Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Modification temporaire des conditions de stationn
Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue de Lo
Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue Mainv
Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue Cleme
Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue Kenne
Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue J.F K
Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue Kenne
Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue Paul
Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue Jacqu
Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue Jacqu
Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue de la Poudriere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue de la Poudriere)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
D
VILLE
%e.
ant-Max N/REF:
NT/ST
N°209-2023
Le
08
Août
2023
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
POUDRIERE
Le
Maire
de
la Ville de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
k
Vu
la demande
présentée
par
Mme
MOR1O
Monique
en
vue
d'effectuer
son
déménagement
3
Rue
de
la
Poudrière
54130
Saint
Max,
le
26
Août
2023
de
10H00
à
18H00.
Considérant
que
pour
organiser
ce
déménagement
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
XLe
stationnement
sera
interdit
sur
3
emplacements,
en
face
du
numéro
3,
Rue
de
la
Poudrière
54130
Saint
Max,
à tout
véhicule,
le
26
Août
2023
de
10H00
à
18H00,
sauf
à ceux
nécessaires
au
déménagement.
ARTICLE
2°
La signalisation
sera
mise
en
place
par
Mme
MORIO,
qui sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
pendant
son
déménagement.
ARTICLE
3°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
Mme
mar
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la loi pour
être
exécutoire.
Éric PENSALFINI Mairé
de
Saint-Max,
Vice-Président
dé
la Métropole
du
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint-Max
XLa
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de sa
notification
ou
de
sa publication,
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr