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Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue Mainvaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue Mainvaux)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
x
VI
e
ant-Max
-
Le
31
Juillet
2023
N/REF:
NT/ST
N°200-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
RUE
MAINVAUX
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la demande
présentée
par
Mme
MANSUY
Léa
en
vue
d'effectuer
un
emménagement,
15
Rue
de
Mainvaux
54130
Saint
Max,
le
05
Août
2023
de
10H00
à
19H00.
Considérant
que
pour
organiser
cet
emménagement
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Le
stationnement
sera
interdit
sur
2
emplacements
au
droit
du
numéro,
15
Rue
de
Mainvaux
54130
Saint
Max,
à tout
véhicule,
le
05
Août
2023
de
10H00
à
19H00,
sauf
à ceux
nécessaires
à l'emménagement. ARTICLE
2°
La
signalisation
sera
retirée
à
la
mairie
32,
Avenue
Carnot
54130
Saint
Max,
et
à
mettre
en
place
par
Mme
MANSUY
Léa,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
pendant
son
emménagement. ARTICLE
3°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
Mme
MANSUY
Léa, sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté qui sera
publié
conformément
à la loi pour
être
exécutoire.
Éric PENSALFINI,
Vice-Président
de
ld Métropole
du
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint
Max
*La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr