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Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue Clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Le ant-Max
N/REF:
FB/ST
N°173-2023
Le
04
Juillet
2023
ARRÊTÉ
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
RUE
GEORGES
CLEMENCEAU
Le
Maire
de
la Ville de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la demande
présentée
par Mme
BECKER
Anne
en
vue
d'effectuer
un
emménagement,
33,
Rue
Georges
Clemenceau
54130
Saint
Max,
le
09
Juillet
2023
de
09H00
à
18H00.
Considérant
que
pour
organiser
cet
emménagement
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Le
stationnement
sera
interdit
sur
2
emplacements
au
droit
du
numéro,
33,
Rue
Georges
Clemenceau
54130
Saint
Max,
à
tout
véhicule,
le
09
Juillet
2023
de
09H00
à
18H00,
sauf
à
ceux
nécessaires
à
l'emménagement.
ARTICLE
2°
La
signalisation
sera
retirée
à
la
mairie
32,
Avenue
Carnot
54130
Saint
Max,
et
à mettre
en
place
par
Mme
BECKER,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
pendant
son
emménagement. ARTICLE
3°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
Mme
BECKER,
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
conformément
à la
loi pour
être
exécutoire.
Pour
le Maire
empêché,
1e" Adjoint
au
MAITRE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél
: 03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr