d'arrivée des demandes en
mairie, à partir du lundi 13 novembre 2023 et au plus tard le mercredi 22 novembre 2023 à 12 heures
pour le premier tour, et le mercredi 29 novembre 2023 à 12 heures au plus tard pour le second tour.
Article 7. - Monsieur le sous-préfet de Montdidier et Madame le maire d'Aubvillers sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement affiché dans les
formes et lieux accoutumés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Somme.
Montdidier, le 13 octobre 2023
Le sous-préfet de Montdidier,
Silvère SAY
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier - 80-2023-10-13-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs d’AUBVILLERS 23